QUESTION 1523 -
Posée par FEDERATION SEPANSO AQUITAINE, (BORDEAUX), le 30/01/2014
Questions posées dans le cahier d'acteurs n°151 de la Fédération Sepanso Aquitaine : Nous aimerions connaître la somme totale dépensée à ce jour pour l'ensemble du projet : études, versement pour tenter d'obtenir l'acceptabilité du projet...
Réponse du 11/02/2014,
Réponse apportée le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :
Depuis le début des années 1990, 1,5 milliards d’euros ont été investis pour la recherche sur le stockage profond, menée par l'Andra et financée par les producteurs de déchets radioactifs. L’accompagnement économique du projet est décidé par le Parlement. L’article L. 542-11 du code de l'environnement définit les missions des groupements d’intérêt public (GIP) constitués en Meuse et en Haute-Marne. Ils ont pour missions :
1° De gérer des équipements de nature à favoriser et à faciliter l'installation et l'exploitation du laboratoire ou du centre de stockage ;
2° De mener, dans les limites de son département, des actions d'aménagement du territoire et de développement économique, particulièrement dans la zone de proximité du laboratoire souterrain ou du centre de stockage dont le périmètre est défini par décret pris après consultation des conseils généraux concernés ;
3° De soutenir des actions de formation ainsi que des actions en faveur du développement, de la valorisation et de la diffusion de connaissances scientifiques et technologiques, notamment dans les domaines étudiés au sein du laboratoire souterrain et dans ceux des nouvelles technologies de l'énergie.
Depuis sa création en 2000 jusqu’à fin 2012, plus de 2.500 projets ont été soutenus par les fonds d’accompagnement du GIP Haute-Marne avec plus de 225 millions d’euros accordés (sur la période 2007-2012, le GIP Haute-Marne a accordé 176 millions d’euros de financements pour un montant d’investissement cumulé de 775 millions d’euros). Sur la période 2007 et jusqu’à fin de l’année 2012 le GIP OBJECTIF MEUSE a attribué plus de 156 M€ d’aides (subventions et dotations) dont 137 M€ de subventions qui ont permis de soutenir 1 438 projets meusiens, représentant globalement 733 M€ d’investissement sur notre territoire. De 2000 à 2006 le GIP OBJECTIF MEUSE a attribué plus de 57 M€ de subventions qui ont permis de soutenir 1451 projets. Depuis sa création, le montant cumulé attribué depuis la création du GIP OBJECTIF MEUSE est donc de 213 M€ pour 2 889 projets.