Le débat public a notamment pour objectif de permettre l’expression la plus large du public sur le projet soumis au débat. Dans le cadre du débat public sur le prolongement de l’A12, la commission particulière du débat public (CPDP) garantit cette expression au cours des réunions publiques ou sous forme de contributions écrites. Certaines de ces contributions écrites seront sélectionnées par la CPDP pour faire l’objet d’un « cahier d’acteur ».

QU’EST-CE QU’UN CAHIER D’ACTEUR ?

Les cahiers d’acteurs sont l’un des moyens d’expression du public.
Ils offrent la possibilité aux personnes désireuses de prendre part activement au débat la possibilité de rédiger une contribution qui sera publiée puis diffusée de manière équivalente aux autres documents du débat public (dossier du maître d’ouvrage, journal du débat). Ils permettent de confronter les points de vue en présence, d’enrichir la réflexion sur le projet par des remarques, des contre-propositions, des expertises différentes…

Qui peut proposer un cahier d’acteur ?
Toutes les personnes physiques ou morales : particuliers, associations, collectifs d’associations ou d’élus, organismes consulaires, organismes socio-professionnels, collectivités territoriales…

Toutes les contributions écrites seront-elles publiées sous forme d’un cahier d’acteur ?
Les contributions écrites adressées à la CPDP ne feront pas toutes l’objet d’un cahier d’acteur, elles seront cependant conservées et feront partie des documents du débat. Elles pourront être consultées au siège de la CPDP, seront incluses dans les pièces annexées au compte-rendu de la commission et seront archivées.

Quelles sont les contributions écrites qui feront l’objet d’un cahier d’acteur ?
Certaines seront sélectionnées par la commission en fonction de leur capacité de proposition pour être publiées sous la forme d’un cahier d’acteur. Ces contributions sont libres (la CPDP n’intervient pas sur le fond) et n’engage que leur auteur. Cependant, pour être recevable par la CPDP, ces contributions écrites doivent respecter certaines règles.


La réalisation des cahiers d’acteurs (mise en page, édition, et impression) est intégralement prise en charge par la CPDP. La mise en page des contributions écrites se fait sur la base d’une maquette commune.

Les cahiers d’acteurs seront largement diffusés, comme tous les autres documents du débat public (dossier du maître d’ouvrage, synthèse du dossier du maître d’ouvrage, journaux du débat). Ils seront mis en ligne sur le site Web de la CPDP, distribués dans les réunions publiques et adressés gratuitement par voie postale à tous ceux qui en auront fait la demande (par téléphone, par Internet ou en renvoyant une carte-réponse).


Vous souhaitez donner votre avis sur le projet de prolongement de l’A12, faire des propositions, le « mode d’emploi » vous aidera dans la rédaction de votre cahier d’acteur.