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QUESTION 1449 -
Posée par FEDERATION DU PARTI SOCIALISTE DE HAUTE-MARNE, le 23/12/2013

Questions posées dans le cahier d'acteurs de la Fédération du Parti Socialiste de Haute-Marne : Pour des déchets qui vont durer plusieurs millions d'années, acter une réversibilité de 100 ans, est-ce répondre à l'exigence citoyenne? Sur la période d'enfouissement, à 6 colis par jour descendus, il sera vite impossible de revenir en arrière, d'autant plus qu'aucun budget n'est prévu pour le retrait des colis. Même à court terme, peut-on parler de réversibilité?

Réponse du 10/02/2014,

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Le projet Cigéo est conçu pour mettre en sécurité de manière définitive les déchets français les plus radioactifs et ne pas reporter leur charge sur les générations futures. Le Parlement a également demandé que ce stockage, prévu pour être définitif, soit réversible pendant au moins 100 ans pour laisser des choix aux générations suivantes et notamment la possibilité de récupérer des déchets stockés. Les conditions de cette réversibilité seront définies dans une future loi.

La réversibilité suppose effectivement de pouvoir récupérer des colis de déchets stockés. L’Andra intègre dans la conception du stockage des dispositions techniques pour faciliter une opération éventuelle de retrait : alvéoles et colis de stockage en béton ou en acier pour éviter les déformations, robots capables de retirer ces colis de déchets stockés, surveillance des ouvrages...

La définition de la réversibilité inclut également la possibilité d’organiser le processus de stockage, qui se déroulera sur une centaine d’années, par étapes successives. A chaque étape, il sera possible de décider de poursuivre le processus tel qu’initialement prévu ou de le modifier. L’Andra propose que les décisions à prendre tout au long du processus puissent être préparées par des rendez-vous réguliers avec l’ensemble des acteurs (riverains, collectivités, associations, scientifiques, évaluateurs, État…).

L’Andra propose un partage équitable du financement de la réversibilité entre les générations. Les générations actuelles provisionnent l’ensemble des coûts nécessaires pour permettre la mise en sécurité définitive des déchets radioactifs qu’elles produisent, ainsi que des déchets anciens qui ont été produits depuis le début des années 1960. Ces provisions couvrent également les propositions techniques retenues pour assurer la réversibilité de Cigéo pendant le siècle d’exploitation. Si les générations suivantes décidaient de faire évoluer leur politique de gestion des déchets radioactifs, par exemple si elles décidaient de récupérer des déchets stockés, elles en assureraient le financement. La prise en compte de la réversibilité dès la conception du stockage permet de limiter cette charge potentielle.

Pour en savoir plus sur les propositions de l’Andra sur la réversibilité de Cigéo : http://www.debatpublic-cigeo.org/docs/rapport-etude/fiche-reversibilite-cigeo.pdf

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