Interview de Jean-Yves Ollivier, Président de la Commission particulière du débat public (CPDP) portant sur les deux projets de canalisations de transport de gaz naturel : ARC LYONNAIS (situé entre Saint-Avit (26) et Étrez (01)  et VAL DE SAÔNE (entre Etrez (01) et Voisines (52)).

Qu'est-ce qu'un débat public ?

C'est une phase de concertation préalable à la mise en œuvre de projets d'aménagement du territoire, prévue par la loi, et intervenant largement avant que les décisions définitives ne soient prises, donc bien avant que l'enquête publique ait lieu.

Les débats publics sont décidés par la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante. Le principe résulte de la prise de conscience que l'opportunité de réaliser des grands  projets d'aménagement ou d'équipement et que leur impact sur l'environnement doivent être débattus avec les citoyens très en amont des décisions afin, éventuellement, d'en changer les caractéristiques majeures.

Le débat public offre donc à chacun l'occasion, de s'exprimer et de s'informer sur le projet avant que sa mise en œuvre ne soit décidée par le maître d'ouvrage.

Qui organise ce débat public ?

La CNDP a nommé une Commission particulière de débat public composée de six membres. La commission est neutre et indépendante (elle n'a donc pas d'avis à donner sur le projet). Elle a pour objectif de permettre l'expression des questionnements et avis du public sur les deux projets portés par GRTgaz, et de garantir les bonnes conditions d'information du public. Notre rôle est d'être à l'écoute de tous. La Commission particulière est accompagnée d'un secrétariat général basé à Bourgoin-Jallieu (38) et à Dijon (21), composé de cinq personnes.

Quelles sont les particularités de ce débat public ?

Ce débat public porte sur deux canalisations de transport de gaz naturel. Ces deux projets interviennent dans un contexte particulier puisqu'ils s'inscrivent dans la continuité de canalisations déjà existantes ou en construction : Arc de Dierrey (situé entre l'Oise et la Haute-Marne) au nord et Eridan (allant des Bouches-du-Rhône à la Drôme) au sud. Ces deux projets ont d'ailleurs été soumis à deux débats publics en 2009. La Commission nationale du débat public a considéré que ces nouveaux projets revêtaient un intérêt national puisque leur objectif est d'améliorer les conditions de fonctionnement du réseau de transport de gaz entre le nord de la France (Dunkerque) et le sud de la France  (Fos-sur-Mer), et de répondre ainsi au développement de nouvelles capacités d'approvisionnement.

Comment le débat va-t-il se dérouler ?

Le débat public offre au grand public, aux élus, aux acteurs économiques, sociaux, environnementaux, aux associations de toute nature… la possibilité de discuter ensemble des deux projets concernés, à la vue et au su de tous, chaque parole ayant un poids équivalent. Au total, une vingtaine de réunions publiques ont été planifiées afin de recueillir vos avis et vos questions en présence du maître d'ouvrage (cf. calendrier ci-après). Ces réunions se tiendront entre les mois de septembre et décembre 2013.

Par ailleurs, nos bureaux à Bourgoin-Jallieu et Dijon sont ouverts à tous pendant le temps du débat. Notre site internet, www.debatpublic-arclyonnais-valdesaone.org, vous permettra de consulter l'ensemble des informations sur le débat public comme sur les projets. Il est muni d'un système de questions-réponses.

Qui peut s'exprimer sur ces projets lors des réunions publiques ?

Toute personne qui le souhaite ! Nous souhaitons que le plus grand nombre de personnes puisse donner son avis, transmettre ses interrogations. Toutes les facettes des projets peuvent être abordées : opportunité, organisation des travaux, incidences économiques et/ou environnementales... Il n'y a pas de question sotte ! Des affichages, des tracts, la presse informeront des dates des réunions publiques.

Quelles sont les dernières étapes décisives du débat public ?

La Commission particulière rédige dans un délai de deux mois à compter de la tenue de la dernière réunion publique, un compte-rendu dans lequel sont recueillies toutes les remarques,