QUESTION 368 -
Posée par Juliette GUILLARD, le 01/10/2013
Question posée lors du débat contradictoire du 18 septembre 2013 - Les solutions de gestion des déchets radioactifs :
Pourquoi revient-on encore sur les décisions prises par le Parlement il y a 10 ans? Est-ce responsable de toujours reporter le problème et de ne jamais prendre de décisions?
Réponse du 20/11/2013,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
La France a été l’un des premiers pays à prendre conscience de la nécessité de mettre en place une politique responsable de gestion des déchets radioactifs. Après 15 années de recherches, leur évaluation et un premier débat public sur la politique nationale de gestion des déchets radioactifs, le Parlement a retenu en 2006 le stockage réversible profond comme solution de référence pour mettre en sécurité de manière définitive les déchets les plus radioactifs et ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations futures. Le Parlement a demandé à l’Andra de concevoir un projet de stockage et a souhaité qu’un débat public soit organisé sur le projet étudié par l’Andra avant le dépôt de la demande d’autorisation de création du stockage. C’est ce projet, résultat des études menées par l’Andra depuis 2006, qui est aujourd’hui présenté au débat public.
La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra à l’État après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo en 2015 conformément au calendrier fixé par la loi du 28 juin 2006. Ce processus comprendra notamment l’évaluation de la sûreté par l’Autorité de sûreté nucléaire, l’évaluation des recherches scientifiques par la Commission nationale d’évaluation, l’avis des collectivités territoriales, le vote d’une nouvelle loi fixant les conditions de réversibilité, la mise à jour de la demande de création de Cigéo par l’Andra suite à cette loi, et une enquête publique. Si Cigéo est autorisé, les travaux de construction pourraient débuter en 2019 pour une mise en service en 2025, sous réserve de l’autorisation de l’Autorité de sûreté nucléaire.
Réponse apportée par Bernard Laponche, polytechnicien, docteur ès sciences en physique des réacteurs nucléaires, docteur en économie de l'énergie, membre de l'association Global Chance (www.global-chance.org) :
Comme le dit très bien la CPDP, une nouvelle loi peut modifier les choses. Et surtout, ne pas développer le stockage en couche géologique profonde, comme voudrait le faire le projet Cigeo, ne signifie en aucune façon que l’on ne fait rien. Dans la situation actuelle des déchets nucléaires en France, il est impératif de ne pas laisser les choses en l’état. Il y a des priorités sur la gestion des résidus des mines, sur le reconditionnement des déchets bitumés (Marcoule), sur la reprise du stockage de la Manche, sur la sécurisation des piscines qui contiennent les combustibles irradiés auprès des centrales nucléaires et surtout à La Hague (la piscine de La Hague contient l’équivalent du chargement de cent réacteurs, dont 13% de combustible MOX au plutonium qui ne seront pas retraités). Il faut également sécuriser les tonnes de plutonium séparé qui sont entreposées à La Hague, poursuivre activement les recherches sur la réduction possible de la quantité et la radioactivité des déchets nucléaires. Enfin, il faut construire des installations de stockage à sec sécurisées et en sub-surface pour les combustibles irradiés et les déchets de moyenne activité déjà actuellement entreposés dans des conditions qui ne sont pas acceptables.