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CNDP et CPDP
La CNDP
La Commission Nationale du débat public (CNDP) : une Autorité Administrative Indépendante (AAI) garante du débat public
La CNDP est désormais chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national (création d'autoroutes, de lignes ferroviaires, de lignes électriques, …) dès lors qu'ils comportent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire.
Le décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002 définit en fonction de la nature et du coût des projets les conditions de saisine de la CNDP. La Commission nationale du débat public se prononce par une décision motivée dans un délai de deux mois maximum sur la suite à réserver aux saisines. Sa décision est publiée au Journal officiel. Si elle décide d'organiser un débat public, celui-ci porte sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales du projet. L'animation de ce débat peut être confiée à une commission ad hoc, dite commission particulière du débat public (CPDP) composée de 3 à 7 membres.
Les dépenses relatives
à l'organisation matérielle d'un débat public sont à la charge du
maître d'ouvrage responsable du projet.
La CNDP veille en outre au
respect des bonnes conditions d'information du public durant la phase
de réalisation des projets dont elle a été saisie jusqu'à la réception
des équipements et travaux.
Composition de la CNDP
La
Commission nationale du débat public est composée de 21
membres.
Le Président Philippe DESLANDES et les deux vice-présidents, Patrick LEGRAND et Philippe MARZOLF, ainsi que les 18 autres membres
de la CNDP (élus, magistrats, personnes qualifiées, représentants des milieux
associatifs, de consommateurs et d'usagers) sont nommés pour cinq ans avec mandat renouvelable une fois. Président et vice-présidents
exercent leurs fonctions à plein temps.
Pour en savoir plus : site www.debatpublic.fr
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