Avis du Conseil économique, social et environnemental
Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), 3ème assemblée constitutionnelle de notre pays, rassemble parmi ses 233 membres les représentants des 80 plus grandes organisations, associations, syndicats, représentants des entreprises. Selon la constitution, la mission du CESE, assemblée de la société civile organisée, est « d'éclairer les pouvoirs publics » et, du fait de sa composition, il participe à définir l'acceptabilité sociale et sociétale de la réforme.
Le CESE, après un vote de ses membres en formation de travail puis en assemblée plénière, rend ses avis qui sont communiqués au gouvernement et aux deux assemblées législatives.
L'avis, voté en plénière le 28 février dernier, intitulé « Comment accélérer la transition énergétique, avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte », dont les rapporteurs sont Madeleine Charru et Guillaume Duval, au nom de la section environnement du CESE, présidée par Anne Marie Ducroux, est issu d'une auto saisine. Celle-ci prolonge l'avis rendu en 2015, sur saisine du Gouvernement sur le projet de loi lui-même avant son examen parlementaire et qui avait permis d'en infléchir le contenu.
Dans cet avis, et au moment où l'on débat de la seconde PPE, le CESE établit un premier bilan de la mise en oeuvre de la loi sur la transition énergétique de 2015. Sur la base de ce premier bilan, le CESE formule des constats et des préconisations afin d'y répondre.