QUESTION 483 -
Posée par Raymond CHAUSSIN, le 14/11/2013
Question posée lors du débat contraidctoire du 23 octobre 2013 - les transports de déchets :
Lorsqu'un convoi sera bloqué dans une gare, sera-t-elle interdite au public?
Réponse du 20/12/2013,
Réponse apportée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) :
Hors situation incidentelle, l’exposition aux rayonnements ionisants à proximité d’un convoi de substances radioactives reste très limitée.
La réglementation applicable au transport de matières radioactives par route et par rail dispose que l’intensité de rayonnement dans les conditions de transport de routine ne doit pas dépasser 0,1 milliSievert (mSv) par heure à 2 mètres de la surface externe du véhicule. Il faudrait donc qu’une personne reste au moins 10 heures à 2 mètres d’un wagon contenant des substances radioactives pour atteindre la limite de dose annuelle fixée pour le public (1 mSv). Hors situation incidentelle, il n’y a donc pas lieu d’interdire l’accès à une gare où stationne un convoi de substances radioactives.
Si un accident grave conduisait à un niveau de radioactivité susceptible de porter atteinte à la santé publique, le préfet du département déclencherait un plan de secours préparé à l’avance. Ce plan prévoit des modalités d’évacuation ou de mise à l’abri des personnes à proximité du lieu de l’accident.
Réponse apportée par Philippe Guiter, syndicat Sud Rail :
Non, seulement quelques « triages » sont habilités pour recevoir ces convois. La plupart du temps, en cas d'aléas, et c'est souvent, les convois sont stationnés dans des gares ouvertes aux usagers.
