Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement dans une future loi. Les propositions de l’Andra sur la réversibilité sont consultables sur le site du débat public (http://www.debatpublic-cigeo.org/informer/les-etudes-preparatoires.html) et abordent les questions que vous posez.

L’Andra propose que le décret d’autorisation de création de Cigéo couvre des opérations de retrait limité et temporaire de colis de déchets stockés. Ces opérations seront décrites dans le rapport de sûreté et dans les règles générales d’exploitation.

L’Andra considère que toute opération notable de retrait de colis de déchets stockés devra faire l’objet d’une autorisation spécifique. Ainsi, dans l’hypothèse d’une évolution de la politique en matière de gestion des déchets radioactifs qui conduirait à envisager une opération de retrait d’un nombre important de colis de déchets, l’Etat demanderait à l’Andra d’étudier l’opération. L’étude devrait comprendre une analyse détriments-bénéfices. L’opération pourrait nécessiter des modifications notables de l’installation, notamment en surface : l’Andra définirait la nature de ces modifications en fonction de la situation de retrait considérée : famille de colis concernée, volumes, dates de retrait, devenir des colis retirés du stockage…

Ce type d’opérations nécessiterait ensuite le dépôt d’une demande de modification du décret d’autorisation de création par l’Andra, évaluée par l’Autorité de sûreté nucléaire et soumise à enquête publique. L’autorisation demandée devrait couvrir les opérations envisagées sur Cigéo (opérations de retrait, de reconditionnement éventuel, d’expédition…) et l’ensemble des modifications d’installations à apporter (construction éventuelle d’entreposages, de nouveaux ateliers…). Le dossier support à la demande devrait présenter une démonstration complète et justifiée de la sûreté des opérations projetées.

Le coût de l’opération de retrait dépend de la situation de retrait considérée. Il serait a priori d’un ordre de grandeur analogue à celui des opérations de mise en stockage des déchets, auquel il conviendrait d’ajouter celui des nouvelles installations à construire pour accueillir les déchets et celui du transfert des déchets dans ces nouvelles installations.

L’Andra propose un partage équitable du financement de la réversibilité entre les générations. Les générations actuelles provisionnent l’ensemble des coûts nécessaires pour permettre la mise en sécurité définitive des déchets radioactifs qu’elles produisent, ainsi que des déchets anciens qui ont été produits depuis le début des années 1960. Ces provisions couvrent également les propositions techniques retenues pour assurer la réversibilité de Cigéo pendant le siècle d’exploitation.  Si les générations suivantes décidaient de faire évoluer leur politique de gestion des déchets radioactifs, par exemple si elles décidaient de récupérer des déchets stockés, elles en assureraient le financement. La prise en compte de la réversibilité dès la conception du stockage permet de limiter cette charge potentielle.