Réponse apportée le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :

Le financement de la gestion des matières et déchets radioactifs est assuré, sous le contrôle de l’État, par les exploitants nucléaires, selon le principe « pollueur-payeur ». Le projet Cigéo est donc entièrement financé par les exploitants nucléaires producteurs de déchets : EDF, Areva, CEA. Cela comprend donc les coûts des recherches, des études, de la construction, de l’exploitation, des transports, de la surveillance et de la fermeture.

Un dispositif de sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme, est institué dans la loi du 28 juin 2006 codifiée au code de l'environnement. Il prévoit la constitution d'un portefeuille d'actifs dédiés par les exploitants nucléaires au cours de l'exploitation. Pour cela, les exploitants sont tenus d'évaluer l’ensemble de leurs charges de long terme parmi lesquelles figurent les charges liées au projet Cigéo. Ils doivent assurer dès à présent, la couverture de ces charges à venir par la constitution d'actifs dédiés qui doivent présenter un haut niveau de sécurité.

Ces opérations sont étroitement contrôlées par l’État. Pour exercer son contrôle, l'autorité administrative reçoit notamment des exploitants un rapport triennal sur l'évaluation des charges de long terme, les méthodes et les choix retenus pour la gestion des actifs dédiés, ainsi qu'un inventaire trimestriel des actifs dédiés. De plus, une Commission extraparlementaire (la CNEF) évalue le contrôle effectué par l'autorité administrative et remet un rapport triennal sur ses évaluations au Parlement, ainsi qu'au Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN).