QUESTION 726 -
Posée par Huguette MARECHAL, le 13/12/2013
Question posée dans le cahier d'acteurs de Mme Huguette Maréchal :
Qui paiera la remise en état d’une ancienne ligne de chemin de fer ? Depuis 1969, elle n’assure plus le transport des voyageurs. Seuls les wagons remplis de céréales parviennent jusqu’à Gondrecourt. Ensuite il faudra tout refaire. Qui devra payer ? A qui incombera ensuite l’entretien de la voie ferrée ?
Réponse du 07/01/2014,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
Le réseau ferré existant est géré par Réseau Ferré de France (RFF). Les aménagement éventuels à réaliser sur ce réseau (renforcement des voies existantes…) pour les besoins du projet Cigéo ou d’autres activités relèvent de la maîtrise d’ouvrage de RFF.
S’il est décidé de créer un raccordement ferroviaire pour la desserte de Cigéo (d’environ 15 kilomètres), celui-ci serait réalisé sous la maîtrise d’ouvrage de l’Andra et sa gestion serait ensuite assurée par l’Andra.
Les modalités de financement de ces aménagements sont à traiter dans le cadre du schéma interdépartemental de développement du territoire.