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Les questions et leurs réponses

Pierre & Vacances, porteur du projet, et la commission particulière du débat public s’engagent à répondre à toutes les questions portant respectivement sur le projet et sur le débat lui-même. Les questions et réponses sont publiques et ouvertes aux commentaires.

La commission veille à ce que les réponses apportées soient complètes et publiées dans les meilleurs délais.

Au sein de cet espace d'expression, le classement des questions est le suivant : apparaissent en premier les dernières questions posées ainsi que les plus récemment commentées.

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Question n°101
Ajouté par André MIDOL (Poligny), le 12/06/2015
[Origine : Site internet ]

Depuis le lancement du projet Center Parc, je crois n'avoir jamais entendu parler du projet d'une route nouvelle d'accès direct plateau et Haut-Jura. Projet intéressant s'il en est dans notre cas. Est-ce définitivement hors de propos ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse fournie par le Conseil départemental du Jura le 2 septembre 2015 :

S'agissant de la connexion des routes nationales (RN5 et RN83), le maître d'ouvrage légitime est l'Etat. Des études réalisées jusqu'en 2006 n'ont pas permis de dégager un consensus local sur le fuseau, encore moins sur le tracé Jusqu'en 2006, sachant qu'il n’existait une forte pression  locale pour une déviation

Pour l’instant compte tenu  des contraintes financières, le projet ne ressurgira pas dans un court ou moyen terme. En tout état de cause, nous ne sommes pas du tout sur les mêmes échelles de temps.

Question n°100
Ajouté par alain39 (tavaux), le 11/06/2015
[Origine : Site internet ]

Il semble que certains articles du code de l'urbanisme - L332-6-1, L332-8 et L332-12 - permettent d'exiger des bénéficiaires des autorisations de construire qui ont pour objet la réalisation de toute installation à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal qui, par sa nature, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation d'équipements publics exceptionnels une participation spécifique et notamment :

  • la taxe départementale des espaces naturels sensibles prévue à l'article L. 142-2 ;

  • la taxe pour le financement des dépenses des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement prévue à l'article 1599 B du code général des impôts ;

  • la taxe spéciale d'équipement prévue à l'article 1599-0 B du code général des impôts ;

  • la participation pour raccordement à l'égout prévue à l'article L. 1331-7 code de la santé publique ;

  • la participation destinée à la réalisation de parcs publics de stationnement prévue au troisième alinéa de l'article L. 421-3 ;

  • la participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels prévue à l'article L. 332-8 ;

  • la participation pour voirie et réseaux prévue à l'article L. 332-11-1.

Les collectivités concernées par le projet ont-elles renoncé à appliquer ces dispositions pour utiliser exclusivement des fonds publics ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse fournie par le Conseil départemental du Jura le 2 septembre 2015 :

L’article L332-8 du code de l’urbanisme stipule effectivement cette possibilité de participation du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme aux financements des équipements publics directement liés à son  projet.

Le document d’intention signé entre les collectivités et le groupe Pierre & Vacances exclut pour l’instant cette possibilité. Néanmoins,  ce document ne lie aucunement chacune des parties et ce sujet pourra être abordée dans le cadre de la négociation pour l’adoption du protocole définitif entre les collectivités partenaires et le groupe Pierre & Vacances en cas de réalisation du projet.

Question n°104
Ajouté par Arthur D (Pontarlier), le 11/06/2015
[Origine : Site internet ]

Nous avons demandé lors de la réunion du 20 mai que Pierre et Vacances livre l'ensemble des données sur l'emploi au sein des autres sites. Nous avons demandé quels étaient les salaires médians, le turn-over, le nombre d'équivalents temps plein, le nombre de CDD etc. Cela doit surtout être assorti de la méthode de calcul des différents indicateurs. Je constate (sauf erreur de ma part) que, ce 11 juin, rien n'a été livré par le groupe qui s'était engagé à fournir ces études qu'il possède.

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

Une note sur les ressources humaines (effectifs, emplois, formations, avantages…) a été mise ligne, vous-y trouverez ces différents éléments.

Lien : http://cp-poligny.debatpublic.fr/sites/debat.cp_poligny/files/documents/presentation_pvcp_-_donnees_emplois.pdf

Question n°99
Ajouté par Arthur D (Pontarlier), le 11/06/2015
[Origine : Site internet ]

Quel est le coût réel, sur le long termes pour les collectivités ? De nombreux coûts "cachés" doivent être envisagés. Prenons l'exemple de la voirie. On estime qu'il passera 3500 véhicules de touristes par semaine (calcul sur base chiffres Pierre et Vacances). Je fais grâce du calcul du nombre de véhicules de salariés, des camions de livraison et des camions de traitement des ordures ménagères qui s'ajoutent à ces flux.

- Quel coût de redimensionnement des routes ?

- Quel coût d'entretien et de réfection (au bout de combien d'années ?)

- Installation d'équipements spécifiques (ralentisseurs/ glissières de sécurité etc.)

- Récupère-t-on les eaux d'écoulements de la route qui sont polluées ? etc.

Il faut décliner tous les coûts pour le traitement des eaux, traitement des déchets, fourniture d'énergie, la formation des salariés du parc, la gestion des dégats environnementaux, les pertes liées à la vente de la fôret. Ainsi que tous les autres frais mineurs liés à l'arrivée de tant de population dans cette zone. Les collectivités ne peuvent se permettre de valider un projet sans prendre conscience de tous ces coûts. Il est souhaitable d'avoir un coût d'ensemble pour toutes les collectivités et organismes publics et de ne pas s'entendre dire "mais notre structure ne payera presque rien puisque tel organisme d'état subventionne cet aspect là des travaux". En esperant avoir des éléments lors des réunions publiques dédiées à ces aspects (18 juin et 2 juillet). Ne serait-ce qu'une liste d'élements à chiffrer.

La réponse de Le Conseil départemental du Jura, le
  • Quel coût de redimensionnement des routes ?

L’estimation financière de l’aménagement d’un carrefour sur la RN 5 et de l’élargissement de la route forestière sur 3,5 km s’élève au total à 1,5 M€.

 

  • Quel coût d'entretien et de réfection (au bout de combien d'années ?)

Dans le cas de la route de desserte depuis la RN 5, la périodicité de renouvellement de la couche de surface est de l’ordre de 20 ans et son montant s’élèverait, au tarif actuel, à environ 80 000 €.

 

  • Installation d'équipements spécifiques (ralentisseurs/ glissières de sécurité etc.)

A l’heure, actuelle, les dessertes en voirie et réseaux n’ont fait l’objet que d’études sommaires. Les besoins en équipements seront évalués ultérieurement dans le cadre d’études détaillées.

 

  • Récupère-t-on les eaux d'écoulements de la route qui sont polluées ? etc.

La réponse est identique à la question précédente. En complément, c’est la Loi sur l’Eau qui régit les obligations en la matière.

 

  • Il faut décliner tous les coûts pour le traitement des eaux, traitement des déchets, fourniture d'énergie, la formation des salariés du parc, la gestion des dégats environnementaux, les pertes liées à la vente de la fôret. Ainsi que tous les autres frais mineurs liés à l'arrivée de tant de population dans cette zone. Les collectivités ne peuvent se permettre de valider un projet sans prendre conscience de tous ces coûts. Il est souhaitable d'avoir un coût d'ensemble pour toutes les collectivités et organismes publics et de ne pas s'entendre dire "mais notre structure ne payera presque rien puisque tel organisme d'état subventionne cet aspect là des travaux". En esperant avoir des éléments lors des réunions publiques dédiées à ces aspects (18 juin et 2 juillet). Ne serait-ce qu'une liste d'élements à chiffrer.

Pour le coût global, l’état d’avancement du dossier ne nous permet pas à ce jour de lancer des études plus approfondies qui  permettrait de préciser l’impact financier sur tous ces différents volets du projet. Néanmoins, une étude a permis d’estimer une première approche du montage financier envisagé par les différents partenaires dont les éléments sont relatés dans la réponse à la question 71. Par ailleurs, la pré-étude menée par les services du Département sur les réseaux a permis de présenter les premières estimations en termes de coût des différents réseaux. Ces éléments sont relatés dans le document présenté lors de l’atelier du 18 juin et en ligne sur le site du débat public.

Question n°97
Ajouté par Elisabeth DOMINIAK (Arbois), le 08/06/2015
[Origine : Courrier ]

Ce projet contribue à des créations d'emplois dans quel(s) secteur(s) et quels types de postes : logistique, coaching managérial, RH ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

Le tableau ci-dessous vous donne toutes ces précisions

 

Données indicatives

Nombre d'emplois

CDI

CDD

Temps Complet

Temps partiel

Restauration

60

51

9

57

3

Boutiques

18

15

3

15

3

Loisirs

45

38

7

38

7

Accueil et administration

40

34

6

36

4

Maintenance

34

29

5

31

3

Entretien

103

88

15

12

91

TOTAL

300

255

45

189

111

 

 

 

 

 

 

Données indicatives

Nombre d'emplois

CDI

CDD

Temps Complet

Temps partiel

TOTAL

300

255

45

189

111

 

 

85%

15%

63%

37%

Question n°96
Ajouté par Ezio PERATI (Saint-Laurent-en-Grandvaux), le 08/06/2015
[Origine : Courrier ]

Coût des infrastructures, route départementale, fibre optique, réseau eau potable & assainissement pour la collectivité Conseil général du Jura ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse apportée par le Conseil départemental du Jura le 29 juin 2015 :

L’hypothèse désormais privilégiée d’un accès routier direct au Center parcs via une route forestière connectée à la RN5 fait ressortir un coût global de 1,5 M€ comprenant l’élargissement de la chaussée de la route forestière sur 3,5km et l’aménagement d’un carrefour sur la RN5.

 

Pour la fibre optique, l’investissement s’élèverait à 0,4 M€ comprenant la pose d’une conduite fibre optique sur 5,8 km.

 

Pour l’eau potable, 3 options sont possibles et seront choisies en fonction des résultats des études d’impact et de modélisation hydraulique à conduire sur les ressources concernées.

Option 1 : alimentation via le SIE Centre Est et la source de la Papeterie : coût entre 4.5 et 5.7 M €

Option 2 : alimentation via le SIE Heute la Roche et les communes du plateau : coût de l’ordre de

4 M € (sous réserve de trouver une nouvelle ressource d’eau).

Option 3 : alimentation mixte par ces deux ressources : coût de l’ordre de  5.2 M €.

 

Pour l’assainissement, 2 options sont possibles et seront choisies en fonction des résultats des études d’impact.

Option 1 :

- Assainissement du Center Parcs avec la commune de PLASNE :          coût de l’ordre de 2.9 M €

- Réhabilitation de la station de Poligny :                                               cout de l’ordre de 5.2 M €

Total investissement à court terme sur le territoire :                                  8.1 M €

Option 2 :

- Assainissement du Center Parcs avec la commune de POLIGNY:        coût de l’ordre de 7.8 M €

- Pas d’investissement sur PLASNE

Total investissement à court terme sur le territoire :                                 7.8 M €

 

Le coût global de la solution retenue, prise en charge par le service public d’eau potable ou d’assainissement, fera l’objet du modèle de financement suivant :

- La part des investissements dédiés spécifiquement au Center Parcs (raccordement du site, équipements sur site, part du renforcement des réseaux) sera identifiée et sera remboursée par le Center Parcs au service public par le biais d’une part fixe annuelle correspondant au montant de l’annuité de remboursement de l’emprunt contracté par le service public.

- La part du renforcement des réseaux, leur renouvellement à neuf et qui sera identifiée comme bénéfique au service public sera financée par la redevance payée par l’usager au premier rang desquels le Center Parcs. Ce dernier paiera la même redevance du service que l’ensemble des autres usagers.

 

Question n°95
Ajouté par Ezio PERATI (Saint-Laurent-en-Grandvaux), le 08/06/2015
[Origine : Courrier ]

Quel est le volume d'eau potable prélevé sur la ressource "secteur Papeterie" et sur le débit de la rivière Ain en période d'étiage été & hiver ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse apportée par le Conseil départemental du Jura le 29 juin 2015 :

Impact sur la source de la papeterie : en moyenne annuelle, le prélèvement actuel de 5 500 m3/j serait porté à 6 000 m3/j soit 9% de prélèvement supplémentaire ; en étiage, le prélèvement actuel de 480 m3/h serait porté à 550 m3/h soit 15 % de prélèvement supplémentaire.

Les prélèvements supplémentaires représentent face aux débits de l’Ain (à Bourg de Sirod) :

- 0.06 % du débit moyen interannuel (module) portant les prélèvements futurs à 0.8 % du module

- 1.3 % du débit d’étiage (de fréquence 5 ans) portant les prélèvements futurs à 10 % de ce débit d’étiage

 

Question n°94
Ajouté par Karen METROP (Arbois), le 08/06/2015
[Origine : Courrier ]

Notre triangle d'or "regorge" de bonnes énergies et de structures compétentes. Pourquoi ne pas avoir investi l'argent prévu pour ce projet auprès de petits entrepreneurs désireux de développer avec rigueur des activités d'hébergement ? Ou bien aux nombreuses associations du secteur spécialisées et douées pour accompagner des demandeurs d'emploi et créer de l'emploi ? N'est-ce pas un choix "de facilité" que d'accepter un projet clé en main mais très coûteux financièrement et aussi pour le bel environnement qui fait la renommée de notre région (pour nous et pour les touristes) ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse apportée par le Conseil départemental du Jura le 29 juin 2015 :

L'accompagnement de ce projet ne se fera pas au détriment d'autres politiques portées par les collectivités et notamment le Département. Ainsi la politique départementale de développement touristique accompagne, sous certaines conditions, les investissements en matière d'hébergement touristique que ce soit pour l'hôtellerie, les gîtes et camping voire les gîtes à la ferme dans le cadre des aides à la diversification non agricole.

Dans le domaine de la création d'activités et d'emplois, le Département est le principal financeur d'Initiative Jura, plateforme d'initiative locale qui accompagne les créateurs de TPE sur les territoires. Le Département soutient également l'ALDESS, association de développement local positionné notamment sur le champ de l'économie sociale et solidaire, à la fois sur la couveuse d'activités, le suivi des personnes bénéficiaires du RSA qui développent une activité sous le statut d'auto-entrepreneurs ainsi que l'accompagnement au portage de projet.

Question n°93
Ajouté par Hubert PRéTERRE (Montaigu), le 08/06/2015
[Origine : Courrier ]

Des conditions spéciales seraient-elles proposées aux habitants du Jura pour séjourner dans ce Center Parcs ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

Des visites à la journée seront possibles au Center Parcs. Les habitants de Poligny, Plasne et Le Fied bénéficieront d'un tarif préférentiel.

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