Question n°100
Mesures pour les plus modestes ?
, leIl me semble que les plus modestes ne disposent ni de logement correctement isolé, ni de chauffage à basse consommation... alors que les plus aisés disposent de niches fiscales notamment en la matière. Allez-vous modifier en profondeur la situation pour que notre République soutienne le plus grand nombre si bien concerné, d'autant que cela lui coûte proportionnellement bien plus dans son budget ?
Nous vous remercions pour votre contribution qui viendra enrichir notre réflexion pour la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie.
Le coût de l’énergie est en effet un poste important du budget des ménages : il représente environ 9 % de leur budget, avec une moitié liée à la mobilité et l’autre aux consommations d’énergie dans l’habitat.
La question que vous abordez, celle de l’accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique, est un élément clé de la PPE. Les pouvoirs publics ont prévu des mesures spécifiques pour cette population qui représente environ 5,6 millions de ménages en France.
La réduction de la précarité énergétique comprend trois types de leviers :
- Traiter les causes en agissant sur la consommation d’énergie, notamment en améliorant la performance énergétique des logements ;
- Proposer une aide au paiement de la facture énergétique pour les ménages en situation de précarité ;
- Mettre en place des mesures curatives en cas d’impayés (trêve hivernale et fonds de solidarité logement).
Ces aides sont détaillées page 125 du dossier du maître d’ouvrage, avec notamment le renforcement en 2018 du dispositif « Habiter Mieux » déployé par l’Agence nationale de l’Habitat, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (qui sera transformé en prime à partir de 2019), la mise en œuvre du nouveau dispositif de certificats d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, et le déploiement du chèque énergie au niveau national en 2018, qui permet d’aider ces ménages à régler leur facture d’énergie ou à financer certains travaux de rénovation énergétique de leur logement.