Réponse apportée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) :

Chaque entreprise intervenant dans le transport de substances radioactives doit établir un programme de protection radiologique, tel que défini au chapitre 1.7.2 de l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) pour la route et du RID (Regulations concerning the International carriage of Dangerous goods by rail) pour le rail. Ce programme permet l’évaluation de la dose que subit chaque personne de l’entreprise au cours d’une année.

Ainsi, si un conducteur est susceptible de recevoir entre 1 mSv et 6 mSv par an, il faut appliquer un programme d'évaluation des doses par le biais d'une surveillance des lieux de travail (cabine) ou d’une surveillance individuelle. Si un conducteur est susceptible de recevoir plus de 6 mSv en un an, il faut procéder à une surveillance individuelle. Le chauffeur devra alors obligatoirement porter un dosimètre. 

La sûreté des transports de substances radioactives à usage civil est contrôlée en France par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sur la base d’inspections et de l’instruction de demandes d’agrément d’emballages. Ce contrôle vise à assurer la protection des personnes et de l’environnement. Il porte sur la conception des emballages et les opérations de transports qui sont soumises à des contraintes réglementaires rigoureuses.

Les emballages doivent notamment assurer un confinement des substances radioactives transportées et fortement réduire le rayonnement à l’extérieur du colis.

Le RID  (réglementation ferroviaire)  impose, à l’alinéa b du paragraphe 7.5.11 CW 33 (3.3), un débit de dose maximal à 2 mètres du wagon de 0,1 mSv/h. La dose annuelle du public étant de 1 mSv /an , elle serait atteinte en 10 heures continues à 2 mètres du wagon.

Ce scénario est peu réaliste puisque d'une part les personnes du public se trouvent en général à bien plus de 2 mètres, d'autre part, sauf cas particulier, le wagon est roulant et l'exposition est de l'ordre de quelques dizaines  de secondes.

Vous mentionnez qu’« un employé de la SNCF se trouvant à 3,5 mètres de la paroi du château reçoit à un mètre du sot 6,81JSv/h ». D'après les éléments en notre possession,  les cheminots ne sont pas exposés en moyenne à plus d'1mSv/an. Conformément à la réglementation (article 1.7.2. du RID), une évaluation des doses susceptibles d'être reçues est rendue obligatoire pour estimer les risques d'exposition des travailleurs. 

Concernant le risque terroriste, les substances les plus sensibles du point de vue de la prévention des actes de malveillance relevant du code de la défense font l’objet de dispositions spécifiques. À ce titre, les itinéraires sont validés par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère chargé de l’environnement.

Concernant les risques d’accident, les modèles de colis sont soumis à des épreuves réglementaires destinées à démontrer leur résistance lors du transport. Le niveau d’exigence de ces épreuves est proportionné à la dangerosité des substances transportées. À titre d’exemple, les modèles de colis correspondant aux substances les plus dangereuses doivent conserver leurs fonctions de sûreté, y compris en cas d’accident (simulé par une chute de 9 m sur une surface indéformable, une chute de 1 m sur un poinçon, un incendie d’hydrocarbure totalement enveloppant de 800° C minimum pendant 30 mn, une immersion dans l’eau à une profondeur de 200 m).

En cas d’accident, le préfet du département concerné dirige les opérations de secours et prend les mesures nécessaires pour assurer la protection de la population et des biens menacés par l’accident. Il s’appuie sur des plans d’urgence spécifiques aux transports de substances radioactives. L’ASN apporte son concours au préfet sur la base du diagnostic et du pronostic de l’accident et des conséquences effectives et potentielles.

De leur côté, le transporteur et l’expéditeur doivent mettre en œuvre une organisation et des moyens permettant de faire face à une situation incidentelle ou accidentelle, d’en évaluer et d’en limiter les conséquences, d’alerter et d’informer régulièrement les autorités publiques.

Des exercices sont menés régulièrement par les responsables de transport et les pouvoirs publics