QUESTION 378 -
Posée par Guy PREVOT, (ANDERNAY), le 02/10/2013
L'Etat s'est-il engagé à des compensations financières en contrepartie du stockage? Sur quelle durée? Pour quel montant?
Réponse du 23/12/2013,
Réponse apportée le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :
Le projet Cigéo sera soumis à la fiscalité locale, notamment la taxe foncière et la contribution économique territoriale. Ces taxes seront versées par l’Andra pendant toute la durée de vie de l’installation. Les montants de fiscalité précis sont en cours d’évaluation dans le cadre du chiffrage du projet.
Le Comité de Haut Niveau, regroupant les élus locaux meusiens et haut-marnais, les producteurs de déchets, l’Andra et les services de l’Etat, a retenu le principe de la création d'une Zone Interdépartementale (ZID) regroupant les communes les plus proches de Cigéo. L’objectif de la ZID est de permettre de redistribuer de manière adéquate au sein des communes, des communautés de communes et des deux départements les revenus fiscaux générés par CIGEO. Cette ZID sera dotée d’une gouvernance afin d’accompagner le développement du territoire suite à l’implantation du stockage.