Question n°288
La France tiendra-t-elle l'objectif COP 21 de 2030 ?
, leMa question au Maître d'ouvrage concerne notre stratégie climatique.
Nous avons tous pu lire dans le dossier de base de la PPE dans la documentation du Suivi de la stratégie nationale bas carbone que les tendances 2014-2017 enregistrent une légère hausse de nos émissions sur trois ans.
La toute dernière communication du Commissariat au Développement Durable portant sur 2017 nous annonce des chiffres inquiétants : corrigée des variations climatiques, la consommation d'énergie finale a augmenté de 0,9%, comme celle d'électricité, +0,8% ( Ce qui pose la question de la prévision à la baisse de cette consommation d'électricité annoncée par RTE et figurant comme hypothèse de base de ses cinq scénarios.)
Mais le plus grave est la croissance de 2017 sur 2016 de 4% des émissions de gaz carbonique dues à l'énergie.
Depuis trois ans nous constatons donc que lorsque la France renoue avec une petite croissance économique, elle ne sait plus baisser ses émissions.
Le Maitre d'Ouvrage a répondu à de nombreuses questions partielles portant sur les moyens et le secteur de l'électricité.
Mais nous ne disposons de sa part d'une vue d'ensemble que pour deux échéances :
La première concerne la PPE en cours et nous amène un peu au-delà de 2020. C'est du court terme pratiquement enclenché, prolongement des politiques antérieures, qui au vu des tendances n'a pas grande chance de renouer avec une baisse sensible des émissions.
La seconde nous propose une vision d'une France 2050 neutre en émissions. Ce dossier intéressant que nous étudierons attentivement nous propose de nombreuses pistes de recherche, mais évoque des solutions qui n'ont pas à ce jour fait leurs preuves.
Pourrait-il nous décrire une stratégie permettant à la France d'être au rendez-vous de 2030 ? Cette synthèse est très attendue par les militants du climat.
Quelles seraient les contributions des différents secteurs, production d'énergie, résidentiel tertiaire, industrie, transport, agriculture ?
Bref en quoi la transition énergétique qu'il propose serait cohérente avec le respect de nos engagements qui sera observé avec la plus grande attention par toute la planète ?
La France pays organisateur de la COP 21 a réussi à obtenir un accord. Avec l'Europe elle a pris l'engagement de diminuer d'ici 2030 de 40% ses émissions nettes de gaz à effet de serre. La transition énergétique qui concerne surtout le gaz carbonique et les fuites de méthane est un élément essentiel du succès. Partant de 511M de T equCO2 d'émissions nettes en 1990, nous avons réduit celle-ci d'environ 100M de T equCO2. Il nous reste à en gagner autant en 12 ans pour tenir l'objectif. Il est évident que dans un délai aussi court, nous ne pouvons réussir qu'en déployant des technologies aujourd'hui opérationnelles.
Le Maître d'Ouvrage a-t-il la conviction que la transition énergétique qu'il nous propose permettrait à la France d'être au rendez-vous de ses engagements en 2030 ?
Comme vous l’indiquez, la Programmation pluriannuelle de l’énergie s’inscrit dans un cadre international : en ratifiant l’Accord de Paris en 2015, les États se sont engagés à agir pour que le réchauffement climatique reste nettement en dessous de 2°C d’ici à 2100, en poursuivant les efforts pour ne pas dépasser 1,5°C.
Au niveau national, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) d’août 2015 a fixé un objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.
La loi a aussi demandé au gouvernement d’organiser l’action pour atteindre ces objectifs et leur suivi en élaborant deux documents stratégiques : la Programmation pluriannuelle de l’énergie (objet du débat public en cours) et la Stratégie nationale bas-carbone.
La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), publiée fin 2015, donne les orientations stratégiques pour mettre en œuvre dans notre pays, dans tous les secteurs d’activité (transport, bâtiment, industrie, agriculture, etc.), la transition au cours des prochaines décennies vers une économie faiblement émettrice de gaz à effet de serre et durable.
Cette stratégie doit être révisée d’ici fin 2018, en même temps que la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), pour accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en lien avec les engagements pris dans l’Accord de Paris. Elle doit en particulier prendre en compte notre objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, soit des émissions nationales inférieures ou égales aux quantités de gaz stockées par les écosystèmes (forêt, sols agricoles, etc.) et des procédés industriels.
Ainsi, la révision de la SNBC renforcera les orientations en vue de réductions d’émissions à court terme afin de redresser la trajectoire et de permettre le respect de nos objectifs climatiques, en particulier à 2030.
La révision de la SNBC et de la PPE s’appuie sur un même scénario prospectif de réduction des émissions, résultant d’une modélisation multi-sectorielle. Ce travail de modélisation est en cours. Le scénario est construit sur la base d’hypothèses ambitieuses mais réalistes, sans paris sur des technologies aujourd’hui incertaines, ces hypothèses étant largement concertées avec les parties prenantes (industriels, ONG, chercheurs, collectivités territoriales…). Le respect d’une réduction de -40 % des émissions en 2030 par rapport à 1990 et des mesures (instruments de politique publique) permettant l’atteinte de cet objectif sont appréhendés au travers cette modélisation. Ainsi, le travail de révision stratégique mené aujourd’hui doit permettre à la France de décrire précisément comment respecter son engagement de réduction d’émissions à 2030.
La Programmation pluriannuelle de l’énergie est réalisée en même temps que ce travail et traduira par des priorités du gouvernement concrètes les enjeux relatifs à l’énergie, notamment pour ce qui concerne la maîtrise de la demande et le développement des énergies renouvelables, pour les périodes qu’elle couvre : 2019-2023 et 2024-2028.
La répartition sectorielle des réductions d’émissions envisagées à 2030 n’est pas encore connue, à ce stade. Elle le sera dans les prochains mois. Le troisième budget-carbone de la SNBC actuelle couvre la période 2024-2028, ce qui permet d’avoir d’ores et déjà des indications sur les niveaux de réduction envisagés par secteurs (voir répartition indicative sectorielle sur le graphique ci-dessous). Mais l’objectif de neutralité carbone pourra amener à ajuster cette répartition. Le quatrième budget-carbone couvrant la période 2029-2033 sera défini dans le cadre de la stratégie révisée sur la base du scénario prospectif précité. Ceci permettra de préciser la déclinaison sectorielle indicative à l’horizon 2030.
Il suffit de regarder les résultats des émissions
Il suffit de regarder les résultats des émissions de 2015, 2016 et 2017 qui montrent une hausse de nos émissions pour comprendre que la SNBC française n'est pas adaptée à l'objectif poursuivi.