CNDP et CPDP

La CPDP

La Commission particulière du débat public (CPDP) : d'où vient-elle ?

La Commission nationale de débat public a décidé d'organiser elle-même le débat public sur la Liaison Castres-Toulouse. Elle a constitué une Commission particulière de débat public qui agit sous son contrôle et qui sera dissoute à la fin du débat.

Ses missions

• Elle assure l'organisation et l'animation du débat.
• Elle diffuse une information complète, transparente et objective.
• Elle met en place des moyens d'expression accessibles à tous (réunions publiques, courrier, téléphone, site Internet, permanence, bureaux ouverts et accessibles au public…).
• Dans les deux mois qui suivent la fin du débat, elle en établit un compte-rendu synthétique reprenant l'ensemble des opinions et des arguments exprimés et le présente au Président de la CNDP.
• Elle veille au respect des principes du débat public :
  
• Transparence : l'information sur le projet est claire, accessible et disponible.
• Equivalence : toute personne peut s'exprimer, poser une question, donner son avis et émettre une proposition.
• Confrontation des arguments : la CPDP veille à ce que l'ensemble des positions et arguments soit débattu et que toute question reçoive une réponse. Le débat public doit faire émerger tous les éléments nécessaires à une prise de décision en toute connaissance de cause.

Les principes de la CPDP

• Neutralité  : pour garantir la qualité du débat, la CPDP n'a pas d'avis à donner sur le projet.
  
  
• Indépendance : pour assurer l'indépendance vis-à-vis du maître d'ouvrage et des pouvoirs publics, les membres de la commission particulière sont défrayés par la Commission nationale selon un barème réglementé. Le maître d'ouvrage quant à lui, finance l'organisation matérielle du débat.

Présentation de la Commission

Nicolas BENVEGNU Membre de la CPDP Doctorant à l'Ecole des Mines de Paris Diplômé des Instituts d'Etudes Politiques de Lille et de Paris Chargé d'enseignement à l'Ecole des Mines et à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris

Jean CRESPON Membre de la CPDP Ancien Président de la Région France Afrique du Groupe OMYA Ancien membre du comité directeur et ancien Président de la Commission Environnement de l'UNICEM (Union des Industries de Carrières et de Matériaux) Ancien Président du Syndicat du Blanc de Craie, Marbre et Dolomie Ingénieur des Arts et Manufactures

Nerte DAUTIER Membre de la CPDP Ancienne Inspectrice des Sites à la Direction Régionale de l'Environnement de PACA Ancienne Adjointe au Maire d'Aix en Provence, Chargée de la Culture Commissaire Enquêteur Historienne d'Art, spécialiste des jardins et du patrimoine

Jean-Yves OLLIVIER Membre de la CPDP Membre du Conseil général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux (CGAAER) du ministère de l'Agriculture et de la Pêche Expert à la DIACT Vice-Président de l'Association Internationale : « Echanges Méditerranéens pour l'Eau, la Forêt et le Développement » Ingénieur Général du GREF

Le secrétariat général complète l'équipe de la CPDP et pilote la mise en œuvre, l'organisation et le suivi du débat. Le secrétariat général est placé sous la responsabilité de Philippe BERAUD, Secrétaire Général, aidé de Laurence VARILLON et Marie-Adeline ETIENNE, Assistantes.