Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

Dans un délai de deux mois à compter de la date de clôture du débat public, la Commission Particulière du Débat Public établira un compte rendu du débat et la Commission Nationale du Débat Public en dressera le bilan. En tant que maître d’ouvrage du projet Cigéo, il reviendra alors à l’Andra d’informer de la manière dont elle prend en compte le débat dans la suite de ses études. Ces études visent à déposer en 2015 le dossier support à l’instruction de la demande d’autorisation de création de Cigéo. Le compte rendu et le bilan du débat seront joints à ce dossier.

Ce n’est pas l’Andra qui décidera de la mise en œuvre du projet mais le Gouvernement suite à l’instruction de la demande d’autorisation. Cette évaluation comprendra notamment le vote d’une loi par le Parlement sur les conditions de réversibilité du stockage, l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et de la Commission nationale d’évaluation (instance d’évaluation scientifique mise en place par le Parlement depuis la loi de 1991), l’avis des collectivités territoriales et une enquête publique.