QUESTION 132 -
Posée par Eric ROSSIGNE, le 28/05/2013
BONJOUR
L'ASN ETANT UN ORGANISME DE SURETE, IL N'EST PAS PREVU DANS LA LOI QUE SES MISSIONS SOIENT DE DONNER SON AVIS DANS LE DEBAT ENERGETIQUE NATIONAL. JE DEMANDE DONC QU'ELLE S'EN RETIRE. A QUAND UN VRAI DEBAT PUBLIC DEMOCRATIQUE SUR L'AVENIR DES DECHETS NUCLEAIRES? UN REFERENDUM?
Réponse du 11/06/2013,
1- nous ne sommes pas dans le débat national sur la transition énergetique, mais dans le débat public sur le projet de stockage profond réversible en Meuse-Haute Marne intitulé CIGEO
2- les avis de l'ASN figurent au dossier du débat, l'ASN étant l'autorité indépendante d'évaluation de la sécurité dans le domaine nucléaire
3 la loi de 2006 sur la gestion des déchets prévoit un avis spécifique de l'ASN dans la procédure d'autorisation du projet de stockage
