Question n°5
INTERET DU DEBAT
, leLe débat public sert à donner un avis ou un argumentaire ou poser une question destinée à faire réfléchir le maître d'ouvrage. Je me pose une question : ce débat n'est-il pas manipulateur dans le sens où si le maître d'ouvrage a déjà décidé, en quoi le débat a t-il un interêt?...ou alors je n'ai pas compris le rôle de la CPDP. Cordialement
Bonjour,
Nous avons bien pris note de votre question et tenons à vous remercier pour votre participation active sur le site Internet du débat.
Le débat public est destiné à assurer « la participation du public au processus d’élaboration d’un projet d’équipement ou d’aménagement », selon l’article L121-1 du code de l’environnement. Il a donc lieu en amont de toute décision. Il porte sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales du projet. Les citoyens sont ainsi appelés à faire valoir leur avis argumenté, soit pour enrichir le projet, soit pour le modifier, soit pour le rejeter.
Le maître d’ouvrage doit tirer des enseignements du débat public. Il « décide, dans un délai de trois mois après la publication du bilan du débat public, par un acte qui est publié, du principe et des conditions de poursuite du projet. Il précise, le cas échéant, les principales modifications apportées au projet», selon l’article L121-13.
Les statistiques publiées par la Commission nationale du débat public (CNDP) montrent qu’entre 2008 et 2012 sur 46 projets soumis au débat public par la CNDP, 11% ont été poursuivis tels quels, 28% ont été précisés par le choix d’une option, 54% ont été modifiés et 7% ont été abandonnés.
Enfin, la CNDP, autorité administrative indépendante, refuserait d’organiser un débat public sur un projet dont tout semblerait montrer que la décision de le réaliser est déjà prise.
MERCI
Merci de votre précision
Cordialement