Question n°222
Les émissions de gaz carbonique évitées dans le secteur électrique
, leQuestions sur les émissions de CO2 évitées par l'éolien et le solaire et le coût de la tonne évitée.
RTE, dans son rapport sur l'équilibre offre demande 2016 (tableau 5-2) pour la période 2016/2023, a une seule fois présenté l'impact d'un apport supplémentaire d'ENR électrogènes en termes d'émissions de CO2. RTE estimait ainsi à 4 millions de tonnes de CO2 par an les émissions évitées pour une production renouvelable supplémentaire de 21 TWh par an résultant de l'addition de 13 GW d'ENR électrogènes supplémentaires de 2017 à 2021. Soit 190 g de CO2 évité par kWh. Ce chiffre était intéressant car il montrait bien que, même pour des puissances encore limitées la substitution aux énergies fossiles dans notre mix très décarboné n'était que très partielle. Dans la suite nous supposerons une substitution plus efficace, de 50%, aux énergies fossiles.
Le constat de la Cour des comptes :
Les arrêtés antérieurs au moratoire de 2010 auront engendré un coût pour les finances publiques de 38,4 Md€, pour un productible annuel de 4 TWh. Cela représente un coût du soutien de l'ordre de 480 €/MWh. En supposant, compte tenu de leur intermittence et aspect aléatoire, que ces productions se substituent la moitié du temps aux énergies fossiles et pour le reste aux autres énergies décarbonées (nucléaire et éolien en particulier), on arrive sur 20 ans à un coût de la tonne évitée supérieure à 1000 €/teqCO2.
Le même calcul pour les projets offshores, soit environ 40,7 Md€ sur 20 ans, pour une production de 11 TWh/an, conduit à un coût de 725 €/teqCO2.
Ces valeurs étaient clairement déraisonnables.
Les questions à RTE :
Question 1 : Pourquoi depuis 2016 le bilan annuel RTE, dans sa nouvelle version interactive, ne présente-il plus les performances annuelles des émissions de CO2 du secteur électrique (qu'on peut cependant trouver en détail dans ECO2MIX cependant) ?
Question 2 : Quel pourcentage approximativement des productions des ENR intermittentes (éolien et solaire en particulier) se substitueront aux énergies carbonées en 2018 dans la consommation française selon les modèles de RTE ?
Question 3 : Comment ce pourcentage va-t-il évaluer avec la croissance de la puissance installée d'ici 2028 selon le scénario Volt ?
Question 4 : RTE pourrait-il désormais, dans son bilan annuel, présenter une estimation du coût de la tonne de CO2 évitée par les nouveaux investissements dans la production d'électricité ?
Question au maitre d'ouvrage :
Le maitre d'ouvrage (ou le gouvernement) envisage-t-il de fixer une limite au coût de la tonne de CO2 évitée, et à quel niveau en fonction de la maturité des technologies dans les domaines couverts par la PPE ?
Réponse fournie par RTE le 15 mai :
Nous vous remercions pour l’attention que vous portez aux différentes analyses et rapports publiés par RTE sur le mix électrique et son évolution. Voici quelques éléments de réponse à vos différentes questions sur les émissions de CO2 du secteur électrique
Question 1 : les émissions de CO2 du secteur électrique sont bien publiées dans le Bilan électrique de RTE, y compris dans les versions interactives publiées en 2016 et 2017. Celles-ci apparaissent dans la catégorie « Production » et sont accessibles sur le lien suivant http://bilan-electrique-2017.rte-france.com/production/29-emissions-de-co2.
Questions 2 et 3 : Les bilans énergétiques et les bilans en termes d’émissions de CO2 associés à chaque scénario, et publiés dans le document de référence du Bilan prévisionnel, apportent des éléments d’éclairage sur la substitution entre énergies renouvelables et production des filières thermiques. Toutefois, la substitution précise de production entre ces filières est difficile à évaluer du fait de l'évolution de nombreux autres paramètres ayant aussi un impact sur la production d'électricité thermique (évolution de la consommation, des prix des combustibles, évolution des parcs à l'étranger et des échanges européens, etc.). Par ailleurs, il convient de noter que le développement de production renouvelable en France se substitue également à de la production carbonée dans les pays européens, via les échanges aux interconnexions. L’analyse de l’évolution des émissions de CO2 doit donc être réalisée à la maille européenne. Le chapitre 11.8 du Bilan prévisionnel détaille les enjeux associés aux émissions du secteur électrique.
Question 4 : RTE continuera de présenter les émissions de CO2 du mix électrique dans le bilan électrique annuel. L’enrichissement du Bilan prévisionnel (indicateurs, nature des études) est discuté avec l’ensemble des parties prenantes intéressées, et le programme de travail pour les prochains mois ainsi que l’actualité de la concertation sont disponibles à l’adresse https://www.concerte.fr/content/actualité-de-la-commission-perspectives-système-et-réseau.
La réponse du Maître d'Ouvrage, le 12/06/2018 :
Nous vous remercions pour votre contribution au débat public
Le coût en euros par tonne de CO2 évitée est un indicateur fréquemment utilisé dans le cadre des évaluations climat. Cet indicateur permet en effet d'éclairer les choix même s'il a néanmoins des limites. Il peut en effet être nécessaire d’investir dans des mesures dont le coût rapporté à la tonne de CO2 est élevé dans le cas de technologies encore en développement ou de mesures nécessitant des temps de développement importants.
Les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre doivent par ailleurs être choisies en prenant en compte leur gain CO2, mais aussi de l’ensemble des impacts des mesures et de leurs co-bénéfices. Le bénéfice des mesures et les décisions d’investissements s’apprécient ainsi en fonction d’un ensemble de critères, comme la protection de l’environnement, la diversification d’un système énergétique, etc.
Une valeur tutélaire du carbone a été définie en 2008 et sert de référence pour l‘évaluation socio-économique des décisions publiques et notamment les investissements publics. Cette valeur tutélaire est présentée dans la stratégie nationale bas carbone [1]. Des travaux d’actualisation sont en cours notamment pour tenir compte de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 qui a été fixé dans le plan climat de juillet 2017. Ces travaux se déroulent dans le cadre de la Commission présidée par Alain Quinet qui a été missionné par le premier ministre. La nouvelle trajectoire sera incluse dans la prochaine stratégie nationale bas carbone en cours de préparation.
Concernant les énergies renouvelables électriques, leur coût est encore supérieur aux prix de marché de l’électricité, c’est pourquoi elles bénéficient, comme vous l’évoquez, d’un soutien public. Le développement des énergies renouvelables a vocation à diversifier le mix électrique. Le coût du soutien aux énergies renouvelables n’est donc pas uniquement à prendre en compte du point de vue de la tonne de carbone évité.
[1] Cf. p 49 de la stratégie nationale bas carbone (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone-snbc)