Question n°211
Droit à l'énergie renouvelable
, leDans de nombreux endroits, il est interdit d'installer des panneaux photovoltaïques sur les toits en raison des zones protégées par les Bâtiments de France. Il a pourtant était possible d'installer des paraboles en raison du droit à l'information. Il me semble que bénéficier d'une énergie propre est un droit tout aussi fondamental.
Nous vous remercions pour cette contribution au débat public.
Comme vous l’indiquez, le développement des énergies renouvelables est un défi majeur que nous devons relever. Toutefois, ce développement des installations photovoltaïques doit se faire dans le cadre de la loi dans tous ses aspects. Les projets doivent donc se faire sans incidence majeure sur la protection du patrimoine – notamment culturel et historique – naturel, ou agricole.
Les toits protégés par les bâtiments de France le sont pour des raisons culturelles. Il appartient aux services instructeurs de statuer sur la pertinence de l’implantation de panneaux photovoltaïques sur les toitures au regard des objectifs multiples des politiques publiques.
Le groupe de travail sur la libération des énergies renouvelables lancé par le Secrétaire d’État Sébastien Lecornu dédié à l’énergie solaire se penchera notamment sur la question de l’articulation entre solaire et patrimoine. Il a notamment été identifié que les innovations technologiques pourront faciliter cette articulation.