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QUESTION 484 -
Posée par Marine BERNARD, (HAUTE MARNE), le 14/11/2013

Question posée lors du débat contradictoire du 23 octobre 2013 - les transports de déchets :

Comment sera informée la population en cas d'accident lors de transport des colis? Que prévoyez-vous en cas d'accident?

Réponse du 07/01/2014,

Réponse apportée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) :

En cas d'accident relatif à un transport de matières radioactives (TMR), les personnes seront informées par le préfet à travers les médias locaux ainsi que par les services d’intervention (gendarmerie, police, pompiers).
L’ASN a également un devoir d'information de la population et des médias (site Internet, communiqués de presse, réseaux sociaux).
La direction des opérations de secours (DOS) est assurée par le préfet du département concerné.
Si un périmètre d’exclusion est mis en place (100 mètres en mode réflexe, pouvant être étendu jusqu’à 1 kilomètre), l'alerte des populations se fait au moyen de véhicules équipés de haut-parleurs ou en porte-à-porte.
Toutes ces actions sont prévues dans le plan ORSEC-TMR élaboré dans chaque département français et régulièrement testé lors d'exercices de crise.

 

Réponse apportée par Guillaume Blavette, association Haute Normandie Nature Environnement :

Les transports de matières radioactives (TMR) et le droit à l'information ne font pas bon ménage en France. Au titre de la sécurité des transports c'est à dire de la prévention des actes terroristes, l'Etat est très discret sur ce genre de convois. Ni les populations ni les élus locaux sont informés du passage de trains de déchets ou de la circulation routière de matières radioactives. Si un accident survient sur un transport des dispositifs de secours, clairement présentés par M. Le Bars lors du débat contradictoire qui a eu lieu le 23 octobre, existent. En principe la sécurité civile départementale avec l'appui technique du transporteur et de l'IRSN intervient en cas d'accident.

Un dispositif de gestion de crise est prévu dans le cas où un accident surviendrait. Il vise à limiter les conséquences des incidents ou accidents et en particulier à mettre en place les mesures éventuelles nécessaires pour la protection du public. La mise en oeuvre des plans d'urgence est coordonnée par le préfet et fait intervenir à la fois les pouvoirs publics et l'industriel.

Comme souvent dans le domaine du nucléaire, on doit reconnaître les efforts faits pour envisager une stratégie efficiente pour intervenir sur un accident technologique et en limiter les conséquences. Cependant entre la théorie et la pratique l'écart est important. Des exercices de crise et des expériences passées donnent à voir que la prise en charge d'une situation accidentelle est difficile et déroge toujours aux scénarios conçus dans des bureaux.

L'accident survenu à Rouen le 25 janvier 2013 prouve que l'information du public est le maillon faible des dispositifs de crise tels qu'ils sont mis en œuvre en France. La sécurité civile face au problème causé par une défaillance d'une unité de production de l'usine Lubrizol n'a pas su communiquer concentrant son action sur le traitement de la crise et le retour à l'état initial de l'installation. Des prouesses techniques ont été réalisées avec l'appuis de l'INERIS pour éviter une catastrophe mais la population est restée de longues heures dans l'incertitude. Que ce serait il passé s'il avait fallu évacuer les populations riveraines ? La question reste entière.

Concrètement. Si un accident survient sur un transport de matières radioactives, les dispositifs classiques prévus par les plans d'urgence (PUI-TMR) et les plans d'organisation des secours (ORSEC) seront mis en oeuvre (sirènes, messages radiophoniques, etc.) Mais la population saura t elle quoi faire pour se protéger ? Beaucoup ne céderont ils pas à la panique ? quelques curieux ne se mettront ils pas en danger ? Voilà des questions qui se posent dans un pays où la culture du risque est encore balbutiante.

Il conviendrait  de préciser à l'occasion du débat Cigéo, projet qui impliquerait au bas mot un doublement du nombre de transports de matières radioactives pendant un siècle, la doctrine de gestion de crise et les modalités d'information du public.

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