REPONSE APPORTEE PAR LA CPDP :

Lors de la réunion publique organisée à  Bar-le-Duc des représentants élus ont remis au président de la CPDP une pétition ancienne ayant recueilli à l’époque  plusieurs milliers de signatures. Cette remise solennelle sera mentionnée au compte rendu de la CPDP.

RÉPONSE APPORTÉE LE MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE :

 Dans votre question, vous mentionnez une pétition réalisée en Meuse et en Haute-Marne demandant la réalisation d’un référendum dans les deux départements. Les résultats de cette pétition ont été remis officiellement au président de la Commission Particulière du Débat Public le 17 juin 2013 à Bar-le-duc, dans le cadre du débat public de Cigéo.

Plusieurs procédures de consultation sont organisées afin de recueillir l’avis des populations locales et nationales - directement ou par le biais des instances chargées de les représenter - (débat public, avis des collectivités territoriales, enquête publique).

Le Parlement fixe périodiquement les choix relatifs à la mise en œuvre de ce projet :

 - loi du 30 décembre 1991, dite loi « Bataille », fixant un programme d’études et recherches de 15 années d’études et recherches sur les déchets radioactifs ;

 - loi du 28 juin 2006, définissant le stockage géologique profond comme solution de référence pour les déchets les plus radioactifs et demandant sa mise en service en 2025 ;

 - loi à venir sur la réversibilité du projet.

En outre, l’Etat est en contact permanent avec les parties prenantes locales. Un important travail de concertation a été mené, notamment avec les exécutifs locaux, pour élaborer un projet de schéma interdépartemental du territoire.

L’avis des populations locales au travers des procédures de consultation et l’expression de leurs représentants au Parlement est primordiale.