Réunions

< RETOUR

QUESTION 529 -
Posée par ANCCLI, le 21/11/2013

Question posée dans le cahier d'acteurs de l'ANCCLI :

En matière de réversibilité, que dit la loi ? Qui va décider ? Avec quelle concertation ?

Réponse du 09/01/2014,

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
Les conditions de réversibilité seront décidées par le Parlement dans le cadre d’une future loi. La loi du 28 juin 2006 indique que la réversibilité doit être assurée, à titre de précaution, pendant une durée qui ne peut être inférieure à cent ans.
 
Suite à une démarche de dialogue menée depuis 2006 à l’échelle locale (commission réversibilité du Comité local d’information et de suivi du Laboratoire souterrain, rencontres avec le public et des acteurs locaux), nationale (colloque scientifique de Nancy en 2009, échanges avec les évaluateurs, rencontres avec des associations) et internationale (projet international sous l’égide de l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE, conférence internationale de Reims en 2010), l’Andra a présenté lors du débat public des propositions pour la réversibilité de Cigéo (voir http://www.debatpublic-cigeo.org/docs/rapport-etude/fiche-reversibilite-cigeo.pdf).
 
Si Cigéo est mis en œuvre, l’Andra propose en particulier que des rendez-vous réguliers soient organisés avec l’ensemble des acteurs (riverains, collectivités, évaluateurs, Etat…) pour contrôler le déroulement du stockage et pour préparer chaque décision importante concernant les étapes suivantes. Ces rendez-vous permettraient de faire le bilan de l’exploitation du stockage, de discuter des perspectives à venir, de faire un point sur l’avancement des recherches en France et à l’étranger sur la gestion des déchets radioactifs, et de réexaminer les conditions de réversibilité.

Commentez




Le débat s'est terminé le 15 décembre 2013, cette fonctionnalité n'est plus active







J'ai pris connaissance de la charte de modération
Je souhaite recevoir par e-mail la lettre d'information du débat