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Question n°491

But de la transition énergétique

Ajouté par CLAUDE ANONYMISé (MARSEILLE), le
[Origine : Site internet]

Le but essentiel de la transition énergétique devrait être de répondre à l'objectif fondamental de la COP21, tout en assurant les besoins fondamentaux en énergie. L'objectif essentiel, voire unique, est donc de réduire l'émission de gaz à effet de serre, en particulier le CO2. Or le débat engagé dans la PPE entretient d'autres objectifs contradictoires tel :
- l'augmentation de la part des énergies renouvelables qui est bien sûr un moyen mais pas un but.
- la réduction de la part du nucléaire à 50% qui n'a rien à voir dans ce débat, d'autant qu'en plus, le niveau de 50% n'a aucun fondement économique, technique ou écologique.
Pourquoi n'affirme-t-on pas dans la PPE que le SEUL but est d'obtenir, pour l'avenir, une production énergétique permettant de réduire à 2° le réchauffement climatique qui menace d'induire une destruction d'une part de l'humanité ? On pourrait ajouter aussi dans les meilleurs conditions économiques.

Date de la réponse:
Réponse de La maîtrise d’ouvrage, le
Réponse:

Nous vous remercions pour votre contribution qui viendra enrichir notre réflexion.

 

La PPE est encadrée par les dispositions des articles L.141-1 à L.141-6 du code de l’énergie, modifiés par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle doit contenir des volets relatifs :

  • A la sécurité d’approvisionnement ;
  • A l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la baisse de la consommation d’énergie primaire, en particulier fossile ;
  • Au développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération ;
  • Au développement équilibré des réseaux, du stockage et de la transformation des énergies et du pilotage de la demande d’énergie pour favoriser notamment la production locale d’énergie, le développement des réseaux intelligents et l’autoproduction ;
  • A la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et de la compétitivité des prix de l’énergie ;
  • A l’évaluation des besoins de compétences professionnelles dans le domaine de l’énergie et à l’adaptation des formations à ces besoins.

La lutte contre les énergies fossiles est une priorité du gouvernement comme la loi le lui demande. Elle va se faire via plusieurs canaux :

  • Des actions ciblées sur la réduction des combustibles fossiles en cours de réflexion. La fermeture des centrales électriques fonctionnant au charbon en est un exemple ;
  • Une action forte sur la réduction du combustible fossile le plus utilisé : le pétrole, notamment via la promotion du véhicule électrique qui devrait se substituer au véhicule thermique. L’ensemble des mesures concernant la mobilité durable sont en cours de discussion dans le cadre de l’élaboration de la loi d’orientation sur la mobilité ;
  • Une action forte sur la maîtrise de la demande en énergie pour chauffer les bâtiments. Le Plan de rénovation énergétique des bâtiments devrait permettre de réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments existants ;
  • La promotion de l’utilisation d’énergies renouvelables pour la production de chaleur.

 

Les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre doivent cependant être choisies en prenant en compte l’ensemble des impacts des mesures et de leurs co-bénéfices, et non pas uniquement les coûts rapportés à la tonne de CO2 économisée, le climat n’étant pas le seul enjeu en cause. En effet, comme inscrit dans la loi et le code de l’énergie, il est également nécessaire de maîtriser les consommations d’énergie, même lorsque celle-ci aura été totalement décarbonée, et de prendre en compte les enjeux d'acceptabilité des mesures.

Commentaires

La question de CLAUDE FABRE (n° 491) rejoint un questionnement récurrent autour du défaut de ciblage de la LTECV autour de la réduction des GES (voir notamment le cahier d’acteurs de l’Académie française).
Votre réponse à sa question ne traite pas de l’opportunité du maintien de l'objectif de réduction à 50% de la part nucléaire dans le mix électrique.
Vous rappelez opportunément, dans votre réponse, les volets de déclinaison de la loi de 2015. Certains de ces volets justifient pourtant la conservation de l’intégrité du parc électronucléaire qui dispose (au contraire des « nouveaux » renouvelables, à production fatale, et des moyens conventionnels émetteurs de GES (charbon et gaz)), des moyens les plus performants pour :
 satisfaire « ..la priorité du gouvernement, la lutte contre les énergies fossiles, comme la loi le lui demande ».
 et assurer à la fois :
o la sécurité d’approvisionnement ;
o la baisse de la consommation d’énergie primaire, en particulier fossile ; sous réserve de ne pas considérer le "combustible" nucléaire comme une énergie primaire fossile ,
o la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et la compétitivité des prix de l’énergie.

Questions :
1. Avant d’adopter la PPE 2018-2028, la LTECV ne pourrait-elle être modifiée pour mieux s’adapter aux engagements de réduction des émissions de GES pris à la suite de la COP ? Sinon pourquoi ?
2. Alors que l’urgence de la menace d’augmentation de la température moyenne terrestre au-delà de +2°C à l’horizon 2100 impose de se focaliser sur l’objectif de neutralité carbone, quel sens y a-t-il à modifier, de manière anticipée, notre mix électrique, en remplaçant des moyens décarbonés et performants par ailleurs par des moyens coûteux (coûts directs et coûts induits), peu productifs et perturbateurs de l’équilibre production-consommation, en l’absence de solutions palliatives à leur variabilité non émettrices de GES ?
3. Pourquoi "s'attaquer au secteur électrique décarboné alors qu'il y ayant à faire dans les domaines de la mobilité et du chauffage des bâtiments (tertiaire et résidentiel)?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

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La PPE est encadrée par les dispositions des articles L.141-1 à L.141-6 du code de l’énergie, modifiés par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il s'agit en particulier de promouvoir l’utilisation d’énergies renouvelables pour la production d'électricité (éoliennes en mer en particulier)e chaleur, quitte à augmenter la production de CO2 induites.
Pouvez-vous me dire quand il y aura une enquête pour une PPE dont l'objectif sera la lutte contre le réchauffement climatique?

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