Réunions

< RETOUR

QUESTION 1527 -
Posée par Michel GUEROULT, (MULHOUSE), le 30/01/2014

Questions posées dans le cahier d'acteurs n°143 de M. Michel Gueroult : En quoi participez-vous - sciemment ou non - à une activité purement sécuritaire? Participez-vous à une politique de sûreté? Si oui, en quoi? De quoi vous portez-vous garant à charte & cadre déontologique négociés en citoyen (hormis droit de réverse, secret défense ou professionnel, ou source secrète)?

Réponse du 11/02/2014,

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

La loi sur la transparence et la sécurité nucléaire du 13 juin 2006 précise que : « La sécurité nucléaire comprend la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance, ainsi que les actions de sécurité civile en cas d'accident. La sûreté nucléaire est l'ensemble des dispositions techniques et des mesures d'organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l'arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu'au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d'en limiter les effets. La radioprotection est la protection contre les rayonnements ionisants, c'est-à-dire l'ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes, directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l'environnement. »

Pour que la création de Cigéo puisse être autorisée, l’Andra doit montrer que le projet ne compromet pas la sécurité, la santé et la salubrité publiques ni la protection de la nature et de l'environnement.

Commentez




Le débat s'est terminé le 15 décembre 2013, cette fonctionnalité n'est plus active







J'ai pris connaissance de la charte de modération
Je souhaite recevoir par e-mail la lettre d'information du débat