Pierre & Vacances, porteur du projet, et la commission particulière du débat public s’engagent à répondre à toutes les questions portant respectivement sur le projet et sur le débat lui-même. Les questions et réponses sont publiques et ouvertes aux commentaires.
La commission veille à ce que les réponses apportées soient complètes et publiées dans les meilleurs délais.
Au sein de cet espace d'expression, le classement des questions est le suivant : apparaissent en premier les dernières questions posées ainsi que les plus récemment commentées.
Vous souhaitez poser une question sur le projet ou sur le débat ? Remplissez le formulaire de participation ou créez un compte pour suivre l’ensemble de vos contributions et vous exprimer si vous le souhaitez sous un pseudonyme.
Tous vos avis et commentaires sont soumis à une charte de modération
Au cas où ce projet se ferait, est-il prévu un comité de suivi réunissant services, citoyens élus pour évaluer les impacts et vérifier leur conformité avec ce qui est promis ? Cela permettrait de vérifier si Pierre et Vacances tient ses engagements. Cela permettrait surtout d'avoir une base de diagnostic pour que d'autres élus puissent mieux savoir les tenants et aboutissants de tels projets (gains/pertes/bénéfices, dans tous les domaines et sur le long terme).
Si le projet se fait, seront organisés à l’issue du débat des ateliers avec les professionnels de chaque secteur. Le schéma de ces ateliers n’est pas arrêté à ce stade et toute suggestion sera la bienvenue. Il semble pertinent que ces ateliers soient co animés par des représentants de PVCP et des représentants du Conseil Départemental.
Le Conseil Départemental envisage de financer à hauteur de 400 000 euros le raccordement du Center Parc au réseau de fibre optique (depuis Poligny). Ce raccordement ne bénéficiera à aucune des communes du premier plateau (cf fiche technique "accès internet" de la CNDP), hormis Plasne si l'accès au site se fait par la RD 68, ce qui ne semble plus être d'actualité. L'argent du contribuable va donc servir à raccorder un centre de vacances sans que le contribuable lui-même n'en tire aucun bénéfice... Les habitants et les artisans du Premier Plateau qui, eux, ne sont pas sur leur lieu de vacances et essaient de faire tourner l'économie locale n'ont-ils pas le droit de se faire financer la fibre optique par leurs propres impôts ? Pourquoi, si seul le CP bénéficie de la fibre optique, ne serait-ce pas à Pierre et Vacances de prendre en charge ce raccordement ?
Réponse fournie par le Conseil départemental du Jura le 2 septembre 2015 :
Il est prévu de déployer la fibre optique jusqu’au Center Parcs car il s’agit, au même titre qu’un site industriel, d’un utilisateur dont les besoins sont élevés.
Par ailleurs, cette extension de réseau ne s’oppose pas à un éventuel déploiement au niveau des villages du 1er plateau. Il conviendra d’en examiner la faisabilité et l’opportunité lorsque Pierre & Vacances aura pris sa décision de poursuivre ou non le projet.
Le Center Parcs, en tant que client, s’acquittera d’un abonnement mensuel dont une part sert à rembourser les investissements réalisés par la collectivité.
Pourquoi le Conseil Départemental n'a-t-il pas pris en compte le réchauffement climatique et les périodes de sécheresse dans sa modélisation d'approvisionnement du CP et des communes raccordées au réseau d'eau ? C'est pourtant une réalité incontournable qu'il faut inclure dans la modélisation, faute de fausser les projections. Un réservoir de 1500 m3 a par ailleurs été prévu pour le CP en cas de problème d'approvisionnement en eau (sécheresse, rupture de canalisation...). Qu'en est-il des communes desservies par ce même réseau ? L'eau doit-elle prioritairement être distribuée pour des activités de loisirs (usage non vital) ou pour la consommation courante des habitants ?
Réponse fournie par le Conseil départemental du Jura le 2 septembre 2015 :
Les premières études menées par le Département ont consisté à appréhender la faisabilité de l’approvisionnement du Center Parcs en eau potable et n’ont pas mis en œuvre de modélisation hydraulique qui sera requise dans les phases ultérieures d’études lorsque le projet sera confirmé.
L’impact du réchauffement climatique a été pris en compte notamment pour estimer l’impact des prélèvements supplémentaires sur la source de la Papeterie avec l’hypothèse la plus défavorable de diminution des débits d’étiage de l’Ain de 50 %. Là encore, cette hypothèse sera reprise dans l’étude ultérieure de modélisation hydraulique de la source de la Papeterie avec impact sur les niveaux d’eau et les habitats aquatiques de l’Ain.
Chaque commune dispose d’un réservoir de stockage et de sécurité dont le volume est adapté à ses besoins.
Quelles seront les incidences de tous les investissements publics des collectivités sur les taxes locales pour les particuliers des communes riveraines du Center Parc (taxe d'habitation, foncières, redevances diverses...) ?
Réponse fournie par le Conseil départemental du Jura le 2 septembre 2015 :
Les investissements sur les équipements publics de devraient pas avoir d'incidence sur la fiscalité locale. Concernant les voieries, le maître d'ouvrage est le Conseil départemental qui financera le projet dans le cadre du budget global consacré aux investissements routiers.
Pour les autres équipements, les maîtres d'ouvrage financeront les investissements sur fonds propres complétés par le recours à des emprunts voire dans certains cas des subventions sachant l'équilibre économique est basé sur les redevances supplémentaires que recevront ces maîtres d'ouvrage de la part de l'exploitant du Center Parcs.
Compte tenu de l'ampleur de certains aménagements et afin d'équilibrer les opérations de financement, il serait sans doute opportun de fixer une redevance forfaitaire à la charge de l'exploitant du Center Parcs.
Par un communiqué du 03/06/2015 de sa direction, la CNDP écrit : "Concertation post-débat public (à propos du projet Port Seine Métropole-secteur Ouest) Le maître d'ouvrage a demandé à la cndp de désigner un garant pour conduire le processus de concertation post débat public pendant la phase d'études complémentaires". Pouvez-vous préciser ce qu'est la concertation post-débat public (organisation, membres...) ? Qu'est-ce que le rôle et statut de garant ? Pierre et Vacances pourrait-il se prononcer de la même façon ? Le fera-t-il ? Le rôle de la CPDP ne s'arrête-t-il pas au débat public ? Aller plus loin, même en étant dans une posture de garant (qui reste à préciser), n'est-ce pas là aller dans un rôle d'accompagnement de projet et non plus d'assistance à débat ?
Bonjour,
La concertation post-débat public est une obligation faite au maître d'ouvrage par l'article L.121-13-1 du code de l'environnement :
« Le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable du projet informe la Commission nationale du débat public, pendant la phase postérieure au débat public jusqu'à l'enquête publique, des modalités d'information et de participation du public mises en œuvre ainsi que de sa contribution à l'amélioration du projet.
La commission peut émettre des avis et recommandations sur ces modalités et leur mise en œuvre.
Le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable du projet peut demander à la commission de désigner un garant chargé de veiller à la mise en œuvre des modalités d'information et de participation du public. »
Contrairement au débat public, cette concertation post-débat public, qui peut durer plusieurs années, ne porte plus sur l'opportunité du projet. Elle correspond à la mise en œuvre par le maître d'ouvrage de modalités d'information et de participation du public tout au long du processus d'élaboration du projet, dont la CNDP est informée et sur lesquelles elle peut émettre des avis et recommandations.
Le maître d'ouvrage a la possibilité de demander à la CNDP de nommer un garant, parmi les membres de la CPDP qui a organisé le débat ou toute autre personnalité indépendante et neutre, chargé de superviser la concertation.
A ce titre, il s'assure que le public soit régulièrement informé des travaux des différents comités techniques, territoriaux ou de pilotage du projet s'ils existent et puisse émettre des avis. Il veille également à ce que les recommandations faites par la CNDP soient effectivement suivies.
Enfin, à l'issue de la concertation post-débat public, le compte-rendu de la concertation et le rapport du garant sont rendus publics et joints au dossier d'enquête publique.
Dossier du maître d'ouvrage « Pierre & Vacances-Center Parcs » diffusé le 28/05/2015.
Observations :
- page 14, carte touristique du territoire :
Absence des 3 sites majeurs de loisirs aquatiques, de randonnées et d'hébergement en bungalows de Chalain-Doucier très proche, ou de Clairvaux ou Vouglans…
- page 14 et 15, enjeux environnementaux :
Allusion à l'altitude du site (530 m), au sous-sol karstique fracturé, aux dolines et gouffres qui surplombent le site de Ladoye sur Seille et donc la source de la Seille...
- page 24, le choix du site en forêt :
Environ 150 ha (166 ha annoncés en page 34), dont 40 ha aménagés. Quelles sont les conclusions du CRPF en termes de coupes rases, des peuplements concernés, des arbres remarquables ou porte-graines (voir aussi page 28)... ?
- pages 34 et 35, aire de rétention/infiltration :
Ces 2 rubriques sont absentes des cartes alors qu'elles figurent en légende. Quel choix, Poligny - Tourmont ou Center Parcs - Plasne ? Où se situera l'exutoire ?
- pages 51 et 53, assainissement des eaux usées :
C'est le sujet sensible distillé à petites doses en pages 14-15 et 34-35 car l'enjeu environnemental n'est pas le même selon le site choisi. En effet, lors de l'opération de traçage réalisée début mars 2014 il s'est avéré que l'eau de la Seille est durablement restée teintée à Blois sur Seine (altitude 313 m). Or la Seille est une rivière à truites. Le SPANC qui encourage les particuliers à se doter d'un assainissement individuel a-t-il été saisi de ce constat ? Dans l'affirmative quel a été son diagnostic ?
Bonjour,
Le site d’étude pour le projet est caractérisé par l’absence d’axe d’écoulement superficiel, en relation avec sa localisation dans un environnement karstique, qui favorise l’infiltration des eaux. Deux traçages effectués par un hydrogéologue ont été réalisés en 2014 afin de déterminer l’exutoire des eaux infiltrées au droit du site. Ils ont mis en évidence que le site d’étude était situé dans le bassin versant d’alimentation des sources de la Seille, et plus spécifiquement de celui de la résurgence de Pierre l’Enragé, située à Ladoye-sur-Seille.
La Seille constitue donc le principal exutoire superficiel final des eaux de pluie tombant au droit du projet, et a donc fait à ce titre l’objet de plusieurs investigations, afin de caractériser précisément les différentes composantes de ce milieu dans son état actuel, et de mettre en évidence les enjeux associés. Cette description a été menée à partir de données bibliographiques, et de plusieurs campagnes de terrain réalisées en 2014 et 2015 : mesures de débit, analyses physico-chimiques et hydrobiologiques, pêches électriques, description de la morphologie et des habitats. Cette description fait ainsi notamment état du second contrat de rivière du bassin versant de la Seille signé en 2012.
Si le projet se poursuit, une étude d’incidence sera menée sur la base de cet état initial, et permettra notamment de démontrer en quoi les caractéristiques du projet seraient compatibles avec les objectifs de ce contrat de rivière. Les dispositions qui seraient mises en œuvre pour intercepter les flux polluants associées aux eaux pluviales et gérer les eaux usées et les eaux de vidange des piscines de l’espace aqualudique seraient alors décrites avec précision.
Y aura-t-il des réservoirs pour l'eau potable ?
Réponse apportée par le Conseil départemental du Jura le 9 juillet 2015 :
Le Center Parcs, comme toute commune, sera doté, sur site, d’un réservoir de stockage de l’eau potable d’un volume de 1 000 à 1 500 m3 afin de pallier à d’éventuels manques d’eau suite à des périodes de sécheresse ou de casses d’ouvrages.
Quel dispositif pour la traversée de Poligny depuis la sortie de l'autoroute ?
Réponse apportée par le Conseil départemental du Jura le 9 juillet 2015 :
Dans l’hypothèse où la desserte routière s’opère via la RN 5, celle-ci suivra l’itinéraire normal d’accès au plateau. Toutefois, le projet étant au stade amont des différentes études, aucune disposition précise n’a été examinée et encore moins arrêtée concernant la traversée de Poligny.
Il est précisé que la ville de Poligny est traversée dans le sens est / ouest par une route nationale (gérée par l’Etat) et que les éventuels aménagements (sécurité, embellissement,…) relèvent d’une compétence communale.
Avez-vous étudié une station d'épuration "naturelle", totale ou partielle ?
Réponse apportée par le Conseil départemental du Jura le 9 juillet 2015 :
Le Center Parcs représente une charge de pollution équivalente à 3 000 – 3 500 habitants. Les procédés « naturels » que vous évoquez peuvent être le lagunage ou des filtres plantés de roseaux qui ont une emprise au sol importante (respectivement 15 m2 / habitant et 5 m2 / habitant) difficile à envisager pour cette taille de station. De plus, les performances de ces stations sont moins importantes que le procédé à boues activées préconisé ici, notamment pour l’azote et le phosphore.