Question n°454
100 millions pour la filière hydrogène
, leL'hydrogène présente des avantages certains dont celui de pouvoir être utilisé comme moyen de stockage des énergies intermittentes comme l'éolien et le photovoltaïque. Il me semble aussi qu'il a des inconvénients majeurs, dont sa volatilité et son caractère explosif et la faiblesse du rendement de l'électrolyse. Y a-t-il eu des avancées techniques récentes sur la sécurisation et le rendement ? J'ai été très étonnée de lire que ces millions allaient financer la construction d'usines d'électrolyse.
Nous vous remercions pour votre contribution au débat.
L'hydrogène est en effet un vecteur énergétique qui aura un rôle majeur à jouer dans la transition énergétique, notamment car il permettra d'apporter la flexibilité nécessaire à l'insertion d'une part croissante d'énergies renouvelables. Il constitue également un vecteur de décarbonation du réseau gaz et une solution de mobilité propre complémentaire aux bioGNV et aux batteries.
En termes de sécurité, l’hydrogène est, comme vous le mentionnez, un gaz ayant une grande densité énergétique massique et inflammable. Son usage est donc réglementé de façon à limiter les risques d’explosion.
Les questions de sécurité sont à traiter à chaque étape de la chaîne de valeur : production, stockage, transport, et utilisation. Aujourd’hui, la réglementation nationale relative à l'hydrogène est issue de deux directives européennes :
- La directive 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite SEVESO 3 ;
- La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite IED.
Ces directives sont transposées en France à travers la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) figurant dans le code de l’environnement. Ainsi la fabrication en quantité industrielle d'hydrogène est soumise à autorisation. La production, l'utilisation et le stockage d'hydrogène relèvent, pour les aspects relatifs aux risques, des régimes suivants :
- le régime de l’autorisation pour une quantité d'hydrogène susceptible d'être présente dans l'installation supérieure ou égale à 1 tonne ;
- le régime de la déclaration pour une quantité d'hydrogène supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 tonne.
La procédure de demande d'une autorisation d'exploiter au titre de la législation ICPE est précisée dans le code de l’environnement. La demande d’autorisation est constituée sous l’entière responsabilité du demandeur auquel il appartient, à travers notamment une étude d'impacts et une étude dangers, de démontrer la conformité de son projet avec la réglementation en vigueur, sa compatibilité avec la sensibilité de l’environnement, et la protection de la santé et de la sécurité publiques.
L'autorisation est délivrée par le Préfet après instruction par les services administratifs, enquête publique et passage devant le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).