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Les objectifs et principes du débat

Permettre à tous de participer à l'élaboration de grands projets

Les grands projets susceptibles de faire l’objet d’un débat public sont des projets d’intérêt national qui peuvent avoir des répercussions sur l’environnement et qui présentent de forts enjeux socio-économiques.

Le débat est un moment particulièrement important dans la vie de ces projets. Il est organisé en amont de toutes les prises de décisions majeures et il doit permettre à chacun à la fois d’être informé et de prendre la parole sur le projet alors qu’il est encore en phase d’étude. C’est une étape essentielle dans le processus de décision qui aboutira ou non à la réalisation du projet présenté.

La participation des citoyens au débat public doit permettre d’apporter des arguments multiples et de qualité. Elle ne sert pas à dégager les grandes tendances de l’opinion publique ; le débat public n’est ni un référendum ni un sondage d’opinion.

Les objectifs du débat

1 - Informer le public sur le projet

2 - Permettre au public de s'exprimer

3 - Éclairer le(s) porteur(s) de projet

Les principes du débat

1 - La transparence

2 - L'argumentation

3 - L'équivalence de traitement