Question n°546
Eolien industriel
le ,Eoliennes et santé publique
Dans notre région de Bourgogne Franche-Comté, peu ventée, les éoliennes dépassent maintenant 180 m et peuvent atteindre 240 m, comme dans la forêt de l'Armançon par exemple.
· En ce qui concerne la distance de précaution entre éolienne et habitation, toujours de 500 m, comment comptez-vous en tenir compte ?
· Les riverains d'éoliennes pourront-ils retrouver les conditions imposées par le code de la santé publique dont les seuils de nuisance ont été modifiés pour les riverains d'éoliennes par un arrêté du Ministre de l'Environnement (26 août 2011) ?
· Quand débutera l'étude épidémiologique demandée à maintes reprises par l'académie de médecine en 2006 et, plus récemment en 2017?
· Quelles actions envisagez-vous pour prendre en compte la souffrance des riverains d'éoliennes et éviter, ainsi, un scandale sanitaire ?
· Comment appliquerez-vous les recommandations de l'Académie de Médecine dans son dernier avis du 9 mai 2017 dans vos décisions relatives à l'aménagement du territoire ?
· Comment faire en sorte pour que, plus de deux ans après l'installation d'un nouveau parc (Portes de la Côte d'Or), les riverains ne souffrent plus du bruit audible des éoliennes à 680 m de leur maison en dépit des tentatives de bridage ?
· Comment réaliser un contrôle indépendant a posteriori, notamment sur les mesures acoustiques ou sur la mortalité de l'avifaune, pour que la DREAL puisse agir dans le cadre d'installations classées ICPE ?
Eoliennes et concertation des populations
· Concertation : Les populations sont, la plupart du temps, mises devant le fait accompli : elles découvrent les projets après que leurs études de faisabilité aient été approuvées par le conseil municipal, véritable étape irréversible. Dans les faits, l'enquête publique, même si elle permet à la population de s'exprimer, n'a aucun impact à ce stade sur la décision finale prise par le préfet. Ne serait-il pas normal de donner à la population le droit de s'exprimer sur le projet au travers d'une procédure de consultation publique ?
· Financement participatif : Plus question d'être partenaire, il s'agit de prêter de l'argent à un taux inhabituellement élevé (par exemple, 7%) sur une durée courte, la plupart du temps, sans être actionnaire du projet et, donc, sans aucun droit de regard. Ne s'agit-il pas d'une manipulation grossière pour faire adhérer la population au projet ?
· Quelles mesures pouvez-vous envisager pour que soit mise en œuvre une véritable concertation dans nos campagnes avant qu'elles ne soient ravagées par les implantations anarchiques d'éoliennes industrielles géantes ?
Eolienne et ruralité
· Avec la disparition des ZDE, le développement éolien ne connait plus de contrainte et conduit à un développement totalement anarchique. Les éoliennes géantes émergent des quatre coins de nos territoires modifiant profondément les paysages, appauvrissant le patrimoine et exerçant une prégnance constante (clignotement, présence mobile permanente,...). Que comptez-vous faire pour planifier ces projets dans la mesure où la préfecture apprend parfois l'existence de projets au moment de leur dépôt officiel ?
· Villages désertés ou plus entretenus : Avec la fin de la ruralité, que deviendront les activités complémentaires : poumon vert des villes, tourisme, ... ?
· Comment dédommager les propriétaires qui ne peuvent plus vendre leur maison ou qui souffrent pour leur bien-être ?
· Zizanie : Que faire pour que la manne soit distribuée plus équitablement ? Aujourd'hui, il y a ceux qui touchent d'un coté et ceux qui en pâtissent de l'autre.
Eolienne et biodiversité
· Les études d'impact des promoteurs doivent être renforcées. Elles minimisent systématiquement les effets sur la biodiversité. Comment réaliser des études d'impact totalement indépendantes ?
· Ne faut-il pas interdire les éoliennes en forêts, derniers sièges de la biodiversité ?
Lors du congrès de l'association des Réserves naturelles de France auquel il était invité vendredi dernier (le 6 avril 2018), le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a confirmé le lancement de son grand plan biodiversité. Annoncé déjà en octobre 2017, ce plan attendu pour mai 2018 a été présenté dans les grandes lignes. Les acteurs concernés ont été invités à faire des recommandations « pour lutter contre les pollutions, pour inverser la tendance contre l'artificialisation des sols et permettre à la nature de gagner du terrain, ou encore pour protéger les forêts et les océans au niveau mondial », a-t-il déclaré.