QUESTION 460 -
Posée par Lionel DORVEAUX [Conseiller juridique], (DUGNY SUR MEUSE), le 28/10/2013
Quelle est la date approximative à laquelle les travaux terminés de l'ouvrage et opérationnel en Meuse?
Réponse du 27/11/2013,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra à l’État après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création du centre en 2015 conformément au calendrier fixé par la loi du 28 juin 2006. Ce processus comprendra notamment l’évaluation de la sûreté par l’Autorité de sûreté nucléaire, l’évaluation des recherches scientifiques par la Commission nationale d’évaluation, l’avis des collectivités territoriales, le vote d’une nouvelle loi fixant les conditions de réversibilité, la mise à jour de la demande de création de Cigéo par l’Andra suite à cette loi, et une enquête publique. Si Cigéo est autorisé, les travaux de construction pourraient débuter en 2019 pour une mise en service en 2025, sous réserve de l’autorisation de l’Autorité de sûreté nucléaire.