QUESTION 379 - Procédures de vérification et de contrôle des déchets à leur arrivée
Posée par Jean-christophe BENOIT [L'organisme que vous représentez (option)], (RENNES), le 03/10/2013
Lorqu'un colis ou des déchets radio-actifs arriveront sur le site, quels contrôles seront effectués :
- vérification systèmatique de tous les colis ou échantillonage ?
- verification uniquement sur les documents de livraisons ou vérifications physiques ? masse des colis, identification et quantité de chaque déchets, verification des containers,
- quelles procédures en cas de non conformité ?: ex : déchet non prévu, quantité non prévue, défaut sur conteneur, origine non identifiée, retour à l'envoyeur, etc
- le service ou les personnes affectées à ce contrôle ne seraient-ils pas soumis à des pressions afin de ne pas trop en faire ou laisser passer ?
Réponse du 06/12/2013,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
Les colis reçus sur Cigéo devront respecter les critères d’acceptation définis par l’Andra. Avant expédition des colis, l’Andra s’assurera du respect de ces critères, au moyen de contrôles réalisés par les producteurs aux différentes étapes de production, d’entreposage, et de désentreposage des colis, et au moyen d’une surveillance exercée par l’Andra chez les producteurs. L’Andra effectuera par précaution de nouveaux contrôles à la réception des colis, à titre de vérification et de traçabilité.
Les colis destinés à être stockés dans Cigéo feront ainsi l’objet de contrôles systématiques (identification, intégrité physique, masse et dimensions, contrôles radiologiques, vérification de la cohérence entre les données déclarées par les producteurs et les valeurs mesurées…) avant départ du site producteur et à l’arrivée lors du déchargement sur Cigéo.
En cas de colis non conforme, celui–ci fera l’objet si nécessaire d’un reconditionnement et/ou d’un renvoi du colis chez le producteur le cas échéant.
Des contrôles de second niveau par échantillonnage seront également effectués sous la responsabilité de l’Andra par des entités indépendantes des équipes de production de l’Andra.
Les installations des producteurs tout comme celles de l’Andra sont soumises au contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire qui vérifie entre autre au travers d’inspections régulières que le processus de contrôle de la qualité des colis est satisfaisant.
