Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.
 
L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage.
 
C’est une des raisons qui a conduit, en 2006, le Parlement à retenir la solution du stockage profond.
 
Malgré cette robustesse du stockage même en cas d’oubli, l’Andra conçoit Cigéo avec l’objectif d’en conserver la mémoire et de la transmettre aux générations futures le plus longtemps possible. Des solutions d’archivage de long terme existent pour les centres de stockage de surface exploités par l’Andra et font l’objet de revues périodiques. Le retour d’expérience montre que ces solutions paraissent robustes pour au moins les 500 premières années. Ainsi, pour Cigéo, l’Andra prévoit qu’un centre de la mémoire perdurera sur le site. Il pourra accueillir le public et comprendra notamment les archives du Centre.
 
De manière générale, le maintien de la mémoire doit aussi impliquer les acteurs locaux, qui peuvent prendre le relai en cas de défaillance de l’Andra ou de l’État. L’Andra veille d’ores et déjà à les informer sur les enjeux associés à la mémoire et étudie avec des anthropologues, des philosophes ou encore des artistes les facteurs qui peuvent favoriser la transmission de la mémoire. La surveillance du site contribuera également au maintien de la mémoire du stockage, aussi longtemps que les générations futures décideront de la poursuivre.
 
L’Andra a lancé en 2010 un programme d’études pour proposer des outils qui rendent cette transmission plus robuste sur une échelle de temps millénaire. Des pistes se dessinent tels des marqueurs de surface, mais aussi des rendez-vous réguliers à mettre en place au niveau des populations locales.
 
En tout état de cause, comme il est impossible de garantir notre capacité à communiquer avec des êtres vivant dans plusieurs milliers d’années, c’est chaque génération qui aura la responsabilité de contribuer à transmettre cette mémoire aux générations suivantes.
 
Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.
 
Les responsabilités pour atteindre l’objectif de protection des hommes et de l’environnement à long terme sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.
 
Enfin, si Cigéo est autorisé, de nombreuses mesures de surveillance seront mises en œuvre par l’Andra pour contrôler l’impact du Centre sur l’environnement. Conformément aux exigences réglementaires, l’Andra établira un plan de surveillance pour Cigéo, comme elle le fait déjà pour ses centres de surface, comportant un dispositif complet de mesures et de prélèvement dans l’environnement. L’Andra a d’ailleurs déjà initié, au travers de l’observatoire pérenne de l’environnement, la mise en place de cette surveillance de l’environnement.
Grâce aux mesures qui permettent de détecter des niveaux extrêmement faibles de radioactivité, ce dispositif de surveillance permettra notamment de vérifier le très faible impact de Cigéo sur l’environnement. Les études de l’Andra montrent que l’impact de Cigéo restera bien inférieur aux normes réglementaires imposées par l’Autorité de sûreté nucléaire : une première évaluation, sur des hypothèses pessimistes, indique que l’impact radiologique du Centre serait de l’ordre de 0,01 millisievert (mSv) par an pendant son exploitation, soit très inférieur à la norme réglementaire (1 mSv par an) et à l’impact de la radioactivité naturelle (2,4 mSv par an en moyenne en France).
 
Cigéo sera également soumis en permanence au contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui mandate régulièrement des laboratoires indépendants pour réaliser des mesures sur les installations et dans l’environnement pour vérifier la fiabilité des mesures réalisées par l’exploitant. Conformément à la réglementation, les résultats de la surveillance effectuée par l’Andra feront l’objet d’un rapport annuel rendu public.
 
La surveillance du site contribuera également au maintien de la mémoire du stockage, aussi longtemps que les générations futures décideront de la poursuivre.