Les questions classées par ordre chronologique

Réponse de la CPDP

La CPDP constate que l'éthique est tréquemment ciitée dans le débat entre les modalités de stockage et d'entreposage. Pour nombre d'opposants au projet, persuadés que celui-ci n'est pas sûr dans le moyen et long terme, il serait contraire à l'éthique  de faire peser un risque sur les générations suivantes. Pour les souteins du projet de stockage profond, au contraire, c'est l'entreposage qui comporte à terme les risques les plus préoccupants, et il serait contraire à l'éthique d'y recourir. 

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
Vous avez raison, il faut tenir compte de l’histoire de Stocamine et des enseignements de l’incendie de septembre 2002 dans la conception de Cigéo, même si les 2 projets sont très différents. Le premier consistait à réutiliser une ancienne mine pour stocker des déchets chimiques tandis que le second est un projet spécifiquement conçu pour le stockage des déchets radioactifs et fait l’objet d’études depuis près de 30 ans.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Plus précisément, concernant le risque d’incendie de nombreuses mesures sont prises pour maîtriser ce risque :

Une première mesure consiste à limiter la quantité de produits combustibles ou inflammables dans les équipements du stockage. Par exemple, si Cigéo est réalisé, les câbles électriques seront ignifugés et les véhicules à moteur thermique seront interdits dans l’installation nucléaire souterraine de Cigéo. De plus, des dispositifs de détection incendie seront répartis dans les installations pour détecter rapidement et localiser tout départ de feu. Plusieurs systèmes d’extinction  automatiques seront installés dans l’installation souterraine. Des systèmes embarqués d’extinction automatique (gaz, poudre...) seront placés sur les engins de transfert des colis de déchets et sur les engins de manutention en alvéole, afin d’éteindre tout départ de feu. Des systèmes d’extinction automatique seront également disposés dans certaines zones de l’installation souterraine telles que les locaux électriques et les zones de soutien logistique. Ces dispositifs seront mis en place en complément de moyens de lutte contre l’incendie plus traditionnels de types extincteurs, points de raccordement à un réseau d’alimentation en agent extincteur (eau, mousse…) etc. 
Malgré toutes ces dispositions, une situation d'incendie est quand même considérée par prudence. Dans les installations de surface, les mêmes principes seront appliqués que dans les installations nucléaires de base : en cas d’incendie, les locaux concernés seraient isolés du reste de l’installation, les moyens d’extinction et d’intervention seraient déclenchés et le personnel serait évacué. Dans l’installation souterraine, compte tenu de sa géométrie spécifique, ces dispositions sont adaptées dès la conception. Des systèmes de compartimentage et de ventilation sont prévus pour limiter la propagation du feu. Des équipements d’intervention seront prépositionnés dans l’installation souterraine en permanence. L'architecture souterraine retenue pour le stockage permettra aux secours d'intervenir dans des galeries à l'abri des fumées et facilite l'évacuation du personnel.

Outre la mise à l’abri du personnel, la maîtrise du risque incendie vise aussi à protéger les colis contenant les substances radioactives des effets de l’incendie afin de maintenir le confinement de ces substances. Pour cela, les colis seront disposés dans des équipements qualifiés pour résister au feu (cellules résistantes au feu munies de portes coupe-feu, hotte de protection pour le transfert dans l’installation souterraine). Les conteneurs de stockage sont également conçus pour assurer une protection contre l’incendie. Ces  dispositions permettent d’exclure tout effet domino entre les colis stockés.

La définition de l’ensemble de ces dispositifs associe les services compétents des sapeurs-pompiers et fait l’objet de contrôle par l’Autorité de sûreté nucléaire. Cigéo ne sera jamais autorisé si l’Andra ne démontre pas qu’elle maîtrise tous les risques, dont le risque d’incendie.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Nombre estimé de colis entreposés?

L’inventaire détaillé des colis de déchets (nombre, volume) est donné dans le document Les déchets pris en compte dans les études de conception de Cigéo ../docs/rapport-etude/dechets-pris-en-compte-dans-etudes-conception-cigeo.pdf

En quoi vous engagez-vous à ce que d'aucune manière et définitivement nul déchet stocké ne puisse devenir produit?

Conformément à la loi du 28 juin 2006, les déchets radioactifs destinés à Cigéo sont des déchets ultimes, c’est-à-dire qui « ne peuvent plus être traités dans les conditions économiques du moment, notamment par extraction de leur part valorisable ou par réduction de leur caractère polluant ou dangereux. » 
 
Problématique graphite : solution exutoire en quelle proportion et condition de stockage?

L’inventaire des déchets de graphite et les scénarios de gestion à l’étude pour ces déchets sont donnés au chapitre 4.2.1 du document Les déchets pris en compte dans les études de conception de Cigéo.

Comment imposer - inconditionnellement à plus haut degré juridique - et stockage et traitement par filière contingentée et isolée selon chaque élément? Gravats comme bouche-vides à volis et alvéoles ou à norme arbitraire (sic, selon l'ASN) en 1 Bq/g? Et métaux (fonte recyclé ou...) comme matériau de conteneurs? Quel appareillage technique de mesure à fixer (en termes de contrôle de radiation) à clarté transparence univoque?

Ces questions ne sont pas compréhensibles.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.
 
L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.
 
Si Cigéo est autorisé, notre génération aura mis à la disposition des générations suivantes une solution opérationnelle pour protéger l’homme et l’environnement sur de très longues durées de la dangerosité de ces déchets. Grâce à la réversibilité, les générations suivantes garderont la possibilité de faire évoluer cette solution si elles le souhaitent.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

La loi sur la transparence et la sécurité nucléaire du 13 juin 2006 précise que : « La sécurité nucléaire comprend la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance, ainsi que les actions de sécurité civile en cas d'accident. La sûreté nucléaire est l'ensemble des dispositions techniques et des mesures d'organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l'arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu'au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d'en limiter les effets. La radioprotection est la protection contre les rayonnements ionisants, c'est-à-dire l'ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes, directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l'environnement. »

Pour que la création de Cigéo puisse être autorisée, l’Andra doit montrer que le projet ne compromet pas la sécurité, la santé et la salubrité publiques ni la protection de la nature et de l'environnement.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

La question des déchets radioactifs a été abordée dès les années 1950 et les débuts de la production d’électricité d’origine nucléaire. C’est au cours des années 1960 et 1970 que le stockage a commencé à être considéré comme une possibilité de gestion au sein de la communauté scientifique internationale et notamment le stockage profond pour les déchets de haute activité et à vie longue. Le Parlement s’est saisi de la question des déchets radioactifs et a voté en 1991 une première loi qui a défini un programme de recherche pour les déchets de haute activité et à vie longue. Après 15 ans de recherche, leur évaluation et un débat public, une seconde loi a été votée en 2006. Elle a retenu le stockage profond comme solution de gestion à long terme de ces déchets pour protéger l’homme et l’environnement sur le très long terme et afin de limiter la charge de leur gestion sur les générations futures.

Le sigle Cigéo, choisi en 2011, signifie Centre industriel de stockage géologique. La notion de stockage n’est donc pas oubliée.

l'ANDRA, etablissement public de l'Etat, est chargé par la Loi de juin 2006 de préparer un projet de stockage profond reversible; c'est donc ce qu'elle présente au débat public; cependant, une partie du  public fomule des objections qui effectivement devraient conduire, selon elle, à un autre projet de gestion des déchets - l'entreposage -. Elle l'a fait dans le débat public, ce dont le compte rendu, publié le 12 février, ne manquera pas de  faire état. Ainsi des alternatives, puisque c'est le fond de votre question, ont elle été traitées dans le cadre du débat public.   

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Le projet Cigéo est conçu pour mettre en sécurité de manière définitive les déchets français les plus radioactifs et ne pas reporter leur charge sur les générations futures. Le Parlement a également demandé que ce stockage, prévu pour être définitif, soit réversible pendant au moins 100 ans pour laisser des choix aux générations suivantes et notamment la possibilité de récupérer des déchets stockés. Les conditions de cette réversibilité seront définies dans une future loi. L’Andra a présenté lors du débat public ses propositions relatives à la réversibilité de Cigéo (../docs/rapport-etude/fiche-reversibilite-cigeo.pdf).

Réponse apportée le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :

Depuis le début des années 1990, 1,5 milliards d’euros ont été investis pour la recherche sur le stockage profond, menée par l'Andra et financée par les producteurs de déchets radioactifs. L’accompagnement économique du projet est décidé par le Parlement.  L’article L. 542-11 du code de l'environnement définit les missions des groupements d’intérêt public (GIP) constitués en Meuse et en Haute-Marne. Ils ont pour missions :

1° De gérer des équipements de nature à favoriser et à faciliter l'installation et l'exploitation du laboratoire ou du centre de stockage ;
2° De mener, dans les limites de son département, des actions d'aménagement du territoire et de développement économique, particulièrement dans la zone de proximité du laboratoire souterrain ou du centre de stockage dont le périmètre est défini par décret pris après consultation des conseils généraux concernés ;
3° De soutenir des actions de formation ainsi que des actions en faveur du développement, de la valorisation et de la diffusion de connaissances scientifiques et technologiques, notamment dans les domaines étudiés au sein du laboratoire souterrain et dans ceux des nouvelles technologies de l'énergie.

Depuis sa création en 2000 jusqu’à fin 2012, plus de 2.500 projets ont été soutenus par les fonds d’accompagnement du GIP Haute-Marne avec plus de 225 millions d’euros accordés (sur la période 2007-2012, le GIP Haute-Marne a accordé 176 millions d’euros de financements pour un montant d’investissement cumulé de 775 millions d’euros). Sur la période 2007 et jusqu’à fin de l’année 2012 le GIP OBJECTIF MEUSE a attribué plus de 156 M€ d’aides (subventions et dotations) dont 137 M€ de subventions qui ont permis de soutenir 1 438 projets meusiens, représentant globalement 733 M€ d’investissement sur notre territoire. De 2000 à 2006 le GIP OBJECTIF MEUSE a attribué plus de 57 M€ de subventions qui ont permis de soutenir 1451 projets. Depuis sa création, le montant cumulé attribué depuis la création du GIP OBJECTIF MEUSE est donc de 213 M€ pour 2 889 projets.

Réponse apportée le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :

Le projet Cigéo est financé par les producteurs de déchets radioactifs en application du principe pollueur-payeur. L’article L.542-1 du code de l’environnement indique ainsi que « Les producteurs de combustibles usés et de déchets radioactifs sont responsables de ces substances, sans préjudice de la responsabilité de leurs détenteurs en tant que responsables d'activités nucléaires. » Il appartient donc bien aux producteurs des déchets radioactifs de financer intégralement la gestion à long terme de leurs déchets et donc leur stockage.

Si un producteur de déchets est défaillant et ne peut plus payer, c’est l’Etat qui est responsable en dernier ressort de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé produit sur son territoire en application de l’article 4 de la directive européenne du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre des déchets radioactifs et du combustible usé.

L’article 20 de la loi du 28 juin 2006 stipule que les exploitants d’installations nucléaires évaluent, de manière prudente, les charges de démantèlement de leurs installations et les charges de gestion de leurs combustibles usés et déchets radioactifs. Ils constituent les provisions afférentes à ces charges et affectent à titre exclusif à la couverture de ces provisions les actifs nécessaires. Si l’autorité administrative relève une insuffisance ou une inadéquation dans l’évaluation des charges, le calcul des provisions ou le montant, la composition ou la gestion des actifs affectés à ces provisions, elle peut, après avoir recueilli les observations de l’exploitant, prescrire les mesures nécessaires à la régularisation de sa situation en fixant les délais dans lesquels celui-ci doit les mettre en œuvre.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
 
Pour que le projet puisse être autorisé, l’Andra doit démontrer à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qu’elle maîtrise les risques liés à l’installation, que ce soit pendant son exploitation ou après sa fermeture. Ainsi, conformément au principe de défense en profondeur, tous les dangers potentiels qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation sont identifiés en amont de la conception. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels (dont ceux liés à une erreur humaines ou à des défaillances techniques) et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels montre que leurs conséquences resteraient limitées, et nettement en deçà des normes réglementaires imposées par l’Autorité de sûreté nucléaire.
 
Comme toutes les installations nucléaires, Cigéo fera l’objet régulièrement de réexamens complets de sûreté, en accord avec les exigences de l’ASN qui impose un réexamen périodique de sûreté au moins tous les 10 ans. Tout au long de l’exploitation du stockage, l’ASN pourra imposer des prescriptions supplémentaires voire mettre à l’arrêt l’installation si elle considère qu’un risque n’est pas maîtrisé correctement, comme c’est le cas pour toute installation nucléaire placée sous son contrôle.
 
Enfin, si Cigéo est autorisé, de nombreuses mesures de surveillance seront mises en œuvre par l’Andra pour contrôler l’impact du Centre sur l’environnement. Conformément aux exigences réglementaires, l’Andra établira un plan de surveillance pour Cigéo, comme elle le fait déjà pour ses centres de surface, comportant un dispositif complet de mesures et de prélèvement dans l’environnement. L’Andra a d’ailleurs déjà initié, au travers de l’observatoire pérenne de l’environnement, la mise en place de cette surveillance de l’environnement.
Grâce aux mesures qui permettent de détecter des niveaux extrêmement faibles de radioactivité, ce dispositif de surveillance permettra notamment de vérifier le très faible impact de Cigéo sur l’environnement. Les études de l’Andra montrent que l’impact de Cigéo restera bien inférieur aux normes réglementaires imposées par l’Autorité de sûreté nucléaire : une première évaluation, sur des hypothèses pessimistes, indique que l’impact radiologique du Centre serait de l’ordre de 0,01 millisievert (mSv) par an pendant son exploitation, soit très inférieur à la norme réglementaire (1 mSv par an) et à l’impact de la radioactivité naturelle (2,4 mSv par an en moyenne en France).
 
Cigéo sera également soumis en permanence au contrôle de l’ASN, qui mandate régulièrement des laboratoires indépendants pour réaliser des mesures sur les installations et dans l’environnement pour vérifier la fiabilité des mesures réalisées par l’exploitant. Conformément à la réglementation, les résultats de la surveillance effectuée par l’Andra feront l’objet d’un rapport annuel rendu public.
 
La surveillance du site contribuera également au maintien de la mémoire du stockage, aussi longtemps que les générations futures décideront de la poursuivre.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Cette question fait l’objet de l’intégralité du chapitre 3 du document du maître d’ouvrage support au débat public : Pourquoi la Meuse/Haute-Marne pour implanter Cigéo ? ../docs/dmo/chapitres/DMO-Andra-chapitre-3.pdf

Suite au vote de la loi de 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, des recherches ont été menées en France pour implanter un laboratoire souterrain. Plusieurs sites se sont portés candidats et ont été étudiés, dont les départements de Meuse et de Haute-Marne. En 1999, après l’évaluation scientifique du site, la consultation des collectivités locales et une enquête publique, le Gouvernement a autorisé l’Andra à construire un laboratoire souterrain à la limite entre les deux départements de Meuse et de Haute-Marne pour étudier la couche d’argile du Callovo-Oxfordien.

En s’appuyant sur l’ensemble des recherches menées sur le site depuis 1994, l’Andra a montré que le site présente des caractéristiques favorables pour assurer la sûreté à long terme du stockage. La Commission nationale d’évaluation mise en place par le Parlement pour évaluer sur le plan scientifique les travaux de l’Andra souligne ainsi dans son rapport 2012 : « le site géologique de Meuse/Haute-Marne a été retenu pour des études poussées, parce qu’une couche d’argile de plus de 130 m d’épaisseur et à 500 m de profondeur, a révélé d’excellentes qualités de confinement : stabilité depuis 100 millions d’années au moins, circulation de l’eau très lente, capacité de rétention élevée des éléments ».

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Notre génération a la responsabilité de mettre en place des solutions de gestion sûres pour les déchets radioactifs produits depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Le but étant de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 

Si Cigéo est autorisé, il donnera ainsi la possibilité aux générations suivantes de mettre en sécurité de manière définitive les déchets les plus radioactifs. La réversibilité leur permettra également de faire évoluer cette solution si elles le souhaitent.

Pour que le projet puisse être autorisé, l’Andra doit démontrer à l’Autorité de sûreté nucléaire qu’elle maîtrise les risques liés à l’installation, que ce soit pendant son exploitation ou après sa fermeture. Ainsi, conformément au principe de défense en profondeur, tous les dangers potentiels qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation sont identifiés en amont de la conception. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels montre que leurs conséquences resteraient limitées, et nettement en deçà des normes réglementaires imposées par l’Autorité de sûreté nucléaire.

Du fait de son implantation à 500 mètres de profondeur, le stockage est une installation peu vulnérable. En particulier, après sa fermeture, le stockage sera complètement inaccessible à toute agression depuis la surface. Les installations de surface, nécessaires pendant la phase d'exploitation pour le contrôle et la préparation des colis de stockage, sont conçues pour protéger les opérateurs et les riverains des différents risques qui peuvent survenir. En particulier, le risque de malveillance est pris en compte par l'Andra. Des dispositions appropriées (contrôle des accès, gardiennage, résistance des bâtiments…) sont prévues pour assurer la protection des installations. Comme pour toute installation nucléaire, ces dispositions sont contrôlées par le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère en charge de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Pour être autorisées, les installations de Cigéo - en surface et en souterrain - devront répondre aux exigences des autorités de contrôle, qui ont été renforcées suite aux attentats de 2001.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne directement rattaché à l’Etat, l’Andra, et non à une entreprise privée. Si Cigéo est autorisé, il est effectivement important que l’Andra dispose des ressources nécessaires pour exploiter en toute sécurité le site pendant toute sa durée.

Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat. Les provisions sont constituées dès aujourd’hui pour couvrir les charges à financer par les producteurs, et sont sanctuarisées dans des placements qui ne peuvent être sujets à des coupes budgétaires. Pour un nouveau réacteur nucléaire, sur l’ensemble de sa durée de fonctionnement, le coût du stockage des déchets radioactifs est de l’ordre de 1 à 2 % du coût total de la production d’électricité. L’évaluation des coûts réalisée par l’Andra comprend le chiffrage des risques et des aléas.

Le cadre législatif et réglementaire qui s’applique à l’Andra, futur exploitant du stockage s’il est autorisé, est très clair et donne la priorité à la sûreté. Outre les limites strictes imposées par les textes, ceux-ci imposent également aux exploitants d’abaisser autant que possible le niveau d’exposition des populations au-delà des limites fixées par la réglementation. L’Andra, comme tous les exploitants, est soumise à ces exigences réglementaires, qui sont de plus complètement cohérentes avec sa mission, qui est de mettre en sécurité les déchets radioactifs, afin de protéger l’homme et l’environnement sur le long terme.

En ce qui concerne le coût d’un éventuel accident, les risques nucléaires sont couverts par un régime spécifique de responsabilité civile nucléaire régie en France par les conventions de Paris et de Bruxelles. Celles-ci définissent notamment les dommages rattachés à ces risques, l'indemnisation des victimes et les niveaux de garanties requis. Plusieurs tranches de garanties sont prévues : une première à la charge de l'exploitant (qui doit faire l'objet d'une garantie financière, un contrat d'assurance par exemple), une seconde à la charge de l'Etat et enfin une dernière à la charge d'un fonds international.
 
En France, l’IRSN conduit des travaux sur le coût économique des accidents nucléaires entraînant des rejets radioactifs dans l’environnement. Selon les évaluations réalisées par l’IRSN, un accident grave représentatif engendrerait un coût global de quelque 120 milliards d'euros. Un accident majeur pourrait coûter plus de 400 milliards d’euros. http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Pages/20130219-Travaux-recherche-IRSN-cout-economique-accidents-nucleaires.aspx
 
Cependant, ce type d’accident ne peut s’appliquer à Cigéo : Cigéo n’est pas une centrale nucléaire mais un centre de stockage situé à 500 mètres de profondeur, qui sera peu vulnérable aux activités humaines comme aux catastrophes naturelles. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade des études, de l’impact des scénarios accidentels montre que leurs conséquences resteraient limitées, et nettement en-deçà du seuil réglementaire qui imposerait des mesures de protection des populations (mise à l’abri, évacuation).

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestions sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.
Enfin, si Cigéo est autorisé, de nombreuses mesures de surveillance seront mises en œuvre par l’Andra pour contrôler l’impact du Centre sur l’environnement. Conformément aux exigences réglementaires, l’Andra établira un plan de surveillance pour Cigéo, comme elle le fait déjà pour ses centres de surface, comportant un dispositif complet de mesures et de prélèvement dans l’environnement. L’Andra a d’ailleurs déjà initié, au travers de l’observatoire pérenne de l’environnement, la mise en place de cette surveillance de l’environnement.
Grâce aux mesures qui permettent de détecter des niveaux extrêmement faibles de radioactivité, ce dispositif de surveillance permettra notamment de vérifier le très faible impact de Cigéo sur l’environnement. Les études de l’Andra montrent que l’impact de Cigéo restera bien inférieur aux normes réglementaires imposées par l’Autorité de sûreté nucléaire : une première évaluation, sur des hypothèses pessimistes, indique que l’impact radiologique du Centre serait de l’ordre de 0,01 millisievert (mSv) par an pendant son exploitation, soit très inférieur à la norme réglementaire (1 mSv par an) et à l’impact de la radioactivité naturelle (2,4 mSv par an en moyenne en France).

Cigéo sera également soumis en permanence au contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui mandate régulièrement des laboratoires indépendants pour réaliser des mesures sur les installations et dans l’environnement pour vérifier la fiabilité des mesures réalisées par l’exploitant. Conformément à la réglementation, les résultats de la surveillance effectuée par l’Andra feront l’objet d’un rapport annuel rendu public.

La surveillance du site contribuera également au maintien de la mémoire du stockage, aussi longtemps que les générations futures décideront de la poursuivre.

Concernant la récupérabilité des colis :
Si Cigéo est autorisé, notre génération aura mis à la disposition des générations suivantes une solution opérationnelle pour protéger l’homme et l’environnement sur de très longues durées de la dangerosité de ces déchets. Grâce à la réversibilité, les générations suivantes garderont la possibilité de faire évoluer cette solution si elles le souhaitent. L’Andra place cette demande de la société au cœur du projet. Elle a ainsi fait des propositions concrètes pour pouvoir récupérer les colis de déchets si besoin et laisser des choix possibles aux générations suivantes (../docs/rapport-etude/fiche-reversibilite-cigeo.pdf).

L’Andra prévoit dès la conception de Cigéo des dispositifs techniques destinés à faciliter le retrait éventuel de colis de déchets stockés. Les déchets seront stockés dans des conteneurs indéformables, en béton ou en acier. Les tunnels pour stocker ces conteneurs (alvéoles de stockage) seront revêtus d’une paroi en béton ou en acier pour éviter les déformations, avec des espaces ménagés entre les conteneurs et les parois pour permettre leur retrait. Les robots utilisés pour placer les conteneurs dans les alvéoles pourront également les retirer. Des essais à l’échelle 1 ont d’ores et déjà été réalisés avec des prototypes.

Les moyens de manutention et d’intervention qui seront mis en œuvre sur Cigéo se fondent sur le retour d’expérience important des exploitations nucléaires actuelles. En effet, les engins de manutention manipulant les déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité ainsi que les moyens de dépannage et d’intervention associés sont mis en œuvre dans les installations des producteurs de déchets depuis des décennies. Par ailleurs, la France a développé des compétences dans le domaine des robots d’intervention en milieux irradiants. Les sociétés Areva, CEA et EDF, par exemple, développent en commun des robots spécifiques pour les besoins d’intervention dans leurs installations nucléaires.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Concernant le choix du site

Le choix du site de Meuse/Haute-Marne pour étudier l’implantation d’un stockage profond n’est pas un choix par défaut. En s’appuyant sur l’ensemble des recherches menées sur le site depuis 1994, l’Andra a montré que ce site présente des caractéristiques favorables pour assurer la sûreté à long terme d’un éventuel stockage. La Commission nationale d’évaluation mise en place par le Parlement pour évaluer sur le plan scientifique les travaux de l’Andra souligne ainsi dans son rapport 2012 : « le site géologique de Meuse/Haute-Marne a été retenu pour des études poussées, parce qu’une couche d’argile de plus de 130 m d’épaisseur et à 500 m de profondeur, a révélé d’excellentes qualités de confinement : stabilité depuis 100 millions d’années au moins, circulation de l’eau très lente, capacité de rétention élevée des éléments. »

La loi de recherche du 30 décembre 1991 prévoyait la réalisation de laboratoires souterrains pour l’étude des possibilités de stockage dans les formations géologiques profondes. Suite à une mission de concertation lancée fin 1992 et à des premières analyses géologiques, quatre sites candidats avaient été identifiés dans les départements du Gard, de la Meuse, de la Haute-Marne (couches argileuses) et de la Vienne (couche granitique). L’Andra a été autorisée par le Gouvernement à mener des investigations géologiques sur ces sites dans le but de savoir s’il était intéressant d’y construire un laboratoire souterrain pour continuer les études. En 1996, l’Andra a déposé trois dossiers de demandes d’installation de laboratoires souterrains. Les résultats des investigations géologiques ont montré que la géologie du site en Meuse/Haute-Marne (les deux sites ont été fusionnés  en  une seule zone en  raison de  la continuité  de la couche argileuse  étudiée) était particulièrement favorable. Concernant le Gard, le site présentait une plus grande complexité scientifique liée à son évolution  géodynamique à long terme et faisait l’objet d’oppositions locales. L’instruction du dossier relatif au site étudié dans la Vienne n’a pas abouti à un consensus scientifique sur la qualité hydrogéologique du massif granitique.
 
En 1998, le Gouvernement a décidé la construction d’un laboratoire de recherche souterrain en Meuse/Haute-Marne et la poursuite des études pour trouver un autre site dans une roche granitique. La recherche d’un site dans une roche granitique a finalement été abandonnée, la mission de concertation n’ayant pas abouti. L’Andra a toutefois poursuivi ses recherches sur le milieu granitique jusqu’en 2005, en s’appuyant notamment sur les connaissances déjà disponibles sur les massifs granitiques français et sur les travaux menés dans les laboratoires souterrains d’autres pays (Suède, Canada, Suisse). Ces recherches ont conduit l’Andra à conclure en 2005 qu’un stockage dans les massifs granitiques ne présenterait pas de caractère rédhibitoire mais que la principale incertitude porte sur l’existence de sites en France avec un granite ne présentant pas une trop forte densité de fractures.

Concernant le coût du projet

Les déchets radioactifs ont été produits par l’usage que les générations passée et présente font de l’énergie nucléaire. Quelle que soit notre opinion sur cette source d’énergie, il nous appartient de ne pas reporter le problème des déchets existants sur les générations futures.

Le Parlement a créé l’Andra en 1991 pour assurer la gestion à long terme des déchets radioactifs. Depuis plus de vingt ans, l’Andra fonde son travail sur cette seule mission. Agence publique, indépendante des producteurs de déchets, elle porte un projet qui n’est pas dicté par la rentabilité financière mais par le seul souci de protéger de la manière la plus robuste possible l’environnement et les générations futures.

Pour un nouveau réacteur nucléaire, sur l’ensemble de sa durée de fonctionnement, le coût du stockage des déchets radioactifs est de l’ordre de 1 à 2 % du coût total de la production d’électricité. Au stade des études de faisabilité scientifique et technique, le chiffrage arrêté par l’Etat en 2005 était d’environ 15 milliards d’euros, répartis sur une centaine d’années (coût brut non actualisé). En 2009, l’Andra a réalisé une estimation préliminaire d’environ 35 milliards d’euros, répartis également sur une centaine d’années (coût brut incluant une mise à jour de l’inventaire des déchets et des conditions économiques), avant le lancement des études de conception industrielle. L’Etat a demandé à l’Andra de finaliser son nouveau chiffrage en 2014, après prise en compte des suites du débat public et des études d’optimisation en cours. Sur cette base, le ministre chargé de l’énergie pourra arrêter une nouvelle estimation et la rendre publique après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et observations des producteurs de déchets, conformément au processus défini par la loi du 28 juin 2006.

A titre de comparaison, le coût de la gestion des autres déchets en France (déchets ménagers, entreprises, nettoyage des rues) est de l’ordre de 15 milliards d’euros par an.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
Pour un nouveau réacteur nucléaire, sur l’ensemble de sa durée de fonctionnement, le coût du stockage des déchets radioactifs est de l’ordre de 1 à 2 % du coût total de la production d’électricité. Au stade des études de faisabilité scientifique et technique, le chiffrage arrêté par l’Etat en 2005 était d’environ 15 milliards d’euros, répartis sur une centaine d’années (coût brut non actualisé). En 2009, l’Andra a réalisé une estimation préliminaire d’environ 35 milliards d’euros, répartis également sur une centaine d’années (coût brut incluant une mise à jour de l’inventaire des déchets et des conditions économiques), avant le lancement des études de conception industrielle. A titre de comparaison, le coût de la gestion des autres déchets en France (déchets ménagers, entreprises, nettoyage des rues) est de l’ordre de 15 milliards d’euros par an.

L’Andra a lancé en 2012 les études de conception industrielle de Cigéo avec l’appui de maîtres d’œuvre spécialisés qui apportent leur retour d’expérience sur d’autres projets industriels (construction de tunnels, d’ateliers nucléaires, d’usines…). L’Etat a demandé à l’Andra de finaliser son nouveau chiffrage d’ici l’été 2014, après prise en compte des suites du débat public et des études d’optimisation en cours. Sur cette base, le ministre chargé de l’énergie pourra arrêter une nouvelle estimation et la rendre publique après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et observations des producteurs de déchets, conformément au processus défini par la loi du 28 juin 2006.

Les risques nucléaires sont couverts par un régime spécifique de responsabilité civile nucléaire régie en France par les conventions de Paris et de Bruxelles. Celles-ci définissent notamment les dommages rattachés à ces risques, l'indemnisation des victimes et les niveaux de garanties requis. Plusieurs tranches de garanties sont prévues : une première à la charge de l'exploitant (qui doit faire l'objet d'une garantie financière, un contrat d'assurance par exemple), une seconde à la charge de l'Etat et enfin une dernière à la charge d'un fonds international.

En France, l’IRSN conduit des travaux sur le coût économique des accidents nucléaires entraînant des rejets radioactifs dans l’environnement. Selon les évaluations réalisées par l’IRSN, un accident grave représentatif engendrerait un coût global de quelque 120 milliards d'euros. Un accident majeur pourrait coûter plus de 400 milliards d’euros. http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Pages/20130219-Travaux-recherche-IRSN-cout-economique-accidents-nucleaires.aspx
 
Cependant, ce type d’accident ne peut s’appliquer à Cigéo : Cigéo n’est pas une centrale nucléaire mais un centre de stockage situé à 500 mètres de profondeur, qui sera peu vulnérable aux activités humaines comme aux catastrophes naturelles. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade des études, de l’impact des scénarios accidentels montre que leurs conséquences resteraient limitées, et nettement en-deçà du seuil réglementaire qui imposerait des mesures de protection des populations (mise à l’abri, évacuation).

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

La zone retenue pour étudier la roche argileuse à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne a été choisie à l’écart des failles connues et les études menées par l’Andra ont ensuite permis de montrer qu’aucune faille n’est présente dans la zone d’implantation prévue pour Cigéo.

Le site de Meuse/Haute-Marne appartient à un domaine géologique stable, particulièrement favorable pour l’installation d’un stockage. L’activité sismique est en effet extrêmement faible, comme le prouvent les enregistrements de sismicité instrumentale (écoute sismique depuis 1961 à l’échelle de la France) et les chroniques historiques (séismes ayant été ressentis et/ou ayant occasionné des dégâts au cours des derniers 1 000 ans). Lorsque l’Andra a commencé à étudier le sud de la Meuse et le nord de la Haute-Marne, en 1994, elle avait connaissance des fossés de la Marne et de Gondrecourt, reportés sur toutes les cartes géologiques. La démarche de caractérisation géologique du site, avec tous les moyens d’études correspondant (cartographie, forage, sismique réflexion, images satellite), a consisté à :

• Identifier un site d’implantation précis à l’écart de ces deux failles, dans un secteur où les formations géologiques sont planes,
• étudier en détail ces deux systèmes de failles pour en connaître les caractéristiques et vérifier qu’elles ne peuvent pas avoir de conséquences sur le futur stockage.

C’est ainsi que la zone de 30 km² étudiée pour l’implantation de l’installation souterraine (zone en rouge sur la carte) est, au plus proche, à 1,5 km du fossé de Gondrecourt, et à 6 km du segment le plus proche du système des failles de la Marne (le fossé de la Marne étant lui-même est à 14 km). Les analyses cartographiques montrent l’absence de mouvements de ces failles au cours des derniers millions d’années. Les derniers mouvements tectoniques du fossé de Gondrecourt datent de 20 à 25 millions d’années (datations de cristaux de calcite) ; les derniers mouvements des failles de la Marne sont du même âge ou plus anciens. La réalisation d’une écoute sismique dont le seuil de détection est très bas, et qui discrimine sans ambiguïté séismes naturels et tirs de carrières, permet d’affirmer l’absence de toute activité sur ces failles. En accord avec la réglementation en vigueur concernant la sûreté des installations nucléaires, les ouvrages de stockage sont toutefois dimensionnés pour résister aux séismes maxima physiquement possibles que pourraient générer ces failles si elles redevenaient actives dans le futur.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

La montée en puissance des énergies renouvelables et des politiques de sobriété-efficacité ne remet-elle pas d'ores et déjà en cause toutes les hypothèses sur lesquelles le projet Cigéo a été basé et présenté comme inéluctable?

Cigéo est conçu pour prendre en charge les déchets les plus radioactifs produits par les installations nucléaires passées et actuelles. Le stockage est en premier lieu destiné aux déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue déjà produits depuis plus de 50 ans ainsi qu’aux déchets qui seront inévitablement produits quels que soient les choix énergétiques futurs.

Concernant les déchets qui seront produits dans les années à venir par les installations actuelles, différents scénarios ont été étudiés afin d’anticiper les conséquences sur la nature et les volumes de déchets qui seraient à stocker (d’une part poursuite de la production électronucléaire avec recyclage complet des combustibles usés*, avec une durée de fonctionnement des réacteurs de 40, 50, 60 ans, d’autre part arrêt de la production de l’industrie électronucléaire et stockage direct des combustibles usés). Ces scénario sont présentés dans le chapitre 1 du Dossier du maître d’ouvrage : ../docs/dmo/chapitres/DMO-Andra-chapitre-1.pdf. A la demande du Ministère en charge de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, l’Andra, EDF et Areva ont étudié l’impact des différents scénarios établis dans le cadre du débat national sur la transition énergétique sur la production de déchets radioactifs et sur le projet Cigéo : ../docs/rapport-etude/20130705-courrier-ministere-ecologie.pdf   

Cigéo est ainsi conçu pour être flexible afin de pouvoir s’adapter à d’éventuels changements de la politique énergétique. L’inventaire détaillé des déchets radioactifs pris en compte dans les études de conception de Cigéo est disponible sur le site du débat public (../docs/rapport-etude/dechets-pris-en-compte-dans-etudes-conception-cigeo.pdf). La nature et les quantités de déchets autorisés pour un stockage dans Cigéo seront fixées par le décret d’autorisation de création du Centre. Toute évolution notable de cet inventaire devra faire l’objet d’un nouveau processus d’autorisation, comprenant notamment une enquête publique et un nouveau décret d’autorisation.

* Les déchets produits par un éventuel futur parc de réacteurs ne sont pas pris en compte.

Le graphite irradié (FA-VL) des anciens réacteurs UNGG est hautement contaminé par des éléments aussi nocifs que le chlore 36, le tritium 3H, le carbone 14, le nickel 63, le cobalt 60, le technetium 99, l'iode 129, le plutonium 239 et 240, l'américium 241, etc. et les procédés envisagés (chauffage à haute température, filtration ou lessivage à l'eau, etc) sont loin d'être au point (von Lensa et al., 2012). Le graphite ne devrait-il pas être exclu?

Le projet de stockage profond Cigéo est conçu pour mettre en sécurité définitive les déchets dont le niveau de radioactivité et la durée de vie ne permettent pas de les stocker, de manière sûre à long terme, en surface ou à faible profondeur. Des volumes supplémentaires de déchets sont ainsi prévus par précaution en réserve dans Cigéo, correspondant en particulier aux déchets qui, le cas échéant, ne pourraient pas être stockés dans le stockage à faible profondeur aujourd’hui à l’étude par l’Andra pour le stockage de déchets de faible activité à vie longue (réserve d’environ 20 % du volume de déchets de moyenne activité à vie longue à stocker). L’inventaire des déchets de graphite et les scénarios de gestion à l’étude pour ces déchets sont donnés au chapitre 4.2.1 du document Les déchets pris en compte dans les études de conception de Cigéo.

Pourquoi ce projet a-t-il été dimensionné à une échelle industrielle sans qu'aucune expérimentation en conditions réelles n'ait au préalable été réalisée sur plusieurs décennies comme pour n'importe quel projet industriel pour étudier sa faisabilité, sa réalisabilité et la tenue à long terme des colis nucléaires enfouis en galerie profonde, contrairement au projet de stockage géologique suédois (tests de corrosion et de retrait en cours sur 20 ans en vraie grandeur ; essais opérationnels avec 200 à 400 fûts, suivis par une évaluation sur plusieurs années (Rosborg et al., 2008)?

Creusé directement à environ 500 m de profondeur dans la formation argileuse, le Laboratoire souterrain permet de caractériser in situ les propriétés thermo-hydromécaniques et chimiques de l’argile, de déterminer les interactions entre le milieu géologique et les matériaux qui seront introduits lors du stockage (tests de corrosion en particulier), de mettre au point des méthodes de construction des ouvrages et de suivre leur comportement sur la durée, ou encore de tester des méthodes d’observation et de surveillance. Des essais de retrait de colis en vraie grandeur ont également été réalisés sur des maquettes en surface. Le Laboratoire n’est pas une installation nucléaire et il n’est pas possible d’y introduire un colis de déchets radioactifs. Les essais en conditions réelles devront être réalisés dans Cigéo. Cette démarche est similaire à celle mise en œuvre en Suède, où la demande d’autorisation de création du stockage est en cours d’instruction.

Si Cigéo est autorisé, le démarrage de l’exploitation se fera de manière progressive. Des premiers colis de déchets radioactifs pourraient être pris en charge à l’horizon 2025. Le stockage des déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) débuterait en 2025 et se poursuivrait pendant plusieurs dizaines d’années. Pour les déchets les plus radioactifs, l’Andra propose de réaliser une zone pilote au démarrage du stockage pour stocker une petite quantité de déchets de haute activité (HA). Cette zone serait ainsi observée pendant une cinquantaine d’années et permettrait d’avoir un retour d’expérience important avant de commencer la phase de stockage des déchets HA à l’horizon 2075.

Le projet, apparamment structuré et défini, reste pourtant très flou en terme d'évolution, d'emprise au sol, de permis de construire, etc. N'est-ce pas un blanc-seing?

L’implantation des installations de Cigéo et sa construction progressive sont présentées aux chapitres 3 (../docs/dmo/chapitres/DMO-Andra-chapitre-3.pdf) et 4 (../docs/dmo/chapitres/DMO-Andra-chapitre-4.pdf)  du dossier du maître d’ouvrage.

Le choix de l'argilite n'est pas le choix géologiquement le plus cohérent : déformation, plasticité, faillage, infiltrations, gestion des eaux souterraines menancent l'intégrité et l'étanchéité des structures béton et des fûts entreposés ; c'est un choix par défaut après les oppositions rencontrées sur les sites granitiques. Les vieux gisements granitiques des socles hercyniens me semblent à cet égard beaucoup plus fiables à très long terme. Ne faut-il pas reprendre cette option?

Selon les pays et leur géologie, plusieurs types de roches sont étudiés pour l’implantation de stockages profond. Dans tous les cas, la conception du stockage soit être adaptée aux caractéristiques de la roche hôte et du site d’implantation.

Le granite est une roche avec une résistance mécanique importante, ce qui facilite le creusement des ouvrages souterrains. Cette roche peut néanmoins présenter des fractures par lesquelles l’eau peut circuler. Les concepts de stockage dans le granite étudiés en Suède et en Finlande prévoient des conteneurs de stockage en cuivre protégés par de l’argile gonflante placée entre ces conteneurs et le granite pour assurer le confinement à long terme de la radioactivité.  L’Andra a poursuivi ses recherches sur le milieu granitique jusqu’en 2005, en s’appuyant notamment sur les travaux menés dans les laboratoires souterrains d’autres pays. Ces recherches ont conduit l’Andra à conclure qu’un stockage dans les massifs granitiques ne présenterait pas de caractère rédhibitoire mais que la principale incertitude porte sur l’existence de sites en France avec un granite ne présentant pas une trop forte densité de fractures.

L’argile est très peu perméable et possède la propriété de pouvoir fixer un grand nombre d’éléments chimiques grâce à sa microstructure en feuillets. La roche étudiée par l’Andra au moyen du Laboratoire souterrain de Meuse/Haute-Marne possède des propriétés favorables pour confiner la radioactivité à très long terme : l’eau n’y circule pas, la couche est homogène et son épaisseur est importante (plus de 130 mètres). Aucune faille affectant cette couche n’a été mise en évidence sur la zone étudiée. Contrairement au granite, les galeries souterraines doivent être soutenues avec un revêtement en béton ou en acier. Plusieurs pays étudient également l’option d’un stockage dans l’argile (Belgique, Japon, Suisse).

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
Il n’est pas question de signer un chèque en blanc à l’Andra. Il faut savoir que Les recherches menées par l’Andra font appel à une large communauté scientifique (10 organismes et établissements universitaires partenaires, 70 laboratoires académiques, participation à 12 programmes de recherche européens depuis 2006…). L’ensemble de ces travaux font l’objet de publications dans des revues à comités de lecture (50 à 70 publications scientifiques internationales par an depuis 10 ans) et sont évalués par des instances indépendantes, en particulier la Commission nationale d’évaluation, mise en place par le Parlement, et l’Autorité de sûreté nucléaire qui s’appuie sur l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Les grands dossiers scientifiques et techniques que l’Andra remet dans le cadre de la loi font l’objet, à la demande de l’Etat, de revues internationales sous l’égide de l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE. Des expertises sont régulièrement commandées par le Comité local d’information et de suivi du Laboratoire souterrain sur les grands dossiers de l’Andra ou sur des sujets plus ciblés. Enfin, l’Andra a été évaluée en 2012 par l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) qui, dans son rapport d’évaluation a considéré que « l’Andra est probablement l’un des établissements les plus évalués de France y compris et surtout dans son activité de recherche. »

Pour que le projet puisse être autorisé, l’Andra doit démontrer à l’Autorité de sûreté nucléaire qu’elle maîtrise les risques liés à l’installation, que ce soit pendant son exploitation ou après sa fermeture. Ainsi, conformément au principe de défense en profondeur, tous les dangers potentiels qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation sont identifiés en amont de la conception. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels montre que leurs conséquences resteraient limitées, et nettement en deçà des normes réglementaires imposées par l’Autorité de sûreté nucléaire.

Réponse apportée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) :

Dans le cadre du recensement des sites et sols pollués, le CEA a déclaré le site du PEM, dans la base de données BASOL en mai 1997. L’ensemble du site fait l’objet d’une surveillance environnementale renforcée dont les résultats sont régulièrement transmis à l’ASND et au Préfet.

Réponse apportée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) :

Dans le cadre du recensement des sites et sols pollués, le CEA a déclaré le site du PEM, dans la base de données BASOL en mai 1997. L’ensemble du site fait l’objet d’une surveillance environnementale renforcée dont les résultats sont régulièrement transmis à l’ASND et au Préfet.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. C’est une des raisons qui a conduit, en 2006, le Parlement à retenir la solution du stockage profond.
 
Malgré cette robustesse du stockage même en cas d’oubli, l’Andra conçoit Cigéo avec l’objectif d’en conserver la mémoire et de la transmettre aux générations futures le plus longtemps possible. Des solutions d’archivage de long terme existent pour les centres de stockage de surface exploités par l’Andra et font l’objet de revues périodiques. Le retour d’expérience montre que ces solutions paraissent robustes pour au moins les 500 premières années. Ainsi, pour Cigéo, l’Andra prévoit qu’un centre de la mémoire perdurera sur le site. Il pourra accueillir le public et comprendra notamment les archives du Centre.
 
De manière générale, le maintien de la mémoire doit aussi impliquer les acteurs locaux, qui peuvent prendre le relai en cas de défaillance de l’Andra ou de l’État. L’Andra veille d’ores et déjà à les informer sur les enjeux associés à la mémoire et étudie avec des anthropologues, des philosophes ou encore des artistes les facteurs qui peuvent favoriser la transmission de la mémoire. La surveillance du site contribuera également au maintien de la mémoire du stockage, aussi longtemps que les générations futures décideront de la poursuivre.
 
L’Andra a lancé en 2010 un programme d’études pour proposer des outils qui rendent cette transmission plus robuste sur une échelle de temps millénaire. Des pistes se dessinent tels des marqueurs de surface, mais aussi des rendez-vous réguliers à mettre en place au niveau des populations locales.
 
En tout état de cause, comme il est impossible de garantir notre capacité à communiquer avec des êtres vivant dans plusieurs milliers d’années, c’est chaque génération qui aura la responsabilité de contribuer à transmettre cette mémoire aux générations suivantes.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
L’histoire industrielle récente fournit des exemples d’installations qui ont été exploitées pendant plus d’un siècle. Sous leur forme moderne, l’exploitation des mines de fer lorraines et l’industrie sidérurgique qui l’a accompagnée se sont ainsi déroulées depuis approximativement le milieu du XIXème siècle, pour se terminer vers la fin du XXème, à la fin des années 80.
 
Le Parlement a fait le choix de confier la gestion des déchets radioactifs sur le long terme à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat, et non à une société privée. La loi du 28 juin 2006 a également institué un dispositif de sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme. Il prévoit la constitution d'un portefeuille d'actifs dédiés par les exploitants nucléaires, sous le contrôle de l’Etat.
 
La société et la géologie ont chacune leur rôle à jouer pour permettre une gestion sûre des déchets radioactifs. A l’échelle de quelques dizaines d’années, la société doit être en capacité d’assurer une gestion active des déchets radioactifs qu’elle produit, qu’ils soient entreposés dans des bâtiments en surface sur les sites des producteurs de déchets radioactifs ou stockés en profondeur dans Cigéo si sa création est autorisée. Au-delà de quelques centaines d’années, la pérennité d’un contrôle institutionnel ne peut être garantie. Compte tenu de la durée pendant laquelle les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue resteront dangereux (plusieurs centaines de milliers d’années), seul le stockage profond, qui assure le confinement de la radioactivité de manière passive grâce au milieu géologique, est à même de garantir la protection de l’homme et de l’environnement à très long terme.
 
Du fait de son implantation à 500 mètres de profondeur, le stockage est une installation peu vulnérable. Si, en cours d’exploitation, il était décidé d’arrêter l’exploitation du stockage, les installations ne seraient pas abandonnées. Les opérations de stockage engagées seraient achevées. Les installations de surface pourraient ensuite être démantelées. Les déchets non stockés resteraient entreposés sur les sites des producteurs de déchets.
 
Comme pour toute création d’installation nucléaire et conformément aux dispositions du traité Euratom, la Commission européenne sera associée au processus d’autorisation :

• l’Andra devra déclarer à la Commission européenne son projet d’investissement concernant une installation nucléaire nouvelle ;
• l’Andra devra transmettre à la Commission européenne un dossier relatif aux rejets d’effluents radioactifs ; l’autorisation de création de Cigéo ne pourra être accordée qu’après l’avis de la Commission sur ce dossier ;
• au titre du contrôle des matières nucléaires, l’Andra devra faire une déclaration à la Commission européenne. Tout au long de l’exploitation, la Commission exercera un contrôle sur les matières nucléaires présentes dans l’installation.

Réponse apportée par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :

La loi du 28 juin 2006 a fait le choix du stockage réversible profond pour mettre en sécurité de manière définitive les déchets les plus radioactifs et ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations futures. Elle demande à l’Andra d’étudier et d’implanter un Centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs (Cigéo) en indiquant que « la demande d'autorisation de création [d’un centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs] doit concerner une couche géologique ayant fait l'objet d'études au moyen d'un laboratoire souterrain ». L’Andra poursuit donc ses études en vue d’élaborer pour 2015 le dossier support à l’instruction de la demande d’autorisation de création de Cigéo en Meuse/Haute-Marne.

La décision d’autoriser ou non la création de Cigéo en Meuse/Haute-Marne n’est donc pas encore prise. Elle reviendra à l’Etat après l’évaluation du dossier remis par l’Andra en 2015 par l'Autorité de sûreté nucléaire et la Commission nationale d'évaluation, l’avis des collectivités territoriales, le vote d’une nouvelle loi fixant les conditions de réversibilité et une enquête publique.

Le projet Cigéo suit la procédure décrite à l’article L. 542-10 du Code de l’Environnement. Plusieurs procédures de consultation sont organisées afin de recueillir l’avis des populations locales et nationales (débat public, avis des collectivités territoriales, enquête publique).

Le Parlement fixe périodiquement les choix relatifs à la mise en œuvre de ce projet :

• loi du 30 décembre 1991, dite loi « Bataille », fixant un programme d’études et recherches de 15 années d’études et recherches sur les déchets radioactifs ;
• loi du 28 juin 2006, définissant le stockage géologique profond comme solution de référence pour les déchets les plus radioactifs et demandant sa mise en service en 2025 ;
• loi à venir sur la réversibilité du projet.

En outre, l’Etat est en contact permanent avec les parties prenantes locales. Un important travail de concertation a été mené, notamment avec les exécutifs locaux, pour élaborer un projet de schéma interdépartemental du territoire.

La Commission nationale d'évaluation, CNE, a été créée par la loi du 30 décembre 1991 et confirmée par la loi du 28 juin 2006 pour évaluer annuellement l'état d'avancement des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs. Cette évaluation donne lieu à un rapport annuel, destiné au Parlement français, qui est transmis à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

La Commission est composée de douze membres, choisis sur propositions de l'Académie des sciences, de l'Académie des sciences morales et politiques, et de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques. Sa composition est renouvelée par moitié tous les trois ans. Le dernier renouvellement date en fin d’année 2013.

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite "loi TSN", désormais codifiée aux livres Ier et V du code de l'environnement par l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012), est chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France. 

L’IRSN a été créé par l’article 5 de la loi n°2001-398 du 9 mai 2001. C'est un établissement public chargé de missions de recherche et d’expertise dans les domaines liés à la radioprotection et à la sûreté nucléaire.

Réponse apportée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) :

L’IRSN a pour missions de développer la recherche sur les risques nucléaires et radiologiques, d’évaluer la manière dont ces risques sont pris en compte, de fournir un appui scientifique et technique aux pouvoirs publics et autorités, d’informer et de faciliter la vigilance de la société par la diffusion publique d’information.

Pour mener à bien ses missions, l’IRSN échange avec l’ensemble des acteurs de la gouvernance du risque nucléaire : les industriels du nucléaire, les autres utilisateurs de substances radioactives ou rayonnement ionisants, les autorités et ministères, les autres parties prenantes (société civile, commissions locales d’information…).

Dans ce contexte, l’Institut veille à préserver son indépendance de jugement et d’action pour la réalisation de ses évaluations et les choix des recherches prioritaires à mener dans l’objectif de faire avancer la sûreté nucléaire et la radioprotection. A cet égard, afin d’établir un cadre pour la résolution d’éventuels conflits d’intérêt dans ses activités, l’IRSN s’est doté d’une « Charte d’éthique et de déontologie » qui fixe les principes d’éthique et énonce les règles de déontologie que l’Institut s’impose dans l’exercice de ses missions. Cette charte a été mise en place par un Comité d’éthique et de déontologie, qui veille également à son application. Ces principes et règles satisfont en outre aux exigences de la Charte de l’environnement en matière de droit à l’information et à la participation. Sur ce point, il faut noter que l’IRSN développe une politique d’ouverture qui vise à faciliter l’accès à l’expertise et la montée en compétence des acteurs non institutionnels. L’IRSN coopère ainsi avec les Commissions locales d’information et l’Association nationale des comités et commissions locales d’information afin de construire et faciliter un tel accès à l’expertise. Au travers de cette démarche d’ouverture, l’Institut s’engage ainsi concrètement dans le partage des connaissances, qui est l’un des principes de sa charte.

Dans le domaine des déchets radioactifs, le rôle principal de l’IRSN est d’évaluer la sûreté des filières de gestion en s’appuyant sur des travaux de recherche qu’il effectue lui-même ou dans le cadre de partenariats nationaux et internationaux.

Pour l’IRSN, ces travaux de recherche constituent un élément essentiel pour maintenir sa compétence et la pertinence de ses expertises. Ils constituent également un levier pour renforcer l’indépendance de l’Institut : grâce à ses moyens propres de recherche, l’IRSN a en effet la capacité d’initier et de développer par lui-même des travaux de recherche sur les questions qui lui apparaissent importantes. Pour l’étude des stockages géologiques, il dispose en particulier de la station expérimentale souterraine de Tournemire, qui lui permet de mettre en œuvre des travaux dans un milieu géologique proche de celui étudié pour le projet Cigéo, indépendamment des moyens expérimentaux qui sont développés par l’Andra. Dans ce contexte, les relations partenariales nouées par l’IRSN sont un moyen de stimuler la vitalité des recherches et d’étendre le périmètre des questions scientifiques abordées par ses équipes. Pour éviter que les coopérations ne puissent constituer un obstacle à son indépendance de jugement, l’Institut s’assure, par des clauses appropriées dans les accords qu’il établit, que la nature des collaborations engagées ne compromet pas sa liberté de communiquer et d’utiliser, notamment à des fins d’expertise, les résultats des travaux partenariaux. Il est ainsi à noter que dans le domaine du stockage géologique, l’Institut a émis ou été associé à plus de 260 publications depuis l’initiation par la loi de 1991 des recherches sur la gestion des déchets de haute activité à vie longue. Cette politique de publication constitue un gage supplémentaire de crédibilité des connaissances acquises puisqu’elle permet aux scientifiques de toute appartenance d’apprécier la qualité des recherches effectuées ainsi que l’absence de biais dans leur réalisation

Enfin, s’agissant de l’expertise de sûreté associée au projet Cigéo, les échanges techniques entre l’Andra et l’IRSN découlent du processus réglementaire défini et mis en œuvre par les pouvoirs publics. Tout projet d’installation nucléaire fait l’objet d’une démonstration, établie par et sous la responsabilité de l’exploitant (pour Cigeo, l’Andra) de la maîtrise des risques. L’évaluation de cette démonstration est effectuée par l’IRSN, pour le compte de l’Autorité de sûreté. Cette évaluation est l’occasion d’un dialogue technique qui est destiné à compléter la compréhension du dossier par l’évaluateur, sur la base de questions écrites et de réunions techniques. Cet échange est réalisé selon un processus certifié, auditable et conforme aux exigences de la norme NF-X50-110 « qualité en expertise » qui vise notamment à écarter tout conflit d’intérêt entre l’évaluateur et l’organisme. Depuis 2006, l’IRSN a en outre publié l’ensemble des expertises qu’il a réalisées sur le projet Cigéo.

Pour aller plus loin :

-       Consulter la Charte de d’éthique et de déontologie de l’IRSN :

http://www.irsn.fr/FR/IRSN/Gouvernance/ethique-deontologie/Pages/Charte-ethique-deontologie.aspx

-       Plus d’informations sur les engagements de l’IRSN en matière d’information et de participation du public :

http://www.irsn.fr/dechets/transparence/Pages/engagement-information-participation-public.aspx

-        Plus d’informations sur la recherche et l’expertise de l’IRSN sur les déchets radioactifs :

http://www.irsn.fr/dechets/Pages/Home.aspx

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.
 
L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.
 
Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.
 
Enfin, si Cigéo est autorisé, de nombreuses mesures de surveillance seront mises en œuvre par l’Andra pour contrôler l’impact du Centre sur l’environnement. Conformément aux exigences réglementaires, l’Andra établira un plan de surveillance pour Cigéo, comme elle le fait déjà pour ses centres de surface, comportant un dispositif complet de mesures et de prélèvement dans l’environnement. L’Andra a d’ailleurs déjà initié, au travers de l’observatoire pérenne de l’environnement, la mise en place de cette surveillance de l’environnement.
Grâce aux mesures qui permettent de détecter des niveaux extrêmement faibles de radioactivité, ce dispositif de surveillance permettra notamment de vérifier le très faible impact de Cigéo sur l’environnement. Les études de l’Andra montrent que l’impact de Cigéo restera bien inférieur aux normes réglementaires imposées par l’Autorité de sûreté nucléaire : une première évaluation, sur des hypothèses pessimistes, indique que l’impact radiologique du Centre serait de l’ordre de 0,01 millisievert (mSv) par an pendant son exploitation, soit très inférieur à la norme réglementaire (1 mSv par an) et à l’impact de la radioactivité naturelle (2,4 mSv par an en moyenne en France).
 
Cigéo sera également soumis en permanence au contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui mandate régulièrement des laboratoires indépendants pour réaliser des mesures sur les installations et dans l’environnement pour vérifier la fiabilité des mesures réalisées par l’exploitant. Conformément à la réglementation, les résultats de la surveillance effectuée par l’Andra feront l’objet d’un rapport annuel rendu public.
 
La surveillance du site contribuera également au maintien de la mémoire du stockage, aussi longtemps que les générations futures décideront de la poursuivre.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
Les déchets les plus radioactifs destinés à Cigéo sont des déchets dangereux, qui le resteront plusieurs dizaines à centaines de milliers d’années. Ces déchets, produits en France depuis les années 1960, sont en effet actuellement entreposés de manière sûre mais provisoire dans des bâtiments sur leurs sites de production, dans l’attente d’une solution de gestion à long terme. Les installations d’entreposage, qu’elles soient en surface ou en subsurface, ne sont pas conçues pour confiner la radioactivité à très long terme. En cas de perte de contrôle de telles installations, les conséquences radiologiques sur l’homme et l’environnement ne seraient pas acceptables.

Le stockage à 500 mètres de profondeur dans une couche géologique assurant le confinement à très long terme permet de protéger l’homme et l’environnement de la dangerosité de ces déchets et de ne pas reporter indéfiniment la charge de leur gestion sur les générations futures. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage.

Enfin, dans l’hypothèse où Cigéo serait autorisé, les bâtiments de surface du Centre auront pour unique fonction l’accueil, la réception, le contrôle et la préparation des colis avant leur transfert vers l’installation souterraine. A ce stade des études, la durée moyenne de ces opérations pour un colis de déchet est estimée de l’ordre de 2 semaines.

Les installations réalisées sur Cigéo n’auront pas vocation à se substituer aux entreposages sur les sites des producteurs de déchets. Le refroidissement des déchets les plus chauds continuera ainsi à être réalisé à La Hague, où une extension de l’entrepôt accueillant les déchets vitrifiés vient d’être mise en service par Areva.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
Le cadre législatif et réglementaire qui s’applique à l’Andra, futur exploitant du stockage s’il est autorisé, est très clair et donne la priorité à la sûreté. Outre les limites strictes imposées par les textes, ceux-ci imposent également aux exploitants d’abaisser autant que possible le niveau d’exposition des populations au-delà des limites fixées par la réglementation. L’Andra, comme tous les exploitants, est soumise à ces exigences réglementaires, qui sont de plus complètement cohérentes avec sa mission, qui est de mettre en sécurité les déchets radioactifs, afin de protéger l’homme et l’environnement sur le long terme.

Les producteurs doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction et à l’exploitation de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’État.

Réponse apportée le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :

Le calcul des provisions correspondant aux charges de gestion à long terme des déchets radioactifs, qui est sous la responsabilité des exploitants des installations nucléaires qui produisent ces déchets, fait l'objet du contrôle du gouvernement au titre des articles L. 594-1 et suivants du code de l'environnement. L'exploitant doit donc montrer annuellement que leur calcul et les actifs financiers dédiés au financement des charges permettront, à terme, de bien couvrir les dépenses futures.

Les sommes provisionnées pour la gestion de l’ensemble des déchets radioactifs correspondait, fin 2011, à 9Md€ (cf. page 45 du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015 ../docs/docs-complementaires/docs-planification/pngmdr-2013-2015.pdf). Les informations détaillées sur la gestion des actifs sécurisant la couverture des charges de long terme sont disponibles dans les documents de référence des exploitants nucléaires, consultables sur internet.

La question des coûts de long terme du nucléaire et du mécanisme de leur financement a été traitée dans le rapport de la Cour des Comptes de janvier 2012 (../docs/docs-complementaires/docs-avis-autorites-controle-evaluations/rapport-thematique-filiere-electronucleaire.pdf), le rapport de la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de long terme (CNEF) de juillet 2012 (http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1207_10_Rapport_de_la_CNEF.pdf) et le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur les coûts réels de l'électricité de juillet 2012 (http://www.senat.fr/commission/enquete/cout_electricite/).

D’autre part, concernant votre question sur les déchets étrangers, il convient de rappeler que depuis la loi de 1991, le Parlement a interdit le stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l’étranger. Cette interdiction figure aujourd’hui à l’article L. 542-2 du Code de l’environnement. Cette législation est cohérente avec la directive européenne du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre des combustibles usés et des déchets radioactifs, qui réaffirme la responsabilité de chaque État dans la gestion de ses déchets radioactifs.

Enfin, concernant votre dernière question, la Cour des Comptes a estimé dans son rapport  de 2012 sur les coûts de la filière électronucléaire que le coût de production de l’électricité nucléaire par les centrales nucléaires en exploitation était d'environ 50€ par MWh.

A titre de comparaison, voici ci-dessous les coûts de production de différentes formes d'énergies :

• énergie hydraulique : 15-20 €/MWh,
• éolien terrestre : 80-90 €/MWh,
• éolien en mer : plus de 220 €/MWh,
• photovoltaïque : entre 230 et 370 €/Mwh selon la taille de l'installation,
• charbon et gaz : entre 70 et 100 €/MWh (pour les nouveaux projets de centrales).

Réponse apportée par EDF, AREVA et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) :

Ces questions ont été abordées lors du débat contradictoire sur internet du 13 novembre 2013, consacré aux coûts et au financement du stockage, dont l'enregistrement vidéo et le verbatim sont disponibles sur ce site: ../informer/13-11-13-couts-et-financement.html. Le représentant de l'Etat a, lors de ce débat, rappelé que les producteurs de déchets EDF (78%), CEA (17%) et Areva (5%) devaient supporter l'ensemble des coûts d'étude, de construction, d'exploitation et de fermeture du futur stockage Cigeo et avaient constitué pour ce faire, conformément à la loi, des provisions sous forme d'actifs dédiés.

Pour Cigéo, la procédure d’évaluation du coût du projet est définie dans la loi. Les exploitants évaluent les provisions afférentes en fonction du seul coût arrêté par le Ministère en charge de l’énergie. Ce coût a été arrêté en 2005 à l’issue des travaux mené par l’Etat, l’Andra et les exploitants ; les coûts de construction, d’exploitation et de fermeture du stockage avaient été estimés entre 13,5 et 16,5 milliards d’euros répartis sur plus de 100 ans. A l’intérieur de cette fourchette, les exploitants ont retenu un coût de référence de 14,1 milliards d’euros (conditions économiques janvier 2003) correspondant à une prise en compte prudente des aléas de réalisation des risques et opportunités. En tenant compte de l’inflation, cette estimation s’établit à environ 16,5 milliards d’euros aux conditions économiques de 2012. Ce montant demeure la seule référence pour calculer les charges futures et les provisions pour le stockage des déchets HA et MA-VL. Un processus d’échanges piloté par la DGEC est actuellement en place entre l’Andra et les exploitants destiné à affiner le chiffrage afin de prendre en compte les recommandations des évaluateurs ainsi que les modifications éventuelles qui seront apportées au projet suite au débat public. Sur cette base, il reviendra à l’Andra, qui est le maître d’ouvrage du projet, de proposer au Ministre une estimation affinée du coût du stockage. Lorsque le nouveau chiffrage, en cours de construction par l’ANDRA, et qui intègrera toutes les évolutions techniques et les optimisations par rapport au chiffrage de 2005, sera publié par le Ministre de l’Energie, les exploitants EDF, le CEA et AREVA ajusteront si nécessaire les montants des provisions correspondants. Tout cela garantit d'une part que les coûts de stockage sont bien supportés par les consommateurs actuels de l'électricité produite, d'autre part que les exploitants disposeront bien des fonds voulus au moment voulu.

Il faut noter qu'au terme de la loi française, les producteurs des déchets nucléaires restent responsables des déchets qu'ils ont produits, après la prise en charge de ceux-ci par l'ANDRA.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Concernant vos questions relatives aux scénarios énergétiques et au lien avec l’inventaire de Cigéo

Le projet de stockage profond Cigéo est conçu pour mettre en sécurité définitive les déchets dont le niveau de radioactivité et la durée de vie ne permettent pas de les stocker, de manière sûre à long terme, en surface ou à faible profondeur. Cigéo est conçu pour prendre en charge les déchets produits par les installations nucléaires passées et actuelles. Le stockage est en premier lieu destiné aux déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue déjà produits depuis plus de 50 ans ainsi qu’aux déchets qui seront inévitablement produits quels que soient les choix énergétiques futurs.

Concernant les déchets qui seront produits dans les années à venir par les installations actuelles, différents scénarios ont été étudiés afin d’anticiper les conséquences sur la nature et les volumes de déchets qui seraient à stocker (d’une part poursuite de la production électronucléaire avec recyclage complet des combustibles usés*, avec une durée de fonctionnement des réacteurs de 40, 50, 60 ans, d’autre part arrêt de la production de l’industrie électronucléaire et stockage direct des combustibles usés). Ces scénario sont présentés dans le chapitre 1 du Dossier du maître d’ouvrage : ../docs/dmo/chapitres/DMO-Andra-chapitre-1.pdf. A la demande du Ministère en charge de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, l’Andra, EDF et Areva ont étudié l’impact des différents scénarios établis dans le cadre du débat national sur la transition énergétique sur la production de déchets radioactifs et sur le projet Cigéo : ../docs/rapport-etude/20130705-courrier-ministere-ecologie.pdf  

Par ailleurs, des volumes supplémentaires de déchets sont prévus par précaution en réserve dans Cigéo, correspondant en particulier aux déchets qui, le cas échéant, ne pourraient pas être stockés dans le stockage à faible profondeur aujourd’hui à l’étude par l’Andra pour le stockage de déchets de faible activité à vie longue (réserve d’environ 20 % du volume de déchets de moyenne activité à vie longue à stocker).

Cigéo est ainsi conçu pour être flexible afin de pouvoir s’adapter à d’éventuels changements de la politique énergétique. L’inventaire détaillé des déchets radioactifs pris en compte dans les études de conception de Cigéo est disponible sur le site du débat public (../docs/rapport-etude/dechets-pris-en-compte-dans-etudes-conception-cigeo.pdf). La nature et les quantités de déchets autorisés pour un stockage dans Cigéo seront fixées par le décret d’autorisation de création du Centre. Toute évolution notable de cet inventaire devra faire l’objet d’un nouveau processus d’autorisation, comprenant notamment une enquête publique et un nouveau décret d’autorisation.

* Les déchets produits par un éventuel futur parc de réacteurs ne sont pas pris en compte.

Concernant votre question relative aux coûts

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne directement rattaché à l’Etat, l’Andra, qui est indépendante des producteurs de déchets radioactifs. Si Cigéo est autorisé, il est effectivement important que l’Andra dispose des ressources nécessaires pour exploiter en toute sécurité le site pendant toute sa durée.

Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat. Les provisions sont constituées dès aujourd’hui pour couvrir les charges à financer par les producteurs, et sont sanctuarisées dans des placements qui ne peuvent être sujets à des coupes budgétaires. Pour un nouveau réacteur nucléaire, sur l’ensemble de sa durée de fonctionnement, le coût du stockage des déchets radioactifs est de l’ordre de 1 à 2 % du coût total de la production d’électricité.

Le cadre législatif et réglementaire qui s’applique à l’Andra, futur exploitant du stockage s’il est autorisé, est très clair et donne la priorité à la sûreté. Outre les limites strictes imposées par les textes, ceux-ci imposent également aux exploitants d’abaisser autant que possible le niveau d’exposition des populations au-delà des limites fixées par la réglementation. L’Andra, comme tous les exploitants, est soumise à ces exigences réglementaires, qui sont de plus complètement cohérentes avec sa mission, qui est de mettre en sécurité les déchets radioactifs, afin de protéger l’homme et l’environnement sur le long terme.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage : 

Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement dans une future loi. Les propositions de l’Andra sur la réversibilité sont consultables sur le site du débat public (../informer/les-etudes-preparatoires.html).
 
L’Andra prévoit dès la conception de Cigéo des dispositifs techniques destinés à faciliter le retrait éventuel de colis de déchets stockés. Les tunnels pour stocker les colis de déchets seront ainsi revêtus d’une paroi en béton ou en acier pour éviter les déformations, avec des espaces ménagés entre les colis et les parois pour permettre leur retrait. Des capteurs permettront de surveiller le comportement des ouvrages. Des essais de retrait de colis pourront être réalisés périodiquement dans le stockage pendant son exploitation. S’il était nécessaire de récupérer un colis contaminé ou détérioré, des précautions particulières seraient prises pour son transfert dans les installations et des opérations spécifiques seraient mises en œuvre (par exemple décontamination ou reconditionnement).

Dans l’hypothèse d’une évolution de la politique en matière de gestion des déchets radioactifs qui conduirait à envisager une opération de retrait d’un nombre important de colis de déchets, de nouvelles installations devraient être créées pour prendre en charge ces déchets (reconditionnement éventuel, expédition, entreposage, traitement…). Une opération importante de retrait de colis de déchets stockés constituerait ainsi une modification notable de l’installation et devrait faire l’objet d’une autorisation spécifique de l’Etat, après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et enquête publique.

Si Cigéo est autorisé, notre génération aura mis à la disposition des générations suivantes une solution opérationnelle pour protéger l’homme et l’environnement sur de très longues durées de la dangerosité de ces déchets. Grâce à la réversibilité, les générations suivantes garderont la possibilité de faire évoluer cette solution si elles le souhaitent. L’Andra propose que des rendez-vous réguliers soient organisés avec l’ensemble des acteurs (riverains, collectivités, associations, scientifiques, évaluateurs, État…) pour contrôler le déroulement du stockage et préparer les prochaines étapes. Ces discussions seront alimentées par la surveillance du stockage et les résultats des réexamens de sûreté (l’Autorité de sûreté nucléaire impose un réexamen périodique de sûreté, au moins tous les 10 ans, pour toutes les installations nucléaires). Ces rendez-vous offriront aussi aux générations suivantes la possibilité de réexaminer périodiquement les conditions de réversibilité.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Le projet Cigéo est conçu pour mettre en sécurité de manière définitive les déchets français les plus radioactifs et ne pas reporter leur charge sur les générations futures. Il est également important de laisser aux générations suivantes la possibilité de faire évoluer cette solution si elles le souhaitent. C’est pourquoi le Parlement a demandé que le stockage, prévu pour être définitif, soit réversible pendant au moins 100 ans. Les conditions de réversibilité seront définies par une future loi avant que la création de Cigéo ne puisse être autorisée. Les générations suivantes pourront ainsi contrôler le déroulement du stockage et récupérer les déchets si elles le souhaitent.

L’Andra prévoit dès la conception de Cigéo des dispositifs techniques destinés à faciliter le retrait éventuel de colis de déchets stockés. Les tunnels pour stocker les colis de déchets seront ainsi revêtus d’une paroi en béton ou en acier pour éviter les déformations, avec des espaces ménagés entre les colis et les parois pour permettre leur retrait. Des capteurs permettront de surveiller le comportement des ouvrages. Des essais de retrait de colis pourront être réalisés périodiquement dans le stockage pendant son exploitation.

Le coût d’une opération de retrait de déchets stockés dépend de la situation considérée (volume de déchets concernés, date de mise en œuvre, devenir des colis retirés du stockage…). Au coût de l’opération de retrait proprement dite, qui serait a priori d’un ordre de grandeur analogue à celui des opérations de mise en stockage des déchets, il conviendrait d’ajouter celui des nouvelles installations à construire pour accueillir les déchets et celui du transfert des déchets dans ces nouvelles installations.

Pour en savoir plus sur les propositions faites par l’Andra en matière de réversibilité du stockage, voir : ../docs/rapport-etude/fiche-reversibilite-cigeo.pdf

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Les déchets radioactifs seront placés dans des conteneurs épais, en acier ou en béton, prévus pour résister aux incidents d’exploitation qui pourraient survenir dans l’installation de stockage (par exemple une chute ou un incendie). En cas d’accident, l’installation sera remise en sécurité par la pose rapide d’équipements provisoires (ventilation, barrière de confinement…) et non par une opération de retrait de colis. Une fois la mise en sécurité réalisée, l’exploitant examinera les dispositions à mettre en œuvre pour reprendre l’exploitation normale. Le maintien en stockage de colis, même endommagés, ou leur retrait éventuel pourra alors être décidé sans caractère d’urgence. S’il était nécessaire de récupérer un colis contaminé ou détérioré, des précautions particulières seraient prises pour son transfert dans les installations et des opérations spécifiques seraient mises en œuvre (par exemple décontamination ou reconditionnement).

La réversibilité n’impose pas de disposer de capacités d’entreposage dans l’attente d’un retrait éventuel de colis de déchets. En effet, au plan technique, il suffirait de quelques années (trois à cinq ans) pour créer, éventuellement par tranches successives, de nouvelles installations capables de gérer les colis que l’on aurait décidé de retirer du stockage. Le dimensionnement des installations à réaliser dépend de la situation de retrait considérée : famille de colis concernée, volumes, dates de retrait, devenir des colis retirés du stockage… Dans l’hypothèse d’un transfert de colis de déchets d’une alvéole vers une autre alvéole de stockage, le délai nécessaire pour construire et équiper une alvéole de stockage est de l’ordre de 2 ans (cas d’une alvéole pour des déchets de moyenne activité à vie longue).

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

La réglementation en matière de maîtrise des activités autour des installations nucléaires ne concerne que celles nécessitant un plan particulier d’intervention (PPI), définies par le décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005. Ce plan est décidé par le préfet, autour des installations pouvant nécessiter des actions de protection des populations  à mettre en œuvre pour limiter les conséquences d’un accident éventuel. Elle vise essentiellement à ne pas remettre en cause la faisabilité des actions de mise à l’abri et d’évacuation.
L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels montre que leurs conséquences resteraient limitées, et nettement en deçà du seuil réglementaire qui imposeraient des mesures de protection des populations (mise à l’abri, évacuation). Cigéo ne serait donc pas concerné par ces règles de maîtrise des activités.

Pour Cigéo, comme tout industriel, l’Andra contractera des assurances destinées à couvrir les risques industriels classiques.  De plus, Cigéo étant une installation nucléaire, elle est soumise au régime de responsabilité civile nucléaire. En cas d’accident nucléaire survenant sur le site de l’Andra, la responsabilité de cette dernière sera mise en cause sans que les victimes n’aient à prouver une faute de l’Andra. Ce régime a notamment pour intérêt de simplifier les recours des victimes qui ne sont pas obligées de multiplier les procédures à l’encontre des autres acteurs intervenant sur le site.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage : 

Pendant l’exploitation du stockage, de nombreuses mesures seront prises pour prévenir d’éventuelles arrivées d’eau accidentelles dans Cigéo :

• Protection des puits et de la descenderie contre les intempéries,
• Etanchéification des puits et des descenderies au niveau des couches de roche aquifères traversées au-dessus de la couche d’argilite,
• Systèmes de drainage des eaux issues des couches de roche supérieures peu productives et pompage de ces eaux jusqu’à la surface,
• Protection des canalisations d’eau interne et mécanismes de fermeture automatique en cas de rupture.

Par précaution, des scénarios accidentels d’arrivées d’eau (par exemple suite à la défaillance d’une canalisation ou suite à une panne dans le système de drainage des eaux provenant des couches de roche supérieures) sont pris en compte dans les études de sûreté menées pour Cigéo, au même titre que pour n’importe quelle installation nucléaire. Compte tenu des origines possibles, ce débit sera nécessairement limité (pour mémoire le débit drainé par chacun des puits du Laboratoire souterrain est de l’ordre de 10 m3/jour en moyenne, ou moins, ce qui est très faible par comparaison à certains sites miniers). Un tel évènement resterait très localisé dans le stockage et n’aurait qu’un effet très limité sur l’argile qui sera protégée par les revêtements. En tout état de cause, ce type d’incident ne remettra pas en cause la sûreté du stockage.

Après la fermeture du stockage, au-delà de la durée de vie des ouvrages industriels, la couche d’argile très peu perméable, de plus de 130 mètres d’épaisseur, dans laquelle sera installé le stockage souterrain, servira de barrière naturelle pour retenir les radionucléides contenus dans les déchets et freiner leur déplacement. Le stockage permet ainsi de garantir leur confinement sur de très longues échelles de temps. Seuls quelques radionucléides mobiles et dont la durée de vie est longue pourront migrer jusqu’aux limites de la couche d’argile qu’ils atteindront après plusieurs dizaines de milliers d’années, puis potentiellement atteindre en quantités extrêmement faibles ensuite la surface et les nappes phréatiques, après plus de 100 000 ans. Leur impact radiologique serait alors plusieurs dizaines de fois inférieur à la radioactivité naturelle (qui est de 2,4 mSv par an en moyenne en France).

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

On peut toujours remettre à demain ce que l’on pourrait commencer à faire aujourd’hui. Mais nos enfants pourraient nous reprocher de ne pas avoir préparé de solution pour gérer les déchets les plus radioactifs produits par les activités dont nous avons bénéficié au quotidien. De nombreuses solutions pour gérer les déchets radioactifs ont été imaginées depuis 50 ans : les envoyer dans l’espace, au fond des océans ou dans le magma, les entreposer plusieurs centaines d’années en surface ou à faible profondeur, les transmuter… seul le stockage profond est aujourd’hui reconnu comme une solution robuste pour mettre en sécurité ces déchets à très long terme.

C’est justement pour ne pas laisser aux générations suivantes la charge de la gestion des déchets radioactifs et les risques associés que le Parlement a fait le choix du stockage réversible profond, après 15 années de recherches et leur évaluation sur le plan scientifique et de la sûreté. Plus de 40 000 m3 de déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue ont déjà été produits en France depuis une cinquantaine d’années. Ces déchets sont actuellement entreposés de manière provisoire dans l’attente d’une solution de gestion à long terme, notamment sur les sites de La Hague, Marcoule et Cadarache. A l’inverse de l’entreposage, le stockage permet de mettre en sécurité ces déchets de manière définitive.

Si Cigéo est autorisé, notre génération aura mis à la disposition des générations suivantes une solution opérationnelle pour protéger l’homme et l’environnement sur de très longues durées de la dangerosité de ces déchets. Grâce à la réversibilité, ces générations garderont la possibilité de faire évoluer cette solution. L’Andra propose ainsi que des rendez-vous réguliers soient programmés pendant une centaine d’années pour faire le point sur l’exploitation du stockage et préparer les étapes suivantes. Ces rendez-vous seront notamment alimentés par les résultats des recherches menées en France et à l’étranger sur la gestion des déchets radioactifs et les avancées technologiques. A chaque étape, il sera possible de décider de poursuivre le processus de stockage tel qu’initialement prévu ou de le modifier, par exemple si des solutions alternatives sont identifiées.

La décision éventuelle de créer Cigéo sera fondée sur les résultats de près de 25 années de recherches. Elle ne sera donc pas prise dans la précipitation ou sans que le projet ait été suffisamment affiné. Cette décision reviendra à l’État après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo. Ce processus comprendra notamment l’évaluation de la sûreté par l’Autorité de sûreté nucléaire, l’évaluation des recherches scientifiques par la Commission nationale d’évaluation, l’avis des collectivités territoriales, le vote d’une nouvelle loi fixant les conditions de réversibilité et une enquête publique.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
A ce jour, environ 43 000 m3 de déchets de haute-activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL) sont actuellement entreposés de manière provisoire, principalement sur les sites de La Hague (Manche), de Marcoule (Gard) et de Cadarache (Bouches-du-Rhône), dans l’attente d’une solution de gestion à long terme. Ces déchets ont été produits depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires aujourd’hui arrêtées et par les installations nucléaires actuelles. Quels que soient les choix énergétiques futurs, ces déchets sont déjà produits et il est nécessaire de mettre en œuvre une solution pour protéger l’homme et l’environnement sur le très long terme de la dangerosité de ces déchets.
 
De plus, d’autres déchets HA et MAVL seront inévitablement produits par le parc électronucléaire actuel dans les années à venir, toujours indépendamment des choix énergétiques futurs. Cigéo, s’il est autorisé, permettra également de prendre en charge ces déchets « engagés ».
 
L’Andra conçoit alors l’architecture du projet Cigéo de façon à ce qu’elle soit flexible pour pouvoir s’adapter à des évolutions de la politique énergétique française.
Pour plus d’information sur les hypothèses retenues pour le dimensionnement de Cigéo, vous pouvez consulter le dossier du maître d’ouvrage (chapitre 1.5 – Les volumes de déchets prévus dans Cigéo) : ../docs/dmo/chapitres/DMO-Andra-chapitre-1.pdf
 
Ainsi, on peut toujours remettre à demain ce que l’on pourrait commencer à faire aujourd’hui. Mais il est de la responsabilité des générations actuelles de proposer une solution pour mettre en sécurité de manière définitive ces déchets et ne pas reporter leur charge sur les générations futures.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Concernant les propriétés de l’argile

Le phénomène de délitement d’un échantillon d’argile placé dans un verre d’eau est connu de tous. Il ne peut être transposé aussi simplement à un massif de roche d’argile de 130 mètres d’épaisseur à 500 mètres de profondeur : la roche argileuse est solide alors qu’elle contient environ 10 % d’eau en masse (18 % en volume). Cette propriété est d’ailleurs clairement indiquée dans le dossier 2005 publié par l’Andra (référentiel du site de Meuse/Haute-Marne – tome 2, chapitre 25 ).

Compte tenu de son volume très important, le massif argileux ne pourrait se déliter en présence de venues d’eau externes que de façon très localisée. Dans Cigéo, les parois des galeries seront recouvertes d’un soutènement en béton qui protège la roche, avec des caniveaux pour drainer les éventuelles venues d’eau vers des points de collecte. La roche sera à nu uniquement au niveau des fronts de creusement.

Concernant les inclusions de pyrite

L’oxydation de l’argilite, plus particulièrement de la pyrite qu’elle contient, en paroi des alvéole peut être à l’origine d’un transitoire acide au moment de l’arrivée d’eau dans l’alvéole. Ce processus est observé et il est pris en compte dans l’évaluation de la corrosion du chemisage métallique, notamment l’évolution des vitesses de corrosion dans le temps.

Concernant l’arrivée d’eau dans le stockage

De nombreuses mesures seront prises pour prévenir d’éventuelles arrivées d’eau accidentelles dans Cigéo :

• Protection des puits et de la descenderie contre les intempéries,
• Etanchéification des puits et des descenderies au niveau des couches de roche aquifères traversées au-dessus de la couche d’argilite,
• Systèmes de drainage des eaux issues des couches de roche supérieures peu productives et pompage de ces eaux jusqu’à la surface,
• Protection des canalisation d’eau interne et mécanismes de fermeture automatique en cas de rupture.

Ces dispositions sont largement éprouvées dans l’industrie minière.
 
Par précaution, des scénarios accidentels d’arrivées d’eau (par exemple suite à la défaillance d’une canalisation ou suite à une panne dans le système de drainage des eaux provenant des couches de roche supérieures) sont pris en compte dans les études de sûreté menées pour Cigéo, au même titre que pour n’importe quelle installation nucléaire. Compte tenu des origines possibles, ce débit sera nécessairement limité (pour mémoire le débit drainé par chacun des puits du Laboratoire souterrain est de l’ordre de 10 m3/jour en moyenne, ou moins, ce qui est très faible par comparaison à certains sites miniers). Un tel évènement resterait très localisé dans le stockage et n’aurait qu’un effet très limité sur l’argile qui sera protégée par les revêtements. En tout état de cause, ce type d’incident ne remettra pas en cause la sûreté du stockage.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
Le projet Cigéo est conçu pour mettre en sécurité de manière définitive les déchets français les plus radioactifs et ne pas reporter leur charge sur les générations futures. Il est également important de laisser aux générations suivantes la possibilité de faire évoluer cette solution si elles le souhaitent. C’est pourquoi le Parlement a demandé que le stockage, prévu pour être définitif, soit réversible pendant au moins 100 ans. Les conditions de réversibilité seront définies par une future loi avant que la création de Cigéo ne puisse être autorisée. La notion de réversibilité ne comprend donc pas uniquement la notion de récupérabilité mais se décline en trois points :

• Pouvoir récupérer les colis de déchets stockés (récupérabilité)
• Choisir le calendrier de fermeture du stockage
• Préparer les décision ensemble et organiser le passage de relais entre les générations.

Ainsi grâce à la réversibilité, les générations suivantes garderont la possibilité de faire évoluer cette solution si elles le souhaitent. L’Andra place cette demande de la société au cœur du projet. Elle a ainsi fait des propositions concrètes pour pouvoir récupérer les colis de déchets si besoin et laisser des choix possibles aux générations suivantes (../docs/rapport-etude/fiche-reversibilite-cigeo.pdf) :
 
1) Contrôler le déroulement du processus de stockage
 
Pendant au moins 100 ans, les générations suivantes pourront contrôler le déroulement du stockage et récupérer des déchets stockés si elles le souhaitent. L’Andra propose que des rendez-vous réguliers soient organisés avec l’ensemble des acteurs (riverains, collectivités, évaluateurs, État…) pour faire le point sur l’exploitation du stockage et les prochaines étapes. Ces discussions seront alimentées par la surveillance du stockage et les résultats des réexamens de sûreté (l’Autorité de sûreté nucléaire impose un réexamen périodique de sûreté, au moins tous les 10 ans, pour toutes les installations nucléaires). Ces rendez-vous offriront aussi aux générations suivantes la possibilité de réexaminer périodiquement les conditions de réversibilité.
 
2) Préserver la possibilité de mettre en œuvre d’autres modes de gestion
 
De nombreuses solutions pour gérer les déchets radioactifs ont été imaginées depuis 50 ans : les envoyer dans l’espace, au fond des océans ou dans le magma, les entreposer plusieurs centaines d’années en surface ou à faible profondeur, les transmuter… Seul le stockage profond est aujourd’hui reconnu en France et à l’étranger comme une solution robuste pour mettre en sécurité ces déchets à très long terme. Si Cigéo est autorisé, notre génération aura mis à la disposition des générations suivantes une solution opérationnelle pour protéger l’homme et l’environnement sur de très longues durées de la dangerosité de ces déchets.
 
Grâce à la réversibilité, les générations suivantes garderont la possibilité de faire évoluer cette solution. Les rendez-vous proposés par l’Andra seront notamment alimentés par les résultats des recherches qui continueront à être menées sur la gestion des déchets radioactifs et les avancées technologiques. A chaque étape, il sera possible de décider de poursuivre le processus de stockage tel qu’initialement prévu ou de le modifier, par exemple si des solutions alternatives sont identifiées.
 
3) Conserver une possibilité d’intervention en cas d’évolution anormale
 
Les expérimentations menées au Laboratoire souterrain de Meuse/Haute-Marne ont permis de qualifier in situ les propriétés de la roche argileuse, d’étudier les perturbations qui seraient induites par la réalisation d’un stockage (effets du creusement, de la ventilation, de la chaleur apportée par certains déchets…), de mettre au point des méthodes d’observation et de surveillance et de tester les procédés de réalisation qui pourraient être utilisés si Cigéo est mis en œuvre.
 
L’étape suivante sera d’acquérir une expérience complémentaire lors de la réalisation des premiers ouvrages de stockage. Si Cigéo est autorisé, le démarrage de l’exploitation se fera de manière progressive. Des premiers colis de déchets radioactifs pourraient être pris en charge à l’horizon 2025. Dans son avis du 16 mai 2013, l’Autorité de sûreté nucléaire a recommandé une phase de « montée en puissance » progressive de l’exploitation du stockage. L’évolution du stockage sera surveillée tout au long de l’exploitation de Cigéo. Les rendez-vous proposés par l’Andra seront alimentés par les résultats de la surveillance du stockage.
 
4) Pouvoir récupérer des colis de déchets
 
L’Andra prévoit dès la conception de Cigéo des dispositifs techniques destinés à faciliter le retrait éventuel de colis de déchets stockés. Les tunnels pour stocker les colis de déchets seront ainsi revêtus d’une paroi en béton ou en acier pour éviter les déformations, avec des espaces ménagés entre les colis et les parois pour permettre leur retrait. Des capteurs permettront de surveiller le comportement des ouvrages. Des essais de retrait de colis pourront être réalisés périodiquement dans le stockage pendant son exploitation. Dans l’hypothèse d’une évolution de la politique en matière de gestion des déchets radioactifs qui conduirait à envisager une opération de retrait d’un nombre important de colis de déchets, de nouvelles installations devraient être créées pour prendre en charge ces déchets (reconditionnement éventuel, expédition, entreposage, traitement…).
 
5) Ne pas abandonner le site
 
Après fermeture, la sûreté du stockage sera assurée de manière passive, c’est-à-dire sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique, qui sert de barrière naturelle à très long terme, et sur la conception du stockage. Une surveillance sera néanmoins maintenue après la fermeture du stockage aussi longtemps que la société le souhaitera et des actions seront menées pour conserver et transmettre sa mémoire. Le Parlement a d’ores et déjà décidé que seule une loi pourrait autoriser la fermeture définitive du stockage. Cette future loi pourra fixer les conditions dans lesquelles le site restera contrôlé, sa surveillance maintenue et la mémoire conservée.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
Le projet de stockage Cigéo est conçu pour accueillir les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue produits par les installations nucléaires françaises actuelles jusqu’à leur démantèlement ainsi que les déchets produits par les installations qui sont aujourd’hui arrêtées (Brennilis, Bugey, Chinon, Saint-Laurent, Superphénix…). Si Cigéo est autorisé, le stockage sera construit de manière progressive, au fur et à mesure des besoins. L’évaluation du coût du stockage correspond ainsi à des dépenses réparties pendant plus de 100 ans. L’Andra conçoit l’architecture du projet Cigéo de façon à ce qu’elle soit flexible pour pouvoir s’adapter à des évolutions de la politique énergétique française. Pour plus d’information sur les hypothèses retenues pour le dimensionnement de Cigéo, vous pouvez consulter le dossier du maître d’ouvrage (chapitre 1.5 – Les volumes de déchets prévus dans Cigéo) : ../docs/dmo/chapitres/DMO-Andra-chapitre-1.pdf

Enfin précisons qu’aucuns déchets étrangers ne seront stockés dans Cigéo. Depuis la loi de 1991, le Parlement a interdit le stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l’étranger. Cette interdiction figure aujourd’hui à l’article L. 542-2 du Code de l’environnement. Cette législation est cohérente avec la directive européenne du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre des combustibles usés et des déchets radioactifs, qui réaffirme la responsabilité de chaque État dans la gestion de ses déchets radioactifs.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

L’Andra est un établissement public dont les procédures d’achat sont soumises à l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et à son décret d’application n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié. Les achats de l’Andra reposent sur trois principes fondamentaux : liberté d’accès à la commande publique, transparence des procédures, égalité de traitement des candidats. Au-delà d’un certain montant, la réglementation européenne impose aux maîtres d’ouvrage publics d’organiser des appels d’offres européens. Les contrats en cours concernent les études pour concevoir Cigéo et non les travaux, qui ne sont pas autorisés.

Si Cigéo est autorisé, il appartiendra à l’Andra de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la qualité de la réalisation des ouvrages du stockage, sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire. Il convient de rappeler que Cigéo n’est pas une centrale nucléaire mais un centre de stockage situé à 500 mètres de profondeur, qui sera peu vulnérable aux activités humaines comme aux catastrophes naturelles. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade des études, de l’impact des scénarios accidentels montre que leurs conséquences resteraient limitées, et nettement en-deçà du seuil réglementaire qui imposerait des mesures de protection des populations (mise à l’abri, évacuation).

Réponse apportée par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

La France s’est dotée d’un cadre législatif favorisant la transparence dans le domaine du nucléaire et de plusieurs structures de concertation, d ‘information et de débat. Ainsi, des Commissions Locales d’information (CLI) ont été créées auprès des installations nucléaires. Elles sont chargées d’une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des installations nucléaires sur les personnes et l’environnement. Ces CLI sont regroupées en une Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information (ANCCLI). Le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) a été créé par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite "loi TSN"). C’est une instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire. De plus, la loi du 13 juin 2006 instaure un droit d’accès à l’information en matière nucléaire directement auprès des exploitants, qui permet à tout un chacun de s’informer.

Concernant le projet Cigéo, le débat public est une étape essentielle permettant de recueillir  les avis, propositions et contributions de l’ensemble des citoyens sur le projet.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

A propos de l’inventaire considéré par l’Andra

Le projet de stockage profond Cigéo est conçu pour mettre en sécurité définitive les déchets dont le niveau de radioactivité et la durée de vie ne permettent pas de les stocker, de manière sûre à long terme, en surface ou à faible profondeur. L’inventaire détaillé des déchets radioactifs susceptibles d’être stockés dans Cigéo a été établi en lien avec les producteurs de déchets. Le document est disponible sur le site du débat public : ../docs/rapport-etude/dechets-pris-en-compte-dans-etudes-conception-cigeo.pdf.

Les déchets concernés proviennent principalement du secteur de l’industrie électronucléaire et des activités de recherche associées ainsi que, dans une moindre part, des activités liées à la Défense nationale. Les déchets vitrifiés dits de « haute activité » (HA) correspondent principalement aux résidus hautement radioactifs issus du traitement des combustibles nucléaires usés utilisés pour la production d’électricité. Les déchets dits de « moyenne activité à vie longue » (MA-VL) ont des origines variées : résidus issus du traitement des combustibles nucléaires usés et de la fabrication de certains combustibles, composants (hors combustible) ayant séjournés dans les réacteurs nucléaires, déchets technologiques issus de la maintenance des installations nucléaires, de laboratoires, d’installations liées à la Défense nationale, du démantèlement...

Cigéo est conçu pour prendre en charge les déchets produits par les installations nucléaires existantes. Les volumes de déchets HA et MA-VL sont estimés à environ 10 000 m3 pour les déchets HA (soit environ 60 000 colis de déchets) et environ 70 000 m3 pour les déchets MA-VL (soit environ 180 000 colis de déchets) dans l’hypothèse d’une poursuite de la production électronucléaire* et d’une durée de fonctionnement des installations nucléaires existantes de 50 ans. Dans cette hypothèse, 30 % des déchets HA et 60 % des déchets MA-VL sont déjà produits. Par précaution, des volumes supplémentaires (environ 20 % du volume de déchets MA-VL à stocker) sont prévus en réserve dans Cigéo pour certains déchets de faible activité à vie longue qui, le cas échéant, ne pourraient pas être stockés dans le stockage à faible profondeur à l’étude par l’Andra.

Cigéo est conçu pour être flexible afin de pouvoir s’adapter à d’éventuels changements de la politique énergétique. En cas d’arrêt de la production électronucléaire et d’arrêt du traitement des combustibles nucléaires usés,  l’inventaire des déchets de haute activité à stocker serait alors d’environ 20 000 colis de déchets vitrifiés (suite à l’arrêt du traitement) et 57 000 assemblages de combustibles usés  (selon les hypothèses présentées au chapitre 1 du dossier du maître d’ouvrage ../docs/dmo/chapitres/DMO-Andra-chapitre-1.pdf). A la demande du Ministère en charge de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, l’Andra, EDF et Areva ont étudié l’impact des différents scénarios établis dans le cadre du débat national sur la transition énergétique sur la production de déchets radioactifs et sur le projet Cigéo : ../docs/rapport-etude/20130705-courrier-ministere-ecologie.pdf

* Les déchets produits par un éventuel futur parc de réacteurs ne sont pas pris en compte.

A propos des déchets étrangers dans Cigéo

Depuis la loi de 1991, le Parlement a interdit le stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l’étranger. Cette interdiction figure aujourd’hui à l’article L. 542-2 du Code de l’environnement. Cette législation est cohérente avec la directive européenne du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre des combustibles usés et des déchets radioactifs, qui réaffirme la responsabilité de chaque État dans la gestion de ses déchets radioactifs.
Toutefois, ainsi que cela est indiqué en page 14 du rapport réalisé par le HCTISN pour le débat public de Cigéo (../docs/docs-complementaires/docs-avis-autorites-controle-evaluations/rapport-hctisn-gt-cigeo.pdf), certains contrats de traitement de combustibles usés passés dans les années 1970 avec des pays étrangers ne prévoyaient pas de clause de retour des déchets issus du traitement. Ces déchets représentent un volume limité. Ils ont été pris en compte pour établir l’inventaire prévisionnel du projet Cigéo. Depuis 1980, les contrats de traitement de combustibles usés étrangers prévoient systématiquement le renvoi des déchets issus du traitement dans le pays d’origine.

A propos du cas des déchets monégasques

Compte-tenu de l’exigüité particulière de son territoire, enclavée sur le territoire français, la Principauté de Monaco n’est pas en mesure de se doter d’un centre de stockage satisfaisant sur le plan des normes de sécurité et de sûreté. La loi française n° 2013-580 du 4 juillet 2013 autorise l’introduction d’une exception à l’article 8 de la loi du 28 juin 2006 interdisant le stockage de déchets radioactifs en provenance de l’étranger. Elle autorise le Gouvernement à mettre en œuvre un accord signé entre la France et Monaco en novembre 2010. Cet accord ne concerne qu'un volume très limité de déchets TFA, FMA et FA-VL (une très petite quantité de sels de radium), soit environ 165 kg par an. Ces déchets sont tous produits dans le cadre d'activités médicales ou de recherche. L’accord entre la France et la principauté de Monaco ne constitue pas pour autant une obligation car la France peut refuser les déchets produits aux conditions qu’elle définit : toute prise en charge de déchets radioactifs monégasques est soumise au préalable à une autorisation des autorités françaises et doit respecter les spécifications définies par l’Andra.
Cet accord, à caractère exceptionnel, traduit la relation d’amitié particulière qu’entretiennent la France et la Principauté de Monaco, marquée par une proximité et un esprit de confiance exemplaire et unies dans une « communauté de destin ».

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Concernant les propriétés de la couche argileuse :

Afin de reconnaitre de manière précise la structure multicouche du milieu géologique sur la zone d’implantation de Cigéo (ZIRA – 37 km²), l’Andra a mis en œuvre en 2010 une sismique réflexion haute-résolution 3D: cette méthode qui permet de détecter des failles présentant un décalage vertical faible (supérieur à quelques mètres) n’a détecté aucune faille de cette dimension, ni dans la couche du Callovo-Oxfordien, ni dans ses encaissants carbonatés de l’Oxfordien et du Dogger. Une sismique 3D menée sur le site du laboratoire souterrain de Bure avait conduit au même constat. L’analyse avait été confortée par  des forages déviés réalisés à l’aplomb du site du laboratoire souterrain : traversant la couche du Callovo-Oxfordien (longueur totale de carotte : 1478 m) avec une trajectoire sub-horizontales ces forages n’ont rencontré aucune fracture traversant la couche.

La méthode de tomographie a été mise en œuvre dans le laboratoire souterrain afin de caractériser la fracturation autour des galeries expérimentales ; aucune structure naturelle de type micro-fracture entre les galeries du laboratoire n’a été observée.

La couche du Callovo-Oxfordien présente une variation litho-stratigraphique verticale, avec au toit un facies plus carbonaté et ailleurs, notamment à la profondeur où serait implanté Cigéo, un facies argileux. Les forages et les interprétations des données sismiques ont montré que l’on retrouve cette organisation de facies aux échelles de la ZIRA et de la zone de transposition. Les mesures des paramètres de transfert des solutés en verticale et en latéral montrent leur faible variation soulignant le caractère globalement homogène de la couche du point de vue des propriétés de transfert.

Concernant le potentiel géothermique du site :

L’Andra n’a jamais nié le potentiel géothermique du site étudié. Comme partout ailleurs en France, la géothermie dite de surface (qui permet d’alimenter des maisons individuelles et des immeubles collectifs ou tertiaires via des pompes à chaleur) est réalisable localement. L’exploitation de ces ressources en surface ne serait d’ailleurs pas incompatible avec Cigéo, même au droit des installations souterraines de Cigéo, qui seraient situées à 500 mètres de profondeur.

Les études et les conclusions de l’Andra portent sur le potentiel géothermique profond du site mesuré grâce à un forage à 2000 mètres de profondeur dans les grès du Trias (Forage EST 433, Montiers-sur-Saulx) réalisé lors d’une campagne de reconnaissance menée en 2007-2008. Les caractéristiques habituellement recherchées pour déterminer s’il existe un potentiel géothermique (salinité, température et productivité) ont été mesurées. Il en ressort que le sous-sol dans la zone étudiée pour l’implantation de Cigéo ne présente pas un caractère exceptionnel en tant que ressource potentielle pour une exploitation géothermique profonde. Dans son rapport n°4 de juin 2010, la CNE aboutit aux mêmes conclusions : « Le trias de la région de Bure ne représente pas une ressource géothermique potentielle attractive dans les conditions technologiques et économiques actuelles. »

Par ailleurs, même si le sous-sol de Bure ne présente aucun caractère exceptionnel, il est tout à fait possible de réaliser des projets de géothermie profonde dans la région en dehors de l’installation souterraine de Cigéo (qui serait implantée à l’intérieur d’une zone de 30 km²). Par précaution, l’Andra a tout de même envisagé que l’on puisse exploiter le sous-sol au niveau du stockage et qu’une intrusion puisse avoir lieu. Les analyses ont montré que même dans ce cas, le stockage conserverait de bonnes capacités de confinement. Comme dans le dossier 2005, l’Andra présentera dans le dossier de demande d’autorisation de création de tels scénarios d’intrusion, incluant des doublets de forage comme ceux pratiqués pour l’exploitation de la géothermie.

Concernant la fiabilité des études :

Les recherches menées depuis 1994 sur le site étudié en Meuse/Haute-Marne ont permis aux scientifiques de reconstituer de manière détaillée son histoire géologique, depuis plus de 150 millions d’années. Le site étudié se situe dans la partie Est du bassin de Paris qui constitue un domaine géologiquement simple, avec une succession de couches de calcaires, de marnes et de roches argileuses qui se sont déposées dans d’anciens océans. Les couches de terrain ont une géométrie simple et régulière. Cette zone géologique est stable et caractérisée par une très faible sismicité. La couche argileuse étudiée pour l’implantation éventuelle du stockage, qui s’est déposée il y a environ 155 millions d’années, est homogène sur une grande surface et son épaisseur est importante (plus de 130 mètres).

Aucune faille affectant cette couche n’a été mise en évidence sur la zone étudiée.

Cette analyse s’appuie sur des investigations géologiques approfondies : plus de 40 forages profonds ont été réalisés, complétés par l’analyse de plus de 300 kilomètres de géophysique 2D et de 35 km² de géophysique 3D. Environ 50 000 échantillons de roche ont été prélevés.

La roche argileuse a une perméabilité très faible, ce qui limite fortement les circulations d’eau à travers la couche et s’oppose au transport éventuel des radionucléides par convection (c’est-à-dire par l’entraînement de l’eau en mouvement). Cette très faible perméabilité s’explique par la nature argileuse, la finesse et le très petit rayon des pores de la roche (inférieur à 1/10 de micron). L’observation de la distribution dans la couche d’argile des éléments les plus mobiles comme le chlore ou l’hélium confirme qu’ils se déplacent majoritairement par diffusion et non par convection. Cette « expérimentation », à l’œuvre depuis des millions d’années, confirme que le transport des éléments chimiques se fait très lentement (plusieurs centaines de milliers d’années pour traverser la couche). Les études menées par l’Andra ont montré que l’impact du stockage serait nettement inférieur à celui de la radioactivité naturelle à l’échelle du million d’années.

L’ensemble de ces travaux font l’objet de publications dans des revues à comités de lecture (50 à 70 publications scientifiques internationales par an depuis 10 ans) et sont évalués par des instances indépendantes, en particulier la Commission nationale d’évaluation, mise en place par le Parlement, et l’Autorité de sûreté nucléaire qui s’appuie sur l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Les grands dossiers scientifiques et techniques que l’Andra remet dans le cadre de la loi font l’objet, à la demande de l’Etat, de revues internationales sous l’égide de l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE. L’Andra a également été évaluée en 2012 par l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES). Enfin, des expertises sont régulièrement commandées par le Comité local d’information et de suivi du Laboratoire souterrain sur les grands dossiers de l’Andra ou sur des sujets plus ciblés.

Dans son cahier d’acteur (n°150), l’association SGF (Société Géologique de France), qui réunit 1 400 membres issus des milieux académiques et professionnels, a souhaité apporter son éclairage au débat public, suite à une consultation de ses membres. Elle considère ainsi que, dans l’état des connaissances scientifiques actuelles, l’option du stockage géologique profond réversible de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue est, sur le plan technique, le moyen le plus sûr et le mieux adapté pour gérer ces éléments. Elle souligne la nécessité de mettre en place une surveillance géologique du site à une large échelle, de poursuivre des programmes de recherche, enrichis par les observations du suivi, pour réduire sans cesse les incertitudes et minimiser les risques et de pérenniser des filières de formation permettant d’accéder aux compétences nécessaires à la sûreté du site de stockage et à ses impacts sur l’environnement. 

Concernant les études menés sur les scellements :

Conformément à la demande des évaluateurs, l’Andra met en œuvre un programme d’essais pour apporter les éléments nécessaires à la démonstration de la faisabilité industrielle des scellements. En particulier, l’essai FSS (Full Scale Seal) vise à démontrer d’ici 2015 les modalités de construction d’un noyau à base d’argile gonflante et de massifs d’appui en béton en conditions opérationnelles. La qualité de réalisation de l’ouvrage est contrôlée. Le diamètre utile de l’ouvrage considéré est de 7,60 m environ. Compte tenu des contraintes opérationnelles que représente un ouvrage d’une telle taille, l’essai est réalisé en surface dans une « structure d’accueil » construite à cet effet. Des conditions de température et d’hygrométrie représentatives des conditions du stockage sont maintenues autour de l’essai et les conditions qui seraient induites par la réalisation d’un scellement en souterrain sont appliquées (ventilation et délai de transport du béton notamment) pour que cet essai soit représentatif des conditions de Cigéo. Les interfaces avec le revêtement laissé en place et les argilites dans les zones de dépose du revêtement sont représentées par des simulations d’alternances de portions de revêtement maintenues et déposées et de hors-profils (jusqu’à 1 m de profondeur) avec une surface représentative de la texture de l’argilite. Des massifs de confinement en béton bas pH sont également construits de part et d’autre du noyau avec deux méthodes distinctes (béton coulé et béton projeté). Cet essai fait partie du projet européen DOPAS (Demonstration Of Plugs And Seals) qui réunit quatorze organisations issues de huit pays européens et teste quatre concepts de scellement développés en Finlande, en Suède, en République Tchèque et en France.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

En aucun cas la mine de Asse en Allemagne ne peut être comparée au projet Cigéo. Le stockage à Asse a été réalisé au titre du droit minier et non des réglementations de la sûreté nucléaire telles qu’elles existent aujourd’hui. Il s’agit d’une ancienne mine de sel qui a été reconvertie en un stockage de déchets radioactifs en 1967. Lors du creusement de la mine, aucune précaution n’avait été prise pour préserver le confinement assuré par le milieu géologique. Le stockage n’avait pas non plus été conçu au départ pour être réversible. Les difficultés rencontrées aujourd’hui à Asse illustrent pleinement l’importance d’une démarche d’étude scientifique et d’évaluation préalablement à la décision de mettre en œuvre un projet de stockage.

Cigéo ne pourra être autorisé qu'après un long processus d’études et de recherches, initié il y a plus de 20 ans par la loi de 1991. Les phénomènes induits par le creusement du stockage sur la roche argileuse sont étudiés au moyen du Laboratoire souterrain. La réversibilité est prise en compte dès la conception du stockage et des essais ont été réalisés pour confirmer sa faisabilité. Des autorités indépendantes (Commission nationale d’évaluation, Autorité de sûreté nucléaire, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire…) contrôlent l’avancement du projet à chaque étape. Les acteurs locaux sont impliqués notamment au travers du Comité local d’information et de suivi qui s’appuie également sur des expertises indépendantes.
Si Cigéo est autorisé, il sera construit progressivement. L’Andra propose que des rendez-vous soient programmés régulièrement avec l’ensemble des acteurs (riverains, collectivités, évaluateurs, État…) pour contrôler le déroulement du stockage. Ces rendez-vous seront notamment alimentés par les résultats des réexamens périodiques de sûreté, conduits au moins tous les 10 ans par l’Autorité de sûreté nucléaire, et par la surveillance du stockage. Le premier de ces rendez-vous pourrait avoir lieu cinq ans après le démarrage du centre.

Concernant l’arrivée d’eau dans le stockage

De nombreuses mesures seront prises pour prévenir d’éventuelles arrivées d’eau accidentelles dans Cigéo :

• Protection des puits et de la descenderie contre les intempéries,
• Etanchéification des puits et des descenderies au niveau des couches de roche aquifères traversées au-dessus de la couche d’argilite,
• Systèmes de drainage des eaux issues des couches de roche supérieures peu productives et pompage de ces eaux jusqu’à la surface,
• Protection des canalisation d’eau interne et mécanismes de fermeture automatique en cas de rupture.

Ces dispositions sont largement éprouvées dans l’industrie minière.
 
Par précaution, des scénarios accidentels d’arrivées d’eau (par exemple suite à la défaillance d’une canalisation ou suite à une panne dans le système de drainage des eaux provenant des couches de roche supérieures) sont pris en compte dans les études de sûreté menées pour Cigéo, au même titre que pour n’importe quelle installation nucléaire. Compte tenu des origines possibles, ce débit sera nécessairement limité (pour mémoire le débit drainé par chacun des puits du Laboratoire souterrain est de l’ordre de 10 m3/jour en moyenne, ou moins, ce qui est très faible par comparaison à certains sites miniers). Un tel évènement resterait très localisé dans le stockage et n’aurait qu’un effet très limité sur l’argile qui sera protégée par les revêtements. En tout état de cause, ce type d’incident ne remettra pas en cause la sûreté du stockage .

Concernant l’évolution des normes

La réglementation impose aux installations nucléaires de ne pas dépasser la norme de 1 mSv par an pour l’impact que pourraient engendrer leurs rejets sur la population. L’Autorité de sûreté nucléaire impose au stockage profond un seuil de 0,25 mSV par an, soit un quart de cette norme réglementaire. Si les normes réglementaires sont susceptibles d’évoluer, la comparaison à l’irradiation d’origine naturelle (2,5 mSv en moyenne en France, soit dix fois plus que la valeur applicable à Cigéo) restera quant à elle toujours pertinente.

La couche d’argile très peu perméable, de plus de 130 mètres d’épaisseur, dans laquelle serait installé le stockage souterrain à 500 mètres de profondeur s’il est autorisé, servira de barrière naturelle pour retenir les radionucléides contenus dans les déchets et freiner leur déplacement. Le stockage permettra ainsi de garantir leur confinement sur de très longues échelles de temps. Seuls quelques-uns de ces radionucléides, les plus mobiles et dont la durée de vie est longue, pourront migrer jusqu’aux limites de la couche argileuse - de manière très étalée dans le temps (plus d’une centaine de milliers d’années) - et atteindre en quantités extrêmement faibles les couches géologiques situées au-dessus et en-dessous de l’argile et dans lesquelles l’eau peut circuler. Dans son évaluation d’impact sur l’homme et l’environnement à long terme, l’Andra suppose que les eaux de ces couches pourraient être captées par forage et utilisées pour des usages du type de ceux qui peuvent être pratiqués aujourd’hui (jardin, boisson, abreuvement des animaux). Les études montrent que même dans ce cas, l’impact du stockage reste inférieur aux normes réglementaires imposées par l’Autorité de sûreté nucléaire et ne présente pas de risque pour la santé.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.
 
Enfin, si Cigéo est autorisé, de nombreuses mesures de surveillance seront mises en œuvre par l’Andra pour contrôler l’impact du Centre sur l’environnement. Conformément aux exigences réglementaires, l’Andra établira un plan de surveillance pour Cigéo, comme elle le fait déjà pour ses centres de surface, comportant un dispositif complet de mesures et de prélèvement dans l’environnement. L’Andra a d’ailleurs déjà initié, au travers de l’observatoire pérenne de l’environnement, la mise en place de cette surveillance de l’environnement.

Grâce aux mesures qui permettent de détecter des niveaux extrêmement faibles de radioactivité, ce dispositif de surveillance permettra notamment de vérifier le très faible impact de Cigéo sur l’environnement. Les études de l’Andra montrent que l’impact de Cigéo restera bien inférieur aux normes réglementaires imposées par l’Autorité de sûreté nucléaire : une première évaluation, sur des hypothèses pessimistes, indique que l’impact radiologique du Centre serait de l’ordre de 0,01 millisievert (mSv) par an pendant son exploitation, soit très inférieur à la norme réglementaire (1 mSv par an) et à l’impact de la radioactivité naturelle (2,4 mSv par an en moyenne en France).

Cigéo sera également soumis en permanence au contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui mandate régulièrement des laboratoires indépendants pour réaliser des mesures sur les installations et dans l’environnement pour vérifier la fiabilité des mesures réalisées par l’exploitant. Conformément à la réglementation, les résultats de la surveillance effectuée par l’Andra feront l’objet d’un rapport annuel rendu public.

Sur le long terme, la couche d’argile dans laquelle est implantée le stockage garantit l’éloignement des déchets radioactifs de la surface. Seuls quelques radionucléides mobiles et dont la durée de vie est longue pourront migrer jusqu’aux limites de la couche d’argile qu’ils atteindront après plusieurs dizaines de milliers d’années, puis potentiellement atteindre en quantités extrêmement faibles ensuite la surface et les nappes phréatiques, après plus de 100 000 ans. Leur impact radiologique serait alors plusieurs dizaines de fois inférieur à la radioactivité naturelle.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

En tant qu’exploitant de Cigéo, si celui-ci est autorisé, l’Andra devra être propriétaire des terrains où seraient implantées les installations de surface du Centre et où seraient aménagées les voies d’accès nécessaires. L’Andra est consciente que cette obligation pourrait engendrer la disparition ou la déstructuration d’exploitations agricoles. Afin d’éviter toute expropriation, l’Andra a engagé des acquisitions foncières en Meuse et en Haute-Marne (exploitations, terres agricoles et terrains boisés) lui permettant de constituer une réserve pour procéder à des échanges (par des actes notariés ou par des actes administratifs amiables) ou pour restructurer les exploitations concernées si besoin. Cette démarche a déjà été conduite pour la construction du Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires) ouvert dans l'Aube en août 2003. Ce système avait correctement fonctionné et permis d'obtenir les terrains nécessaires par de simples actes de ventes ou d'échanges.

Afin de ne pas remettre en cause la viabilité des exploitations et proposer des modalités appropriées, l’Andra sera d’autant plus vigilante concernant les élevages dont les contraintes sont les plus fortes (notamment en ce qui concerne l’alimentation ou l’abreuvement des animaux). Rappelons également que l’emprise des installations de surface de Cigéo, occuperait environ 300 hectares, soit un peu plus que la superficie d’une exploitation agricole moyenne en Meuse, ce qui ne déstabilisera pas la production agricole locale. Concernant les prix, l’Andra achète systématiquement au prix du marché, ce qui est régulé et contrôlé par les Safer et France Domaine.

Cigéo est conçu pour protéger l’Homme et l’environnement. L’impact du centre en termes de radioactivité sera très inférieur à celui de la radioactivité naturelle et n’aura donc aucun impact sur la qualité des productions agricoles. L’Andra a créé l’Observatoire pérenne de l’environnement, qui a pour mission d’assurer un suivi détaillé de l’évolution de l’environnement du stockage. Cela permettra de lever ainsi toute inquiétude en démontrant que le stockage n’a pas d’impact sur les activités agricoles de proximité. Cet observatoire labellisé s’inscrit dans un grand nombre de réseaux scientifiques nationaux ou internationaux. Par ailleurs, le retour d’expérience de l’Andra sur l’implantation de ses installations depuis 20 ans, montre que la présence d’un centre de stockage de déchets radioactifs n’est en aucun cas incompatible, même en termes d’image, avec des activités agricoles de premier choix (lait, viande, légumes, viticulture...). L'industrie et l’agriculture ont toujours coexisté et de nombreuses installations industrielles y compris nucléaires sont installées en France à proximité de zones de production agricoles dont des zones géographiques protégées ou encore des zones d'appellation contrôlée.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Les recherches menées depuis plus de 20 ans sur la transmutation montrent qu’elle ne supprime pas la nécessité d’un stockage profond car elle ne serait applicable qu’à certains radionucléides contenus dans les déchets, ceux de la famille de l’uranium, appelés actinides mineurs (américium, curium, neptunium). Par ailleurs, les installations nucléaires nécessaires à la mise en œuvre d’une telle technique produiraient des déchets qui nécessiteraient aussi d’être stockés en profondeur pour des raisons de sûreté. Fin 2012, le CEA a remis au Gouvernement un dossier sur les perspectives industrielles de cette technique. Ce dossier, ainsi que les avis de l’ASN et de la CNE sont consultables sur le site du débat public.

../informer/documents-complementaires/rapports-autorites-evaluations-ponctuelles.html

../informer/documents-complementaires/avis-autorites-controle-et-evaluations-permanentes.html

L’Andra est favorable à la poursuite des recherches sur les techniques de réduction des volumes et de la nocivité des déchets radioactifs. Dans ses propositions sur la réversibilité, l’Andra propose de faire régulièrement le point sur les résultats des recherches qui continueront à être menées sur la gestion des déchets radioactifs. Si les générations suivantes le souhaitent, elles pourront ainsi faire évoluer leur stratégie de gestion des déchets radioactifs, en fonction des avancées des recherches.

../docs/rapport-etude/fiche-reversibilite-cigeo.pdf

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
L’Andra mène depuis plusieurs années une politique volontariste visant le développement des relations avec le tissu économique local. En 2011, les deux régions ont émis 10 % du montant total des facturations (HT) liées au projet Cigéo. Cela représente une collaboration avec plus de 250 établissements locaux (publics ou privés), implantés pour 60 % d’entre eux en Lorraine et 40 % en Champagne-Ardenne. Les départements de Meuse et de Haute-Marne regroupent chacun 30 % du total des établissements concernés.

Dans le cadre du projet Cigéo, des incitations à recruter localement seront demandées aux entreprises impliquées pendant la phase de construction du Centre tout en respectant les dispositions règlementaires de passation des marchés. Ainsi, au niveau de ses commandes et de ses contrats, l’Andra prévoit des règles d’équité sous forme de clauses destinées à juger de la valeur sociale des offres qui lui permettront notamment de prendre en compte le recours à l’emploi local et la formation des acteurs locaux.
Ces mesures ont déjà fait leurs preuves pour le Laboratoire souterrain et les Centres de l’Andra dans l’Aube. Leurs activités ont généré annuellement plusieurs millions d’euros de commandes à des entreprises locales (Meuse, Haute-Marne, Aube). En 2012, dans les Centres de l’Aube, plus de 35% des commandes ont été passées à des entreprises locales. Il en résulte que le nombre d’entreprises locales capables de travailler avec l’Andra à l’avenir augmente. La pratique montre également que les grands groupes qui répondent à nos appels d’offres ont souvent recours à des co-traitants, antennes ou filiales locaux.

Si Cigéo est autorisé, il constituera un projet industriel structurant pour le territoire. Entre 1 300 et 2 300 personnes travailleront à la construction des premières installations de Cigéo. Après la mise en service du Centre, entre 600 et 1 000 personnes travailleront de manière pérenne sur le site. Cigéo contribuera au développement de l’activité des entreprises locales et, grâce à la garantie d’une activité sur plus d’un siècle, certaines entreprises feront très vraisemblablement la démarche de s’implanter localement, créant à leur tour une activité nouvelle sur le territoire. A titre de comparaison, le Centre de l’Andra en Meuse/Haute-Marne (Laboratoire souterrain, Espace technologique, Carothèque, Observatoire pérenne de l’environnement, Ecothèque) comprend d’ores et déjà plus de 300 emplois directs.

On peut encore évoquer les deux groupements d’intérêt public qui ont été créés en Meuse et en Haute-Marne pour gérer les équipements de nature à favoriser et faciliter l’installation et l’exploitation du Laboratoire ou de Cigéo, pour mener des actions d’aménagement du territoire et de développement économique et pour soutenir les actions de formation et de diffusion des connaissances scientifiques et technologiques. Ils ont été dotés de 30 millions d’euros par département en 2012. Par ailleurs, EDF, le CEA et Areva mènent une politique active en faveur du développement local.

Le Gouvernement a également demandé l’élaboration d’un schéma de développement du territoire à l’échelle des deux départements de Meuse et de Haute-Marne. Ce schéma est élaboré sous l’égide du préfet de la Meuse, préfet coordinateur, en concertation avec les acteurs locaux (collectivités, chambres consulaires…). L’Andra et les entreprises de la filière nucléaire contribuent également à son élaboration. Il y est par exemple question de l’accueil des travailleurs. L’hébergement en structures provisoires à proximité du chantier, en gîtes ou en logements meublés est proposé parmi les services pouvant être mis à leur disposition. Le schéma permettra de coordonner les acteurs du logement pour mettre à disposition une offre locative adaptée aux besoins. Le retour d’expérience d’autres grands chantiers, tels que celui de Flamanville, pourra être approfondi pour veiller à mettre en œuvre des modalités d’accueil qui permettent des relations harmonieuses avec les riverains. Pour accéder à ce schéma : ../docs/docs-complementaires/docs-planification/SIDT-Final.pdf
 
Concernant votre questions sur l’image, sachez que le retour d’expérience de l’Andra sur l’implantation de ses installations depuis 20 ans, montre que la présence d’un centre de stockage de déchets radioactifs n’est en aucun cas incompatible, même en termes d’image, avec des activités agricoles de premier choix (lait, viande, légumes, viticulture...). L'industrie et l’agriculture ont toujours coexisté et de nombreuses installations industrielles y compris nucléaires sont installées en France à proximité de zones de production agricoles dont des zones géographiques protégées ou encore des zones d'appellation contrôlée.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Avant leur transfert en souterrain, les conteneurs de stockage de déchets radioactifs seront placés dans une hotte blindée assurant leur protection ainsi que celle des opérateurs pendant les opérations de transfert. Pour certains déchets, les masses à transférer seront importantes (plus de 100 tonnes).

Le transfert des hottes dans la descenderie sera réalisé au moyen d’un funiculaire. Ce type d’équipement, de haute fiabilité, dispose d’un large retour d’expérience dans le domaine du transport de personnes et la faisabilité industrielle du transfert de charges importantes par funiculaire est acquise.  

Un transfert par  puits vertical n’offrirait pas d’avantage en termes de sécurité ; en particulier le retour d’expérience de la manutention de charges aussi importantes dans des puits de grande hauteur est limité.

A l’issue de l’exploitation du stockage, les liaisons surface-fond (puits et descenderies) seront remblayées et scellées avec des massifs peu perméables en bentonite (argile gonflante) de façon à éviter que ces ouvrages ne constituent un court-circuit hydraulique. Les études ont montré que l’adoption de descenderies en complément des puits n’impacte pas la sûreté après fermeture du stockage.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. C’est une des raisons qui a conduit, en 2006, le Parlement à retenir la solution du stockage profond.
 
Malgré cette robustesse du stockage même en cas d’oubli, l’Andra conçoit Cigéo avec l’objectif d’en conserver la mémoire et de la transmettre aux générations futures le plus longtemps possible. Des solutions d’archivage de long terme existent pour les centres de stockage de surface exploités par l’Andra et font l’objet de revues périodiques. Le retour d’expérience montre que ces solutions paraissent robustes pour au moins les 500 premières années. Ainsi, pour Cigéo, l’Andra prévoit qu’un centre de la mémoire perdurera sur le site. Il pourra accueillir le public et comprendra notamment les archives du Centre.
 
De manière générale, le maintien de la mémoire doit aussi impliquer les acteurs locaux, qui peuvent prendre le relai en cas de défaillance de l’Andra ou de l’État. L’Andra veille d’ores et déjà à les informer sur les enjeux associés à la mémoire et étudie avec des anthropologues, des philosophes ou encore des artistes les facteurs qui peuvent favoriser la transmission de la mémoire. La surveillance du site contribuera également au maintien de la mémoire du stockage, aussi longtemps que les générations futures décideront de la poursuivre.
 
L’Andra a lancé en 2010 un programme d’études pour proposer des outils qui rendent cette transmission plus robuste sur une échelle de temps millénaire. Des pistes se dessinent tels des marqueurs de surface, mais aussi des rendez-vous réguliers à mettre en place au niveau des populations locales.
 
En tout état de cause, comme il est impossible de garantir notre capacité à communiquer avec des êtres vivant dans plusieurs milliers d’années, c’est chaque génération qui aura la responsabilité de contribuer à transmettre cette mémoire aux générations suivantes.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé.

Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.
 
L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
La connaissance des quantités des différents radionucléides qui seront présents au sein du stockage et de l’évolution de leur radioactivité permet d’évaluer l’impact du projet de centre de stockage et de vérifier sa conformité aux règles de sûreté fixées par l’Autorité de sûreté nucléaire. Ainsi, les données correspondant aux études de faisabilité réalisées par l’Andra en 2005 sont détaillées dans le « Dossier 2005 argile - Référentiel de connaissance et modèle d’inventaire des colis de déchets à haute activité et à vie longue » (voir notamment les pages 318 à 331 dans lesquelles des bilans globaux sont présentés). Cet inventaire radiologique sera mis à jour pour élaborer le dossier de demande d’autorisation de création de Cigéo.
Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.
 
Enfin, si Cigéo est autorisé, de nombreuses mesures de surveillance seront mises en œuvre par l’Andra pour contrôler l’impact du Centre sur l’environnement. Conformément aux exigences réglementaires, l’Andra établira un plan de surveillance pour Cigéo, comme elle le fait déjà pour ses centres de surface, comportant un dispositif complet de mesures et de prélèvement dans l’environnement. L’Andra a d’ailleurs déjà initié, au travers de l’observatoire pérenne de l’environnement, la mise en place de cette surveillance de l’environnement.
Grâce aux mesures qui permettent de détecter des niveaux extrêmement faibles de radioactivité, ce dispositif de surveillance permettra notamment de vérifier le très faible impact de Cigéo sur l’environnement. Les études de l’Andra montrent que l’impact de Cigéo restera bien inférieur aux normes réglementaires imposées par l’Autorité de sûreté nucléaire : une première évaluation, sur des hypothèses pessimistes, indique que l’impact radiologique du Centre serait de l’ordre de 0,01 millisievert (mSv) par an pendant son exploitation, soit très inférieur à la norme réglementaire (1 mSv par an) et à l’impact de la radioactivité naturelle (2,4 mSv par an en moyenne en France).
 
Cigéo sera également soumis en permanence au contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui mandate régulièrement des laboratoires indépendants pour réaliser des mesures sur les installations et dans l’environnement pour vérifier la fiabilité des mesures réalisées par l’exploitant. Conformément à la réglementation, les résultats de la surveillance effectuée par l’Andra feront l’objet d’un rapport annuel rendu public.
 
La surveillance du site contribuera également au maintien de la mémoire du stockage, aussi longtemps que les générations futures décideront de la poursuivre.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années et sont actuellement entreposés dans des bâtiments de surface situés en Normandie et dans la vallée du Rhône.

Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.
 
Si Cigéo est autorisé, de nombreuses mesures de surveillance seront mises en œuvre par l’Andra pour contrôler l’impact du Centre sur l’environnement. Conformément aux exigences réglementaires, l’Andra établira un plan de surveillance pour Cigéo, comme elle le fait déjà pour ses centres de surface, comportant un dispositif complet de mesures et de prélèvement dans l’environnement. L’Andra a d’ailleurs déjà initié, au travers de l’Observatoire pérenne de l’environnement, la mise en place de cette surveillance de l’environnement. Grâce aux mesures qui permettent de détecter des niveaux extrêmement faibles de radioactivité, ce dispositif de surveillance permettra notamment de vérifier le très faible impact de Cigéo sur l’environnement. Cet observatoire labellisé s’inscrit dans un grand nombre de réseaux scientifiques nationaux ou internationaux. Les mesures réalisées permettront de détecter des niveaux extrêmement faibles de radioactivité et donc de démontrer l'absence d'impact du stockage sur les ressources en eau. Des mesures indépendantes pourront être diligentées par l’Autorité de sûreté nucléaire ou la Commission locale d’information pour confirmer les résultats.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

En réponse à votre première question

Dans l’hypothèse où Cigéo serait autorisé, les bâtiments de surface du Centre auront pour unique fonction l’accueil, la réception, le contrôle et la préparation des colis avant leur transfert vers l’installation souterraine. A ce stade des études, la durée moyenne de ces opérations pour un colis de déchet est estimée de l’ordre de 2 semaines.
Les installations réalisées sur Cigéo n’auront pas vocation à se substituer aux entreposages sur les sites des producteurs de déchets. Le refroidissement des déchets les plus chauds continuera ainsi à être réalisé à La Hague, où une extension de l’entrepôt accueillant les déchets vitrifiés vient d’être mise en service par Areva.

En réponse à votre seconde question

La nécessité de stocker des combustibles usés dépendra de la politique énergétique qui sera mise en œuvre par la France dans le futur.
 
Dans le cadre de la politique énergétique actuelle en France, les combustibles usés issus de la production électronucléaire ne sont pas considérés comme des déchets mais comme des matières pouvant être valorisées, notamment dans les réacteurs de quatrième génération. A ce titre, ils ne sont pas destinés à être stockés dans Cigéo. Seuls les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue, issus du traitement de combustibles usés, sont destinés à Cigéo.
 
Dans l’hypothèse où les combustibles usés devraient être stockés directement, après refroidissement, ils pourraient être stockés dans Cigéo, qui a été conçu pour être flexible afin de pouvoir s’adapter à d’éventuels changements de la politique énergétique et à ses conséquences sur la nature et les volumes de déchets qui devront alors être stockés. A la demande du Ministère en charge de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, l’Andra, EDF et Areva ont étudié l’impact des différents scénarios établis dans le cadre du débat national sur la transition énergétique sur la production de déchets radioactifs et sur le projet Cigéo : ../docs/rapport-etude/20130705-courrier-ministere-ecologie.pdf
 
La faisabilité de principe et la sûreté du stockage profond des combustibles usés ont par ailleurs été démontrées par l’Andra en 2005. Dans le cadre du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, l’État a demandé à l’Andra de vérifier par précaution que les concepts de stockage de Cigéo restent compatibles avec l’hypothèse d’un stockage direct de combustibles usés si ceux-ci étaient un jour considérés comme des déchets. L’Andra a remis fin 2012 un rapport d’étape. Dans l’hypothèse d’un stockage direct des combustibles usés, compte tenu du temps nécessaire de refroidissement, comme pour l’essentiel des déchets HA, leur stockage n’interviendrait pas avant l’horizon 2070/2080.
 
La nature et les quantités de déchets autorisés pour un stockage dans Cigéo seront fixées par le décret d’autorisation de création du centre. Toute évolution notable de cet inventaire devra faire l’objet d’un nouveau processus d’autorisation, comprenant notamment une enquête publique et un nouveau décret d’autorisation.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
Les déchets destinés à Cigéo resteront dangereux plusieurs dizaines de milliers d’années. C’est justement parce qu’on ne peut pas assurer la pérennité de notre société sur cette très longue échelle de temps que le Parlement a fait le choix du stockage profond comme solution de référence. En effet, l’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas de bouleversements au sein de la société ou d’oubli du site contrairement à l’entreposage. De plus du fait de son implantation à 500 mètres de profondeur le stockage sera peu vulnérable aux activités humaines.
Une surveillance du site pourra néanmoins être maintenue aussi longtemps que les générations futures le souhaiteront et des actions seront menées pour conserver et transmettre sa mémoire.

Pour que le projet puisse être autorisé, l’Andra doit démontrer à l’Autorité de sûreté nucléaire qu’elle maîtrise les risques liés à l’installation, que ce soit pendant son exploitation ou après sa fermeture. Ainsi, conformément au principe de défense en profondeur, tous les dangers potentiels qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation sont identifiés en amont de la conception. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels (dont ceux liés à une erreur humaine ou à des défaillances techniques) et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels montre que leurs conséquences resteraient limitées, et nettement en deçà des normes réglementaires imposées par l’Autorité de sûreté nucléaire.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

L’éthique et la responsabilité vis-à-vis des générations futures ont justement contribué à retenir le stockage profond.
 
La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestions sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.
 
L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage.  Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage en surface ou en sub-surface qui impliquerait pour les générations futures de renouveler périodiquement les bâtiments où sont placés ces déchets, de contrôler ces installations et de les maintenir.
 
Si Cigéo est autorisé, notre génération aura mis à la disposition des générations suivantes une solution opérationnelle pour mettre en sécurité de manière définitive les déchets les plus radioactifs produits en France depuis plus d’un demi-siècle. Grâce à la réversibilité, ces générations garderont la possibilité de faire évoluer cette solution pendant au moins 100 ans. La fermeture du stockage leur permettra si elles le souhaitent de ne plus avoir à intervenir pour assurer la protection de l’homme et de l’environnement contre la dangerosité de ces déchets.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :
 
La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestions sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.
 
L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.
 
Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.
 
Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :
 
Non, Cigéo ne va pas induire une désertification de la région, au contraire si Cigéo est autorisé, il constituera un projet industriel structurant pour le territoire. Entre 1 300 et 2 300 personnes travailleront à la construction des premières installations de Cigéo. Après la mise en service du Centre, entre 600 et 1 000 personnes travailleront de manière pérenne sur le site. Cigéo contribuera au développement de l’activité des entreprises locales et, grâce à la garantie d’une activité sur plus d’un siècle, certaines entreprises feront très vraisemblablement la démarche de s’implanter localement, créant à leur tour une activité nouvelle sur le territoire. L’Andra mène depuis plusieurs années une politique volontariste visant le développement des relations avec le tissu économique local. En 2011, les deux régions ont émis 10 % du montant total des facturations (HT) liées au projet Cigéo. Cela représente une collaboration avec plus de 250 établissements locaux (publics ou privés), implantés pour 60 % d’entre eux en Lorraine et 40 % en Champagne-Ardenne. Les départements de Meuse et de Haute-Marne regroupent chacun 30 % du total des établissements concernés.
 
A titre d’illustration, observez les zones d'activité créées il y a moins de 20 ans sur les communes autour des centres de l’Andra dans l’Aube qui accueillent aujourd'hui plusieurs entreprises de secteurs d'activité variés et qui génèrent plusieurs dizaines d'emplois. Des entreprises se sont implantées et certaines ont pu et continuent à se développer en travaillant pour l'Andra dans les domaines du BTP, du génie civil, de la mécanique, de l'électricité, etc. Certaines entreprises nationales ont même fait le choix d'implanter des antennes ou bureaux localement.

le débat public n'a pas porté sur le laboratoire de recherche de BURE  effectivement autorisé il y a de nombreuses années, mais sur le projet de centre indutriel de stockage Cigeo; ce projet, sera soumis après le débat public à une longue suite de procédures (avis de sureté avis scientifique, examen par le Parlement, avis des collectivités locales, enquête publique). 

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

La protection de l’homme et de l’environnement et la prise en compte des générations futures fondent la politique de gestion des déchets radioactifs définie par le Parlement. L’article L. 542-1 du code de l’environnement stipule ainsi :

« La gestion durable des matières et des déchets radioactifs de toute nature, résultant notamment de l’exploitation ou du démantèlement d’installations utilisant des sources ou des matières radioactives, est assurée dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement.
La recherche et la mise en œuvre des moyens nécessaires à la mise en sécurité définitive des déchets radioactifs sont entreprises afin de prévenir ou de limiter les charges qui seront supportées par les générations futures. »
 
Compte tenu de la durée pendant laquelle les déchets les plus radioactifs resteront dangereux (plusieurs centaines de milliers d’années), l’entreposage - qu’il soit en surface ou à faible profondeur - ne peut être qu’une solution provisoire dans l’attente d’une solution définitive. L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité de ces déchets. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à une installation d’entreposage.

Dans l’hypothèse où Cigéo serait autorisé, les bâtiments de surface du Centre auront pour unique fonction l’accueil, la réception, le contrôle et la préparation des colis avant leur transfert vers l’installation souterraine. Les capacités de ces bâtiments seront limitées pour répondre à ces besoins et n’auront pas vocation à se substituer aux bâtiments de surface présents sur les sites des producteurs de déchets, dont les capacités d’entreposage sont beaucoup plus importantes.
 
Le coût global du stockage couvre la mise en sécurité définitive de tous les déchets français de haute activité et de moyenne activité à vie longue, produits par les installations nucléaires françaises depuis les années 1960 et qui seront produits par les installations nucléaires actuelles jusqu’à leur démantèlement. Pour un nouveau réacteur nucléaire, sur l’ensemble de sa durée de fonctionnement, le coût du stockage des déchets radioactifs est de l’ordre de 1 à 2 % du coût total de la production d’électricité.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Avant leur transfert en souterrain, les conteneurs de stockage de déchets radioactifs seront placés dans une hotte blindée assurant leur protection ainsi que celle des opérateurs pendant les opérations de transfert. Pour certains déchets, les masses à transférer seront importantes (plus de 100 tonnes).

Le transfert des hottes dans la descenderie sera réalisé au moyen d’un funiculaire. Ce type d’équipement, de haute fiabilité, dispose d’un large retour d’expérience dans le domaine du transport de personnes et la faisabilité industrielle du transfert de charges importantes par funiculaire est acquise.  

Un transfert par  puits vertical n’offrirait pas d’avantage en termes de sécurité ; en particulier le retour d’expérience de la manutention de charges aussi importantes dans des puits de grande hauteur est limité.

A l’issue de l’exploitation du stockage, les liaisons surface-fond (puits et descenderies) seront remblayées et scellées avec des massifs peu perméables en bentonite (argile gonflante) de façon à éviter que ces ouvrages ne constituent un court-circuit hydraulique. Les études ont montré que l’adoption de descenderies en complément des puits n’impacte pas la sûreté après fermeture du stockage.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.
 
L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.
 
Enfin, si Cigéo est autorisé, de nombreuses mesures de surveillance seront mises en œuvre par l’Andra pour contrôler l’impact du Centre sur l’environnement. Conformément aux exigences réglementaires, l’Andra établira un plan de surveillance pour Cigéo, comme elle le fait déjà pour ses centres de surface, comportant un dispositif complet de mesures et de prélèvement dans l’environnement. L’Andra a d’ailleurs déjà initié, au travers de l’observatoire pérenne de l’environnement, la mise en place de cette surveillance de l’environnement.
Grâce aux mesures qui permettent de détecter des niveaux extrêmement faibles de radioactivité, ce dispositif de surveillance permettra notamment de vérifier le très faible impact de Cigéo sur l’environnement. Les études de l’Andra montrent que l’impact de Cigéo restera bien inférieur aux normes réglementaires imposées par l’Autorité de sûreté nucléaire : une première évaluation, sur des hypothèses pessimistes, indique que l’impact radiologique du Centre serait de l’ordre de 0,01 millisievert (mSv) par an pendant son exploitation, soit très inférieur à la norme réglementaire (1 mSv par an) et à l’impact de la radioactivité naturelle (2,4 mSv par an en moyenne en France).
 
Cigéo sera également soumis en permanence au contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui mandate régulièrement des laboratoires indépendants pour réaliser des mesures sur les installations et dans l’environnement pour vérifier la fiabilité des mesures réalisées par l’exploitant. Conformément à la réglementation, les résultats de la surveillance effectuée par l’Andra feront l’objet d’un rapport annuel rendu public.
 
La surveillance du site contribuera également au maintien de la mémoire du stockage, aussi longtemps que les générations futures décideront de la poursuivre.
 
Enfin, cette surveillance permettra de lever ainsi toute inquiétude en démontrant que le stockage n’a pas d’impact sur les activités agricoles de proximité. Le retour d’expérience de l’Andra sur l’implantation de ses installations depuis 20 ans montre que la présence d’un centre de stockage de déchets radioactifs n’est en aucun cas incompatible, même en termes d’image, avec des activités agricoles de premier choix (lait, viande, légumes, viticulture...). L'industrie et l’agriculture ont toujours coexisté et de nombreuses installations industrielles y compris nucléaires sont installées en France à proximité de zones de production agricoles dont des zones géographiques protégées ou encore des zones d'appellation contrôlée.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage : 
 
Le projet de Bure est critiqué par les pays voisins, n'est-ce pas le moment de mutualiser nos moyens ?
 
Concernant les déchets des pays voisins, il convient de rappeler tout d’abord qu’aucun déchet étranger ne sera stocké dans Cigéo. Depuis la loi de 1991, le Parlement a interdit le stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l’étranger. Cette interdiction figure aujourd’hui à l’article L. 542-2 du Code de l’environnement. Cette législation est cohérente avec la directive européenne du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre des combustibles usés et des déchets radioactifs, qui réaffirme la responsabilité de chaque État dans la gestion de ses déchets radioactifs.

Cependant, l’Andra est fortement impliquée dans des coopérations internationales, notamment avec ses homologues étrangers, au travers de collaborations ou d’instances internationales. 24 accords de R&D existent actuellement entre l’Andra et des partenaires étrangers et, dans le cadre du VIIe PCRD (Programme cadre de recherche et développement) de l’Union européenne, l’Andra a participé à 14 programmes européens. Par ailleurs, en 2009, en considérant que, d’ici 2025, les premiers stockages géologiques pour les combustibles usés et les déchets HA-MAVL seront en exploitation en Europe, la Communauté européenne a souhaité créer la plateforme technologique IGD-TP (Implementing Geological Disposal of radioactive waste Technological Platform) pour mobiliser les meilleures compétences (19 pays impliqués) et organiser leur coopération.

La géothermie semble présente dans le sous-sol de Bure, l'Andra répond par un communiqué de presse. Peut-on réellement exploiter une telle ressource sans nuire à la solidité du stockage ?

Comme partout ailleurs en France, la géothermie dite de surface (qui permet d’alimenter des maisons individuelles et des immeubles collectifs ou tertiaires via des pompes à chaleur) est réalisable localement. L’exploitation de ces ressources en surface ne serait d’ailleurs pas incompatible avec Cigéo, même au droit des installations souterraines de Cigéo, qui seraient situées à 500 mètres de profondeur.

La géothermie profonde nécessite des investissements importants et est aujourd’hui mise en œuvre dans les zones avec à la fois des conditions géologiques favorables et des perspectives d’utilisation importante de la chaleur extraite. Concernant les conditions géologiques, un forage à 2000 mètres de profondeur dans les grès du Trias (Forage EST 433, Montiers-sur-Saulx) a été réalisé lors d’une campagne de reconnaissance menée en 2007-2008 afin de mesurer le potentiel du site. Les caractéristiques habituellement recherchées pour déterminer s’il existe un potentiel géothermique (salinité, température et productivité) ont été mesurées. Il en ressort que le sous-sol dans la zone étudiée pour l’implantation de Cigéo ne présente pas un caractère exceptionnel en tant que ressource potentielle pour une exploitation géothermique profonde. Dans son rapport n°4 de juin 2010, la CNE aboutit aux mêmes conclusions : « Le trias de la région de Bure ne représente pas une ressource géothermique potentielle attractive dans les conditions technologiques et économiques actuelles. »

Par précaution, l’Andra a tout de même envisagé que l’on puisse exploiter le sous-sol au niveau du stockage et qu’une intrusion puisse avoir lieu. Les analyses ont montré que même dans ce cas, le stockage conserverait de bonnes capacités de confinement. Comme dans le dossier 2005, l’Andra présentera dans le dossier de demande d’autorisation de création de tels scénarios d’intrusion, incluant des doublets de forage comme ceux pratiqués pour l’exploitation de la géothermie.

Enfin, même si le sous-sol de Bure ne présente aucun caractère exceptionnel, il est tout à fait possible de réaliser des projets de géothermie profonde dans la région en dehors de l’installation souterraine de Cigéo (qui serait implantée à l’intérieur d’une zone de 30 km²).

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :
 
Les résultats des 15 années de recherches menées sur la gestion des déchets les plus radioactifs dans le cadre de la loi « Bataille » de 1991 ont montré que :

• La séparation-transmutation ne supprime pas la nécessité d’un stockage profond car elle ne serait applicable qu’à certains radionucléides contenus dans les déchets (ceux de la famille de l’uranium, appelés les actinides mineurs). Par ailleurs, les installations nucléaires nécessaires à la mise en œuvre d’une telle technique produiraient des déchets qui nécessiteraient aussi d’être stockés en profondeur pour des raisons de sûreté.
• L’entreposage de longue durée, qu’il soit en surface ou en subsurface, ne peut assurer le confinement à long terme de la radioactivité. Il ne constitue donc pas une solution de gestion définitive et reporte la charge de la gestion des déchets radioactifs sur les générations futures. Dans son avis du 1er février 2006, l’Autorité de sûreté nucléaire a notamment appelé l’attention sur le fait que l’entreposage de longue durée supposerait le maintien d’un contrôle de la part de la société et la reprise des déchets par les générations futures, ce qui semble difficile à garantir sur des périodes de plusieurs centaines d’années.
• Le stockage profond permet de mettre en sécurité de manière définitive les déchets les plus radioactifs. A l’inverse de l’entreposage, cette solution permet de mettre en place une protection pour le très long terme. Les générations suivantes auront la possibilité de contrôler sa mise en œuvre grâce à la réversibilité. Dans son avis du 1er février 2006, l’Autorité de sûreté nucléaire a estimé que des résultats majeurs relatifs à la faisabilité et à la sûreté d’un stockage avaient été acquis sur le site de Bure et a identifié les points à approfondir pour établir le dossier de sûreté qui serait à associer à une éventuelle demande de création d’une installation de stockage.

Dans le cadre de la loi de programme du 28 juin 2006, le Parlement a fait le choix de la solution du stockage profond pour mettre en sécurité définitive les déchets les plus radioactifs et ne pas reporter leur charge sur les générations futures. Le Parlement a demandé que le stockage soit réversible pendant au moins 100 ans pour laisser des choix aux générations suivantes. Cela leur permettra notamment de faire évoluer cette solution si elles le souhaitent (par exemple si des progrès scientifiques et technologiques futurs venaient à offrir de nouvelles possibilités). Le Parlement a demandé à l’Andra de poursuivre les études et recherches en vue de remettre en 2015 le dossier support à l’instruction de la demande d’autorisation de création du stockage.
 
Le Parlement a également décidé la poursuite des études et recherches sur l’entreposage et la séparation-transmutation, en complémentarité avec le stockage. Le bilan des études menées par l’Andra sur l’entreposage et par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sur la séparation-transmutation sont disponibles sur le site du débat public :
../docs/decisions/Rapport-2012-Andra-entreposage.pdf
../docs/decisions/dossier-CESA-separ-transmut/Tome-2.pdf

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Pour mesurer l’impact que pourra avoir Cigéo sur l’activité de son territoire d’accueil, regardez ce qui se passe actuellement sur les territoires où l’Andra est déjà implantée. L’Andra mène depuis plusieurs années une politique volontariste visant le développement des relations avec le tissu économique local. En 2011, les deux régions ont émis 10 % du montant total des facturations (HT) liées au projet Cigéo. Cela représente une collaboration avec plus de 250 établissements locaux (publics ou privés), implantés pour 60 % d’entre eux en Lorraine et 40 % en Champagne-Ardenne. Les départements de Meuse et de Haute-Marne regroupent chacun 30 % du total des établissements concernés.

Dans le cadre du projet Cigéo, des incitations à recruter localement seront demandées aux entreprises impliquées pendant la phase de construction du Centre tout en respectant les dispositions règlementaires de passation des marchés. Ainsi, au niveau de ses commandes et de ses contrats, l’Andra prévoit des règles d’équité sous forme de clauses destinées à juger de la valeur sociale des offres qui lui permettront notamment de prendre en compte le recours à l’emploi local et la formation des acteurs locaux.
Ces mesures ont déjà fait leurs preuves pour le Laboratoire souterrain et les Centres de l’Andra dans l’Aube. Leurs activités ont généré annuellement plusieurs millions d’euros de commandes à des entreprises locales (Meuse, Haute-Marne, Aube). En 2012, dans les Centres de l’Aube, plus de 35% des commandes ont été passées à des entreprises locales. Il en résulte que le nombre d’entreprises locales capables de travailler avec l’Andra à l’avenir augmente. La pratique montre également que les grands groupes qui répondent à nos appels d’offres ont souvent recours à des co-traitants, antennes ou filiales locaux.
Si Cigéo est autorisé, il constituera un projet industriel structurant pour le territoire. Entre 1 300 et 2 300 personnes travailleront à la construction des premières installations de Cigéo. Après la mise en service du Centre, entre 600 et 1 000 personnes travailleront de manière pérenne sur le site. Cigéo contribuera au développement de l’activité des entreprises locales et, grâce à la garantie d’une activité sur plus d’un siècle, certaines entreprises feront très vraisemblablement la démarche de s’implanter localement, créant à leur tour une activité nouvelle sur le territoire. A titre de comparaison, le Centre de l’Andra en Meuse/Haute-Marne (Laboratoire souterrain, Espace technologique, Carothèque, Observatoire pérenne de l’environnement, Ecothèque) comprend d’ores et déjà plus de 300 emplois directs.

Le Gouvernement a également demandé l’élaboration d’un schéma de développement du territoire à l’échelle des deux départements de Meuse et de Haute-Marne. Ce schéma est élaboré sous l’égide du préfet de la Meuse, préfet coordinateur, en concertation avec les acteurs locaux (collectivités, chambres consulaires…). L’Andra et les entreprises de la filière nucléaire contribuent également à son élaboration. Il y est par exemple question de l’accueil des travailleurs. L’hébergement en structures provisoires à proximité du chantier, en gîtes ou en logements meublés est proposé parmi les services pouvant être mis à leur disposition. Le schéma permettra de coordonner les acteurs du logement pour mettre à disposition une offre locative adaptée aux besoins. Le retour d’expérience d’autres grands chantiers, tels que celui de Flamanville, pourra être approfondi pour veiller à mettre en œuvre des modalités d’accueil qui permettent des relations harmonieuses avec les riverains.
Pour accéder à ce schéma : ../docs/docs-complementaires/docs-planification/SIDT-Final.pdf

Concernant l’impact du projet sur l’image du territoire d’accueil, il convient de rappeler que Cigéo est conçu pour protéger l’Homme et l’environnement. L’impact du centre en termes de radioactivité sera très inférieur à celui de la radioactivité naturelle et n’aura donc aucun impact sur la qualité des productions agricoles. L’Andra a créé l’Observatoire pérenne de l’environnement, qui a pour mission d’assurer un suivi détaillé de l’évolution de l’environnement du stockage. Cela permettra de lever ainsi toute inquiétude en démontrant que le stockage n’a pas d’impact sur les activités agricoles de proximité. Cet observatoire labellisé s’inscrit dans un grand nombre de réseaux scientifiques nationaux ou internationaux. Par ailleurs, le retour d’expérience de l’Andra sur l’implantation de ses installations depuis 20 ans, montre que la présence d’un centre de stockage de déchets radioactifs n’est en aucun cas incompatible, même en termes d’image, avec des activités agricoles de premier choix (lait, viande, légumes, viticulture...). L'industrie et l’agriculture ont toujours coexisté et de nombreuses installations industrielles y compris nucléaires sont installées en France à proximité de zones de production agricoles dont des zones géographiques protégées ou encore des zones d'appellation contrôlée.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Le krypton et xenon, gaz rares de fission présents au sein du combustible usé, sont libérés lors du traitement du combustible usé. Ils ne sont donc pas présents dans les déchets vitrifiés.
Les déchets vitrifiés dégagent uniquement de l’hélium issu des radionucléides émetteurs alpha qui reste piégé dans la matrice de verre dans laquelle ils sont conditionnés.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
Contrairement à ce que vous pouvez penser, la présence des centres de stockage de l’Andra dans l’Aube ou dans la Manche a un effet positif sur l’activité locale, stimulant la construction ou la rénovation, permettant le maintien et le développement de services et la création d'emplois. Pour être convaincu de ce dernier point, il suffit de se rendre sur l'une ou l'autre des zones d'activité créées il y a moins de 20 ans sur les communes autour des centres de l’Andra dans l’Aube qui accueillent aujourd'hui plusieurs entreprises de secteurs d'activité variés et qui génèrent plusieurs dizaines d'emplois. Des entreprises se sont implantées et certaines ont pu et continuent à se développer en travaillant pour l'Andra dans les domaines du BTP, du génie civil, de la mécanique, de l'électricité, etc. Certaines entreprises nationales ont même fait le choix d'implanter des antennes ou bureaux localement.

Concernant l’impact du projet sur l’image du territoire d’accueil, il convient de rappeler que Cigéo est conçu pour protéger l’Homme et l’environnement. L’impact du centre en termes de radioactivité sera très inférieur à celui de la radioactivité naturelle et n’aura donc aucun impact sur la qualité des productions agricoles. L’Andra a créé l’Observatoire pérenne de l’environnement, qui a pour mission d’assurer un suivi détaillé de l’évolution de l’environnement du stockage. Cela permettra de lever ainsi toute inquiétude en démontrant que le stockage n’a pas d’impact sur les activités agricoles de proximité. Cet observatoire labellisé s’inscrit dans un grand nombre de réseaux scientifiques nationaux ou internationaux. Par ailleurs, le retour d’expérience de l’Andra sur l’implantation de ses installations depuis 20 ans, montre que la présence d’un centre de stockage de déchets radioactifs n’est en aucun cas incompatible, même en termes d’image, avec des activités agricoles de premier choix (lait, viande, légumes, viticulture...). L'industrie et l’agriculture ont toujours coexisté et de nombreuses installations industrielles y compris nucléaires sont installées en France à proximité de zones de production agricoles dont des zones géographiques protégées ou encore des zones d'appellation contrôlée.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

L’élaboration des guides de sûreté relève de la responsabilité de l’Autorité de sûreté nucléaire et la mise en œuvre de la loi sur l’intercommunalité des services de l’Etat.

Concernant les rejets du centre de stockage de surface exploité par l’Andra à Soulaines, nous souhaitons vous apporter les précisions suivantes :

• Le décret du 4 septembre 1989 autorisant la création du Centre spécifiait que l’installation devait être conçue afin de ne pas rejeter d’effluents radioactifs. Selon les normes alors en vigueur, une installation était considérée comme « sans rejets » si ses rejets étaient inférieurs à certaines valeurs, fixées par le Service central de protection contre les rayonnements ionisants du ministère de la santé (ce qui était le cas du Centre).
•  En 1995, soit 6 ans après la création du Centre, un décret, pris en application de la loi sur l’eau de 1992, a entraîné une modification de la réglementation en matière de rejets radioactifs. Comme toute INB, l’Andra a établi une demande pour le Centre de stockage de Soulaines associée à une demande de modification du décret de création. Après enquêtes publiques, l’Autorité de sûreté nucléaire a fixé de nouvelles limites. Celles-ci sont inférieures aux limites établies lors de la création du Centre (divisée par 40 par exemple pour les rejets liquides de tritium).
• Depuis la mise en service du CSFMA en janvier 1992, les rejets du Centre ont toujours été bien inférieurs aux limites réglementaires, quelles que soient ces limites. Les mesures de surveillance effectuées par l’Andra permettent d’évaluer l’impact maximal que pourrait recevoir une personne séjournant en permanence à proximité du Centre, du fait des rejets. Cet impact est plus de 1000 fois inférieur à l’impact de la radioactivité naturelle.

La démarche d’implantation du projet FAVL se fonde d’une part sur les études et recherches qui visent à s’assurer que les conditions géologiques sont favorables et d’autre part sur la concertation avec les acteurs locaux. Ces démarches sont menées sous le contrôle de l’Etat et de l’Autorité de sûreté nucléaire. 

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :
 
L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. C’est une des raisons qui a conduit, en 2006, le Parlement à retenir la solution du stockage profond.

Malgré cette robustesse du stockage même en cas d’oubli, l’Andra conçoit Cigéo avec l’objectif d’en conserver la mémoire et de la transmettre aux générations futures le plus longtemps possible. Des solutions d’archivage de long terme existent pour les centres de stockage de surface exploités par l’Andra et font l’objet de revues périodiques. Le retour d’expérience montre que ces solutions paraissent robustes pour au moins les 500 premières années. Ainsi, pour Cigéo, l’Andra prévoit qu’un centre de la mémoire perdurera sur le site. Il pourra accueillir le public et comprendra notamment les archives du Centre.
 
De manière générale, le maintien de la mémoire doit aussi impliquer les acteurs locaux, qui peuvent prendre le relai en cas de défaillance de l’Andra ou de l’État. L’Andra veille d’ores et déjà à les informer sur les enjeux associés à la mémoire et étudie avec des anthropologues, des philosophes ou encore des artistes les facteurs qui peuvent favoriser la transmission de la mémoire. La surveillance du site contribuera également au maintien de la mémoire du stockage, aussi longtemps que les générations futures décideront de la poursuivre.

L’Andra a lancé en 2010 un programme d’études pour proposer des outils qui rendent cette transmission plus robuste sur une échelle de temps millénaire. Des pistes se dessinent tels des marqueurs de surface, mais aussi des rendez-vous réguliers à mettre en place au niveau des populations locales.

En tout état de cause, comme il est impossible de garantir notre capacité à communiquer avec des êtres vivant dans plusieurs milliers d’années, c’est chaque génération qui aura la responsabilité de contribuer à transmettre cette mémoire aux générations suivantes.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Effectivement, comme présenté dans le Dossier du maître d’ouvrage page 57, Cigéo sera à l’origine de très faibles quantités de rejets radioactifs provenant pour la quasi-totalité d'émanation de carbone 14, tritium ou krypton 85 contenus dans certains colis de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL). Ces rejets seront canalisés, mesurés et strictement contrôlés avant d’être relachés dans l'atmosphère.

L'Autorité de sûreté nucléaire fixera les limites autorisées pour ces rejets et en assurera un contrôle strict. Une première évaluation, sur des hypothèses pessimistes, indique que leur impact serait de l’ordre de 0,01 milliSievert par an (mSv/an) à proximité du Centre, soit très largement inférieur à la norme règlementaire (1mSv/an) et à l’impact de la radioactivité naturelle (2,4 mSv/an en moyenne en France).

Ces rejets dureront uniquement le temps de l’exploitation du site. En effet, après la fermeture du stockage, les alvéoles dans lesquelles les déchets seront stockés auront été fermées et il n’y aura plus de rejets de ce type.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
Le réseau ferré existant est géré par Réseau Ferré de France (RFF). Les aménagement éventuels à réaliser sur ce réseau (renforcement des voies existantes…) pour les besoins du projet Cigéo ou d’autres activités relèvent de la maîtrise d’ouvrage de RFF.
 
S’il est décidé de créer un raccordement ferroviaire pour la desserte de Cigéo (d’environ 15 kilomètres), celui-ci serait réalisé sous la maîtrise d’ouvrage de l’Andra et sa gestion serait ensuite assurée par l’Andra.

Les modalités de financement de ces aménagements sont à traiter dans le cadre du schéma interdépartemental de développement du territoire.

Ces investissements ne seront donc pas a la charge des collectivités 

Réponse apportée le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :

La loi du 28 juin 2006 a fait le choix du stockage réversible profond pour mettre en sécurité de manière définitive les déchets les plus radioactifs et ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations futures. C’est l’objectif premier du projet Cigéo.

Afin de favoriser l’insertion du projet Cigéo dans le territoire, un important travail de concertation a été mené par l’État, notamment avec les exécutifs locaux, pour élaborer un projet de schéma interdépartemental du territoire (SIDT). L’État entend associer étroitement les collectivités territoriales aux réflexions et aux décisions relatives au territoire, afin de préparer efficacement l’accueil du projet Cigéo. Afin de renforcer cette action au plus près des territoires, un sous-préfet vient d’être nommé auprès de la préfète de la Meuse, préfète coordonnatrice du projet.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

On peut toujours remettre à demain ce que l’on pourrait commencer à faire aujourd’hui. Mais nos enfants pourraient nous reprocher de ne pas avoir préparé de solution pour gérer les déchets les plus radioactifs produits par les activités dont nous avons bénéficié au quotidien. De nombreuses solutions pour gérer les déchets radioactifs ont été imaginées depuis 50 ans : les envoyer dans l’espace, au fond des océans ou dans le magma, les entreposer plusieurs centaines d’années en surface ou à faible profondeur, les transmuter… seul le stockage profond est aujourd’hui reconnu comme une solution robuste pour mettre en sécurité ces déchets à très long terme.

C’est justement pour ne pas laisser aux générations suivantes la charge de la gestion des déchets radioactifs et les risques associés que le Parlement a fait le choix du stockage réversible profond, après 15 années de recherches et leur évaluation sur le plan scientifique et de la sûreté. Plus de 40 000 m3 de déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue ont déjà été produits en France depuis une cinquantaine d’années. Ces déchets sont actuellement entreposés de manière provisoire dans l’attente d’une solution de gestion à long terme, notamment sur les sites de La Hague, Marcoule et Cadarache. A l’inverse de l’entreposage, le stockage permet de mettre en sécurité ces déchets de manière définitive.

Si Cigéo est autorisé, notre génération aura mis à la disposition des générations suivantes une solution opérationnelle pour protéger l’homme et l’environnement sur de très longues durées de la dangerosité de ces déchets. Grâce à la réversibilité, ces générations garderont la possibilité de faire évoluer cette solution. L’Andra propose ainsi que des rendez-vous réguliers soient programmés pendant une centaine d’années pour faire le point sur l’exploitation du stockage et préparer les étapes suivantes. Ces rendez-vous seront notamment alimentés par les résultats des recherches menées en France et à l’étranger sur la gestion des déchets radioactifs et les avancées technologiques. A chaque étape, il sera possible de décider de poursuivre le processus de stockage tel qu’initialement prévu ou de le modifier, par exemple si des solutions alternatives sont identifiées.

La décision éventuelle de créer Cigéo sera fondée sur les résultats de près de 25 années de recherches. Elle ne sera donc pas prise dans la précipitation ou sans que le projet ait été suffisamment affiné. Cette décision reviendra à l’État après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo. Ce processus comprendra notamment l’évaluation de la sûreté par l’Autorité de sûreté nucléaire, l’évaluation des recherches scientifiques par la Commission nationale d’évaluation, l’avis des collectivités territoriales, le vote d’une nouvelle loi fixant les conditions de réversibilité et une enquête publique.

Réponse apportée par le Directeur du schéma interdépartemental de développement du territoire :

Cette ambition est tout à fait viable, surtout de la part d'industriels.
L'ambition affichée dans le projet de Schéma est de "tirer parti du développement en captant la plus grande part des activités et des emplois".
Le domaine du transfert de technologies et de la recherche appliquée a en effet été identifié comme l'un des domaines permettant de concentrer activités, et en particuliers entreprises innovantes dans les domaines de la mécanique, et du contrôle environnemental. La présence du laboratoire, infrastructure unique, de rayonnement international, devrait d'ores et déjà capitaliser la concentration de ces activités.

Les recherches menées aujourd'hui sont d'ordre académique (autour de la géologie), d'ordre industriel (recherches collaboratives menées dans le cadre des pôles de compétitivités) ou transferts de technologies via le CRIT. Par ailleurs, la grappe d'entreprises ENERGIC ST 55/52 a également pour vocation de constituer l'écosystème entreprenarial autour des marchés de l'énergie. A termes, les besoins et les performances exigés par Cigéo ne manqueront pas de concentrer en Meuse et en Haute-Marne, l'excellence requise.

L'objectif est triple:

• satisfaire aux exigences d'une performance industrielle d'un équipement qui ne se délocalisera pas,
• développer activités et emplois dans les départements de Meuse et de Haute-Marne,
• développer une économie résidentielle qui permette le développement de nouvelles activités économiques ici générées et qui permette le meilleur accueil à de nouveaux ménages.

La stratégie à mettre en œuvre dans les prochaines années passe par :

• une concentration des moyens, ceux des entreprises de la filière énergie (dans leurs propres stratégies de marchés et de développement) et ceux de l'accompagnement économique,
• la mise en synergie des PME avec les donneurs d'ordre,
• le renforcement de certaines compétences et fonctions, comme l'ingénierie,
• une offre d'excellence pour l'accueil d'activités.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestions sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage.

Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.
        
Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Enfin, si Cigéo est autorisé, de nombreuses mesures de surveillance seront mises en œuvre par l’Andra pour contrôler l’impact du Centre sur l’environnement. Conformément aux exigences réglementaires, l’Andra établira un plan de surveillance pour Cigéo, comme elle le fait déjà pour ses centres de surface, comportant un dispositif complet de mesures et de prélèvement dans l’environnement. L’Andra a d’ailleurs déjà initié, au travers de l’observatoire pérenne de l’environnement, la mise en place de cette surveillance de l’environnement.
Grâce aux mesures qui permettent de détecter des niveaux extrêmement faibles de radioactivité, ce dispositif de surveillance permettra notamment de vérifier le très faible impact de Cigéo sur l’environnement. Les études de l’Andra montrent que l’impact de Cigéo restera bien inférieur aux normes réglementaires imposées par l’Autorité de sûreté nucléaire : une première évaluation, sur des hypothèses pessimistes, indique que l’impact radiologique du Centre serait de l’ordre de 0,01 millisievert (mSv) par an pendant son exploitation, soit très inférieur à la norme réglementaire (1 mSv par an) et à l’impact de la radioactivité naturelle (2,4 mSv par an en moyenne en France).

Cigéo sera également soumis en permanence au contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui mandate régulièrement des laboratoires indépendants pour réaliser des mesures sur les installations et dans l’environnement pour vérifier la fiabilité des mesures réalisées par l’exploitant. Conformément à la réglementation, les résultats de la surveillance effectuée par l’Andra feront l’objet d’un rapport annuel rendu public.

La surveillance du site contribuera également au maintien de la mémoire du stockage, aussi longtemps que les générations futures décideront de la poursuivre.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage.

Pour que le projet puisse être autorisé, l’Andra doit démontrer à l’Autorité de sûreté nucléaire qu’elle maîtrise les risques liés à l’installation, que ce soit pendant son exploitation ou après sa fermeture. Ainsi, conformément au principe de défense en profondeur, tous les dangers potentiels qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation sont identifiés en amont de la conception. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels (dont ceux liés à une erreur humaine ou à des défaillances techniques) et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels montre que leurs conséquences resteraient limitées, et nettement en deçà des normes réglementaires imposées par l’Autorité de sûreté nucléaire.

Comme toutes les installations nucléaires, Cigéo fera l’objet régulièrement de réexamens complets de sûreté, en accord avec les exigences de l’ASN qui impose un réexamen périodique de sûreté au moins tous les 10 ans. Tout au long de l’exploitation du stockage, l’ASN pourra imposer des prescriptions supplémentaires voire mettre à l’arrêt l’installation si elle considère qu’un risque n’est pas maîtrisé correctement, comme c’est le cas pour toute installation nucléaire placée sous son contrôle.

Du fait de son implantation à 500 mètres de profondeur, le stockage est une installation peu vulnérable. En particulier, après sa fermeture, le stockage sera complètement inaccessible à toute agression depuis la surface. Les installations de surface, nécessaires pendant la phase d'exploitation pour le contrôle et la préparation des colis de stockage, sont conçues pour protéger les opérateurs et les riverains des différents risques qui peuvent survenir. En particulier, le risque de malveillance est pris en compte par l'Andra. Des dispositions appropriées (contrôle des accès, gardiennage, résistance des bâtiments…) sont prévues pour assurer la protection des installations. Comme pour toute installation nucléaire, ces dispositions sont contrôlées par le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère en charge de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Pour être autorisées, les installations de Cigéo - en surface et en souterrain - devront répondre aux exigences des autorités de contrôle, qui ont été renforcées suite aux attentats de 2001.

En cas de perte complète de la mémoire du stockage, une intrusion inopinée à 500 mètres sous terre apparaît peu plausible, du moins sans un minimum d’investigations préalables. L’Andra évalue cependant par précaution dans son analyse de sûreté les conséquences d’un forage à travers le stockage pour vérifier que le stockage resterait sûr.

Malgré cette robustesse du stockage même en cas d’oubli, l’Andra conçoit Cigéo avec l’objectif d’en conserver la mémoire et de la transmettre aux générations futures le plus longtemps possible. Des solutions d’archivage de long terme existent pour les centres de stockage de surface exploités par l’Andra et font l’objet de revues périodiques. Le retour d’expérience montre que ces solutions paraissent robustes pour au moins les 500 premières années. Ainsi, pour Cigéo, l’Andra prévoit qu’un centre de la mémoire perdurera sur le site. Il pourra accueillir le public et comprendra notamment les archives du Centre.

De manière générale, le maintien de la mémoire doit aussi impliquer les acteurs locaux, qui peuvent prendre le relai en cas de défaillance de l’Andra ou de l’État. L’Andra veille d’ores et déjà à les informer sur les enjeux associés à la mémoire et étudie avec des anthropologues, des philosophes ou encore des artistes les facteurs qui peuvent favoriser la transmission de la mémoire. La surveillance du site contribuera également au maintien de la mémoire du stockage, aussi longtemps que les générations futures décideront de la poursuivre.
 
L’Andra a lancé en 2010 un programme d’études pour proposer des outils qui rendent cette transmission plus robuste sur une échelle de temps millénaire. Des pistes se dessinent tels des marqueurs de surface, mais aussi des rendez-vous réguliers à mettre en place au niveau des populations locales.

En tout état de cause, comme il est impossible de garantir notre capacité à communiquer avec des êtres vivant dans plusieurs milliers d’années, c’est chaque génération qui aura la responsabilité de contribuer à transmettre cette mémoire aux générations suivantes.

Réponse apportée par EDF, AREVA et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) :

Comme indiqué dans le Cahier d'Acteur N°11 publié sur le site du débat public en juin 2013, auquel vous pouvez vous reporter pour plus de détails, les matières et déchets radioactifs de Haute Activité (HA) et Moyenne Activité à Vie Longue (MAVL) sont transportés dans des « emballages » de haute technologie agréés par l’Autorité de Sûreté Nucléaire. Ils sont conçus pour être étanches et le rester même en cas d'accident (collision, incendie, immersion…) afin de prévenir tout risque de contamination. Par ailleurs, ces emballages sont composés de plusieurs types de matériaux permettant de réduire les niveaux d'exposition aux rayonnements et les rendre inferieurs aux limites fixées par la réglementation. Celle-ci établit que la quantité de rayonnements reçus par une personne qui resterait à 2 m du véhicule pendant une heure n’excède pas la limite de 0,1 mSv quel que soit le type de déchets transportés. A titre de comparaison, l’exposition moyenne annuelle de la population française à la radioactivité naturelle est de 2,4 mSv. Le transport de ces substances radioactives est assuré par des sociétés spécialisées habilitées par l'Etat (Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie).

Le niveau de rayonnement et la non-contamination des emballages sont vérifiés à chaque étape du transport, y compris lors de changements de modes de transport. Ces mesures peuvent être vérifiées à tout moment et sur le terrain par l’ASN. Les véhicules transportant les substances radioactives sont par définition en mouvement : les durées d’exposition du public sont donc très courtes (de l’ordre de quelques secondes à quelques minutes). Les arrêts prolongés se font dans des zones gardiennées en dehors de la zone publique. Les personnes qui interviennent lors de la manutention des emballages et lors du transport reçoivent une formation appropriée sur la radioprotection. La limite annuelle de dose est fixée à 20 mSv pour les personnes travaillant dans le secteur nucléaire. Pour les autres, les personnels de la SNCF ou les forces de l’ordre par exemple, la limite applicable au public de 1 mSv/an est appliquée. Pour faciliter la perception de l’importance en matière de sûreté des incidents et accidents de transport, une échelle de gravité a été mise au point par l’AIEA, l’Agence Internationale de l’Energie Atomique. Elle est graduée du niveau 0 (événement sans importance pour la sûreté) au niveau 7 (accident majeur). Un bilan des événements de transport de matières radioactives à usage civil survenues en France est publié par l’IRSN. Les événements relatifs aux transports des substances radioactives du cycle du combustible répertoriés dans ce bilan sur la période 1999-2011, sont de niveau 0 et 1 et n’ont eu aucun impact radiologique.

Il existe un cadre juridique établi par les conventions internationales qui définissent les règles d'un régime spécifique de responsabilité civile nucléaire (RCN) en cas d'accident nucléaire, notamment lors d'un transport de substances nucléaires. En effet, le régime RCN applique un certain nombre de principes directeurs qui ont vocation à permettre une indemnisation efficace et rapide des victimes éventuelles en cas d'accident nucléaire. Parmi ces principes, l'exploitant nucléaire a notamment l'obligation de maintenir une assurance ou autre garantie financière à concurrence, par accident, du montant de sa responsabilité.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage : 
 
Concernant votre question relative à la géothermie
 
Votre question fait référence au débat sur l’interprétation des résultats du forage référencé EST 433 réalisé en 2007/2008 à Montiers-sur-Saulx, à 2 000 mètres de profondeur, dans le cadre de l’évaluation du potentiel géothermique du site étudié pour l’implantation de Cigéo. Des associations ont contesté les méthodes techniques utilisées lors de la réalisation du forage. L’Andra rappelle que les études relatives au forage EST433 se sont déroulées en toute transparence et ont fait l’objet d’évaluations indépendantes (expert du Clis, CNE, IRSN). Les caractéristiques habituellement recherchées (salinité, température et productivité) pour caractériser un potentiel géothermique ne présentent pas un caractère exceptionnel en tant que ressource potentielle pour une exploitation géothermique profonde dans la zone étudiée. Pour plus d’informations : http://www.andra.fr/download/andra-meuse-fr/document/presse/2013-01-31_cp_andra_geothermie.pdf  
 
La CNE a pris position dans son rapport n°4 de juin 2010, estimant que « La Commission adhère, comme l’Andra, à la conclusion que le Trias dans la région de Bure ne représente pas une ressource géothermique potentielle attractive dans les conditions technologiques et économiques actuelles. Cependant cette considération repose plus sur la modestie de la température et l’incertitude qui demeure sur les possibilités de réinjecter l’eau que sur la productivité de l’aquifère du Trias inférieur dont il n’est pas pour l’instant démontré qu’elle soit inférieure à celle constatée dans les installations géothermiques au Dogger existantes dans le centre du Bassin parisien. »

L’IRSN a également rappelé sa position sur le potentiel géothermique du site de Meuse/Haute-Marne (http://www.irsn.fr/dechets/cigeo/Documents/Fiches-thematiques/IRSN_Debat-Public-Cigeo_Fiche-Geothermie.pdf).
 
Concernant votre question relative à la durée des transferts de radionucléides
 
Dans son avis du 2 septembre 2012 sur la gestion des matières et des déchets radioactifs, la Commission nationale d’évaluation indique que « le site géologique de Meuse/Haute-Marne a été retenu pour des études poussées, parce qu’une couche d’argile, de plus de 130 m d’épaisseur et à 500 m de profondeur, a révélé d’excellentes capacités de confinement : stabilité depuis 100 millions d’années au moins, circulation de l’eau très lente, capacité de rétention élevée des éléments » (../docs/docs-complementaires/docs-avis-autorites-controle-evaluations/avis-cne-gestion-matieres-et-dechets-radioactifs.pdf).
 
La roche argileuse a une perméabilité très faible, ce qui limite fortement les circulations d’eau à travers la couche et s’oppose au transport éventuel des radionucléides par convection (c’est-à-dire par l’entraînement de l’eau en mouvement). Cette très faible perméabilité s’explique par la nature argileuse, la finesse et le très petit rayon des pores de la roche (inférieur à 1/10 de micron). L’observation de la distribution dans la couche d’argile des éléments les plus mobiles comme le chlore ou l’hélium confirme qu’ils se déplacent majoritairement par diffusion et non par convection. Cette « expérimentation », à l’œuvre depuis des millions d’années, confirme que le transport des éléments chimiques se fait très lentement (plusieurs centaines de milliers d’années pour traverser la couche). Ces durées de transport constatées sont cohérentes avec celles estimées par simulation.
 
Seuls des radionucléides mobiles et à vie longue, plus particulièrement l’iode 129 et le chlore 36, pourront traverser la couche d’argile du Callovo-Oxfordien sur une durée d’un million d’années. Cette migration s’effectuant majoritairement par diffusion dans une forte épaisseur d’argile, ces radionucléides parviendront aux limites de la couche argileuse de façon très étalée dans le temps et très atténuée. Les études ont montré que le stockage n’aura pas d’impact avant 100 000 ans et que celui-ci sera très inférieur à l’impact de la radioactivité naturelle.

Concernant votre question relative aux coûts
 
Le coût global du stockage couvre la mise en sécurité définitive de tous les déchets français de haute activité et de moyenne activité à vie longue, produits par les installations nucléaires françaises depuis les années 1960 et qui seront produits par les installations nucléaires actuelles jusqu’à leur démantèlement. Pour un nouveau réacteur nucléaire sur l’ensemble de sa durée de fonctionnement, le coût du stockage des déchets radioactifs est de l’ordre de 1 à 2 % du coût total de production de l’électricité.

Le débat public sur le projet de stockage de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne vise à permettre aux citoyens de s'exprimer sur l'opportunité de réaliser ou non ce stockage et si oui, sur les modalités de sa réalisation.

Il est organisé dans un cadre juridique précis, celui de l’article 12 de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, qui précise qu’il doit précéder le dépôt de la demande d’autorisation de création du centre de stockage.

Le cadre du débat est fixé comme suit : « le débat public portera sur le projet de création d’un stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne : le projet Cigéo. Ce débat doit permettre à l'Andra de présenter les avancées du projet depuis 2006, en particulier les aspects liés à la conception industrielle de Cigéo, sa sûreté, sa réversibilité, son implantation, sa surveillance » (cf. site de la CNDP / Décisions concernant le débat public sur le projet Cigéo).

La question de la faisabilité d’autres modes de gestion des déchets nucléaires n’entre donc pas directement dans le cadre du présent débat. Toutefois des opinions à ce sujet ont émises dans les documents reçus par la Cpdp (cahiers d’acteurs, contributions, questions et avis), et elles seront reprises dans le compte rendu de la Cpdp

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

La protection de l’homme et de l’environnement et la prise en compte des générations futures fondent la politique française de gestion des déchets radioactifs définie par le Parlement. L’article L. 542-1 du code de l’environnement stipule ainsi :

« La gestion durable des matières et des déchets radioactifs de toute nature, résultant notamment de l’exploitation ou du démantèlement d’installations utilisant des sources ou des matières radioactives, est assurée dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement.
La recherche et la mise en œuvre des moyens nécessaires à la mise en sécurité définitive des déchets radioactifs sont entreprises afin de prévenir ou de limiter les charges qui seront supportées par les générations futures. »

En France, le débat public de 2005/2006 s’était conclu sur la question : faut-il faire confiance à la géologie ou à la société ? La conviction de l’Andra est qu’il faut faire confiance à la géologie ET à la société : c’est notre définition du stockage réversible. La géologie permet de protéger l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs à l’échelle du million d’années. La réversibilité permet à la société de contrôler le déroulement du stockage.

Dans le cadre de ses propositions sur la réversibilité, l’Andra propose ainsi que des rendez-vous réguliers soient programmés avec l’ensemble des acteurs (riverains, collectivités, associations, scientifiques, évaluateurs, État…) pour contrôler le déroulement du stockage et pour préparer chaque décision importante concernant les étapes suivantes, notamment les décisions de fermeture progressive du stockage. Pour plus d’informations sur les propositions de l’Andra : ../docs/rapport-etude/fiche-reversibilite-cigeo.pdf.

Le seul objectif du stockage est de créer de la sûreté pour le très long terme. Si Cigéo est autorisé, il sera peu vulnérable à toutes les agressions externes. Il sera implanté à 500 mètres de profondeur, dans une couche géologique spécialement choisie en raison de ses propriétés de confinement. Ce double niveau de protection ne peut pas être atteint par un entreposage, qu’il soit en surface ou en subsurface. Après la fermeture du stockage, sa sûreté doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines, pour ne pas reporter la charge des déchets sur les générations futures. Celles-ci pourront continuer à assurer une surveillance du site aussi longtemps qu’elles le souhaiteront. Néanmoins, le stockage restera sûr à long terme même si le site venait à être oublié, contrairement à un entreposage.

Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Les acteurs locaux expriment leurs avis sur le projet Cigéo en toute indépendance. Il est normal que les territoires qui acceptent de s’engager depuis une vingtaine d’années dans une démarche visant à mettre en œuvre un projet d’intérêt national en tirent un bénéfice concret. L’accompagnement économique a été décidé par le Parlement. Deux groupements d’intérêt public ont ainsi été constitués en Meuse et en Haute-Marne en vue de gérer des équipements nécessaires à l’installation du Laboratoire souterrain ou du Centre de stockage s’il est mis en œuvre, de mener des actions d’aménagement du territoire et de développement économique et de soutenir des actions de formation et la diffusion de connaissances scientifiques et technologiques. Ils sont financés par les producteurs de déchets radioactifs au moyen d’une taxe sur les installations nucléaires.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Concernant le risque d’explosion

Comme pour l’ensemble des risques pouvant remettre en cause la sûreté de Cigéo, qu’ils soient d’origine naturelle ou industrielle, le risque d’explosion est pris en compte dans la conception du Centre

Ce risque d’explosion est lié à la présence d’hydrogène qui, au-delà d'une certaine quantité, peut présenter un risque d'explosion en présence d'oxygène. Seulement certains déchets MA-VL, notamment ceux contenant des composés organiques, dégagent de l'hydrogène produit par radiolyse : les ¾ des colis de déchets MA-VL destinés à Cigéo dégagent peu d’hydrogène (moins de 3 litres par an et par colis), voire pas du tout. Pour maîtriser ce risque, l’Andra fixe une limite stricte aux quantités d’hydrogène émises par chaque colis. Des contrôles seront mis en place et aucun colis ne sera accepté s’il ne respecte pas cette limite. Pour éviter l’accumulation de ce gaz, les installations souterraines et de surface seront ventilées en permanence pendant leur exploitation, comme le sont les installations d’entreposage dans lesquelles se trouvent actuellement ces déchets. Le système de ventilation du stockage fait l’objet de dispositions pour réduire le risque de panne (redondance des équipements, maintenance..) et des dispositifs de surveillance seront mis en place pour détecter toute anomalie sur son fonctionnement. Des situations de perte de la ventilation sont étudiées malgré tout. Les études montrent que, dans le pire des cas, on disposera de plus d’une dizaine de jours pour rétablir la ventilation, ce qui permettra de mettre en place une ventilation de secours. Les conséquences d’une explosion sont tout de même évaluées afin d’envisager tous les scénarios possibles : les résultats montrent que les colis concernés ne seraient que faiblement endommagés, sans aucune perte de confinement des substances qu’ils contiennent.

Concernant la contamination de l’eau potable

Pendant l’exploitation du Centre, afin d’éviter tout risque de contamination des nappes phréatiques, les effluents liquides susceptibles d’être contaminés seront systématiquement collectés et contrôlés.
 
Conformément aux exigences réglementaires, l’Andra établira un plan de surveillance pour Cigéo, comme elle le fait déjà pour ses centres de surface, comportant un dispositif complet de mesures et de prélèvement dans l’environnement afin de contrôler l’impact de ses activités. Grâce aux mesures qui permettent de détecter des niveaux extrêmement faibles de radioactivité, il permettra notamment de vérifier le très faible impact de Cigéo sur l’environnement et l’absence de contamination des nappes phréatiques. L’Andra a déjà initié, au travers de l’observatoire pérenne de l’environnement, la mise en place de cette surveillance de l’environnement. 
 
De plus, Cigéo sera en permanence soumis au contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui mandate régulièrement des laboratoires indépendants pour réaliser des mesures sur les installations et dans l’environnement pour vérifier la fiabilité des mesures réalisées par l’exploitant. Conformément à la réglementation, les résultats de la surveillance effectuée par l’Andra feront l’objet d’un rapport annuel rendu public.
 
Après la fermeture du stockage, au-delà de la durée de vie des ouvrages industriels, la couche d’argile très peu perméable, de plus de 130 mètres d’épaisseur, dans laquelle sera installé le stockage souterrain, servira de barrière naturelle pour retenir les radionucléides contenus dans les déchets et freiner leur déplacement. Le stockage permet ainsi de garantir leur confinement sur de très longues échelles de temps. Seuls quelques radionucléides mobiles et dont la durée de vie est longue pourront migrer jusqu’aux limites de la couche d’argile qu’ils atteindront après plusieurs dizaines de milliers d’années, puis potentiellement atteindre en quantités extrêmement faibles ensuite la surface et les nappes phréatiques, après plus de 100 000 ans. Leur impact radiologique serait alors plusieurs dizaines de fois inférieur à la radioactivité naturelle (qui est de 2,4 mSv par an en moyenne en France.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Le projet Cigéo est conçu pour mettre en sécurité de manière définitive les déchets français les plus radioactifs et ne pas reporter leur charge sur les générations futures. Le Parlement a également demandé que ce stockage, prévu pour être définitif, soit réversible pendant au moins 100 ans pour laisser des choix aux générations suivantes et notamment la possibilité de récupérer des déchets stockés. Les conditions de cette réversibilité seront définies dans une future loi.

La réversibilité suppose effectivement de pouvoir récupérer des colis de déchets stockés. L’Andra intègre dans la conception du stockage des dispositions techniques pour faciliter une opération éventuelle de retrait : alvéoles et colis de stockage en béton ou en acier pour éviter les déformations, robots capables de retirer ces colis de déchets stockés, surveillance des ouvrages...

La définition de la réversibilité inclut également la possibilité d’organiser le processus de stockage, qui se déroulera sur une centaine d’années, par étapes successives. A chaque étape, il sera possible de décider de poursuivre le processus tel qu’initialement prévu ou de le modifier. L’Andra propose que les décisions à prendre tout au long du processus puissent être préparées par des rendez-vous réguliers avec l’ensemble des acteurs (riverains, collectivités, associations, scientifiques, évaluateurs, État…).

L’Andra propose un partage équitable du financement de la réversibilité entre les générations. Les générations actuelles provisionnent l’ensemble des coûts nécessaires pour permettre la mise en sécurité définitive des déchets radioactifs qu’elles produisent, ainsi que des déchets anciens qui ont été produits depuis le début des années 1960. Ces provisions couvrent également les propositions techniques retenues pour assurer la réversibilité de Cigéo pendant le siècle d’exploitation. Si les générations suivantes décidaient de faire évoluer leur politique de gestion des déchets radioactifs, par exemple si elles décidaient de récupérer des déchets stockés, elles en assureraient le financement. La prise en compte de la réversibilité dès la conception du stockage permet de limiter cette charge potentielle.

Pour en savoir plus sur les propositions de l’Andra sur la réversibilité de Cigéo : ../docs/rapport-etude/fiche-reversibilite-cigeo.pdf

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Cigéo est conçu pour protéger l’Homme et l’environnement. L’impact du centre en termes de radioactivité sera très inférieur à celui de la radioactivité naturelle et n’aura donc aucun impact sur la qualité des productions agricoles. L’Andra a créé l’Observatoire pérenne de l’environnement, qui a pour mission d’assurer un suivi détaillé de l’évolution de l’environnement du stockage. Cela permettra de lever ainsi toute inquiétude en démontrant que le stockage n’a pas d’impact sur les activités agricoles de proximité. Cet observatoire labellisé s’inscrit dans un grand nombre de réseaux scientifiques nationaux ou internationaux. Par ailleurs, le retour d’expérience de la présence de l’Andra dans l’Aube depuis 20 ans montre que l’implantation d’un centre de stockage de déchets radioactifs n’est en aucun cas incompatible, même en termes d’image, avec des activités agricoles de premier choix (lait, viande, légumes, viticulture...). L'industrie et l’agriculture ont toujours coexisté et de nombreuses installations industrielles y compris nucléaires sont installées en France à proximité de zones de production agricoles dont des zones géographiques protégées ou encore des zones d'appellation contrôlée.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
Concernant le danger de pollution de la nappe phréatique
 
La protection à très long terme de l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Les générations futures pourront continuer à assurer une surveillance du site aussi longtemps qu’elles le souhaiteront. Néanmoins, le stockage restera sûr même si le site venait à être oublié, contrairement à un entreposage, qu’il soit en surface ou en subsurface.
 
Les recherches menées depuis 1994 sur le site étudié en Meuse/Haute-Marne ont permis aux scientifiques de reconstituer de manière détaillée son histoire géologique, depuis plus de 150 millions d’années. Le site étudié se situe dans la partie Est du bassin de Paris qui constitue un domaine géologiquement simple, avec une succession de couches de calcaires, de marnes et de roches argileuses qui se sont déposées dans d’anciens océans. Les couches de terrain ont une géométrie simple et régulière. Cette zone géologique est stable et caractérisée par une très faible sismicité. La couche argileuse étudiée pour l’implantation éventuelle du stockage, qui s’est déposée il y a environ 155 millions d’années, est homogène sur une grande surface et son épaisseur est importante (plus de 130 mètres). Aucune faille affectant cette couche n’a été mise en évidence sur la zone étudiée.

Cette analyse s’appuie sur des investigations géologiques approfondies : plus de 40 forages profonds ont été réalisés, complétés par l’analyse de plus de 300 kilomètres de géophysique 2D et de 35 km² de géophysique 3D. Environ 50 000 échantillons de roche ont été prélevés.

La roche argileuse a une perméabilité très faible, ce qui limite fortement les circulations d’eau à travers la couche et s’oppose au transport éventuel des radionucléides par convection (c’est-à-dire par l’entraînement de l’eau en mouvement). Cette très faible perméabilité s’explique par la nature argileuse, la finesse et le très petit rayon des pores de la roche (inférieur à 1/10 de micron). L’observation de la distribution dans la couche d’argile des éléments les plus mobiles comme le chlore ou l’hélium confirme qu’ils se déplacent majoritairement par diffusion et non par convection. Cette « expérimentation », à l’œuvre depuis des millions d’années, confirme que le transport des éléments chimiques se fait très lentement (plusieurs centaines de milliers d’années pour traverser la couche). Les études menées par l’Andra ont montré que l’impact du stockage serait nettement inférieur à celui de la radioactivité naturelle à l’échelle du million d’années.

Réponse apportée par le Directeur du schéma interdépartemental de développement du territoire :

En ce qui concerne les infrastructures et les modes de transports nécessaires au chantier, le Projet de Schéma a analysé l'ensemble des modes de transports en fonction des frets, colis de déchets ou transports de chantiers. L'approche des investissements nécessaires en infrastructures (fluviales, ferroviaires ou routières) nécessite, pour leur meilleure rentabilité mais aussi pour maîtriser les impacts des transports dans le territoire, que soient envisagées toutes les solutions, et en particulier les solutions combinant plusieurs modes, les infrastructures fluviales et ferroviaires ne desservant pas à ce jour le site de Bure-Saudron . Les transports ferroviaires et fluviaux sont particulièrement adaptés aux transports des matériaux de chantier et ils ont été privilégiés dans les analyses produites. A ce stade, le Projet de Schéma de Développement du Territoire soumet au débat public 3 scénarios de transports (incluant les matériaux de chantier) et il reviendra à l'Andra, maître d'ouvrage des investissements industriels, de tenir compte, au fil de la conception industrielle de Cigéo, des objectifs et de l'ambition affichée de "permettre la desserte de Bure-Saudron, en maîtrisant les impacts des transports" (ambition II du projet de Schéma). La gouvernance du projet que l'Etat entend mettre en place, conformément aux annonces de la ministre en charge de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, lors du dernier Comité de Haut Niveau, sera l'occasion de suivre et d'évaluer les engagements et les orientations prises par l'Andra dans la gestion du chantier.

En ce qui concerne la desserte en infrastructures numériques du territoire. A ce jour, le laboratoire est desservi par la fibre que l'Andra a demandé à l'opérateur France Telecom de mettre en place. Les départements de Meuse et de Haute-Marne conduisent également la mise à disposition et le raccordement du territoire aux infrastructures numériques, via leurs Schéma Départementaux d'Aménagement Numérique du Territoire (SDANT). La mise en place d'un poste transformateur électrique, nécessaire aux besoins des industriels, présente l'opportunité d'offrir une infrastructure supplémentaire.
Comme pour d'autres aménités, (la desserte en eau, notamment), le bénéfice de la mise en place d'infrastructures doit pouvoir profiter au territoire, en particulier le territoire proche des installations. C'est également un enjeu d'attractivité pour leurs développements, devant les perspectives d'accueil de nouvelles populations.
La vocation des SDANT est également de faire coïncider l'offre et les investissements des opérateurs avec les besoins locaux. Leurs révisions, au fil des développements territoriaux permettra une meilleure adaptation de l'offre en infrastructures numériques avec la demande.

La gestion des déchets de chantier a également été abordée dans le cadre du Projet de Schéma pour évaluer les besoins, les objectifs de valorisation des déchets (au regard des objectifs réglementaires, a minima)

Réponse apportée par le Directeur du schéma interdépartemental de développement du territoire :

A partir de l'estimation des besoins en eau, formulée par les industriels (Cigéo et Syndièse) et en tenant compte de leur propres dispositifs en matière de recyclage et de limitation des consommations, le Projet de Schéma Interdépartemental de Développement du Territoire a analysé la manière dont l'approvisionnement pourrait être réalisé. Ces estimations constituent le minimum des besoins en eau, auquel il conviendra d'ajouter, les consommations liées à la modernisation des réseaux d'approvisionnement des zones voisines. Plusieurs incidents dans les réseaux d'approvisionnements communaux attestent de la faiblesse des réseaux et des possibilités d'alimentation. L'objectif est en effet de faire bénéficier à l'ensemble du territoire les possibilités de modernisation des infrastructures, et particulièrement pour les approvisionnements en eau et les infrastructures numériques.

Ces estimations ont été croisées avec les capacités des captages les plus proches . Comme pour tous les domaines qui touchent les infrastructures, plusieurs scénarios ont été définis. Dans le cas de l'approvisionnement en eau, ces scénarios peuvent être combinés.

En parallèle, les capacités d'accueil d'activités économiques dans la zone de proximité de Cigéo, doivent pouvoir être estimées en fonction des capacités du territoire à traiter l'assainissement et l'évacuation des eaux usées. Les estimations de besoins en eau seront alors augmentées des besoins liés aux développements envisagés. Une étude de faisabilité a d'ores et déjà été lancée pour définir le périmètre de restructuration des réseaux d'approvisionnement en eau et mesurer les capacités d'assainissement, tout en maîtrisant les impacts sur l'environnement et en privilégiant les solutions et les techniques innovantes de ce point de vue.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Si la création du projet Cigéo est autorisée, selon les estimations au stade de l’esquisse du projet industriel, de 1 300 à 2 300 personnes travailleraient à la construction des premières installations de Cigéo. Après 2025, de l’ordre de 600 à 1 000 personnes travailleraient de manière pérenne sur le site. Le plan de déplacement visera à encourager les possibilités de transport collectif, en lien avec les collectivités locales, et les possibilités de covoiturage. Les estimations de flux seront précisées dans la suite des études.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
L’impossibilité de garantir la capacité de la société à surveiller les déchets radioactifs pendant des milliers d’années est justement une des raisons qui a conduit au choix de la solution du stockage profond pour mettre en sécurité de manière définitive les déchets les plus radioactifs. Contrairement à un entreposage de longue durée, le stockage dans une couche géologique assurant le confinement des éléments radioactifs à l’échelle de plusieurs centaines de milliers d’années permet de protéger l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets sans nécessité d’action humaine. La géologie prend ainsi le relais de l’homme pour garantir la sûreté sur le très long terme. La surveillance du site pourra néanmoins être maintenue aussi longtemps que les générations futures le souhaiteront et contribuera au maintien de la mémoire du stockage.
 
Si Cigéo est autorisé, notre génération aura mis à la disposition des générations suivantes une solution opérationnelle pour protéger l’homme et l’environnement sur de très longues durées de la dangerosité de ces déchets. Grâce à la réversibilité, les générations suivantes garderont la possibilité de faire évoluer cette solution. Les rendez-vous proposés par l’Andra seront notamment alimentés par les résultats de la surveillance et par les recherches qui continueront à être menées sur la gestion des déchets radioactifs et les avancées technologiques. A chaque étape, il sera possible de décider de poursuivre le processus de stockage tel qu’initialement prévu ou de le modifier, par exemple si des solutions alternatives sont identifiées.

Réponse apportée le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :
 
Dans le cadre des travaux relatifs au Schéma de Développement du Territoire Meuse-Haute-Marne, des groupes de travail ont été mis en place afin de traiter des différentes thématiques du développement du territoire et de son aménagement (transport, approvisionnement en eau, habitat, etc.). Ils associent les acteurs concernés du territoire en fonction des thèmes abordés. En particulier, les régions participent au travail en cours sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour le projet Cigéo, piloté par la Maison de l'emploi de la Meuse et la CCI de la Haute-Marne.

Il est essentiel que les régions puissent être associées aux questions relevant de leurs compétences, de la façon la plus pertinente, aux travers des travaux de concertation menés dans le cadre du schéma de territoire, mais également, par exemple, au travers des contrats de projet Etat-Région (CPER). Dans cet esprit, un projet visant à bénéficier de la dynamique scientifique autour des installations de l'Andra pour l'accueil d'étudiants a été déposé pour la prochaine contractualisation CPER.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Le dossier du maître d’ouvrage présente page 17 le nombre d’assemblages à stocker dans un scénario d’arrêt du nucléaire. Chaque combustible usé placé dans un étui représente un colis primaire, soit environ 57 000 colis primaires de combustibles usés. Le nombre de colis de déchets vitrifiés de haute activité serait réduit (environ 20 000 colis au lieu de 60 000) compte tenu de l’arrêt du traitement des combustibles usés.

Cigéo est conçu pour mettre en sécurité définitive les déchets les plus radioactifs déjà produits ou en cours de production par les installations nucléaires existantes. L’Andra a vérifié que l’architecture de Cigéo serait suffisamment flexible pour s’adapter aux différents scénarios envisagés  dans le cadre du débat national sur la transition énergétique. Les conséquences de ces scénarios sur la nature et le volume de déchets sont présentées dans un document réalisé par l’Andra et les producteurs de déchets à la demande du ministère en charge de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (../docs/rapport-etude/20130705-courrier-ministere-ecologie.pdf). Suivant les scénarios, l’emprise de l’installation souterraine de Cigéo varierait entre 15 et 25 km2. En revanche, Cigéo n’est pas conçu pour gérer les déchets qui seraient produits par un éventuel futur parc de réacteurs.

Dans un scénario de stockage direct des combustibles usés suite à une évolution de la politique énergétique, leur stockage n’interviendrait pas avant l’horizon 2070/2080 compte tenu du temps nécessaire de refroidissement avant leur stockage.

Les déblais issus du creusement seront stockés à proximité des installations de surface et feront l’objet d’un traitement paysager. Environ 40 % des déblais seront réutilisés pour la fermeture du stockage.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

L’Andra n’a absolument aucun intérêt financier à concevoir le projet Cigéo plutôt qu’une autre solution. L’Andra est un établissement public qui a pour mission de concevoir des centres capables de protéger l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets. Elle est placée sous la tutelle des ministères en charge de l’environnement, de l’énergie et de la recherche.
 
En France et à l’étranger, le stockage profond est considéré actuellement comme la solution la plus sûre et la plus durable en tant qu’étape finale de la gestion des déchets les plus radioactifs (voir par exemple la directive européenne du 19 juillet 2011 ainsi que le débat du 23 septembre 2013 sur la comparaison des expériences internationales). Le stockage ne fait pas disparaître les déchets radioactifs, mais il permet de ne pas reporter leur charge sur les générations futures en leur donnant la possibilité de les mettre en sécurité de manière définitive.
 
Notre génération a la responsabilité de mettre en place des solutions de gestion sûres pour les déchets radioactifs produits depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Le but étant de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.
 
L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.
 
Conformément au principe de défense en profondeur, tous les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation sont identifiés par l’Andra en amont de la conception. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.
 
Si Cigéo est autorisé, notre génération aura mis à la disposition des générations suivantes une solution opérationnelle pour protéger l’homme et l’environnement sur de très longues durées de la dangerosité de ces déchets. Grâce à la réversibilité, les générations suivantes garderont la possibilité de faire évoluer cette solution. Les rendez-vous proposés par l’Andra seront notamment alimentés par les résultats des recherches qui continueront à être menées sur la gestion des déchets radioactifs et les avancées technologiques. A chaque étape, il sera possible de décider de poursuivre le processus de stockage tel qu’initialement prévu ou de le modifier, par exemple si des solutions alternatives sont identifiées.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
L’objectif fondamental de Cigéo est de protéger l’homme et l’environnement des déchets radioactifs sur de très longues échelles de temps. La sûreté à long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. C’est une des raisons qui a conduit, en 2006, le Parlement à retenir la solution du stockage profond. En effet, cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli, contrairement à l’entreposage. En cas de perte complète de la mémoire du stockage, une intrusion inopinée à 500 mètres sous terre apparaît peu plausible, du moins sans un minimum d’investigations préalables. L’Andra évalue cependant par précaution dans son analyse de sûreté les conséquences d’un forage à travers le stockage pour vérifier que le stockage resterait sûr.
 
Malgré cette robustesse du stockage même en cas d’oubli, l’Andra conçoit Cigéo avec l’objectif d’en conserver la mémoire et de la transmettre aux générations futures le plus longtemps possible. Des solutions d’archivage de long terme existent pour les centres de stockage de surface exploités par l’Andra et font l’objet de revues périodiques. Le retour d’expérience montre que ces solutions paraissent robustes pour au moins les 500 premières années. Ainsi, pour Cigéo, l’Andra prévoit qu’un centre de la mémoire perdurera sur le site. Il pourra accueillir le public et comprendra notamment les archives du Centre.
 
De manière générale, le maintien de la mémoire doit aussi impliquer les acteurs locaux, qui peuvent prendre le relai en cas de défaillance de l’Andra ou de l’État. L’Andra veille d’ores et déjà à les informer sur les enjeux associés à la mémoire et étudie avec des anthropologues, des philosophes ou encore des artistes les facteurs qui peuvent favoriser la transmission de la mémoire. La surveillance du site contribuera également au maintien de la mémoire du stockage, aussi longtemps que les générations futures décideront de la poursuivre.
 
L’Andra a lancé en 2010 un programme d’études pour proposer des outils qui rendent cette transmission plus robuste sur une échelle de temps millénaire. Des pistes se dessinent tels des marqueurs de surface, mais aussi des rendez-vous réguliers à mettre en place au niveau des populations locales.
 
En tout état de cause, comme il est impossible de garantir notre capacité à communiquer avec des êtres vivant dans plusieurs milliers d’années, c’est chaque génération qui aura la responsabilité de contribuer à transmettre cette mémoire aux générations suivantes.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Concernant votre question « Pour quel motif  et quelle modalité ces colis seraient-ils récupérés ? »
 
La réversibilité est une demande sociétale et politique. Elle a émergé progressivement dans le cadre du processus d’études et de recherches mis en place par la loi du 30 décembre 1991, qui envisageait « l’étude des possibilités de stockage réversible ou irréversible dans les formations géologiques profondes ». Lorsqu’il a autorisé la création et l’exploitation du Laboratoire souterrain (décret du 3 août 1999), le gouvernement a demandé à l’Andra d’inscrire dorénavant ses études dans la « logique de réversibilité ». La réversibilité a ensuite été imposée au projet par la loi du 28 juin 2006.  Les conditions de réversibilité seront fixées par une future loi.
 
Les échanges avec les parties prenantes montrent que la demande de réversibilité peut être motivée par différents types de préoccupations, en particulier : contrôler le déroulement du processus de stockage, préserver la possibilité de mettre en œuvre d’autres modes de gestion, conserver une possibilité d’intervention en cas d’évolution anormale, pouvoir récupérer des colis si les déchets qu’ils contiennent devenaient valorisables, ne pas abandonner le site. Ces attentes sont illustrées au travers de différentes questions posées sur le site du débat public.
 
Ces attentes ont conduit l’Andra à proposer une approche de la réversibilité reposant sur des dispositions techniques destinées à faciliter le retrait éventuel de colis et sur un processus décisionnel permettant de piloter le processus de stockage : 
 
1) Contrôler le déroulement du processus de stockage
 
Si Cigéo est autorisé, l’Andra propose que des rendez-vous soient programmés régulièrement pendant une centaine d’années avec l’ensemble des acteurs (riverains, collectivités, évaluateurs, État…) pour contrôler le déroulement du stockage et préparer les étapes suivantes. Le premier de ces rendez-vous pourrait avoir lieu cinq ans après le démarrage du centre. Compte tenu de leur importance, l’Andra propose également que le franchissement des étapes de fermeture du stockage fasse l’objet d’une autorisation spécifique. 
 
2) Préserver la possibilité de mettre en œuvre d’autres modes de gestion
 
De nombreuses solutions pour gérer les déchets radioactifs ont été imaginées depuis 50 ans : les envoyer dans l’espace, au fond des océans ou dans le magma, les entreposer plusieurs centaines d’années en surface ou à faible profondeur, les transmuter… Seul le stockage profond est aujourd’hui reconnu en France et à l’étranger comme une solution robuste pour mettre en sécurité ces déchets à très long terme. Si Cigéo est autorisé, notre génération aura mis à la disposition des générations suivantes une solution opérationnelle pour protéger l’homme et l’environnement sur de très longues durées de la dangerosité de ces déchets.
 
Grâce à la réversibilité, les générations suivantes garderont la possibilité de faire évoluer cette solution. Les rendez-vous proposés par l’Andra seront notamment alimentés par les résultats des recherches qui continueront à être menées sur la gestion des déchets radioactifs et les avancées technologiques. A chaque étape, il sera possible de décider de poursuivre le processus de stockage tel qu’initialement prévu ou de le modifier, par exemple si des solutions alternatives sont identifiées.
 
3) Conserver une possibilité d’intervention en cas d’évolution anormale
 
Les expérimentations menées au Laboratoire souterrain de Meuse/Haute-Marne ont permis de qualifier in situ les propriétés de la roche argileuse, d’étudier les perturbations qui seraient induites par la réalisation d’un stockage (effets du creusement, de la ventilation, de la chaleur apportée par certains déchets…), de mettre au point des méthodes d’observation et de surveillance et de tester les procédés de réalisation qui pourraient être utilisés si Cigéo est mis en œuvre.
 
L’étape suivante sera d’acquérir une expérience complémentaire lors de la réalisation des premiers ouvrages de stockage. Si Cigéo est autorisé, le démarrage de l’exploitation se fera de manière progressive. Des premiers colis de déchets radioactifs pourraient être pris en charge à l’horizon 2025. Dans son avis du 16 mai 2013, l’Autorité de sûreté nucléaire a recommandé une phase de « montée en puissance » progressive de l’exploitation du stockage. L’évolution du stockage sera surveillée tout au long de l’exploitation de Cigéo. Les rendez-vous proposés par l’Andra seront alimentés par les résultats de la surveillance du stockage.
 
La sûreté de l’installation doit être acquise quelle que doit sa réversibilité. Dans la logique de la réversibilité, l’Andra conçoit néanmoins le stockage afin de faciliter la récupération éventuelle de colis de déchets stockés. Les dispositions mises en œuvre par l’Andra prennent en compte le retour d’expérience d’autres installations, en France et à l’étranger. Les colis utilisés pour le stockage des déchets, en béton ou en acier, sont indéformables. Des espaces suffisants sont ménagés entre les colis pour permettre leur retrait. Les tunnels de stockage (alvéoles de stockage) ont un revêtement en béton ou en acier pour éviter les déformations. L’exploitant disposera d’une connaissance précise de l’emplacement de chaque colis et de ses conditions de stockage. Des essais de retrait de colis ont d’ores et déjà été réalisés à l’échelle 1. Des nouveaux tests de retrait seront réalisés dans le stockage avant que la mise en service de Cigéo ne puisse être autorisée, puis pendant toute l’exploitation de Cigéo.
 
4) Pouvoir récupérer des colis si les déchets qu’ils contiennent devenaient valorisables
 
Conformément à la loi du 28 juin 2006, les déchets radioactifs destinés à Cigéo sont des déchets ultimes, c’est-à-dire qui « ne peuvent plus être traités dans les conditions économiques du moment, notamment par extraction de leur part valorisable ou par réduction de leur caractère polluant ou dangereux ». A l’inverse, une matière radioactive est une « substance radioactive pour laquelle une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée, le cas échéant après traitement ». Les combustibles usés, qui sont aujourd’hui considérés comme des matières valorisables, ne sont ainsi pas inclus dans l’inventaire du projet Cigéo, même si la faisabilité de leur stockage est étudiée par précaution.
 
Par ailleurs, les déchets radioactifs sont conditionnés par leurs producteurs pour les solidifier ou les immobiliser sous une forme non dispersable. Plusieurs modes de conditionnement sont mis en œuvre suivant la nature des déchets (vitrification, cimentation, bitumage). Ces conditionnements, dont le but est d’améliorer le confinement des déchets, rendent corollairement plus complexes la récupération des éléments radioactifs. Il n’apparaît pas aujourd’hui pertinent de chercher à récupérer les radionucléides contenus dans les déchets une fois conditionnés. Néanmoins, un suivi des éventuels progrès scientifiques et technologiques pourra être réalisé dans le cadre des rendez-vous réguliers proposés par l’Andra. 
 
5) Ne pas abandonner le site
 
Après fermeture, la sûreté du stockage sera assurée de manière passive, c’est-à-dire sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique, qui sert de barrière naturelle à très long terme, et sur la conception du stockage. Une surveillance sera néanmoins maintenue après la fermeture du stockage aussi longtemps que la société le souhaitera et des actions seront menées pour conserver et transmettre sa mémoire. Le Parlement a d’ores et déjà décidé que seule une loi pourrait autoriser la fermeture définitive du stockage. Cette future loi pourra fixer les conditions dans lesquelles le site restera contrôlé, sa surveillance maintenue et la mémoire conservée.

Concernant votre question « Qui aura l'autorité pour décider de leur remonter ou non? »
 
L’Andra propose que le décret d’autorisation de création de Cigéo couvre des opérations de retrait limité et temporaire de colis de déchets stockés. Ces opérations seront décrites dans le rapport de sûreté et dans les règles générales d’exploitation. L’Andra considère que toute opération notable de retrait de colis de déchets stockés devra faire l’objet d’une autorisation spécifique.
 
Ainsi, dans l’hypothèse d’une évolution de la politique en matière de gestion des déchets radioactifs qui conduirait à envisager une opération de retrait d’un nombre important de colis de déchets, l’Etat demanderait à l’Andra d’étudier l’opération. L’étude devrait comprendre une analyse détriments-bénéfices. L’opération pourrait nécessiter des modifications notables de l’installation, notamment en surface : l’Andra définirait la nature de ces modifications en fonction de la situation de retrait considérée : famille de colis concernée, volumes, dates de retrait, devenir des colis retirés du stockage…
 
Ce type d’opérations nécessiterait ensuite le dépôt d’une demande de modification du décret d’autorisation de création par l’Andra, évaluée par l’Autorité de sûreté nucléaire et soumise à enquête publique. L’autorisation demandée devrait couvrir les opérations envisagées sur Cigéo (opérations de retrait, de reconditionnement éventuel, d’expédition…) et l’ensemble des modifications d’installations à apporter (construction éventuelle d’entreposages, de nouveaux ateliers…). Le dossier support à la demande devrait présenter une démonstration complète et justifiée de la sûreté des opérations projetées.

Concernant vos questions relatives au coût du stockage :

Le but du stockage est de ne pas reporter indéfiniment la charge des déchets radioactifs sur les générations futures. Le coût global du stockage permet la mise en sécurité définitive de tous les déchets français de haute activité et de moyenne activité à vie longue, produits par les installations nucléaires françaises depuis les années 1960 et qui seront produits par les installations nucléaires actuelles jusqu’à leur démantèlement.
 
Pour un nouveau réacteur nucléaire, sur l’ensemble de sa durée de fonctionnement, le coût du stockage des déchets radioactifs est de l’ordre de 1 à 2 % du coût total de la production d’électricité. Au stade des études de faisabilité scientifique et technique, le chiffrage arrêté par l’Etat en 2005 était d’environ 15 milliards d’euros, répartis sur une centaine d’années (coût brut non actualisé). En 2009, l’Andra a réalisé une estimation préliminaire d’environ 35 milliards d’euros, répartis également sur une centaine d’années (coût brut incluant une mise à jour de l’inventaire des déchets et des conditions économiques), avant le lancement des études de conception industrielle. A titre de comparaison, le coût de la gestion des autres déchets en France (déchets ménagers, entreprises, nettoyage des rues) est de l’ordre de 15 milliards d’euros par an.

L’Andra a lancé en 2012 les études de conception industrielle de Cigéo avec l’appui de maîtres d’œuvre spécialisés qui apportent leur retour d’expérience sur d’autres projets industriels (construction de tunnels, d’ateliers nucléaires, d’usines…). L’Etat a demandé à l’Andra de finaliser son nouveau chiffrage d’ici l’été 2014, après prise en compte des suites du débat public et des études d’optimisation en cours. Sur cette base, le ministre chargé de l’énergie pourra arrêter une nouvelle estimation et la rendre publique après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et observations des producteurs de déchets, conformément au processus défini par la loi du 28 juin 2006.

Si Cigéo est autorisé, notre génération aura mis à la disposition des générations suivantes une solution opérationnelle pour protéger l’homme et l’environnement sur de très longues durées de la dangerosité de ces déchets. Grâce à la réversibilité, ces générations garderont la possibilité de faire évoluer cette solution. L’Andra propose un partage équitable entre les générations du financement de la réversibilité :

• Les générations actuelles provisionnent l’ensemble des coûts nécessaires pour permettre la mise en sécurité définitive des déchets radioactifs produits depuis les années 1960 ainsi que ceux qu’elles produisent. Ces provisions couvrent également les propositions techniques retenues par l’Andra pour assurer la réversibilité de Cigéo pendant le siècle d’exploitation.
• Si les générations suivantes décidaient de faire évoluer leur politique de gestion des déchets radioactifs, par exemple si elles décidaient de récupérer des déchets stockés, elles en assureraient le financement. La prise en compte de la réversibilité dès la conception du stockage permet de limiter cette charge.

Le cadre législatif et réglementaire qui s’applique à l’Andra, futur exploitant du stockage s’il est autorisé, est très clair et donne la priorité à la sûreté. Outre les limites strictes imposées par les textes, ceux-ci imposent également aux exploitants d’abaisser autant que possible le niveau d’exposition des populations au-delà des limites fixées par la réglementation. L’Andra, comme tous les exploitants, est soumise à ces exigences réglementaires, qui sont de plus complètement cohérentes avec sa mission, qui est de mettre en sécurité les déchets radioactifs, afin de protéger l’homme et l’environnement sur le long terme.

Réponse apportée par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :

La loi du 28 juin 2006 a fait le choix du stockage réversible profond pour mettre en sécurité de manière définitive les déchets les plus radioactifs et ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations futures. Elle demande à l’Andra d’étudier et d’implanter un Centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs (Cigéo) en indiquant que « la demande d'autorisation de création [d’un centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs] doit concerner une couche géologique ayant fait l'objet d'études au moyen d'un laboratoire souterrain ». L’Andra poursuit donc ses études en vue d’élaborer pour 2015 le dossier support à l’instruction de la demande d’autorisation de création de Cigéo en Meuse/Haute-Marne.

La décision d’autoriser ou non la création de Cigéo en Meuse/Haute-Marne n’est donc pas encore prise. Elle reviendra à l’Etat après l’évaluation du dossier remis par l’Andra en 2015 par l'Autorité de sûreté nucléaire et la Commission nationale d'évaluation, l’avis des collectivités territoriales, le vote d’une nouvelle loi fixant les conditions de réversibilité et une enquête publique.

Le projet Cigéo suit la procédure décrite à l’article L. 542-10 du Code de l’Environnement. Plusieurs procédures de consultation sont organisées afin de recueillir l’avis des populations locales et nationales (débat public, avis des collectivités territoriales, enquête publique).

Le Parlement fixe périodiquement les choix relatifs à la mise en œuvre de ce projet :

• loi du 30 décembre 1991, dite loi « Bataille », fixant un programme d’études et recherches de 15 années d’études et recherches sur les déchets radioactifs ;
• loi du 28 juin 2006, définissant le stockage géologique profond comme solution de référence pour les déchets les plus radioactifs et demandant sa mise en service en 2025 ;
• loi à venir sur la réversibilité du projet.

En outre, l’Etat est en contact permanent avec les parties prenantes locales. Un important travail de concertation a été mené, notamment avec les exécutifs locaux, pour élaborer un projet de schéma interdépartemental du territoire.

La Commission nationale d'évaluation, CNE, a été créée par la loi du 30 décembre 1991 et confirmée par la loi du 28 juin 2006 pour évaluer annuellement l'état d'avancement des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs. Cette évaluation donne lieu à un rapport annuel, destiné au Parlement français, qui est transmis à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

La Commission est composée de douze membres, choisis sur propositions de l'Académie des sciences, de l'Académie des sciences morales et politiques, et de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques. Sa composition est renouvelée par moitié tous les trois ans. Le dernier renouvellement date en fin d’année 2013.

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite "loi TSN", désormais codifiée aux livres Ier et V du code de l'environnement par l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012), est chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France.

Réponse apportée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) :

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Autorité administrative indépendante créée par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire est chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France.

L’ASN est dirigée par un collège qui définit la politique générale de l'ASN en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Il est composé de cinq commissaires, dont le président de l’ASN.
Ces commissaires sont nommés pour six ans, trois par le président de la République et un par le président de chaque assemblée parlementaire. Ils sont irrévocables et ne peuvent recevoir d’instruction de quiconque, ni du gouvernement, ni des industriels, ni d’aucune autre instance.
Leur mandat n’est pas renouvelable. Le collège bâtit la stratégie et la doctrine de l’ASN pour le contrôle de la sûreté nucléaire et la radioprotection. Il prend les décisions les plus importantes et rend compte au Parlement.
Les décisions et avis du collège sont publiés dans le Bulletin officiel de l’ASN.

L’ASN exerce ses missions dans le respect de 4 valeurs fondamentales : la compétence, l’indépendance, la rigueur et la transparence.
Son ambition est d’assurer un contrôle du nucléaire performant, impartial, légitime et crédible, reconnu par les citoyens et qui constitue une référence internationale.

Pour certaines de ses décisions, l’ASN s’appuie sur des expertises techniques extérieures, notamment celles de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). L’ASN sollicite également les avis et les recommandations de groupes permanents d'experts rassemblant des spécialistes venant de milieux diversifiés (universités, associations, organismes d’expertise et de recherche, industriels…). Depuis 2008, l’ASN publie les avis de ces groupes permanents sur son site internet.

Dans le cadre de la loi dite « Bataille » de 1991 jusqu’en 2006 et depuis dans le cadre de la loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs du 28 juin 2006 et du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), l’Andra a mené des études et remis des rapports et dossiers sur le stockage en couche géologique profonde qui ont fait l’objet d’avis de l’ASN. Par exemple, l’Andra a remis un dossier dit « Jalon 2009 » sur lequel l’ASN a rendu l’avis n°2011-AV-129 du 26 juillet 2011. Les différents dossiers déposés par l’Andra ont été examinés en prenant notamment appui sur le « Guide de sûreté relatif au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde » publié par l’ASN en 2008.

Dans ces différents avis, l’ASN a pu se prononcer sur des propositions partielles de conception ou sur des options proposées par l’Andra pour assurer la sûreté d’une telle installation et a pu préciser les éléments et avancées identifiés à ce stade comme nécessaires pour obtenir une éventuelle autorisation. Ils sont disponibles sur le site internet de l'ASN.
Pour autant, le processus d’instruction d’une demande d’autorisation d’une installation de stockage en couche géologique profonde n’a pas débuté et ne débutera qu’avec le dépôt d’une demande d’autorisation par l’Andra. Selon le calendrier prévu par la loi de programme du 28 juin 2006, ce dossier devrait être remis en 2015.

La création du centre de stockage en couche géologique profonde ne sera alors autorisée que si l'Andra démontre que les dispositions techniques ou d'organisation prises ou envisagées aux stades de la conception, de la construction et de l'exploitation ainsi que les principes généraux proposés pour la fermeture et la surveillance sont de nature à prévenir ou à limiter de manière suffisante les risques ou inconvénients que l’installation présente. Pour cela, l’ASN vérifiera notamment s’il se conforme aux orientations décrites dans le « Guide de sûreté relatif au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde » publié par l’ASN en 2008.

L’ASN instruira le cas échéant la demande d’autorisation de mise en service permettant son exploitation. L’ASN contrôlera alors le centre de stockage en couche géologique profonde pendant toute la durée de sa phase d'exploitation et de sa phase de surveillance.
L’ASN continue de s’assurer, par des visites de suivi dans le laboratoire souterrain de Bure, que les expérimentations conduites au titre des recherches prévues par la loi du 28 juin 2006 sont réalisées selon des processus garantissant la qualité des résultats obtenus.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Les dispositions mises en œuvre par l’Andra pour le projet Cigéo prennent en compte le retour d’expérience de Stocamine.

La sûreté de Cigéo devra être acquise quelle que soit sa réversibilité. Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

L’Andra prévoit dès la conception de Cigéo des dispositifs techniques destinés à faciliter le retrait éventuel de colis de déchets stockés. Les tunnels de stockage (alvéoles de stockage) ont un revêtement en béton ou en acier pour éviter les déformations. Les colis utilisés pour le stockage des déchets, en béton ou en acier, sont indéformables. Des espaces suffisants sont ménagés entre les colis pour permettre leur retrait. L’exploitant disposera d’une connaissance précise de l’emplacement de chaque colis et de ses conditions de stockage. Les tunnels de stockage seront équipés de capteurs pour suivre leur évolution dans le temps. Des essais de retrait de colis ont d’ores et déjà été réalisés à l’échelle 1. Des nouveaux tests de retrait seront réalisés dans le stockage avant que la mise en service de Cigéo ne puisse être autorisée, puis pendant toute l’exploitation de Cigéo.

Pour mettre en sécurité de manière définitive les déchets radioactifs, Cigéo devra être refermé après son exploitation. C’est aux générations qui nous succèderont qu’il reviendra de décider de procéder aux opérations de fermeture (fermeture et scellement des alvéoles, remblaiement des galeries d’accès...). L’Andra conçoit Cigéo pour qu’il puisse être refermé de manière progressive, depuis l’obturation des alvéoles jusqu’au scellement des puits et des descenderies. Chaque étape de fermeture permettra d’ajouter des dispositifs de sûreté passive. Néanmoins, elle rendra plus complexe le retrait éventuel des colis stockés. L’Andra propose donc que le franchissement de chaque nouvelle étape de fermeture, notamment le scellement des alvéoles de stockage, fasse l’objet d’une autorisation spécifique. Le Parlement a d’ores et déjà décidé que seule une loi pourrait autoriser la fermeture définitive du stockage.

La synthèse des propositions de l’Andra relatives à la réversibilité est consultable sur le site du débat public : ../docs/rapport-etude/fiche-reversibilite-cigeo.pdf

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Enfin, si Cigéo est autorisé, de nombreuses mesures de surveillance seront mises en œuvre par l’Andra pour contrôler l’impact du Centre sur l’environnement. Conformément aux exigences réglementaires, l’Andra établira un plan de surveillance pour Cigéo, comme elle le fait déjà pour ses centres de surface, comportant un dispositif complet de mesures et de prélèvement dans l’environnement. L’Andra a d’ailleurs déjà initié, au travers de l’observatoire pérenne de l’environnement, la mise en place de cette surveillance de l’environnement. Grâce aux mesures qui permettent de détecter des niveaux extrêmement faibles de radioactivité, ce dispositif de surveillance permettra notamment de vérifier le très faible impact de Cigéo sur l’environnement. Les études de l’Andra montrent que l’impact de Cigéo restera bien inférieur aux normes réglementaires imposées par l’Autorité de sûreté nucléaire : une première évaluation, sur des hypothèses pessimistes, indique que l’impact radiologique du Centre serait de l’ordre de 0,01 millisievert (mSv) par an pendant son exploitation, soit très inférieur à la norme réglementaire (1 mSv par an) et à l’impact de la radioactivité naturelle (2,4 mSv par an en moyenne en France).

Cigéo sera également soumis en permanence au contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui mandate régulièrement des laboratoires indépendants pour réaliser des mesures sur les installations et dans l’environnement pour vérifier la fiabilité des mesures réalisées par l’exploitant. Conformément à la réglementation, les résultats de la surveillance effectuée par l’Andra feront l’objet d’un rapport annuel rendu public.

La surveillance du site contribuera également au maintien de la mémoire du stockage, aussi longtemps que les générations futures décideront de la poursuivre.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.
 
L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.
 
Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.
 
Enfin, si Cigéo est autorisé, de nombreuses mesures de surveillance seront mises en œuvre par l’Andra pour contrôler l’impact du Centre sur l’environnement. Conformément aux exigences réglementaires, l’Andra établira un plan de surveillance pour Cigéo, comme elle le fait déjà pour ses centres de surface, comportant un dispositif complet de mesures et de prélèvement dans l’environnement. L’Andra a d’ailleurs déjà initié, au travers de l’observatoire pérenne de l’environnement, la mise en place de cette surveillance de l’environnement. Grâce aux mesures qui permettent de détecter des niveaux extrêmement faibles de radioactivité, ce dispositif de surveillance permettra notamment de vérifier le très faible impact de Cigéo sur l’environnement. Les études de l’Andra montrent que l’impact de Cigéo restera bien inférieur aux normes réglementaires imposées par l’Autorité de sûreté nucléaire : une première évaluation, sur des hypothèses pessimistes, indique que l’impact radiologique du Centre serait de l’ordre de 0,01 millisievert (mSv) par an pendant son exploitation, soit très inférieur à la norme réglementaire (1 mSv par an) et à l’impact de la radioactivité naturelle (2,4 mSv par an en moyenne en France).
 
Cigéo sera également soumis en permanence au contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui mandate régulièrement des laboratoires indépendants pour réaliser des mesures sur les installations et dans l’environnement pour vérifier la fiabilité des mesures réalisées par l’exploitant. Conformément à la réglementation, les résultats de la surveillance effectuée par l’Andra feront l’objet d’un rapport annuel rendu public.
 
La surveillance du site contribuera également au maintien de la mémoire du stockage, aussi longtemps que les générations futures décideront de la poursuivre.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.
 
L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.
 
Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.
 
Enfin, si Cigéo est autorisé, de nombreuses mesures de surveillance seront mises en œuvre par l’Andra pour contrôler l’impact du Centre sur l’environnement. Conformément aux exigences réglementaires, l’Andra établira un plan de surveillance pour Cigéo, comme elle le fait déjà pour ses centres de surface, comportant un dispositif complet de mesures et de prélèvement dans l’environnement. L’Andra a d’ailleurs déjà initié, au travers de l’observatoire pérenne de l’environnement, la mise en place de cette surveillance de l’environnement. Grâce aux mesures qui permettent de détecter des niveaux extrêmement faibles de radioactivité, ce dispositif de surveillance permettra notamment de vérifier le très faible impact de Cigéo sur l’environnement. Les études de l’Andra montrent que l’impact de Cigéo restera bien inférieur aux normes réglementaires imposées par l’Autorité de sûreté nucléaire : une première évaluation, sur des hypothèses pessimistes, indique que l’impact radiologique du Centre serait de l’ordre de 0,01 millisievert (mSv) par an pendant son exploitation, soit très inférieur à la norme réglementaire (1 mSv par an) et à l’impact de la radioactivité naturelle (2,4 mSv par an en moyenne en France).
 
Cigéo sera également soumis en permanence au contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui mandate régulièrement des laboratoires indépendants pour réaliser des mesures sur les installations et dans l’environnement pour vérifier la fiabilité des mesures réalisées par l’exploitant. Conformément à la réglementation, les résultats de la surveillance effectuée par l’Andra feront l’objet d’un rapport annuel rendu public.
 
La surveillance du site contribuera également au maintien de la mémoire du stockage, aussi longtemps que les générations futures décideront de la poursuivre.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Enfin, si Cigéo est autorisé, de nombreuses mesures de surveillance seront mises en œuvre par l’Andra pour contrôler l’impact du Centre sur l’environnement. Conformément aux exigences réglementaires, l’Andra établira un plan de surveillance pour Cigéo, comme elle le fait déjà pour ses centres de surface, comportant un dispositif complet de mesures et de prélèvement dans l’environnement. L’Andra a d’ailleurs déjà initié, au travers de l’observatoire pérenne de l’environnement, la mise en place de cette surveillance de l’environnement. Grâce aux mesures qui permettent de détecter des niveaux extrêmement faibles de radioactivité, ce dispositif de surveillance permettra notamment de vérifier le très faible impact de Cigéo sur l’environnement. Les études de l’Andra montrent que l’impact de Cigéo restera bien inférieur aux normes réglementaires imposées par l’Autorité de sûreté nucléaire : une première évaluation, sur des hypothèses pessimistes, indique que l’impact radiologique du Centre serait de l’ordre de 0,01 millisievert (mSv) par an pendant son exploitation, soit très inférieur à la norme réglementaire (1 mSv par an) et à l’impact de la radioactivité naturelle (2,4 mSv par an en moyenne en France).

Cigéo sera également soumis en permanence au contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui mandate régulièrement des laboratoires indépendants pour réaliser des mesures sur les installations et dans l’environnement pour vérifier la fiabilité des mesures réalisées par l’exploitant. Conformément à la réglementation, les résultats de la surveillance effectuée par l’Andra feront l’objet d’un rapport annuel rendu public.

La surveillance du site contribuera également au maintien de la mémoire du stockage, aussi longtemps que les générations futures décideront de la poursuivre.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Le projet Cigéo est un projet industriel ambitieux, qui va au-delà du « coup de balai sous le tapis ». Et c’est en effet en conscience et avec un souci de responsabilité vis-à-vis des générations futures que la France a fait le choix de s’engager dans la voie du stockage profond,  solution qui reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage.

En effet, l’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage.

Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestions sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage.

Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.
        
Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Enfin, si Cigéo est autorisé, de nombreuses mesures de surveillance seront mises en œuvre par l’Andra pour contrôler l’impact du Centre sur l’environnement. Conformément aux exigences réglementaires, l’Andra établira un plan de surveillance pour Cigéo, comme elle le fait déjà pour ses centres de surface, comportant un dispositif complet de mesures et de prélèvement dans l’environnement. L’Andra a d’ailleurs déjà initié, au travers de l’observatoire pérenne de l’environnement, la mise en place de cette surveillance de l’environnement.
Grâce aux mesures qui permettent de détecter des niveaux extrêmement faibles de radioactivité, ce dispositif de surveillance permettra notamment de vérifier le très faible impact de Cigéo sur l’environnement. Les études de l’Andra montrent que l’impact de Cigéo restera bien inférieur aux normes réglementaires imposées par l’Autorité de sûreté nucléaire : une première évaluation, sur des hypothèses pessimistes, indique que l’impact radiologique du Centre serait de l’ordre de 0,01 millisievert (mSv) par an pendant son exploitation, soit très inférieur à la norme réglementaire (1 mSv par an) et à l’impact de la radioactivité naturelle (2,4 mSv par an en moyenne en France).

Cigéo sera également soumis en permanence au contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui mandate régulièrement des laboratoires indépendants pour réaliser des mesures sur les installations et dans l’environnement pour vérifier la fiabilité des mesures réalisées par l’exploitant. Conformément à la réglementation, les résultats de la surveillance effectuée par l’Andra feront l’objet d’un rapport annuel rendu public.

La surveillance du site contribuera également au maintien de la mémoire du stockage, aussi longtemps que les générations futures décideront de la poursuivre.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

C’est justement à cause du danger que représentent les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue qui ont vocation à être stockés dans Cigeo que le choix du stockage profond a été fait, parce qu’il offre de meilleures garanties en termes de sûreté sur le très long terme que l’entreposage en surface.

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.
 
Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.
 
Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.
 
L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.
 
Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.
 
Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage.

Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse aportée par L'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage.

C’est une des raisons qui a conduit, en 2006, le Parlement à retenir la solution du stockage profond.

Malgré cette robustesse du stockage même en cas d’oubli, l’Andra conçoit Cigéo avec l’objectif d’en conserver la mémoire et de la transmettre aux générations futures le plus longtemps possible. Des solutions d’archivage de long terme existent pour les centres de stockage de surface exploités par l’Andra et font l’objet de revues périodiques. Le retour d’expérience montre que ces solutions paraissent robustes pour au moins les 500 premières années. Ainsi, pour Cigéo, l’Andra prévoit qu’un centre de la mémoire perdurera sur le site. Il pourra accueillir le public et comprendra notamment les archives du Centre.
 
De manière générale, le maintien de la mémoire doit aussi impliquer les acteurs locaux, qui peuvent prendre le relai en cas de défaillance de l’Andra ou de l’État. L’Andra veille d’ores et déjà à les informer sur les enjeux associés à la mémoire et étudie avec des anthropologues, des philosophes ou encore des artistes les facteurs qui peuvent favoriser la transmission de la mémoire. La surveillance du site contribuera également au maintien de la mémoire du stockage, aussi longtemps que les générations futures décideront de la poursuivre.
 
L’Andra a lancé en 2010 un programme d’études pour proposer des outils qui rendent cette transmission plus robuste sur une échelle de temps millénaire. Des pistes se dessinent tels des marqueurs de surface, mais aussi des rendez-vous réguliers à mettre en place au niveau des populations locales.
 
En tout état de cause, comme il est impossible de garantir notre capacité à communiquer avec des êtres vivant dans plusieurs milliers d’années, c’est chaque génération qui aura la responsabilité de contribuer à transmettre cette mémoire aux générations suivantes.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Enfin, si Cigéo est autorisé, de nombreuses mesures de surveillance seront mises en œuvre par l’Andra pour contrôler l’impact du Centre sur l’environnement. Conformément aux exigences réglementaires, l’Andra établira un plan de surveillance pour Cigéo, comme elle le fait déjà pour ses centres de surface, comportant un dispositif complet de mesures et de prélèvement dans l’environnement. L’Andra a d’ailleurs déjà initié, au travers de l’observatoire pérenne de l’environnement, la mise en place de cette surveillance de l’environnement.
Grâce aux mesures qui permettent de détecter des niveaux extrêmement faibles de radioactivité, ce dispositif de surveillance permettra notamment de vérifier le très faible impact de Cigéo sur l’environnement, y compris sur les ressources en eaux. Les études de l’Andra montrent que l’impact de Cigéo restera bien inférieur aux normes réglementaires imposées par l’Autorité de sûreté nucléaire : une première évaluation, sur des hypothèses pessimistes, indique que l’impact radiologique du Centre serait de l’ordre de 0,01 millisievert (mSv) par an pendant son exploitation, soit très inférieur à la norme réglementaire (1 mSv par an) et à l’impact de la radioactivité naturelle (2,4 mSv par an en moyenne en France).
 
Cigéo sera également soumis en permanence au contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui mandate régulièrement des laboratoires indépendants pour réaliser des mesures sur les installations et dans l’environnement pour vérifier la fiabilité des mesures réalisées par l’exploitant. Conformément à la réglementation, les résultats de la surveillance effectuée par l’Andra feront l’objet d’un rapport annuel rendu public.
 
La surveillance du site contribuera également au maintien de la mémoire du stockage, aussi longtemps que les générations futures décideront de la poursuivre.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
Le principe de Cigeo n’est pas de rayer de nos pensées les déchets les plus radioactifs comme on ferait disparaitre un mauvais souvenir, mais bien de mettre les hommes et l’environnement à l’abri d’un danger, celui de leur radioactivité. Aussi ce n‘est pas par culpabilité mais avec le souci d’abord de la sûreté et ensuite de la responsabilité qui consiste à gérer les déchets produits par nos générations, que l’Andra travaille à mettre en œuvre cette solution.

Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

En France, le nucléaire occupe une place prépondérante dans le mix électrique, assurant près de 75% de la production française d’électricité. Compte tenu de la durée nécessaire à la construction de moyens de production d’électricité de substitution, un arrêt à court terme de l’ensemble du parc nucléaire n’est pas envisageable sans remettre en cause l’approvisionnement électrique du pays, c’est-à-dire sans coupures très importantes d’électricité pour les consommateurs. Il apparaît donc extrêmement difficile de ne plus produire de nouveaux déchets radioactifs provenant de l’industrie électronucléaire à très court terme.

Depuis plusieurs dizaines d’années, la France a mis en place une politique de gestion responsable de ses déchets radioactifs. En 2006, après quinze années de recherches encadrées par la loi « Bataille », d’avis des évaluateurs et d’un débat public, le Parlement a fait le choix du stockage réversible profond pour mettre en sécurité de manière définitive les déchets les plus radioactifs et ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations futures.

Enfin, en matière de mix électrique, le Président de la République a fixé le cap suivant pour la France : réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50% d'ici 2025. Parallèlement, le Président de la République a indiqué que la transition énergétique serait fondée sur deux principes : l'efficacité énergique d'une part, et la priorité donnée aux énergies renouvelables d'autre part. Cette mutation prendra du temps et supposera des étapes d’évaluation en fonction des progrès technologiques et scientifiques et des prix relatifs de chaque source d’énergie.

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit les choix énergétiques futurs. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 

Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.
 
L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, tous les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation sont identifiés par l’Andra en amont de la conception. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.
 
L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.
 
Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.
 
Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Le Parlement a fait le choix de confier la gestion à long terme des déchets radioactifs à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat. Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la