Question n°260
Gestion de l'énergie plus équitable
, leAfin de garantir une distribution socialement plus équitable et bien moins libérale de l'énergie, ne pensez-vous pas qu'il faudrait rendre ce pouvoir aux communes, au travers de régies comme il en existe dans certaines, et cesser d'offrir des marchés à nos grands groupes ? Car c'est cela le vrai service public, au service du plus grand nombre.
L’organisation de la distribution en France prévoit déjà un rôle important pour les collectivités locales.
Si la société Enedis est l’exploitant du réseau de distribution sur la très grande majorité du territoire, elle exerce son activité dans le cadre de concessions locales pour le compte des collectivités concédantes, qui sont les propriétaires des réseaux. Ces communes et intercommunalités, qui exercent souvent leur compétence à travers des syndicats départementaux d’énergie, occupent un rôle de plus en plus important dans la transition énergétique, consacré notamment dans la loi transition énergétique pour la croissance verte (TECV).
En particulier, la volonté d’accompagner le développement local des énergies renouvelables et la mobilité électrique ont renforcé l’intérêt des collectivités pour les enjeux de gestion du réseau de distribution électrique. De plus, les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET), institués par la loi TECV et aujourd’hui en cours de réalisation dans de nombreuses intercommunalités, présentent un volet dédié aux réseaux d’énergie, dont les réseaux d’électricité, qui inclut une vision prospective des réseaux.
L’ensemble de ces éléments renforce l’importance de la gouvernance locale entre les parties prenantes. Ce besoin est d’autant plus important que les autorités concédantes portent une part importante des investissements sur les réseaux électriques, notamment en zone rurale avec le CAS Facé.