QUESTION 1452 -
Posée par L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE HAUTE-MARNE, le 23/12/2013
Question posée dans le cahier d'acteurs de L'Union Départementale des Associations Familiales de Haute-Marne : Monsieur le Président, vous avez en charge le débat public Cigéo. En vérité de quel débat s'agit-il? Quand on débat, on présente une alternative. Pour être juste un débat organisé par les pouvoirs publics devrait être équilibré et les options diverses disposer de moyens comparables. Cet équilibre n'est manifestement pas respecté. Aucune alternative (comme en attendant des solutions plus fiables) n'est mise au débat.
Réponse du 06/01/2014,
Le débat public sur le projet de stockage de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne vise à permettre aux citoyens de s'exprimer sur l'opportunité de réaliser ou non ce stockage et si oui, sur les modalités de sa réalisation.
Il est organisé dans un cadre juridique précis, celui de l’article 12 de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, qui précise qu’il doit précéder le dépôt de la demande d’autorisation de création du centre de stockage.
Le cadre du débat est fixé comme suit : « le débat public portera sur le projet de création d’un stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne : le projet Cigéo. Ce débat doit permettre à l'Andra de présenter les avancées du projet depuis 2006, en particulier les aspects liés à la conception industrielle de Cigéo, sa sûreté, sa réversibilité, son implantation, sa surveillance » (cf. site de la CNDP / Décisions concernant le débat public sur le projet Cigéo).
La question de la faisabilité d’autres modes de gestion des déchets nucléaires n’entre donc pas directement dans le cadre du présent débat. Toutefois des opinions à ce sujet ont émises dans les documents reçus par la Cpdp (cahiers d’acteurs, contributions, questions et avis), et elles seront reprises dans le compte rendu de la Cpdp
