QUESTION 250 - gestion
Posée par claude RENARD [L'organisme que vous représentez (option)], (FRÉCOURT), le 22/07/2013
Bonjour, CIGEO est-il raccordé à un Ministère ? qui sont ses partenaires (finances) Cordialement cl.Renard
Réponse du 12/09/2013,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
L’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) est un établissement public, placé sous la triple tutelle des ministères en charge de l’énergie, de l’environnement et de la recherche.
Les modalités de financement du projet Cigéo sont définies par la loi du 28 juin 2006 :
▪ Les études et recherches sont financées par une taxe (dite taxe « de recherche ») additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base. Elle est collectée auprès des trois principaux producteurs de déchets : EDF, le CEA et Areva.
▪ La construction, l’exploitation et la fermeture de Cigéo seront également financées par les producteurs de déchets, au travers de conventions avec l’Andra.
La clé de répartition est aujourd’hui de 78 % pour EDF, 17 % pour le CEA et 5 % pour Areva.