Avis n°337
Un débat public est-il utile ?
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[Origine : Site internet]
De qui se moque t-on ? Nous apprenons que les projets de création de ligne LGV entre Bordeaux et Toulouse d'une part et entre Bordeaux et Dax d'autre part seront réalisés. Une enquête publique s'est déroulée d'octobre à décembre 2014. Hors le 27 mars 2015 la Commission d'enquête GPSO/LN a émis un avis défavorable au projet et le gouvernement ne tient pas compte de l'avis des citoyens. Au gâchis financier (je rappelle que le budget alloué à l'enquête publique sur le projet A31bis est de 700 000€) s'ajoute le dénis de démocratie. Pourquoi ai-je dépensé de l'énergie (et un peu d'argent) pour participer à l'enquête de notre région si, au final, l'avis des citoyens est méprisé comme cela est fait en Aquitaine ...?
Le débat public
Bonjour,
La commission particulière du débat public A31 rappelle que le débat public diffère de la procédure d’enquête publique codifiée à l’article L.123-1 du code de l’environnement et qui « a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement».
En effet, le débat public, se déroulant à un stade précoce du projet, a pour but d'apprécier son opportunité et sa faisabilité, tandis que l'enquête publique recueille l'avis du public sur les avantages et les inconvénients d’un projet délimité et donne lieu à un avis du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête. Le débat public ne se conclut pas par un avis mais par un compte-rendu de la CPDP et une décision du porteur du projet.
A l'issue du débat public sur le projet autoroutier A31 bis, l'Etat, maître d'ouvrage, rendra publique avant le 29 février 2016 sa décision quant au principe et aux conditions de la poursuite du projet. Il peut décider d'abandonner le projet, de le maintenir, ou de le poursuivre avec des orientations plus ou moins différentes de celles qu'il avait imaginées au départ en tenant compte des apports du débat.
En ce qui concerne le coût du débat public correspondant à l'ensemble des dépenses liées à sa préparation, à son déroulement et à sa restitution, il sera versé, en toute transparence, dans le compte-rendu de la CPDP, qui s'attachera à rapporter avant le 30 novembre 2015 vos contributions, vos attentes, ainsi que les points forts du débat et les éléments de réponse du maître d'ouvrage.
Cordialement,
Les membres de la CPDP