PPE en cours (PPE 2016-2018)
Cette page répertorie les documents constitutifs de la PPE signée en 2016, ainsi que les documents qui ont contribué à son élaboration.
De la documentation pour le débat est également disponible sur les pages :
Les textes de référence qui encadrent la PPE
La PPE découle de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 et s’articule avec la stratégie nationale bas carbone présentée le 18 novembre 2015 en Conseil des ministres, laquelle sera revue en 2018, en même temps que la PPE.
Le contenu de la PPE 2016-2018
Le document intégral
Les documents constitutifs de la PPE 2016-2018
La PPE 2016-2018 regroupe :
Des volets thématiques relatifs à :
la sécurité d’approvisionnement et le développement des infrastructures
un volet consacré aux petites zones non interconnectées de métropole (Iles du Ponant)
un volet relatif aux impacts économiques et sociaux de la programmation
des annexes techniques comportant notamment les hypothèses utilisées pour les scénarios énergétiques
L’élaboration et l’évaluation de la PPE 2016-2018
Voir la Déclaration environnementale relative à la PPE, en date du 28 octobre 2016.
Les avis réglementaires sur la PPE 2016-2018 prévus dans le cadre de la loi
Avis du Comité d’experts pour la transition écologique (CETE) (pdf), 30 juillet 2016
Avis du Conseil supérieur de l’énergie (CSE) (pdf), 21 juillet 2016
Avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE) (pdf), 9 septembre 2016
Avis de l'Autorité environnemenale (pdf), 24 août 2016
Autres documents produits dans le cadre de la préparation de la PPE 2016-2018
Contribution des ONG à l’avis du CNTE (pdf), 11 juillet 2016