QUESTION 1075 - Qui sera responsable dans 1000 ans ou après ?
Posée par Bernard DUGAS [MON PROPRE ORGANISME CITOYEN, ENCORE EN BONNE SANTÉ], (MARSAT), le 15/12/2013
Bonjour, Nous savons tous aujourd'hui qu'un fonctionnaire n'a aucune responsabilité pénale en cas d'erreur manifeste voire en cas de tromperie. Comment envisagez-vous de désigner des responsables quand les fuites de cigéo deviendront manifestes dans 1000 ans, voire moins ? Pensez-vous que légalement la responsabilité pénale puisse être transmise à vos descendants, car je refuse que mes descendants subissent la moindre conséquence de vos erreurs, que je dénonce aujourd'hui ?
Réponse du 11/02/2014,
Réponse apportée l’Andra, maître d’ouvrage :
La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.
Le seul objectif du stockage est de créer de la sûreté pour le très long terme. Si Cigéo est autorisé, il sera peu vulnérable à toutes les agressions externes. Il sera implanté à 500 mètres de profondeur, dans une couche géologique spécialement choisie en raison de ses propriétés de confinement. Ce double niveau de protection ne peut pas être atteint par un entreposage, qu’il soit en surface ou en subsurface. Après la fermeture du stockage, sa sûreté doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines, pour ne pas reporter la charge des déchets sur les générations futures. Celles-ci pourront continuer à assurer une surveillance du site aussi longtemps qu’elles le souhaiteront. Néanmoins, le stockage restera sûr à long terme même si le site venait à être oublié, contrairement à un entreposage.
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.
Derrière ce projet, ce sont des hommes et des femmes, de l’Andra mais également d’autres institutions ou organismes de recherche, en France et à l’étranger, qui s’investissent de manière responsable depuis plus de 20 ans avec un seul et même objectif : développer les solutions les plus sûres pour nos enfants, nos petits-enfants et les générations futures. Si Cigéo est autorisé, notre génération aura mis à la disposition des générations suivantes une solution opérationnelle pour protéger l’homme et l’environnement sur de très longues durées de la dangerosité de ces déchets. Grâce à la réversibilité, ces générations garderont la possibilité de faire évoluer cette solution. L’Andra propose ainsi que des rendez-vous réguliers soient programmés avec l’ensemble des acteurs (riverains, collectivités, scientifiques, évaluateurs, État…) pour contrôler le déroulement du stockage et pour préparer chaque décision importante concernant les étapes suivantes.
A l’inverse, comment les générations futures nous jugeront-elles si nous reportons sur elles la gestion des déchets radioactifs produits par les activités dont notre génération a bénéficié ?