Thème 1 : Organisation et conduite du débat.

Les réponses de la CPDP

1.1. Questions générales sur le débat public.
1.2. Organisation et durée du débat sur le projet NDDL.
1.3. Indépendance de la Commission Particulière.
1.4. Le dossier du maître d'ouvrage. Ses "insuffisances".
1.5. L'expertise complémentaire.
1.6. Les futures réunions thématiques.
1.7 La conduite des réunions.
1.8. Les instruments du dialogue.

N°	Thème de la question	Nombre de questions	Auteurs des questions
1	Pourquoi avoir interrompu la 2e réunion à NDL (il aurait fallu expulser les agitateurs plutôt que les contradicteurs) ?	5	5 C. Mosconi/ACIPA (E) - M. Joussaume/Vigneux (L) - 2 anonymes (Rp) - L. Joussaume/Vigneux (L+E)
2	Etait-ce un prétexte pour terminer la séance au plus tôt ?	4	2 anonymes (Rp) - G. Lambert/ACIPA (L) - L. Joussaume/Vigneux (L)
3	Pourrait-on faire en sorte que les intervenants soient réellement écoutés sans interruption, ni chahut ?	1	1 anonyme (Rp)
5	Comment les riverains ne seraient-ils pas gênés par le bruit alors que M. Bergougnoux paraissait stressé par le brouhaha à la Beaujoire ?	1	E. Papin (Rp)

La CPDP n'a pas de "videurs" et, si forces de l'ordre il y a, elles sont là pour éviter des dégradations ou des troubles de l'ordre public, mais certainement pas pour intervenir dans le déroulement du débat. Le débat a lieu, en quelque sorte, sous la protection et la responsabilité du public. En arrêtant la deuxième réunion de Notre-Dame-des-Landes (après, malgré tout, plus de trois heures de débat) en un moment où la liberté d'expression n'était plus préservée, le président de la CPDP a bien été conscient de frustrer de nombreuses personnes soucieuses de s'informer et de pouvoir discuter sérieusement de ce projet qui les touche directement. Tout en le regrettant, il avait par contre la conviction que ce signal fort était indispensable pour le maintien à l'avenir de la dignité du débat public. Ce n'est sans doute pas par hasard, si, quelques jours plus tard, la seconde réunion de Nantes s'est déroulée sur cinq heures dans une ambiance toujours passionnée mais cette fois-ci acceptable.

N'ayez enfin aucun souci : la CPDP est prête à veiller autant qu'il le faudra, si le débat en vaut la peine. Quant au stress du président, il n'existe que dans votre imagination : il en a vu d'autres, comme l'on dit !

4

En expliquant que ceux qui invectivaient les orateurs ne servait pas leur cause, avez-vous voulu signifier que ce trouble pouvait constituer un argument pour donner un avis favorable au projet ?

1

M. Juin Richard/Heric (E)

J'ai dit maintes fois en public et en privé aux opposants les plus bruyants qu'il y avait un temps pour tout. Un temps pour les défilés, les banderoles et les slogans…, mais aussi un temps pour la discussion pied à pied avec des arguments solides, qui est le temps du débat. En perturbant ce temps du débat, ils gâchent une partie de leurs chances de se faire entendre…. Mieux vaudrait pour eux jouer sur tous les tableaux.

Après le premier cycle de réunions publiques passablement animées, les réunions de Quimper, Vannes, La-Roche-sur-Yon, Angers ont donné lieu à des échanges que l'on peut qualifier d'approfondis et de qualité. On ne peut que souhaiter qu'il en soit de même à l'occasion des réunions thématiques qui constitueront indéniablement un moment très fort du débat.

7	Pourquoi y a-t-il plus d'intervenants "pour "que de "contre" lors des réunions ?	2	1 anonyme (Rp) - JL. Merrien/Conseiller régional Verts (Rp
8	Comment les favorables au projet peuvent-ils valablement s'exprimer face aux réactions hostiles qui sont abondamment relayées par la presse ?	1	J-Y Pinard (E)
9	Pourquoi autant de temps de parole pour les porteurs du projet que pour la table ronde opposants/partisans ?	3	H. Desmontils/ACIPA (Rp) - 1 anonyme (Rp) - P. Wypych/ACIPA/BVV (Rp)
10	Pourquoi réunion après réunion répéter les arguments en faveur du projet (tables rondes) ?	1	M. Mace (Rp)
11	Quel temps de parole aux questions des habitants/citoyens lorsque la table ronde occupe une grande partie du débat ?	3	M. Mace (Rp) - 1 anonyme (Rp) - P. Wypych/ACIPA/BVV (Rp)

Le chronométrage des temps de parole au cours des premières rencontres publiques (55 % pour les opposants au projet, 17 % pour le maître d'ouvrage, 15 % pour les intervenants en faveur du projet, 17 % pour la CPDP), montre avec évidence que les partisans du projet n'ont pas été privilégiés. Faut-il ajouter que la qualité d'écoute de la salle n'a pas été la même selon que l'orateur se déclarait favorable ou opposé au projet ? Mais que tous soient rassurés, la qualité d'écoute de la CPDP, elle, a été impartiale.

Il faut rappeler d'autre part que, même si un certain nombre de personnes ont souhaité participer à toutes les réunions du cycle initial des réunions publiques et ont pu avoir un sentiment de répétition, le public s'est quand même renouvelé d'une réunion à l'autre. Pour que tout le monde bénéficie de la même information, il était donc indispensable que le maître d'ouvrage présente son projet à chaque rencontre. De même, a-t-il paru indispensable de constituer à chaque réunion, une "table ronde" raisonnablement équilibré de "pour" et de "contre" pour que les nouveaux venus dans le débat aient une première idée des arguments de part et d'autre. S'il est vrai que, même avec des personnes différentes le discours des partisans du projet n'a guère varié, on ne peut pas dire non plus que le discours des associations contestant le projet ait profondément évolué d'une réunion à l'autre.

En dépit de ces répétitions probablement inévitables dès lors que l'on postulait que le public se renouvellerait d'une réunion à l'autre, chacune de ces réunions, aux yeux de la CPDP a eu sa physionomie et son intérêt propre qui seront retracés dans le rapport final sur le débat.

La possibilité de donner la parole à de "simples citoyens" est une vraie question. Les "institutionnels" pour (maître d'ouvrage, élus, CCI…) ou contre (associations, certains élus…) occupent le terrain et ne pas leur donner ou leur couper la parole est toujours difficile. Sans prétendre que le bon équilibre ait été atteint, on observera qu'au fil des réunions (à Notre-Dame-des-Landes d'abord et surtout au cours de la deuxième réunion de Nantes qui s'y prêtait mieux par sa durée), la présence des "simples citoyens" dans le débat a été plus visible. Durant les réunions de Quimper, Vannes, La Roche sur Yon et Angers, où nous étions moins nombreux, la plupart des demandes d'intervention ont pu être prises en compte. A noter enfin que si le "simple citoyen" n'a peut-être pas suffisamment parlé en réunion publique, il s'est largement rattrapé dans l'expression écrite (1359 interventions écrites au 24 janvier 2003)

6

Pourquoi des réponses précises aux questions ne sont pas données lors des débats ?

2

M. Mace (Rp) - 1 anonyme (Rp)

L'ambiance des premières réunions publiques ne se prêtait guère à l'exercice consistant à donner "à chaud" des réponses précises à des questions "pointues", même judicieuses, alors que l'on en était plutôt à des échanges sur des questions générales qui s'empilaient par centaines sur le bureau du président. La situation devrait être, du moins peut-on l'espérer, toute différente dans le cadre des réunions thématiques.

En tout état de cause, la CPDP s'emploiera à ce que toutes les questions importantes pour éclairer la décision concernant le projet de Notre-Dame-des-Landes, trouvent une réponse, ou éventuellement plusieurs dans la mesure où existeraient des appréciations différentes des experts du maître d'ouvrage et des experts en charge de l'expertise complémentaire.

S'agissant du traitement systématique des questions et interventions, dans lequel s'est engagé la CPDP, vous pouvez vous reporter aux réponses concernant le sous thème 1.2

12

Pourquoi les compagnies aériennes sont-elles absentes des débats ?

2

R. Le Claire/NDL (E) - 1 anonyme (Rp)

Air France est intervenu à la réunion de Nantes à la Cité des congrès pour expliquer la manière dont on bâtissait une offre de services aériens. D'autre part l'expert auquel a fait appel le maître d'ouvrage pour ses prévisions de trafic, l'IATA est une association des compagnies aériennes.

13

Pourquoi les principaux élus sont-ils absents des réunions publiques ? Quelle est leur position réelle ? Oublient-ils qui ils représentent ? Ont-ils des intérêts personnels ?

22

M. Hubert/Grandchamp (Rp) - P. Rozier/Granchamp (Rp) - M. Thebault (Rp) - M. Thomas (Rp) - P. Baron/Grandchamp (Rp) - L. Rousseau/Vigneux (Rp) - P. Wypych/ACIPA/BVV (Rp) - M. Mercier (Rp) - D. Portais/BVV (Rp) - C. Le Goff (Rp) - C. Millez (Rp) - T. Drouet/élu NDL (Rp) - 8 anonymes (Rp) - J. Vinet/St Aignan de Gd Lieu (T) - M. Leconte/ACIPA/Le Temple (Rp)

Les "grands élus" auxquels nous avons posé la question de leur participation au débat, nous ont répondu

- qu'ils avaient déjà eu l'occasion de s'exprimer sur le sujet avant le débat et que leur position personnelle était bien connue au moins dans ses grandes lignes,
- qu'ils étaient maintenant à l'écoute d'un débat sur lequel ils ne souhaitaient pas peser personnellement,
- qu'ils délégueraient pour participer au débat des membres représentatifs de leur assemblée (conseil régional, conseil général, CUN…),
- que lorsque le débat serait suffisamment avancé, ils feraient délibérer l'assemblée qu'ils président, de manière à ce que cette délibération, vus et entendus les éléments nouveaux pouvant être apportés par le débat public, puisse être versée au dossier du débat.