QUESTION 732 -
Posée par Nathalie CHRETIEN, le 13/12/2013
Questions posées dans le cahier d'acteurs de Mme Nathalie Chrétien : La CNE aurait-elle le pouvoir de dire NON au projet Cigéo ? Jean-Claude Duplessy « On a toute une série de questions, il y a des choses sur lesquelles on n’était pas très satifsait, sur lesquelles on pensait qu’il fallait des compléments d’études. L’Andra nous dit qu’on aura la réponse dans la Demande d’Autorisation de Création ». Cette phrase extraite de la page 3 du rapport de la CNE serait-elle une menace ou un leurre ?
Réponse du 10/01/2014,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra à l’État après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo en 2015 conformément au calendrier fixé par la loi du 28 juin 2006. Ce processus comprendra notamment l’évaluation de la sûreté par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), l’évaluation des recherches scientifiques par la Commission nationale d’évaluation (CNE), l’avis des collectivités territoriales, le vote d’une nouvelle loi fixant les conditions de réversibilité et une enquête publique. Ainsi, si l’Andra n’a pas satisfait les demandes des évaluateurs, dont la CNE, l’Etat ne donnera pas l’autorisation à l’Andra de construire le stockage.
