Posée par bern BONDIS [L'organisme que vous représentez (option)], (MIREPOIX), le 07/12/2013
L'IRSN fait de la recherche fondamentale et étudie tous les sujets techniques qui concernent l'enfouissement. Cela lui permet de savoir et de comprendre. Elle échange probablement beaucoup avec l'ANDRA et cela me paraît normal. Mais alors, comment peut-elle moralement et légalement évaluer les travaux de l'ANDRA, en toute indépendance ? Comment peut-elle émettre un Avis officiel crédible dans le processus décisionnel ?
Réponse du 15/01/2014,
Réponse apportée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) :
L’IRSN a pour missions de développer la recherche sur les risques nucléaires et radiologiques, d’évaluer la manière dont ces risques sont pris en compte, de fournir un appui scientifique et technique aux pouvoirs publics et autorités, d’informer et de faciliter la vigilance de la société par la diffusion publique d’information.
Pour mener à bien ses missions, l’IRSN échange avec l’ensemble des acteurs de la gouvernance du risque nucléaire : les industriels du nucléaire, les autres utilisateurs de substances radioactives ou rayonnement ionisants, les autorités et ministères, les autres parties prenantes (société civile, commissions locales d’information…).
Dans ce contexte, l’Institut veille à préserver son indépendance de jugement et d’action pour la réalisation de ses évaluations et les choix des recherches prioritaires à mener dans l’objectif de faire avancer la sûreté nucléaire et la radioprotection. A cet égard, afin d’établir un cadre pour la résolution d’éventuels conflits d’intérêt dans ses activités, l’IRSN s’est doté d’une « Charte d’éthique et de déontologie » qui fixe les principes d’éthique et énonce les règles de déontologie que l’Institut s’impose dans l’exercice de ses missions. Cette charte a été mise en place par un Comité d’éthique et de déontologie, qui veille également à son application. Ces principes et règles satisfont en outre aux exigences de la Charte de l’environnement en matière de droit à l’information et à la participation. Sur ce point, il faut noter que l’IRSN développe une politique d’ouverture qui vise à faciliter l’accès à l’expertise et la montée en compétence des acteurs non institutionnels. L’IRSN coopère ainsi avec les Commissions locales d’information et l’Association nationale des comités et commissions locales d’information afin de construire et faciliter un tel accès à l’expertise. Au travers de cette démarche d’ouverture, l’Institut s’engage ainsi concrètement dans le partage des connaissances, qui est l’un des principes de sa charte.
Dans le domaine des déchets radioactifs, le rôle principal de l’IRSN est d’évaluer la sûreté des filières de gestion en s’appuyant sur des travaux de recherche qu’il effectue lui-même ou dans le cadre de partenariats nationaux et internationaux.
Pour l’IRSN, ces travaux de recherche constituent un élément essentiel pour maintenir sa compétence et la pertinence de ses expertises. Ils constituent également un levier pour renforcer l’indépendance de l’Institut : grâce à ses moyens propres de recherche, l’IRSN a en effet la capacité d’initier et de développer par lui-même des travaux de recherche sur les questions qui lui apparaissent importantes. Pour l’étude des stockages géologiques, il dispose en particulier de la station expérimentale souterraine de Tournemire, qui lui permet de mettre en œuvre des travaux dans un milieu géologique proche de celui étudié pour le projet Cigéo, indépendamment des moyens expérimentaux qui sont développés par l’Andra. Dans ce contexte, les relations partenariales nouées par l’IRSN sont un moyen de stimuler la vitalité des recherches et d’étendre le périmètre des questions scientifiques abordées par ses équipes. Pour éviter que les coopérations ne puissent constituer un obstacle à son indépendance de jugement, l’Institut s’assure, par des clauses appropriées dans les accords qu’il établit, que la nature des collaborations engagées ne compromet pas sa liberté de communiquer et d’utiliser, notamment à des fins d’expertise, les résultats des travaux partenariaux. Il est ainsi à noter que dans le domaine du stockage géologique, l’Institut a émis ou été associé à plus de 260 publications depuis l’initiation par la loi de 1991 des recherches sur la gestion des déchets de haute activité à vie longue. Cette politique de publication constitue un gage supplémentaire de crédibilité des connaissances acquises puisqu’elle permet aux scientifiques de toute appartenance d’apprécier la qualité des recherches effectuées ainsi que l’absence de biais dans leur réalisation
Enfin, s’agissant de l’expertise de sûreté associée au projet Cigéo, les échanges techniques entre l’Andra et l’IRSN découlent du processus réglementaire défini et mis en œuvre par les pouvoirs publics. Tout projet d’installation nucléaire fait l’objet d’une démonstration, établie par et sous la responsabilité de l’exploitant (pour Cigeo, l’Andra) de la maîtrise des risques. L’évaluation de cette démonstration est effectuée par l’IRSN, pour le compte de l’Autorité de sûreté. Cette évaluation est l’occasion d’un dialogue technique qui est destiné à compléter la compréhension du dossier par l’évaluateur, sur la base de questions écrites et de réunions techniques. Cet échange est réalisé selon un processus certifié, auditable et conforme aux exigences de la norme NF-X50-110 « qualité en expertise » qui vise notamment à écarter tout conflit d’intérêt entre l’évaluateur et l’organisme. Depuis 2006, l’IRSN a en outre publié l’ensemble des expertises qu’il a réalisées sur le projet Cigéo.
