Eolienne et biodiversité

Nous vous remercions pour cette contribution à la réflexion en vue de la prochaine  programmation pluriannuelle de l’énergie.

 Avant de pouvoir être autorisés, les parcs éoliens sont soumis à une évaluation environnementale. L’évaluation environnementale est un processus constitué de :

• L’élaboration d’un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement (étude d’impact pour les projets, comme vous l’évoquez) par le maître d’ouvrage du projet.
• La réalisation des consultations prévues, notamment la consultation de l’autorité environnementale, qui rend un avis sur le projet, plan, programme et sur le rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, et la consultation du public.
• L’examen par l’autorité autorisant le projet ou approuvant le plan ou programme des informations contenues dans le rapport d’évaluation et reçues dans le cadre des consultations.

L’environnement doit y être appréhendé dans sa globalité : population et santé humaine, biodiversité, terres, sol, eau, air et climat, biens matériels, patrimoine culturel et paysage, ainsi que les interactions entre ces éléments.

 L’évaluation des impacts sur l’environnement des projets, des plans et programmes est soumise à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement » : l’autorité environnementale. L’avis rendu par cette autorité vise à permettre au maître d’ouvrage d’améliorer son projet, à éclairer la décision d’autorisation, au regard des enjeux environnementaux des projets, plans et programmes. L’avis permet également de faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent, conformément à la charte de l’environnement, l’avis étant joint au dossier d’enquête publique ou de la procédure participation du public.

Le ministère de la transition écologique et solidaire a par ailleurs mis à jour en 2017 le Guide relatif à l’élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestre, ce guide identifie les informations et études attendues dans les études d’impacts fournis par les développeurs en vue de l’obtention d’une autorisation.

 Dans le cas où une étude est jugée trop partielle, peu documentée ou minimisante, les services de l’État demandent des compléments d’étude ou peuvent refuser l’autorisation.

 En forêt et comme vous l’indiquez, les enjeux liés à la biodiversité sont plus nombreux que dans les terres agricoles où la plupart des projets éoliens sont aujourd’hui construits. De ce fait, les études d’impacts effectuées sur ces sites se doivent d’être plus fortement étayées et sont examinées avec le plus grand soin par les services de l’Etat. Le développement d’installation en forêt est ainsi rare du fait des contraintes évoquées ci-dessus.