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Les questions et leurs réponses

Le débat public s'est terminé mercredi 30 septembre à minuit, s'il n'est plus possible de contribuer, les avis, questions et diverses contributions publiées sur ce site restent accessibles. 

Le système de questions-réponses a été ouvert tout au long du débat. La commission particulière a veillé à ce que les réponses apportées soient claires, précises et complètes.

L'ensemble des questions et leurs réponses a été pris en compte par la commission particulière lors de la rédaction du compte rendu du débat.

 

 

Tous vos avis et commentaires sont soumis à une charte de modération

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Question n°191
Ajouté par Eric WALTHER (VILLEY SAINT ETIENNE), le 18/06/2015
[Origine : Site internet ]

Vous répondez à la question 4 : Le projet est estimé globalement entre 1,1 et 1,4 milliard d’Euros, coût prenant en compte les enjeux environnementaux identifiés sur l’ensemble de l’itinéraire. Ainsi, les surcoûts engendrés par le passage en zones sensibles sont compris dans l’estimation globale.

Or à la réunion de Toul, Mr Decloux (GEERA) estime qu'entre Toul et Dieulouard, certaines prospections seraient sans doute nécessaires à approfondir. Or, selon vous, l’ordre de grandeur du surcoût des travaux en termes d’assainissement en cas de passage dans une zone sensible pour ce qui est des eaux superficielles, est d'environ 350 000 euros par kilomètre. Nous serons donc loin de 1.1 à 1.4 milliards. Pouvez-vous précisez ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

La fourchette de prix présentée, définie sur la base de projets similaires, permet justement d’inclure d’éventuels surcoûts des travaux liés aux mesures environnementales qui seront identifiées précisément dans la future étude d’impact.

Question n°184
Ajouté par Eric WALTHER (VILLEY SAINT ETIENNE), le 09/06/2015
[Origine : Site internet ]

Bonjour

Dans l'étude de trafic CEREMA, je constate :

- page 26, illustration 17 : la bretelle d'accès vers Metz au niveau de Nancy ne fait pas partie de la zone de comptage, ce qui rend impossible d'évaluer le trafic venant de GYE et de la N4 qui serait éventuellement reporté sur le barreau

- page 54 : tableau 19 : les chiffres de hausse de trafic au niveau de Toul sont dus à 74% au flux Ouest-Est arrivant de la N4.

- sur cette même page et ce même tableau : les chiffres de hausse les plus importants sont situés à NANCY et sur l'A33, qui lui est lié, et donc dans un flux EST-OUEST et vers l'A330, ce qui corrobore la remarque précédente.

-  page 52 : ralentissement au Niveau de Bouxières : lié au rétrécissement de voies passant de 2x3 à 2x2. Ralentissement au niveau de l'échangeur origine de Nancy, lié au flux OUEST-EST, ce qui confirme les remarques ci dessus et ne concerne en rien le trafic concerné par un barreau.

- Au vu du délai de réponse du MO concernant ces données de comptage demandées,

- au vu du manque d'informations factuelles dans l'étude de trafic,

- au vu de l'absence de comptage sur la bretelle d’accès vers Metz au niveau de Nancy,

- et donc au vu de l'impossibilité d'obtenir des réponses dans le cadre de ce débat scellé par le MO, je prie la CPDP de demander de répondre aux questions et de prendre note qu'il n'y a pas d'autre choix pour obtenir des réponses que la demande d'expertise indépendante. Merci

La réponse de La CPDP, le

 

Lors de sa séance du 2 juillet 2015, la Commission Nationale du Débat Public a décidé de lancer une expertise complémentaire relative à l'aménagement de l'A31 entre Toul et Nancy. Afin de laisser le temps aux citoyens de s'exprimer sur les résultats attendus début septembre, le débat a été prolongé jusqu'au 30 septembre 2015.

 

Question n°183
Ajouté par Jean-Marc TISSIER (SPICHEREN), le 06/06/2015
[Origine : Site internet ]

La restitution de l'atelier relatif au financement n'est apparemment prévue qu'à la réunion du 24 juin à Nancy. Serait-il possible de la prévoir aussi le lendemain à la réunion de Metz pour les gens ne pouvant se rendre à Nancy ?

La réponse de La CPDP, le

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question. Les ateliers thématiques sur la question du « Financement »  et de  « L'offre des réseaux de transports et des déplacements transfrontaliers » qui se sont déroulés respectivement à Metz le jeudi 28 mai 2015 et à Thionville le jeudi 11 juin 2015 feront l'objet d'une restitution orale lors des réunions publiques du mercredi 24 juin à Nancy et du jeudi 25 juin à Metz.

Les membres de la CPDP

Question n°189
Ajouté par Eric WALTHER (VILLEY SAINT ETIENNE), le 17/06/2015
[Origine : Site internet ]

A cette question le MO répond : "Au regard de la répartition des nationalités des transporteurs constatée aujourd’hui à la barrière de péage de Gye, l’itinéraire par l’A31Bis est économiquement plus rentable pour environ 90% des poids lourds."

- Il aurait été souhaitable de ne pas se baser sur la nationalité des chauffeurs mais sur leurs destinations.

-  Il aurait souhaitable d'évaluer le trafic arrivant de la N4 et sa destination.

A quand des chiffres, des données factuelles qui sont demandées si souvent ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Les données factuelles que vous évoquez concernent la nationalité des chauffeurs. Les études de trafic ne se basent pas sur cette donnée mais prennent en compte les origines et les destinations modélisées selon un modèle coût/temps sur une vaste aire d’étude allant du Sud Ouest de la France au Nord Est de l’Europe représentée page 7 de l’étude de trafic.

L’origine et la destination de chaque véhicule sont issues d’analyse statistique basée sur l’ensemble des enquêtes de déplacements réalisées sur le périmètre géographique d’étude.

L’expertise complémentaire indépendante menée par la CNDP à propos de la section Toul/Dieulouard permettra d’éclairer le débat sur cette question.

Question n°185
Ajouté par Le Collectif COB21 (Villey St Etienne), le 16/06/2015
[Origine : Site internet ]

Lors de la réunion publique de Toul, la représentante du CEREMA a répondu à l’inquiétude légitime d’un habitant de Jaillon avec un modèle de langue de bois. A la question du passage de l’A31bis au droit de Jaillon, elle a argué du caractère amont du projet actuel pour faire une non-réponse.

Le barreau Gye-Dieulouard n’en est pas au stade amont car, en variante 1, il est étudié par la DREAL depuis la relance du projet par le CIADT de 2003.

Or, il s’avère que :

- quelle que soit la variante retenue, Jaillon sera impacté de la même manière,

- des carottages ont été effectués en 2006 et qu’en joignant leurs emplacements par une ligne, on a eu idée TRÈS PRÉCISE du passage du barreau,

- le fuseau de 1000 m a été dévoilé officiellement en 2007,

- à l’intérieur de ce fuseau, les « contraintes » n’ont pas changé et qu’il y a très peu de marge pour déplacer le tracé.

Pourquoi n’a-t-elle pas voulu répondre ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Le projet A31bis est un nouveau projet au stade de l’opportunité pour lequel aucun choix n’a été arrêté. Au niveau de Jaillon, l’ensemble des options de passage Toul-Dieulouard passe dans ce secteur sans que toutefois des tracés soient définis.

En cas de poursuite du projet, les études nécessaires à la construction d’une infrastructure seront conduites le cas échéant en réutilisant, en mettant à jour et en enrichissant les données existantes issues d’études extérieures auxquelles vous faites référence.

Question n°181
Ajouté par Olivier JACQUIN (Limey), le 06/06/2015
[Origine : Site internet ]

Olivier Jacquin

Ansoncourt

54470 Limey

Limey, le 6 juin 2015

à Monsieur Michel Morin

Président

CPDP A31bis

objet : barreau Toul Dieulouard demande d'une contre expertise indépendante

Monsieur le Président,

Dès le 14 avril 2015 j'ai questionné votre commission sur son site internet dédié concernant :

- la faisabilité et le coût d'une alternative utilisant l'actuelle A31 de Gye à Bouxières aux Dames par Maxéville (proposition 18 – classée en archive)

- le coût précis du « barreau Toul Dieulouard », (proposition 19)

- les raisons précises qui conduiraient les conducteurs à emprunter le « barreau » concédé à péage plutôt que le tracé gratuit au droit de Nancy. (proposition 20)

Ces questions n'ont pas obtenu de réponse. Seule la question N°19 « coût du barreau » a trouvé réponse le 1er juin. Cependant cette réponse était tout à fait partielle puisque ce n'était que le rappel du DMO indiquant les prix moyens au kilomètre selon les ratios en cours.

Le 2 juin, lors de la réunion publique à Toul, j'ai à nouveau posé oralement ces questions en évoquant la possibilité de demander une contre expertise indépendante. Concernant le « coût du barreau » il a été évoqué la somme de « 500 millions d'euros », (beaucoup plus dispendieux que l'application des ratios kilomètriques »). Concernant l'alternative par l'actuelle A31, « l'impossibilité » puis seulement la « grande difficulté » d'élargissement au droit de Maxéville, due au relief ont été évoqués.

Considérant :

que ce « barreau » est la seule hypothèse envisagée par le maître d'ouvrage,

que ces réponses sont pour le moins, soit absentes, soit floues, variables et imprécises quant à une alternative par l'élargissement de l'A31 de Gye à Bouxières,

que cette alternative ne créant pas de nouvelle emprise pourrait avoir un impact global plus faible,

que le débat d'une durée de quatre mois se trouve à mi-parcours,

en conséquence, je sollicite par la présente la réalisation d'une contre expertise indépendante sur cette question.

Acceptez, Monsieur le Président l'expression de mes sentiments les plus respectueux,

Olivier Jacquin

En annexe, Copie de mes questions sur votre site internet.

Annexe Copie de mes questions sur le site internet de la CPDP A31bis

Proposition n°18 un "Barreau" Toul Dieulouard ? Ajouté par Olivier JACQUIN (Limey), le 14/04/2015

[Origine : Site internet ]

Tout le monde partage l’idée du désengorgement de l’A31, particulièrement au droit de Nancy. Au vu de son impact et de son coût, dans quelle mesure n'est-il pas préférable d'adapter l'A31 entre Gye et Nancy, et Nancy Bouxières, comparativement à la solution que propose l'Etat d'une nouvelle autoroute concédée entre Gye et Dieulouard. Dispose t-on d'études exhaustives à ce sujet, et d'argumentations abouties? Merci, le cas échéant de les diffuser.

Proposition n°19 Barreau toul dieulouard, bis Ajouté par Olivier JACQUIN (Limey), le 14/04/2015

[Origine : Site internet ] 

Quel est le coût précis - plus que dans le DMO, SVP - de cette nouvelle autoroute concédée? Pouvez-vous détailler la qualité de l'ouvrage et ses équipements ? Pouvez vous préciser la contribution de l'Etat et le tarif des péages ainsi que la durée de la concession?

Complément barreau toul dieulouard

Ma question portait sur le seul barreau Toul Dieulouard. Vous me suggérez de faire une règle de 3 pour en déterminer le coût? Ajouté par Olivier JACQUIN (Limey), 02/06/2015

Proposition n°20 Barreau, Toul Dieulouard, ter Ajouté par Olivier JACQUIN (Limey), le 14/04/2015

[Origine : Site internet ]

Une nouvelle autoroute concédée est prévue entre Gye et Dieulouard qui constituerait une diminution de trajet pour le transit. Le maître d’ouvrage peut-il expliquer pourquoi et comment les véhicules choisiraient d’emprunter un tronçon payant alors que l’A31 restera gratuite; dispose t-il d'études abouties et peut-il les produire? Merci

La réponse de La CPDP, le

Bonjour,

La CPDP a bien entendu votre demande et a sollicité la Commission nationale du débat public (CNDP).

Après avoir délibéré lors de sa séance du 2 juillet 2015, la CNDP a décidé la réalisation d'une expertise complémentaire qui porte sur :

-la faisabilité de l'élargissement sur place à 2x3 voies de l'A31 entre Gye et Dieulouard, en tenant compte des différents paramètres financiers, économiques, environnementaux et humains ;

-la capacité d'un tel aménagement sur place à répondre à l'objectif de désengorgement de l'A31 ; 

-le trafic attendu sur l'éventuel barreau neuf Toul-Dieulouard, en tenant compte notamment de sa mise en concession, et sa capacité à répondre à l'objectif de désengorgement de l'A31 entre Gye et Dieulouard.

-l'expertise s'efforce également d'apporter un éclairage sur le potentiel de report modal en transports de marchandises et particulièrement de voyageurs dans l'espace métropolitain du Sud de la Meurthe-et-Moselle.

Les résultats de cette expertise complémentaire seront mis en ligne sur le site du débat et présentés en réunion publique début septembre (date et lieu communiqué ultérieurement).

Retrouvez la décision de la Commission nationale du débat public en vous rendant sur le site Internet du débat et en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://a31bis.debatpublic.fr/files/decisioncndp2015-34-a31bispdf

 

Les membres de la CPDP

 

Question n°193
Ajouté par Eric WALTHER (VILLEY SAINT ETIENNE), le 18/06/2015
[Origine : Site internet ]

A la réunion à Toul, Mr Letroublon disait concernant le fuseau 5 qu'il longerait la D191. Le DMO lui évoque un ASP de la D191. Longer la D191 ne peut se faire que par la droite sur le village de Fontenoy, déjà fortement impacté par un ASP, A31 d'un côté, A31bis de l'autre. Les études de bruit initiales n'étant pas faites. Cet aménagement arriverait sur l'usine Kimberley, un passage à gauche de l'usine impacterait la héronnière du Bois la Rope et la tourelle 57 mm modifié 75, unique exemplaire historique. Un passage à droite passerait sur les nappes d'eaux superficielles de Motières captées par la fontaine du même nom et par un maraîcher.

Ceci n'est qu'une précision, les études n'étant pas été faites sur ce tracé.

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Nous prenons note des éléments que vous indiquez.

Question n°186
Ajouté par Eric WALTHER (VILLEY SAINT ETIENNE), le 17/06/2015
[Origine : Site internet ]

Bonjour

Je demande un comptage précis du nombre de véhicules (détaillant PL et VL) empruntant la bretelle vers le NORD au niveau de l'échangeur de Nancy ainsi que leurs destinations.

Vous manquez de transparence à ce sujet et ce manque de transparence nuit au débat depuis le début. Merci de les produire en indiquant leurs sources avant la fin du débat

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Une station de comptage a été installée sur l’échangeur de Laxou en 2009. Les données disponibles permettent de différencier les mouvements à partir de 2010, sauf pour la répartition entre Nancy et A31 nord en venant de Toul.

TV = trafic tous véhicules

PL = trafic poids-lourds

Les données ci-dessous correspondent aux trafics par jour

Question n°190
Ajouté par Eric WALTHER (VILLEY SAINT ETIENNE), le 17/06/2015
[Origine : Site internet ]

A la lecture de votre réponse à la question n'°92, concernant l'interdiction de trafic PL entre Toul, Nancy, Dieulouard, je m'interroge. Vous dites le contraire dans votre étude de trafic en haut de la page 41... Pouvez-vous vérifier et me dire pourquoi vous affirmez le contraire ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Vous mettez en évidence une erreur de rédaction dans l’étude de trafic : il n’est en effet pas envisagé d’interdire le trafic PL dans l’agglomération nancéienne. Cet élément n’a toutefois pas d’effet d’impact sur le modèle de trafic compte tenu de l’attractivité du barreau Toul-Dieulouard.

Question n°182
Ajouté par Dominique POTIER (TOUL), le 06/06/2015
[Origine : Site internet ]

Le débat public organisé à Toul mardi 2 juin a permis une large expression des citoyens toulois et je tiens à vous en remercier.

Je regrette cependant que les réponses apportées par le maître d’ouvrage n’aient pas été suffisamment précises sur plusieurs points cruciaux. Cette fragilité est doublement préjudiciable au débat public : elle ne crée pas les conditions d’une appréciation sereine de l’opportunité du projet et elle induit l’idée selon laquelle toutes les hypothèses n’ont pas été envisagées.

Trois points méritent, à mon sens, d’être approfondis :

- Les effets sur le trafic international traversant la Lorraine d’une harmonisation tarifaire et fiscale à l’échelle européenne, et notamment avec les pays frontaliers ;

- Le potentiel de report modal réel en transport marchandises et voyageurs et d’amélioration des conditions de circulation offert par un faisceau de solutions innovantes qui peuvent être développées d’ici 20 ans sur le sillon lorrain et ses pôles métropolitains ; - L’exploration approfondie de toutes les solutions techniques permettant l’élargissement de l’A31 sur son tracé actuel.

Sur ces deux derniers points, je suis convaincu que la mobilisation d’une contre-expertise est justifiée afin de créer les conditions d’un débat éclairé et apaisé. C’est pourquoi, en écho à la proposition faite par Olivier Jacquin lors du débat à Toul, et en concertation avec les élus locaux, je sollicite dès à présent sa mise en œuvre par la Commission Nationale du Débat public.

Dominique Potier, Député de Meurthe et Moselle

La réponse de La CPDP, le

 

 

Bonjour,

La CPDP a bien entendu votre demande et a sollicité la Commission nationale du débat public (CNDP).

 

Après avoir délibéré lors de sa séance du 2 juillet 2015, la CNDP a décidé la réalisation d'une expertise complémentaire qui porte sur :

 

-la faisabilité de l'élargissement sur place à 2x3 voies de l'A31 entre Gye et Dieulouard, en tenant compte des différents paramètres financiers, économiques, environnementaux et humains ;

 

-la capacité d'un tel aménagement sur place à répondre à l'objectif de désengorgement de l'A31 ;

 

-le trafic attendu sur l'éventuel barreau neuf Toul-Dieulouard, en tenant compte notamment de sa mise en concession, et sa capacité à répondre à l'objectif de désengorgement de l'A31 entre Gye et Dieulouard.

 

-l'expertise s'efforce également d'apporter un éclairage sur le potentiel de report modal en transports de marchandises et particulièrement de voyageurs dans l'espace métropolitain du Sud de la Meurthe-et-Moselle.

 

Les résultats de cette expertise complémentaire seront mis en ligne sur le site du débat et présentés en réunion publique début septembre (date et lieu communiqué ultérieurement).

 

Retrouvez la décision de la Commission nationale du débat public en vous rendant sur le site Internet du débat et en cliquant sur le lien ci-dessous :

 

http://a31bis.debatpublic.fr/files/decisioncndp2015-34-a31bispdf

 

 

 

Les membres de la CPDP

 

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