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Point de vue n°66

Etude UFE 2017

Union Française de l'Electricité (Paris ) Représenté(e) par Mme Christine GOUBET-MILHAUD, Présidente Site internet

L'Union Française de l'Electricité publie une étude sur les enjeux industriels, économiques et sociaux de la mise en œuvre de la transition énergétique. Cette contribution vise à offrir une vision globale de la transition énergétique en associant à la dimension climatique et environnementale une approche sectorielle des enjeux du système électrique et une analyse macroéconomique portant sur l'ensemble de l'économie française.

Commentaires

Cela rappelle que l'électricité ne joue qu'un faible rôle dans les émissions de CO2 de la France,et qu'il faudrait s'attaquer d'abord aux transports et ensuite au chauffage domestique. dans la mesure où notre industrie est en grande difficulté et comme elle a déjà fait pas mal d'efforts, je suggère de lui "relâcher" la pression.

Par ailleurs, je note que (p. 2), en comparant les prix de l'elctricité Hors taxe, la très lourde contribution de la taxe renouvelables (70€/MWh) allemande n'est pas inclue. Or cela aboutit à des prix de l'électricité TTC de ~290€/MWh en Allemagne, alors qu'elle n'est qu'à ~160€/MWh en France (notre "taxe renouvelable" est plafonnée à 23€/Mwh, dont 70% destinés aux renouvelables).

Si je regarde p.3 les contenus en 2030, moins de nucléaire donne plus d'émissions de CO2. Il semble que le gouvernement s'en est aperçu.

38120

Bonjour,

Merci pour votre commentaire. Une petite précision : la CSPE (22,5 €/MWh) que vous mentionnez dans votre commentaire ne finance plus les EnR depuis le 01/01/17, mais est reversée au budget de l’État. Pour plus de précisions sur le financement des EnR : http://observatoire-electricite.fr/IMG/pdf/ndc_-_fevrier_soutien_enr.pdf

L’équipe de l’UFE

75002

Je savais que la CSPE était plafonnée. Les années précédentes, 70% à peu près allaient à la "subvention renouvelable". Aujourd'hui je n'ai pas encore bien compris (par paresse??) comment EDF était remboursé de ses achats obligés de renouvelables à tarifs subventionnés et de la dette accumulée suite aux retrds de paiements.

Il semble que l'on s'oriente vers une "taxe carbone" qui incluerait le pétrole... et pour les renouvelables vers des appels d'offre" et un complément de rémunération..

Honnêtement, je n'y comprends plus rien. D'après mes collègues, ça ne diminuera pas la pompe à fric du SER. Ne serait-ce pas votre rôle de nous éclairer?

En vous remerciant

38120

Bonjour, merci pour votre intérêt pour ces questions de financement de la Transition Énergétique qui sont effectivement essentielles.

Comme précisé dans la note de l’Observatoire de l’Industrie électrique (lien : http://observatoire-electricite.fr/IMG/pdf/ndc_-_fevrier_soutien_enr.pdf), les charges liées au soutien aux EnR électriques (via l’Obligation d’Achat et le Complément de Rémunération) ont été évaluées par la CRE respectivement à 5 650,5 M€ et 5,5 M€ pour 2017. Ce sont ces charges qui sont remboursées aux entreprises qui achètent l’électricité pour répondre à l’obligation d’achat. EDF est la première concernée mais pas la seule (le cadre est décrit ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000032969... ). L’ensemble de ces charges sont essentiellement financées à travers le Compte d’Affectation Spéciale Transition Énergétique (CAS TE) et pour le reste par le budget de l’État.
Lors de sa création en 2016, le CAS TE était financé par la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) prélevée sur la facture des consommateurs d’électricité, et par la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN). Il était dimensionné pour couvrir les coûts attenants au soutien à la transition énergétique (développement des EnR électriques et biogaz). Depuis la loi de finances pour 2017, ce CAS TE (budget : 6,98 Md€) est financé par la Taxe Intérieure de Consommation sur les houilles, lignites et Cokes (TICC) et par la Taxe Intérieure de Consommation des Produits Énergétiques (TICPE).
Cette évolution des sources de financement participe d’une évolution politique destinée à faire financer la transition énergétique par les activités énergétiques fortement émettrices de gaz à effet de serre.

Concernant le déficit de compensation, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) précisait dans sa décision de juillet 2017 (http://www.cre.fr/documents/deliberations/decision/cspe-2017) : « Compte tenu de l’historique du mécanisme de compensation des charges de service public de l’électricité, EDF supporte un déficit de compensation, qui doit être remboursé dans le cadre d’un échéancier arrêté par les ministres chargés des finances et de l’énergie. Cet échéancier définit les modalités de remboursement du déficit de compensation au 31 décembre 2015, y compris les frais financiers au titre de 2013 et 2014, soit 5 772 M€, ainsi que le paiement des intérêts futurs.
La prise en compte de cet échéancier pour l’évaluation des charges à compenser en 2017 conduit à exclure les éléments de régularisation au titre des années 2015 et antérieures du calcul des charges pour EDF, et à inclure les montants prévus par l’échéancier au titre du remboursement du déficit précité et des intérêts associés, soit respectivement 1 228 M€ et 99,3 M€.
L’arrêté définissant l’échéancier précise par ailleurs qu’il « sera ajusté sur la base du montant d’excédent ou de déficit de compensation constaté par la Commission de régulation de l’énergie au titre de 2015 ».
Au 31 décembre 2015, le déficit cumulé de compensation pour EDF est de 5 439 M€.
La créance totale telle qu’elle apparait dans les comptes d’EDF au 31 décembre 2015 s’élève à 5 879 M€. Ce montant correspond à la prise en compte des écarts entre charges prévisionnelles et charges constatées au titre de 2014 (-107,4 M€) et 2015 (295,6 M€), des charges constatées supplémentaires au titre des années antérieures (reliquats) pour 2014 (2,8 M€) et 2015 (56 M€) et des frais financiers au titre de 2014 et 2015, soit respectivement 93,7 M€ et 99,3 M€. »
Vous noterez donc que les déficits de compensation d’EDF sur les années précédentes sont maintenant bien pris en compte dans les charges de service public de l’électricité (ce qui n’a pas toujours été le cas), qui sont couvertes en partie par le CAS TE, et le complément par le budget de l’État. Pour les autres entreprises concernées, le déficit de compensation est également pris en compte. Je vous invite à aller consulter le site de la CRE qui est certes assez technique, mais très précis et bien documenté sur ces sujets.

Bien évidemment, les équipes de l’UFE pourront répondre à vos éventuelles questions.

75002

Merci pour cette réponse, qui couvre essentiellement les dettes accumulées de par le passé par les achats forcés de EDF d'énergies renouvelables à un cours subventionné. Si je comprends bien, EDF sera in fine remboursé, je n'ai pas très bien compris comment.

Ensuite, le budget subventionnement va être directement un budget sous forme de taxe, afin de ne pas perpétuer cette pseudo-taxe qui ne disait pas son nom (la CSPE). Taxe qui va plus reposer sur les sources d'énergie émettrices de CO2.

Ma question était cependant aussi au sujet de l'avenir. D'après les connaisseurs, le nouveau mécanisme sera une subvention adressée aux producteurs de renouvelables pour la différence qu'il y aura entre leurs ventes et le prix qui aura été décidé par contrat. Ce contrat se ferait par AO (appel d'offres). Mes collègues estiment que "la pompe à fric du SER" sera toujours aussi juteuse (difficile de le prouver). Mais il y a un problème avec les AO: lorsque l'on lance un AO, on annonce souvent des prix très bas, mais après négociation, ces prix sont souvent révisés (comme les surcoûts arrivant pour la construction d'un pont, d'un barrage, d'un tunnel..).

Comment faire pour que ce processus ne soit pas trop opaque, et que les tarifs annoncés soient ceux vraiment pratiqués? On a un exemple choquant avec les AO offshore, où on apprend "par la bande" que le tarif serait de 225€/MWh.

Ai-je raison de dire que cela va se passer en AO?

En espérant de vos lumières.

38120

L'étude de l'UFE est factuelle et raisonnée,loin des utopies de Negawatt et de l'ADEME, et même des audaces d'extrapolations hasardeuses (et dangereuses) de RTE.
Ceci dit, elle souffre de la contradiction entre sa logique et le soutien de ses membres pourvoyeurs de solaire et d'éolien, démontrée en creux par l'étude elle-même!

En fait, tout est dit en une phrase p 28:

" Il est nécessaire de suivre des trajectoires passant par les objectifs 2023 de l’actuelle
PPE pour atteindre l’objectif de 40% de la production électrique d’origine renouvelable en 2030, car cet
objectif, traduit dans la loi, répond à une attente sociétale et politique forte."

Installer des éoliennes et des PV ne répond donc pas à une nécessité, mais à la satisfaction d'une opinion publique conditionnée par un matraquage idéologique, et suivie docilement par le milieu politique.

Il y a déjà bien des ingénieurs électriciens et des physiciens qui ont expliqué dans ce débat que la politique énergétique française, cristallisée dans la LTECV, qui prétend diviser par 4 les émissions de CO2 de la France en 1950 pour des raisons de survie de l'humanité, fait depuis très longtemps fausse route en s'acharnant sur l'électricité,qui n'émet presque rien, au lieu de mettre les sommes folles ainsi dilapidées sur les secteurs vraiment émetteurs, l'habitat et les transports. Mais seraient-ils dix millions, leur opinion ne serait pas prise en compte à la suite de ce débat, car il s'agit ici essentiellement de créer une adhésion à la LTECV, et que la voie d'une remise en question a été fermée dès le départ. ç'aurait pourtant pu être le commencement de la sagesse. Dommage!
La méthode utilisée a été de créer dans l'opinion européenne un courant favorable à l'éolien et au solaire photovoltaïque et défavorable au nucléaire par de très gros mensonges qui a force d'être répétés pendant de très nombreuses années, ont permis à certains politiques d'aboutir à cette loi.
Mais, comme le dit un de mes amis, les lois de la Physique ne sont pas solubles dans celles de la République.

92500

Bonjour,
Un dicton souvent répété est que « L’énergie la moins chère est celle que l’on ne consomme pas ». On oublie les investissements coûteux auxquels il faut consentir, surtout dans le bâti.
Sur cet aphorisme, on élabore des projets irréalistes de centaines de milliards d’euros, sans la moindre étude financière ou économique, sans se rendre compte que l’isolation est un système à rendement rapidement décroissant.

Un exemple (remplacer des doubles vitrages par des triples vitrages) ? http://www.enertech.fr/pdf/68/consommation%20energie%20renovation_Mulhou...

Vous semblez mieux avisés puisque page 17 de votre étude, vous limitez l’isolation des logements aux combles (à juste titre IMHO).

Deux questions si vous voulez bien :
1) Disposez-vous d’une étude économique si possible détaillée montrant où il faut s’arrêter dans les investissements d’isolation ;

2) Dans cette étude (ou ces études, des centaines de milliards mériteraient bien plusieurs analyses dans une économie un peu organisée) a-t-on pris en compte la perte de surface habitable ? Cette perte de jouissance commence dès le début des travaux et non à la revente du bien. Selon la configuration du logement, la réduction peut varier de 4 à 9%, ce qui pèse sur le bilan.
Ajoutons que pour les logements neufs les RT augmentent le coût et réduisent la surface bâtie chaque année.

Merci.

57000