Les enseignements de la réunion thématique du 7 octobre
Ce texte résume les enseignements de la réunion publique du 7 octobre. Il a été soumis à commentaires.
Thème : Quelle place pour l’incinération avec valorisation énergétique dans l’agglomération parisienne ?
La réunion a rassemblé 120 participants, élus, institutionnels, associatifs et grand public.
Elle a été suivie en direct sur Internet par 48 internautes et a suscité 23 questions de la salle, 38 par Internet avant la réunion et 6 directement pendant la réunion.
Philippe Marzolf, président de la Commission particulière du débat public, présente d’abord la Commission ainsi que les principes et les objectifs du débat ; il expose également le dispositif mis en œuvre : thèmes abordés, questions posées, réunions publiques, supports diffusés (720 000 exemplaires du Journal n°1 du débat et de la synthèse du dossier du maître d’ouvrage), moyens d’information et de participation en ligne (blog, retransmission de la réunion sur le site du débat)…
Cette réunion a pour objectif d'apporter des éclairages sur les avantages et inconvénients de l’incinération comme mode de traitement principal de l’agglomération parisienne, les risques éventuels pour la santé publique.
Après une présentation par le Syctom du projet de centre de traitement, particulièrement son volet incinération, deux tables rondes sont organisées pour répondre aux questions suivantes :
1. L’incinération avec valorisation énergétique constitue-t-elle une alternative aux énergies fossiles ou doit-elle être limitée ?
2. Où en est-on de la controverse sur les effets de l’incinération sur la santé publique ? Les récentes études de l’INVS ont-elles clos le débat ou d’autres mesures doivent-elles être engagées ?
Des positions contrastées apparaissent sur :
- la légitimité à qualifier l'énergie issue de l'incinération de « renouvelable » : là où les professionnels de l'incinération (Syndicat de Valorisation des Déchets Urbains) font référence à la Directive européenne de 2001 qui inscrit l'incinération comme énergie renouvelable, d'autres observateurs (Centre National d’Information Indépendant sur les Déchets,) se référent plutôt à la récente Directive européenne (novembre 2008) qui classe l'incinération au 4ème rang de ses priorités, après la prévention, le réemploi et le recyclage et avant le stockage ;
le Syctom rappelle que, sans sa composante chauffage, l'incinération ne rentrerait pas dans les critères de valorisation ; en réponse à la question posée, il considère que l'incinération de la fraction combustible n’est pas une énergie renouvelable en tant que tel mais une alternative aux énergies fossiles, dans la mesure où la vapeur fournie évite de brûler du charbon et du gaz, donc des énergies non renouvelables.
- le classement européen de la France en termes de recyclage et d'incinération : certains (SVDU) pensent que la France est sous-équipée en incinérateurs, quand d'autres (CNIID, France Nature Environnement) la trouvent sur-équipée mais très en retard sur le recyclage par rapport à ses voisins ;le SVDU précise par ailleurs que incinération et recyclage ne s'opposent pas puisque les pays qui incinèrent le plus sont ceux qui trient et recyclent le plus.
- l'impact écologique de l'incinération : pour les professionnels de l'incinération (SVDU), elle a un bilan carbone favorable ; pour les observateurs (CNIID), associations (ATTAC) et certains membres du public, l'incinération émet des GES, produit des mâchefers (dont la toxicité fait débat), ne produit pas une énergie verte et demeure un pis-aller, le véritable objectif étant la réduction des déchets ; ils craignent que la poursuite de cet objectif ne soit freinée par la promotion de l'incinération (CNIID) ; voire même qu'il y ait un « effet pervers à coupler incinération et réseau de chaleur : on sera moins ambitieux à prévenir et recycler si on a cet argument » (FNE).
Des interrogations sur le projet :
- Une participante s'interroge sur l'éventuelle absence de modularité que provoquerait le choix de construire 2 fours seulement ; le Syctom répond que c'est le manque de place qui a justifié ce choix et que le site d'Ivry, en cas de meilleurs résultats de prévention, pourrait aisément baisser la charge des fours (jusqu'à 30 à 40% de baisse possible). En fonction de la demande énergétique, il pourrait accueillir de la biomasse (notamment des bois usagés) comme combustible en complément des déchets si ceux-ci s’avéraient insuffisants. Le Syctom affirme sa volonté de dimensionner le site au strict besoin des habitants : le site traite aujourd'hui 411 kg/habitant, demain il traitera 318kg/habitant, soit 25% de moins. Il confirme également que, dans le respect de sa stratégie de diversification, il cherche à diminuer ses capacités d'incinération : ses 3 unités, Saint-Ouen, Issy-les-Moulineaux et Ivry, vont faire l'objet d'une réflexion dans ce sens au fil du temps ; Issy-les-Moulineaux a déjà vu baisser sa capacité de traitement de15%, le projet d'Ivry envisage une baisse de capacité d'incinération de 50% et, en 2020, on réfléchira sur le dimensionnement de Saint-Ouen pour sa fin de vie en 2030 et puis à nouveau en 2050, sur Isséane qui arrivera en fin de vie.
- Visibilité du panache : plusieurs voix (dont TAM-TAM) défendent la visibilité du panache ; outre le coût prohibitif d'un dispositif anti-panache qui ne réduirait pas la pollution des rejets, ses défenseurs y voient aussi un signal urbain esthétique et intéressant.
- Le coût de l'incinération : le coût de traitement de l'incinération, tout compris, reste extrêmement concurrentiel malgré la TGAP (SVDU, le Syctom) : fourchette de 60€ la tonne jusqu'à 110€. Quant aux marges de l'exploitation, elles sont de l'ordre de 4%, ce qui fait de l'incinération plus un service au citoyen qu'une entreprise rentable...
Le Syctom précise que la future redevance induite par ce projet (coût moyen) sera augmentée de 3,5%, plus 1% de surcoût lié à la TGAP.
Les effets de l’incinération sur la santé publique
L'INVS présente deux études : l'une sur l'imprégnation par les dioxines de la population résidant à proximité d'usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM), l'autre sur l'incidence d'une UIOM sur les cancers des populations riveraines.
La première démontre qu'il n'y a pas de différence de concentration de dioxines chez les sujets qu'ils aient été exposés ou non, sauf chez les personnes résidant près d'anciennes UIOM et consommant des graisses animales et des végétaux d'origine locale ; pour un incinérateur respectant les valeurs réglementaires, le risque est inférieur au seuil d'acceptabilité défini par les instances internationales.
La seconde démontre qu’il existe un lien statistique entre la résidence sous un panache d'incinérateur dans les années 70-80 et la survenue de certains cancers au cours de la décennie 90, même si le lien de causalité n'est pas prouvé, les cancers pouvant être liés à d’autres facteurs environnementaux. Cette étude confirme à posteriori l'utilité des mesures de réduction des émissions des UIOM. La surincidence révélée étant faible et les niveaux de pollution des fumées ayant drastiquement diminué depuis 1995, l’incinération n’a probablement plus aujourd'hui d'influence vérifiable sur le cancer et l'INVS souligne que l'on atteint ici les limites de pertinence des suivis épidemiologiques ; il paraît plus pertinent aujourd’hui de faire un suivi environnemental.
L'optimisme sur le caractère inoffensif des UIOM modernes, s'il est partagé par la société Bio-Tox et le professeur Narbonne, ancien opposant à l'incinération, ne l'est pas par tout le monde : une association fustige l'absence de recul pour conclure sur les risques de cancer induits par les incinérateurs modernes, et sur la contribution des différentes substances émises responsables des cas de cancers, ainsi que l'absence de données pour déterminer qu'il n'y a qu'un risque faible pour les incinérateurs modernes. Une autre se dit « frappée de l'absence de la question des dioxines et furanes bromées » qui sont à prendre en considération au même titre que les dioxines chlorées, sans oublier les nanoparticules. Ce propos est confirmé par le Professeur Narbonne : « Le risque chimique en France n'est pas pris en considération » : s'il reconnaît qu'aujourd'hui que les émissions des UIOM ne présentent plus de danger pour le riverain, il considère « absolument nécessaire de faire des prélèvements en continu, d'assurer une surveillance indépendante et de surveiller les cocktails toxiques ». Il cite pour exemple la Communauté urbaine de Bordeaux qui finance, à Bègles, une surveillance indépendante demandée par les associations locales, ainsi que des bioessais qui mesurent l'impact de la totalité des substances chimiques présentes dans le milieu, y compris les polybromées. L'INVS précise qu'une étude menée par l'ADEME en 2008 a conclu à des concentrations en polybromés faibles ou non détectables autour de trois sites d'incinération.
Les extraits vidéo et supports de présentation des intervenants
Introduction
Présentation CPDP
Philippe MARZOLF (CPDP), présentation du débat
Présentation
Dominique Labrouche, SYCTOM, Présentation synthétique du projet
Réactions du public
1ère table ronde - L’incinération avec valorisation énergétique constitue-t-elle une alternative aux énergies fossiles ou doit-elle être limitée ?
Où en est-on de ce mode de traitement en France et en Europe ? Quelles sont ses perspectives ? La valorisation énergétique des déchets ménagers est-elle une réponse à la raréfaction et au coût croissant des énergies fossiles ? Est-elle complémentaire ou antagoniste avec les politiques de réduction des déchets à la source et d’amélioration des performances du tri ?
Introduction
Présentation
Luc VALAIZE, Syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets urbains et assimilés
Présentation
Sébastien LAPEYRE, Centre national d’information indépendante sur les déchets
Echanges avec la salle
Comment le centre d’Ivry/Paris XIII et l’ensemble des installations du Syctom pourraient-elles s’adapter à une baisse du gisement de déchets ? Quelle implication pour le chauffage urbain ?
Présentation
Didier FOURNET, SYCTOM
Réactions de la salle
Franck NOULIN, France Nature Environnement (FNE)
Echanges avec la salle
2ème table ronde - Où en est-on de la controverse sur les effets de l’incinération sur la santé publique ? Les récentes études de l’INVS ont-elles clôt le débat ou d’autres mesures doivent-elles être engagées ?
Introduction
Qu’en est-il des risques et des nuisances attribués à l’incinération des déchets ? Quels sont les résultats des études qui ont été menées ?
Présentation
Nadine FRERY, Institut national de veille sanitaire (INVS)
Présentation
Pascal EMPEREUR-BISSONNET, INVS
Réactions du public
Présentation
Marine SAINT-DENIS, Cabinet Biotox
Réactions du public
Quelles garanties supplémentaires imaginer au niveau du suivi sanitaire, de la réglementation, des collectivités, des constructeurs, des gestionnaires, des citoyens/riverains pour limiter les incertitudes qui subsistent ? Quel est le prix de ces garanties ?
Présentation
Georges SALINES, INVS
André CICOLELLA, Réseau environnement santé
Didier TORNY, sociologue à l’Institut National de Recherche Agronomique (INRA)
Réactions du public
Le verbatim de la réunion et sa synthèse
Verbatim
Synthèse
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