QUESTION 278 -
Posée par Damien GIRARD, le 24/07/2013
La connaissance des déchets radioactifs produit par le Commissariat à l'énergie atomique sont classés secret défense, l'Autorité de la Sécurité Nucléaire n'a pas de compétence dans ce domaine. Alors que le centre de Soulaine ne devait accepter que des déchets de 300 ans de demi vie, aujourd'hui c'est plus de 30kg de plutonium qui est enfoui en Champagne. Pouvons-nous donc dire qu'il y a eu tromperie?
Réponse du 20/11/2013,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
Il n’y a jamais eu tromperie sur le Centre de stockage de l’Aube. Toutes les informations relatives aux déchets stockés sur le Centre sont rendues publiques et disponibles, en particulier dans l’Inventaire national des matières et des déchets radioactifs. En accord avec les règles de sûreté émises par l’Autorité de sûreté nucléaire, le stockage a été conçu et autorisé dès l’origine afin de pouvoir accueillir une certaine quantité de radionucléides à vie longue, tels que le plutonium, sans que cela ne remette en cause sa sûreté. La présence de radionucléides à vie longue dans les colis reçus reste limitée et l’ensemble des colis fait l’objet de contrôles pour vérifier que les limites imposées par l’Andra sont respectées. Les installations du CEA sont soumises aux mêmes exigences de la part de l’Andra que tous les producteurs de déchets radioactifs. Les nombreuses mesures effectuées chaque année dans le cadre de la surveillance du stockage montrent que l’impact du stockage reste largement inférieur aux limites réglementaires et à l’impact de la radioactivité naturelle.
Réponse apportée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) :
De par ses activités civiles de recherche ou les activités liées à la Défense nationale, le CEA génère des déchets radioactifs qu’il traite et conditionne dans des colis. Ces colis sont entreposés sur ses sites, et expédiés vers les sites de stockages de surface opérés par l’Andra lorsqu’ils sont compatibles avec les critères d’acceptation définies par le stockeur et validés par l’ASN . Comme tous les déchets et les matières radioactifs produits en France, ils sont recensés annuellement par l’Andra qui met à jour et publie tous les trois ans un Inventaire national. La dernière édition, datant de juillet 2012, est disponible sur le site internet de l’Andra. Ces déchets sont bien soumis aux réglementations et aux autorisations des Autorités de sûreté nucléaire : Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ou Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND). Depuis 2001, un délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) a été institué auprès du ministre de la défense et du ministre chargé de l'industrie.
