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Critères de publication sur Internet des contributions
Des
contributions argumentées peuvent être envoyées à la Commission
particulière du débat public (CPDP) par courrier ou par courriel.
Les
contributions reçues sous format informatique (.pdf ou .doc) ou par
courrier sont publiées sur ce site Internet dès lors qu'elles
concernent le projet de prolongement de l’A12 et respectent les règles
habituelles de bonne conduite dans un débat démocratique.
Règles et objectifs des contributions écrites
Dans
le cadre du débat public sur le projet de prolongement de l’A12, la
Commission particulière invite le public à participer au débat sous
forme de contribution écrite.
Un débat public se caractérise par
l'échange d'informations, d'avis et d'arguments. Les personnes et
groupes de personnes qui souhaitent publier une contribution au débat
peuvent prendre contact avec la Commission particulière.
Toutes
les contributions font partie des documents du débat sous la forme
reçue à la commission. Elles sont disponibles pour consultation à son
siège et sur le site internet. A la fin du débat, elles seront remises
aux auteurs du projet, avec des copies archivées et incluses dans les
pièces annexées au compte-rendu.
Les contributions sont libres
et volontaires, elles expriment les opinions et avis de leurs auteurs
et engagent leur seule responsabilité. L'ensemble de ces textes est
également disponible au siège de la CPDP.
Accédez à la liste des contributions
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